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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250903DC87 Parcc MAD Ateliers Vallerin publi
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250903DC87 Parcc MAD Ateliers Vallerin publi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tabac et addictions,
Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025 | 7
Publié en ligne le 05/09/2025 |
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
Comrur ee re
Décision n° 20250903DC087
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
OBJET: PARCC - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC
MARION VALLERIN - ATELIERS DE CRÉATION DU PARCC
Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants et L. 2125-
1;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de
communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et du 24 juin 2025 portant
définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de la délégation
d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant création du PARCC, centre d'art, à
Labenne ;
WU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour les ateliers de création du PARC, ci-
annexé ;
CONSIDÉRANT les missions du PARCC, d'accompagnement des artistes dans leur démarche de création ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préciser modalités d'occupation des locaux du PARCC et notamment des ateliers de
création, mis à disposition des artistes dans leur démarche de création ;
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver le projet de convention annexé à la présente, portant sur les modalités d'occupation
temporaire des locaux du PARCC pour les ateliers de création.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et
portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou
dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site
www.telerecours.fr.
Pierre bustey Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
Î AU CENTRE D'ART
1/5
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
LOCAUX DU PARCC - ATELIERS DE CRÉATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dont le siège est situé allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, numéro de SIRET 244 000 865 00091, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre FROUSTEY, agissant en vertu d'une décision en date du 3 septembre 2025,
D’une part,
Ci-après dénommée « le propriétaire »,
ET
Marion VALLERIN
Adresse : 59, boulevard Alsace Lorraine, 64100 Bayonne
Téléphone : 06 73 93 22 60
Mail : marion.vallerin@gmail.com
SIRET : 751 590 613 00038
D’autre part,
Ci-après dénommé(e) « l'occupant »,
Ci-après collectivement désigné(e)s « les parties »,
Il est conclu une convention d'occupation précaire portant sur les locaux ci-dessous désignés :
PARCC Centre d’art
13 rue des jardins du bourg
40530 LABENNE
PRÉAMBULE
Le PARCC est un équipement culturel de la Communauté de communes dédié aux arts plastiques et visuels, d’une envergure inédite sur le territoire sud Aquitain. Il a pour objet la diffusion, la pratique et l’échanges avec différents publics. Il permet également la rencontre des secteurs amateurs et professionnels.
Dans ce cadre, il dispose d’espaces d’ateliers de création. Les ateliers du PARCC peuvent être mis à disposition des associations et artistes du territoire, il convient donc d’en définir le cadre. Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
2/5
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions techniques, juridiques et financières de l’occupation des locaux désignés à l’article 2 par l’occupant en application du régime de l’occupation temporaire du domaine public.
Article 2 : DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition, situés dans le bâtiment du PARCC à Labenne, sont : - les ateliers de création (rez-de-chaussée et/ou mezzanine),
- les parties communes (espace accueil, sanitaires, cuisine).
L'exploitation et la gestion des locaux sont assurés par la Communauté de communes MACS.
Article 3 : DURÉE DE L’OCCUPATION
La mise à disposition des locaux visés ci-dessus est consentie à titre précaire et révocable.
La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois à compter du 22/09/2025 pour se terminer de plein droit le 31/03/2026, sans reconduction possible.
Planning d’occupation :
Il est convenu que l’occupant sera présent aux jours et horaires définis ci-après, dans les locaux désignés supra : - Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. L’usage des machines-outils se fera uniquement en présence du régisseur du PARCC.
- Samedi et dimanche de 14h à 17h30.
L’accès aux ateliers se fera sous réserve de la présence d’au moins un agent de MACS à l’intérieur du PARCC.
Article 4 : OCCUPATION DES LIEUX MIS A DISPOSITION
Un état des lieux contradictoire entre le propriétaire (ou son représentant) et l'occupant sera effectué lors de l'entrée de ce dernier et à sa sortie.
