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unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 75
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2019 75)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191211-D2019-75-AU
Date de réception préfecture : 11/12/2019
“Métropole
: “Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2019-75
Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1° juillet
2019, le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un
véhicule propre,
Vu la délibération CM2019/10/11/26 du Conseil de la métropole du 11 octobre 2019 approuvant au
11 octobre 2019, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand
Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 portant délégation au
Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les trente-six nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 21 octobre 2019 et le
24 novembre 2019,
DECIDE
Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Localité du Montant de Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis la
demandeur | subvention
75012 PARIS EH - Essence-électricité 1 500,00 €
{non rechargeable)
75015 PARIS EH - Essence-électricité 2 287,50 €
| (non rechargeable)
94000 CRETEIL EE - Electricité-essence 6 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte. Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191211-D2019-75-AU
Date de réception préfecture : 11/12/2019
Localité du Moniani re Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis la
demandeur subvention
PLESSIS- EH - Essence-électricité
DD) uns ROBINSON (non rechargeable) Lois
CD) ::200 ARGENTEUIL DR CU 1 250,00 € (non rechargeable)
EH - Essence-électricité 92700 COLOMBES 5 000,00 €
{non rechargeable)
CD _ PARAY-VIEILLE- EH - Essence-électricité -
SC POSTE (non rechargeable) SO PRE CD 92280 GARCHES EH | Essenge-élertricité 3 000,00 € | (non rechargeable)
92120 MONTROUGE de 4 995,00 € | (non rechargeable)
HD 94000 CRETEIL EH - Essence-électricité 1 500,00 €
(non rechargeable)
7 94440 MAROLLES-EN- EH - Essence-électricité 3 000,00 €
BRIE (non rechargeable)
75015 PARIS EH - Essence-électricité 4 100,00 €
(non rechargeable)
NEUILLY-SUR- EH - Essence-électricité
D RE MARNE (non rechargeable) OP CO
D 93270 SEVRAN EH - Essence-électricité 5 990,00 €
(non rechargeable)
EH - Essence-électricité __ 94200 VRY-SUR-SEINE 1 500,00 €
(non rechargeable)
CN) 94120 FONTENAY-SOUS- EH - Essence-électricité 5 000,00 €
BOIS (non rechargeable)
CD) 93100 MONTREUIL EL - Electricité 3 000,00 €
CRD) 222 sos cocouees | 77" 3 000,00 € (non rechargeable)
EH - Essence-électricité 91170 VIRY-CHATILLON 3 000,00 €
(non rechargeable)
EH - Essence-électricité D 94400 | VITRY-SUR-SEINE 3 900,00 €
(non rechargeable)
93700 DRANCY EH - Essence-électricité 5 000,00 €
(non rechargeable)
EH - Essence-électricité 94700 MAISONS-ALFORT 3 000,00 €
{non rechargeable)
SAVIGNY-SUR- EH - Essence-électricité
| UD ORGE (non rechargeable) ISO
ISSY-LES- mer CD 92130 OR Ux EE - Electricité-essence 5 000,00 €
CD 94260 FRESNES EH - Essence-électricité 1 500,00 €
(non rechargeable)
93350 BOURGET EH - Essence-électricité 3 000,00 €
(non rechargeable)
CHAMPIGNY-SUR- EH - Essence-électricité
CD ss MARNE (non rechargeable) PRE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte. Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191211-D2019-75-AU
Date de réception préfecture : 11/12/2019
Localité du Montant de Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis la
demandeur | subvention
CHATENAY- EH - Essence-électricité
92290 MALABRY {non rechargeable) 3 000,00 €
92120 MONTROUGE EH - Essence-électricité 6 000,00 € (non rechargeable)
CHAMPIGNY-SUR- EH - Essence-électricité
94500 MARNE (non rechargeable) 2:000,09 €
EH - Essence-électricité 75013 PARIS 5 000,00 €
(non rechargeable)
EP 92190 MEUDON EH - Essence-électricité 5 000,00 €
(non rechargeable)
91170 | virv-cHariLLon | FF ESsence-électricité 5 000,00 € (non rechargeable)
EH - Essence-électricité 75014 PARIS 5 250,00 €
{non rechargeable)
93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 3 000,00 €
75018 PARIS EH - Essence-électricité 3 423,88 €
(non rechargeable)
TOTAL | 136 446,38 €
Article 2 : de refuser les demandes de subvention suivantes, le véhicule acquis étant de Crit’Air 2 non
éligible
Nom et Prénom Code Postal or 2 Véhicule acquis Motif de demandeur refus
CD 75014 PARIS Hybride non rechargeable Crit’Air 2
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2019, chapitre 204,
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public ;
-__ Monsieur le Président Directeur Général de l'ASP.
Fait à Paris, le …1..{..DEC..2019
Par délégation du président de la métropole du Grand Paris
teur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification où de la publication de l’acte.