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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 42 DRH Prestation de conseil en organisation
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 42 DRH Prestation de conseil en organisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
étropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT n°D2019-42
Objet: consultation relative à une prestation de conseil en organisation : conception, écriture et
déploiement des processus et procédures en appui du fonctionnement optimum des services de la
Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2123-1,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures et de services d’un montant inférieur à 300 000 € HT ou à un seuil défini par décret, des
marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants »,
Considérant la nécessité de passer un marché pour une prestation de conseil en organisation :
conception, écriture et déploiement des processus et procédures en appui du fonctionnement
optimum des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application de l’article R.2123-1 du code
de la commande publique, la société IDENTITE RH CONSEIL a été retenue.
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à une prestation de conseil en organisation: conception,
écriture et déploiement des processus et procédures en appui du fonctionnement optimum des
services de la Métropole du Grand Paris avec la société IDENTITE RH CONSEIL, 17 rue d’Antin, 75002
PARIS, pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification et d’un montant forfaitaire de 24 975
€ HT (29 970 € TTC) sur la durée totale du marché.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2019, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
Par délégation du Président,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-D2019-42-AU
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019 Métropole
Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | "objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190607-D2019-42-AU
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019