À la fin de la présente convention, l'occupant s'engage à laisser les locaux propres et libres de toute occupation ou matériels ; à défaut le nettoyage sera effectué par une entreprise spécialisée aux frais de l'occupant.
L’occupant s’engage à respecter la destination des locaux mis à disposition et ne peut modifier tout ou partie de cette destination ou procéder à des aménagements de quelque nature sans l’autorisation expresse de la Communauté de communes propriétaire.
Il s’engage à utiliser les espaces désignés exclusivement pour de la production artistique.
L'occupant devra occuper les lieux lui-même, paisiblement, conformément aux articles 1728 et 1729 du code civil.
Les locaux devront être et demeurer affectés à l'usage prévu à l’article 2 et être utilisés par l’occupant pour l’activité correspondant au projet présenté lors de sa demande, à l’exclusion de toute autre activité.
L’occupant bénéficiera d’un espace de stockage et de rangement de matériels.
L'occupant fait son affaire personnelle des autorisations de toute nature nécessaires à l'exercice de son projet, le propriétaire ne devant jamais être inquiété ou recherché en responsabilité à ce sujet. Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
3/5
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES - REDEVANCE
Les locaux désignés à l’article 2 de la présente convention sont mis à disposition de l’occupant contre paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la grille tarifaire en vigueur votée par le bureau communautaire de MACS. La redevance est fixée à 180 euros par mois (grille tarifaire annexée à la présente).
La redevance est due à la réservation, avant occupation des locaux. Elle pourra être versée mensuellement, dans le cas d’une occupation dépassant 1 mois.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
6.1 L’occupant est seul responsable des relations et de la sécurité des personnes l’accompagnant. Il s’engage à être à jour de ses obligations fiscales et sociales vis-à-vis des intervenants qu’il emploie pour la réalisation de son projet artistique.
6.2 L’occupant accepte de prendre les locaux dans l’état où ils se trouvent à la date d’effet de l’occupation, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet, à l’exception toutefois d’un motif qui rendrait les locaux impropres à leurs destinations.
6.3 L’occupant s’engage à respecter les dispositions règlementaires : la signature de la présente convention implique l’adhésion au règlement intérieur du PARCC et à celui de l’atelier de création. Un exemplaire desdits règlements sera remis à l'occupant à la signature de la présente convention.
6.4 L’occupant s’engage à procéder au tri des déchets générés dans le cadre de ses activités et à les déposer dans les containers municipaux à proximité du PARCC.
6.5 L’occupant s’engage à respecter la cohabitation avec les différents publics et intervenants accueillis au sein du PARCC.
Article 7 : ENTRETIEN ET CHARGES
7.1 L’occupant veillera à maintenir en bon état les locaux occupés ainsi que le mobilier et le matériel mis à disposition, conformément au règlement intérieur. Il doit à cet effet prévoir les mesures de protection du mobilier et des locaux mis à disposition, adaptées aux différentes pratiques artistiques. Ainsi, il sera considéré comme responsable de toute dégradation qu'il aura occasionnée à ces parties communes et privatives et devra en conséquence prendre à sa charge le coût de leur remise en état/remplacement.
Si l'occupant constate un dysfonctionnement ou un besoin de maintenance, il en informera au plus tôt le personnel du PARCC (réparations à la charge du propriétaire).
L'occupant ne pourra invoquer la responsabilité du propriétaire en cas de vol, cambriolage ou tout autre acte délictueux commis par un tiers dans les lieux occupés, ou leurs dépendances.
7.2 MACS prendra en charge l’entretien et la maintenance des locaux, le contrôle périodique des installations électriques relatif à la règlementation sur la protection des travailleurs et des risques d’incendie (règlementation des ERP), ainsi que la vérification annuelle des extincteurs.
MACS prendra également en charge le nettoyage courant des locaux au moins 1 fois par semaine (sol, surfaces, évier) ainsi que l’achat des produits d’hygiène.
Enfin, MACS prendra à sa charge les consommations d’eau, d’électricité, de gaz et d’internet.
