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unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 11 AFILOG AR
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 11 AFILOG AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
‘Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2019- 11
Objet : Partenariat avec l’AFILOG pour la participation au Tour de France de la logistique
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures et
de services d’un montant inférieur à 300 000€ ou à un seuil défini par décret » ;
Vu l'offre de partenariat membre pour l'évènement organisé par l’AFILOG intitulé « Tour de France de
la logistique » qui aura lieu en novembre 2019 à Paris,
Considérant que cet événement permet de valoriser l’action de la Métropole entreprise au travers du
Pacte pour une logistique métropolitaine auprès des acteurs privés et publics,
DECIDE
Article 1er: de la participation de la Métropole du Grand Paris au Tour de France de la logistique en
tant que partenaire membre de l'AFILOG en novembre 2019 pour un montant de 7 500 euros TTC.
Article 2: La dépense sera imputée au budget 2019, chapitre 011
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l’AFILOG.
Fait à Paris,le {) 5'MARS 2019
Le président de la métropole du Grand Paris
Maire du Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190305-D2019-011-AU
Date de réception préfecture : 07/03/2019