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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 58)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191105-D2019-58-AU
Date de réception préfecture : 06/11/2019
“Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2019-58
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1° juillet
2019, le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition d’un
véhicule propre,
Vu la délibération CM2019/10/11/26 du Conseil de la métropole du 11 octobre 2019 approuvant au
11 octobre 2019, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand
Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 portant délégation au
Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les quarante-et-un nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 1° juillet 2019 et
le 20 octobre 2019,
DECIDE
Article ler: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Localité du Montanue Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis la
demandeur L subvention
CD 92000 NANTERRE Electrique 204,17 €
D) CHATENAY- | _ CD 92290 MALABRY Electrique 2 000,00 €
93420 VILLEPINTE Hybride non rechargeable 5 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte. Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191105-D2019-58-AU
Date de réception préfecture : 06/11/2019
Localité du Montant Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis La demandeur | subvention
CD 93400 + a É oeeete 1 500,00 €
CD 93110 LS Hybride non rechargeable 800,00 €
DL 75005 PARIS Hybride non rechargeable 4 000,00 €
| CD 92230 GENNEVILLIERS | Hybride non rechargeable 5 000,00 € D 93500 PANTIN Hybride non rechargeable 3 000,00 €
CD 94230 CACHAN Hybride non rechargeable 3 000,00 €
93230 ROMAINVILLE Hybride non rechargeable 2 333,34 €
ee 75002 PARIS Hybride non rechargeable 3 000,00 €
CD 94200 IVRY-SUR-SEINE Hybride rechargeable 1 000,00 €
CD ee 93330 MARNE Hybride non rechargeable 5 000,00 € CD 94400 | VITRY-SUR-SEINE | Hybride non rechargeable 3 000,00 €
CD 94800 VILLEJUIF Hybride non rechargeable 3 000,00 €
Lu mr 93600 de Hybride rechargeable 750,00 €
HD Eee ; 94420 TREVISE Hybride non rechargeable 3 000,00 €
ED 94470 EU Hybride non rechargeable 3 000,00 € LEGER
CD) ::20 VILLEPINTE Electrique 1 500,00 € ED 92700 COLOMBES Hybride non rechargeable 4 625,00 €
” 93170 BAGNOLET Hybride non rechargeable 2 300,00 €
D 93160 NOISY-LE-GRAND | Hybride non rechargeable 3 000,00 €
D 75015 PARIS Hybride non rechargeable 6 000,00 €
D 93800 re) Hybride non rechargeable 3 478,62 €
L J 75017 PARIS Hybride non rechargeable 3 000,00 €
ne” 93340 LE RAINCY Hybride non rechargeable 4 250,00 €
75002 PARIS Hybride non rechargeable 4 150,00 €
D) CHAMPIGNY-SUR- | _ 94500 MARNE Hybride non rechargeable 4 187,50 €
CD 91600 OL Hybride non rechargeable 1 500,00 € ORGE
DD) 75018 PARIS Hybride non rechargeable 1 950,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte. Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191105-D2019-58-AU D : :
Date de récepti : 1/2019
Localité du Mentantoe Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis ja demandeur subvention
CHAMPIGNY-SUR- 94500 MARNE Hybride non rechargeable 5 000,00 €
93170 BAGNOLET Hybride non rechargeable 4 875,00 €
VILLIERS-SUR- 94350 MARNE Hybride non rechargeable 5 000,00 €
TOTAL | 103 403,63 €
Article 2 : de refuser les demandes de subvention suivantes, le véhicule acquis étant de Crit’Air 2 non
éligible
Nom et Prénom Code Postal GEAUteRE Véhicule acquis MOURGE ee UNE EE demandeur refus
CD) 00 VILLEJUIF Hybride non rechargeable | Crit’Air 2
CD 93390 Hess Hybride non rechargeable Crit’Air 2
CD) ©3150 | LE BLANC-MESNIL | Hybride non rechargeable | Crit’Air 2 CD 94200 IVRY-SUR-SEINE | Hybride non rechargeable Crit'Air 2 CD) ©2140 ALFORTVILLE | Hybride non rechargeable | Crit’Air 2 CD) ©3150 | LE BLANC-MESNIL | Hybride non rechargeable | Crit’Air2 NEUILLY- un: CD 93360 PLAISANCE Hybride non rechargeable Crit’Air 2
CD 93150 | LE BLANC MESNIL | Hybride non rechargeable | Crit’Air2
Article 3 :
Article 4 :
La dépense sera imputée au budget 2019, chapitre 204,
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public;
-__ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP,
Fait à Paris, le ef-5-N0V:-2019
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.