Article 8 : CESSION ET SOUS-LOCATION
La présente convention étant consentie à titre personnel, l'occupant ne pourra en aucun cas céder la jouissance des lieux à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit et précaire ; il ne saurait de même sous louer tout ou partie des locaux. Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
4/5
Article 9 : ASSURANCES
L'occupant souscrira à compter de la date de la signature de la présente une police d'assurance couvrant à minima sa responsabilité civile dans le cadre de son activité de production artistique et notamment tout risque lié à l’utilisation de matériels, mobiliers, marchandises et autres biens situés dans les locaux occupés et ce pendant toute la durée d'occupation effective des locaux.
L'occupant s'engage à obtenir de son assureur qu'il renonce à tout recours qu'il pourrait exercer, comme subrogé dans les droits de l'occupant, contre la Communauté de communes MACS et son assureur dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages survenant aux biens matériels de l'association, à son personnel et à tout tiers.
L'occupant justifiera de son assurance à toute réquisition du propriétaire.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
10.1 En cas de manquement par l’occupant à l’une des obligations dont il est tenu en vertu de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit sans qu’il soit besoin de remplir aucune autre formalité.
10.2 En toute hypothèse et pour des raisons d’intérêt général, MACS pourra résilier à tout moment et sans indemnité ladite convention, sous réserve d’en informer l’autre partie par écrit, un mois au moins avant la date de résiliation effective. L’occupant ne pourra élever aucune réclamation et devra libérer les lieux à la date figurant dans la lettre de résiliation.
10.3 De son côté, l’occupant pourra résilier la présente convention de manière écrite, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
10.4 Tout acte contraire aux stipulations énoncées ci-dessus serait considéré comme un manquement susceptible d’entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 11 : LITIGE
Toute difficulté d’application ou d’interprétation de la présente convention qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable, sera soumise au Tribunal administratif de Pau.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse en deux exemplaires originaux, le
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». Parapher chaque page.
Pour le propriétaire Pour l'occupant Communauté de communes MACS
Le président
Pierre FROUSTEY Marion VALLERIN
La présente convention d’occupation comprend les pièces annexes suivantes : Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
5/5
État des lieux d’entrée et de sortie
• Règlement intérieur du PARCC
• Règlement intérieur de l’atelier de création
• Attestation d’assurance de l’occupant
• Grille tarifaire du PARCC en vigueur PARCC// CEN RE D'ART
Envoyé en préfecture le 05/09/2025 4% a
Reçu en préfecture le 05/09/2025 Ê Kart
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
ATELIERS DE CREATIONS - Fiche d’état des lieux
TB : Très bon
B : Bon
M : Moyen
Entrée Sortie Commentaire
MATERIEL
Scie à ruban Makita TB
Scie circulaire sur table TB
Perceuse à colonne TB
Scie sauteuse TB
Scie circulaire TB
Rabot TB
Ponceuse TB
Meuleuse TB
Perceuse TB
Visseuse TB
Perforateur TB
Visseuse à choc TB
MOBILIER
Etabli TB
Chaise TB
Armoire TB
Servante d’atelier TB
BATIMENT
Murs TB
Sol TB
SIGNATURES
L’artiste
Le régisseur du PARCC
Commentaires et décisions : Envoyé en préfecture le 05/09/2025 {4 a
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
AS sn
Wives |PARCO
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ATELIER DE CRÉATION DU PARCC
PRÉAMBULE
Le PARCC, Centre d'Art de MACS situé 13 rue des jardins du bourg à Labenne, accompagne les artistes
dans leur démarche de création.
À ce titre, des espaces ateliers sont mis en location sur une durée pouvant être comprise entre 1
semaine et 6 mois. Ces espaces peuvent répondre à un besoin occasionnel de production, à un temps
de recherche, à la nécessité de produire des œuvres pour un projet dédié ou encore à une résidence
artistique pour produire une exposition au PARCC.
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des lieux et
précise la réglementation de l'accès aux services collectifs.
