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Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 23022017 19 ACTE TPN)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 19.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 16 février 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt trois février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoirs : M. BOISSET à Mme DETUYAT. M. PEGOURIE à M. GADEN. Absents excusés : MM. BOISSET. PEGOURIE. POUVILLON. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Exposé :
Suite aux demandes émanant du réseau des relais assistantes maternelles et en réponse à des questions d’assistants maternels, la CAF de la Haute-Garonne préconise la rédaction d’un règlement de fonctionnement dans chaque RAM.
Le règlement qui est proposé suit « le guide pour l’élaboration de Règlement de fonctionnement du RAM » de Janvier 2015 délivré par la CAF aux RAM. Sa rédaction vise à protéger les gestionnaires vis- à-vis d’éventuelles réclamations faites par les professionnelles de la petite-enfance et les parents, usagers de la structure.
La rédaction du règlement de fonctionnement a été réalisée en rapport avec les préconisations évoquées ci- dessus mais aussi en intégrant l’aspect pédagogique et la professionnalisation du public accueilli. Il a pour intérêt d’avoir une culture commune de la qualité d’accueil du parent, de l’enfant et des professionnelles de la petite-enfance. En effet ce règlement sera partagé et mis à la connaissance des usagers.
Ce règlement est développé autour des principaux points suivants :
Reprise des circulaires de la CNAF et du Code de l’action sociale et des familles précisant les
missions du RAM
Les fondements et principes avec l’introduction de la charte de la laïcité de la branche famille
Le public concerné par le RAM 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le fonctionnement général avec les horaires d’ouverture/les inscriptions aux matinées d’éveil/les
permanences administratives
La posture professionnelle et le soutien de la professionnalisation
L’observation de l’offre de la demande d’accueil
Les responsabilités avec le droit à l’image.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la commission petite enfance du 24 janvier 2017,
Entendu l’exposé de Mme BALAGUE, Adjointe au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver le règlement de fonctionnement du relais assistantes maternelles.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170223-23022017_19-DE
Reçu le 28/02/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/02/2017