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Déliberation - 23112017 116 TPN
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 23112017 116 TPN)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 116.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 16 novembre 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt trois novembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. FERRARI. GADEN. DUBLIN. PEGOURIE. MANERO. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. DETUYAT. FABREGAS. PONS. FOISSAC. SOULIER. VERNIER. VIGNE DREUILHE.
Pouvoir : M. MONTAGNER à M. ANDRE
Absents excusés : MM. MONTAGNER. RICAUD. POUVILLON. Mmes LABORDE. OVADIA. ESTAUN.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Exposé :
Les communes de + de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat a pour objet de permettre au Conseil municipal de dégager les tendances d’évolution des grandes masses budgétaires et leur financement pour les exercices à venir. Il doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Une note est annexée à la présente délibération.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2312.1 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018.
Le Maire, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20171123-23112017_116-DE
Reçu le 28/11/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/11/2017