Les règles du présent règlement ont été établies afin d'assurer aux occupants un bon usage des lieux
et de préserver la cohabitation avec les autres utilisateurs.
L'occupant déclare avoir connaissance que l'atelier de création du PARCC et ses équipements sont
classés dans le domaine public de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et
ne peuvent être occupés que de manière précaire. L'exploitation et la gestion sont assurées par la Communauté de communes. à
1.2. Occupation
Par occupation, il est entendu présence dans l'atelier de création et/ou utilisation des machines-outils
qui équipent l'atelier, et des espaces communs, de manière temporaire. L’occupant devra faire un usage
régulier de l’atelier mis à disposition.
Les 4 types d’usages suivants sont identifiés pour l'occupation de l'atelier :
Catégorie Public Durée Modalités
Jeunes diplômés des Ecoles
re Supérieures d'Art ou formations < .. | Sur dossier. Jeune création Fi 1 à 6 mois : :
équivalentes. Tarif en vigueur
Jusqu'à 5 ans après le diplôme
Sur dossier.
; Production dans le cadre
: ne, : . 1 semaine | , : Fe Projet artistique Artiste professionnel Ent d'un projet artistique ou
d’une exposition.
Tarif en vigueur Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
1 semaine | programmation artistique Résidence Artiste professionnel ; à
p à 2 mois du PARCC
Gratuité
5 : ; . 1 semaine : ; Usage occasionnel Artiste professionnel, artisan mo Tarif en vigueur
Les tarifs sont fixés et actualisés au besoin par décision du bureau communautaire de MACS.
1.3. Caractéristiques des locaux
Les ateliers sont au nombre de 4 :
- 2 ateliers bricolage en rez-de-chaussée,
- 2 ateliers artistiques en mezzanine.
Chaque espace d’une superficie d'environ 20 m? est doté d’une grande table haute et d’une armoire.
Chaque salle est équipée d’un point d'eau. Un espace extérieur sous préau est également accessible.
Les occupants pourront faire usage des espaces communs : cuisine et vestiaire.
L'occupant a accès à des machines de menuiserie et des outils de bricolage. Les consommables sont à la charge de l'occupant.
1.4. Horaires
Les ateliers sont accessibles :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
- samedi et dimanche de 14h à 17h30.
L'accès aux ateliers se fera sous réserve de la présence d’au moins un agent de MACS à l'intérieur du
PARCC. L’occupant sera prévenu par avance en cas d’impossibilité.
ARTICLE 2 - INSTALLATION DE L'OCCUPANT
L'atelier de création est la propriété de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Cette
dernière, en tant que propriétaire de l'équipement encaisse les redevances et assume les charges de
gestion courante. Le personnel du PARCC est en charge de l'accueil des occupants.
2.1. Accueil des occupants
À son arrivée, l'occupant est accueilli par un membre du personnel du PARCC, pour régler tous les aspects de son installation dans les locaux et accomplir les formalités associées.
Un état des lieux d'entrée et de sortie contradictoires seront signés et annexés à la convention de mise
à disposition temporaire des locaux.
L'occupant veillera à maintenir en bon état les locaux occupés ainsi que le mobilier et le matériel mis à disposition. Il doit à cet effet prévoir les mesures de protection du mobilier et des locaux mis à
disposition, adaptées aux différentes pratiques artistiques. Ainsi, il sera considéré comme responsable
de toute dégradation qu'il aura occasionnée à ces parties communes et privatives et devra en
conséquence prendre à sa charge le coût de leur remise en état/remplacement.
2.2. Accès autorisés et vidéosurveillance Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
Pour chaque occupant, un badge invité est remis, permettant l'accès aux 4 5 :640:244000865 20250903-20250908Dc087-AR et au vestiaire. Si l'occupant égare son badge, il sera tenu de le signaler. Les frais du remplacement du badge sont à sa charge.
Le PARCC est mis sous alarme en dehors des horaires de travail et de la présence du personnel de MACS.
Le PARCC est placé sous vidéosurveillance. Les notifications relatives à son fonctionnement et au contrôle des données sont affichées sur le bâtiment pour que chacun puisse en prendre connaissance.
ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
3.1. Utilisation des locaux et des équipements
Les occupants utilisent les locaux conformément à leur destination à usage d'atelier où d'espaces
partagés en respectant les présentes dispositions et en évitant tous faits de nature à troubler l'activité
des autres occupants (bruits, odeurs, déchets...).
Ilest formellement interdit d'entreposer dans les parties communes, dans les couloirs de circulation ou
sur les abords extérieurs aux locaux, matériel et stock de quelque nature que ce soit.
Tout aménagement des locaux du fait de l'occupant est interdit (notamment peindre, percer, ..).
Un régisseur technique forme les occupants dans l’utilisation des machines et des outils du PARCC. Leur
usage est conditionné à cette formation et à la connaissance des consignes de sécurité.
Le travail dans les locaux du PARCC et l'utilisation des équipements du PARCC sont sous entière
responsabilité des occupants qui devront avoir souscrit une assurance personnelle correspondante.
Le PARCC n'est pas responsable des vols commis dans ses locaux. Il est recommandé de ne pas laisser
sans surveillance ses affaires personnelles (ordinateur portable, sac à main, téléphone mobile...), et de
signaler toute disparition à un agent du personnel.
3.2. Discipline générale
l'est formellement interdit :
-_ d'emporter, même provisoirement, quoi que ce soit n'appartenant pas à l'occupant (outils,
matériaux, fournitures, mobilier, plantes, livres, revues, etc...),
- d'avoir un comportement incorrect envers l'ensemble des occupants, des visiteurs, des
prestataires et de tout personnel du PARCC,
-_ d'introduire des produits et substances illicites et/ou dangereuses,
-_ d'introduire des animaux dans les bureaux et parties communes.
Tout comportement dérogeant au présent règlement intérieur et aux consignes de sécurité peut
entraîner un rappel à l'ordre par le personnel du PARCC et au-delà, une résiliation de droit de la
convention de mise à disposition.
Chaque occupant est responsable de son personnel, de ses fournisseurs et de ses visiteurs et s'engage
à veiller au respect du règlement intérieur par ces derniers.
3.3. Stationnement Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Ë Publié en ligne le 05/09/2025
Les occupants peuvent utiliser ponctuellement les places de parking pl} 640 244000888 20250003 20220803 DCO087-AR
& &
Use
véhicule de travail, pendant le temps de chargement/déchargement. En denors de ces Manipurations,
le parking situé 5 place Darmanté devra être privilégié.
3.4. Entretien
Le ménage et l'entretien des espaces partagés sont assurés par la Communauté de communes MACS,
par l'intermédiaire d’un prestataire de service. L'occupant est tenu de faciliter l'accès des personnels
en charge de l'entretien et du ménage et de conserver les locaux dans un état de propreté correct.
L'atelier mis à disposition devra être entretenu et nettoyé par l'occupant.
Le PARCC est équipé de poubelles de tri sélectif (métal, plastique, carton, verre), vidées à minima 2 fois
par semaine par un personnel d'entretien. L’occupant aura à sa charge de respecter le tri sélectif. Pour
des déchets plus volumineux, l'occupant se chargera de leur évacuation vers des points de tri sélectifs
ou vers la déchetterie.
3.5. Maintenance
Si l'occupant constate un dysfonctionnement où un besoin de maintenance, il en informera au plus tôt
le personnel du PARCC, qui se chargera de contacter le prestataire concerné.
3.6. Interdiction de fumer ou de vapoter
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est rappelé qu'il est interdit de fumer
ou de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux
de travail. En conséquence, il est interdit de fumer ou vapoter dans l'enceinte du bâtiment.
ARTICLE 4 - SERVICES
4.1. Téléphonie
Les ateliers ne sont pas équipés de ligne téléphonique.
4.2. Réseau informatique et reprographie
Le bâtiment est câblé. Tous les locaux sont équipés d'une prise RJ 45 et de réseau Wifi. Il est donc
possible d'interconnecter les équipements informatiques avec le réseau local du PARCC, afin de
bénéficier des ressources informatiques : accès internet haut débit et copieur (nombre de copies laissé
à la validation de la Direction du PARCC). L'ensemble des paramétrages est réalisé par le personnel du
PARCC.
4.3. Accès à la cuisine
Les occupants utilisateurs de la cuisine et de ses équipements doivent systématiquement, après chaque utilisation, nettoyer et ranger la Vaisselle, ustensiles, machines à café, etc. et remettre l’endroit propre
afin de préserver l’espace. Les consommables sont à la charge des occupants. La cuisine étant
également celle du personnel du PARC, il est demandé de respecter les lieux et de ne pas utiliser les produits alimentaires appartenant au personnel.
Aucune nourriture ne pourra être consommée dans les ateliers de création. Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR ARTICLE 5 - RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Les occupants des ateliers de création devront, après en avoir pris connaissance, respecter le présent règlement. Un exemplaire sera remis à chaque occupant avant son entrée dans les lieux.
Le non-respect des règles énoncées entraînera la résiliation de plein droit de la convention d'occupation
autorisant la mise à disposition temporaire des ateliers.
ARTICLE 6 - OPPOSABILITE AUX TIERS
Le présent règlement et les modifications qui pourraient ÿ être apportées seront, à compter de leur
notification aux occupants, opposables aux occupants ainsi qu'à toute personne avec lesquelles ceux-ci
ont des liens à quelque titre que ce soit (fournisseurs, clients, visiteurs, ….).
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le OG fO2 208$
Pierre FROUSTEY
munes MACS, Envoyé en préfecture le 05/09/2025 Re)
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
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Ô &
ne
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D'ART
Le PARCC est un équipement culturel de la Communauté de communes MACS, dédié à la diffusion, la
création et la médiation autour des arts visuels contemporains en un même lieu. Il permet la rencontre
des secteurs amateur et professionnel. || accueille des expositions temporaires tout au long de l’année.
Il dispose d’ateliers de création pour les artistes et d’une salle des pratiques à destination des publics,
pour la médiation culturelle et l'apprentissage.
Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la
satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement à la sécurité de chacun et au
respect du matériel et des lieux.
Le présent règlement est applicable au public, aux utilisateurs, aux personnes et groupes autorisés à
occuper temporairement les locaux.
Ilest consultable en permanence à l’accueil du PARCC, ainsi que sur le site internet de la Communauté
de communes à l'adresse suivante : https://www.cc-macs.org/culture-sport-loisirs/culture/arts-
plastiques/parcc-centre-dart/. Il est également remis sur demande aux usagers.
L'entrée dans le bâtiment est soumise de plein droit au respect des règles de sécurité d’accueil du public.
MACS se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le présent règlement intérieur.
Toute modification fera l’objet d’une information au public par voie d'affichage, ainsi que sur le site
internet de la Communauté de communes.
1 - Accès : horaires, circulation, limitations
1.1 Le PARCC est ouvert au public selon des horaires définis ci-après. Ils seront affichés à l’entrée du
bâtiment de manière lisible.
Horaires d’accueil du public : mardi à dimanche : 14h à 18h.
Ces horaires pouvant être amenés à changer en cours d'année, une modification de l’affichage sera effectuée dans les plus brefs délais.
Ces horaires peuvent être modifiés selon l’activité (nocturne, exposition exceptionnelle, fermeture
annuelle...).
En dehors des heures d'ouverture au public, les entrées/sorties des utilisateurs sont autorisées mais
réglementées suivant l’activité au sein du lieu.
1.2 La circulation du public est strictement limitée au hall d'accueil, aux salles d'exposition, au toit
terrasse, à la salle des pratiques et aux espaces sanitaires. L'accès aux espaces administratifs, ateliers
et autres locaux techniques est réservé au personnel du PARCC et aux personnes habilitées (personnel
de nettoyage, artistes, groupes de médiation accompagnés, …..).
1/4 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
L'utilisateur doit veiller au respect de la tranquillité de chacun au sein du lieu et ne pas produire de
nuisances sonores autour et dans le bâtiment, notamment après 22 h.
1.3 Les vélos, rollers, skate-boards, trottinettes et autres engins sont interdits à l’intérieur de
l'équipement. Un parc à vélo est accessible devant le bâtiment et les skates pourront être conservés à
l'accueil.
L'accès au PARCC est interdit aux animaux même tenus en laisse, à l'exception des animaux
d'accompagnement des personnes en situation de handicap.
L'usage des téléphones mobiles doit rester limité et discret. Le personnel du PARCC peut demander à
un usager de cesser sa communication en cas de gêne excessive occasionnée aux autres utilisateurs
de l'équipement. Par ailleurs, les appareils diffusant une source sonore sont prohibés à l’intérieur du
bâtiment (sauf autorisation).
Toute personne est tenue, dès son entrée, de respecter les locaux et matériels, ainsi que les personnels
et autres usagers.
Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou accompagnant majeur.
Une tenue décente est demandée (pas de personne torse-nu).
L'accès sera refusé à toute personne ayant un comportement agressif ou non approprié.
1.4 Sous l'autorité de la Direction, le personnel du PARCC :
-__ peut être amené à refuser l’accès à l'équipement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre
et la sécurité des personnes et des biens,
- peut exclure de façon temporaire ou définitive toute personne qui ne respecterait pas le
présent règlement,
- est chargé de l’application du présent règlement.
2 - Réservation, utilisation des espaces (ateliers, salle des pratiques, terrasse)
Des ateliers de fabrication sont mis à disposition des usagers. La première utilisation se fera
impérativement en présence du régisseur technique pour les conditions d'utilisation de l'équipement
et les consignes de sécurité.
La salle des pratiques peut être mise à disposition d’artistes ou d'intervenants pour des cours, des
stages et des ateliers de pratique.
Les demandes seront satisfaites sous réserve de la validation du projet par MACS, de l’activité du
PARCC et de la disponibilité des personnes nécessaires au bon fonctionnement du lieu.
Une grille tarifaire est affichée à l'accueil et communicable à la demande. L'ensemble des pièces administratives (projet détaillé, convention, fiches techniques) devra être validé
par la direction avant l’utilisation des lieux.
Chaque utilisation fera l’objet d’une autorisation expresse de la direction du PARCC.
2/4 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
Durant les heures de présence du régisseur technique, les utilisateurs sont invités à lui faire part de
toute remarque. En dehors de ces horaires, les utilisateurs devront signaler tout problème ou souci
technique à l’accueil ou auprès de la Direction du site.
Le matériel doit être restitué dans le même état que celui constaté lors de sa mise à disposition. À
défaut, le montant des éventuelles réparations ou frais de remplacement sera à la charge des
intervenants ou des artistes responsables des dégradations ou du vol.
Les éventuelles déclarations et autorisations exigées pour l’organisation de la manifestation relèvent
de la responsabilité exclusive de l'organisateur.
3 - Responsabilité des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à respecter les lieux ainsi que les mobiliers, le matériel et les équipements.
L'utilisateur est responsable de toute dégradation survenue de son fait à l’intérieur et sur les extérieurs
du bâtiment. Sa responsabilité pécuniaire pour être engagée. Toute anomalie ou dégradation devra
immédiatement être signalée au personnel du PARCC.
Le personnel du PARCC n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public, l’usager étant
responsable de ses effets personnels. Par conséquent, le PARCC n’est pas responsable des vols commis
dans ses locaux. Il est recommandé de ne pas laisser sans surveillance ses affaires personnelles et de
signaler toute disparition à l'accueil.
4 - Restauration, hygiène
La consommation de nourriture et de boissons est limitée aux espaces prévus à cet effet (accueil,
parvis, terrasse, salle de repos). La consommation d’alcool est interdite dans l'enceinte du PARCC à
l'exception des évènements organisés par la Communauté de communes pour lesquels elle pourra
servir de l’alcool.
L'enceinte du bâtiment est « non-fumeur » dans sa totalité. Conformément à la loi Evin du 10 janvier
1991, il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction s'applique
dans tous les lieux fermés et couverts acceptant du public. Il en va de même pour les cigarettes
électroniques.
Il'est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement
sous peine d'exclusion.
Il est strictement interdit d'introduire, dans l'enceinte du PARCC de la nourriture, des bouteilles,
récipients et d’une manière générale, tout objet présentant un danger pour autrui.
5 - Sécurité et protection contre l'incendie
Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, le PARCC bénéficiant d'une installation de
surveillance, peut faire l'objet d'un enregistrement vidéo.
L'accueil du public nécessite un respect scrupuleux des consignes de sécurité incendie applicables à
l'établissement. L'utilisateur veillera tout particulièrement à ne pas encombrer les sorties de secours,
couloirs, …
3/4 Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié en ligne le 05/09/2025
ID : 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
Les remarques éventuelles en rapport avec des défaillances
techniques ou sécuritaires devront être notifiées au plus tôt au personnel du PARCC.
6 - Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politique, de procéder à des quêtes, souscription,
collectes de signatures, sauf autorisation expresse de MACS.
Le commerce et la publicité sont également interdits dans l'enceinte du PARCC sans autorisation
expresse de MACS. Les sondages d'opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement,
sans autorisation expresse de MACS.
Les promotions, distribution de tracts ou prospectus dans l'enceinte ou à ses extérieurs proches doit
faire l’objet d’une autorisation expresse de MACS.
7 - Droit à l’image et à la propriété intellectuelle
7.1 Afin de garantir le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit
pendant les représentations, sauf autorisation de l’organisateur ou de l'artiste, de prendre des
photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores.
7.2 Les photographies du bâtiment destinées à être diffusées, imprimées ou publiées devront obtenir
au préalable l'autorisation de MACS.
7.3 Toute diffusion de photographies, de vidéos et de musique dans l'équipement « Le PARCC » devra
être effectuée dans le respect de la législation en vigueur.
7.4 Dans le cadre de ses projets, le PARCC peut être amenée à diffuser des portraits des participants
aux activités qu'il propose. Une autorisation de droit à l’image pourra être demandée et validée par
un formulaire signé. Dans le cas de mineurs, une autorisation pour cette diffusion doit être fournie par
le représentant légal.
Les usagers du PARCC sont réputés accepter le présent règlement et s'engagent à le respecter.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le mai 2024.
\
4/4 Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2025
Publié
en
ligne
le 05/09/2025
ID
: 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
TIERS 37€ > \
27 d ’ e À 4 |
à b
F2 3
57
Décision
n°
20241218DB06
Séance
du
18
décembre
2024
7
LANDE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 17
absents
représentés
: 6
absents
excusés
: 5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Jean-
François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Henri
ARBEILLE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alain
SOUMAT,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés :
Monsieur
Louis
GALDOS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Aline
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Dominique
DUHIEU
a donné
pouvoir
à M.
Francis
BETBEDER,
M.
Patrick
LACLEDERE
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIÏIT-DELBAST,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
BOUYRIE.
Absents
excusés :
Mesdames
Frédérique
CHARPENEL,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Messieurs
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPEGUE,
Christophe
VIGNAUD.
ENFANCE
-
CULTURE
-
SPORT
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
PÔLE
ARTISTIQUE
CRÉATIF
CONTEMPORAIN
(PARCC),
CENTRE
D'ART
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
BENOIST
Le
PARCC
est
un
équipement
culturel
de
la
Communauté
de
communes
dédié
aux
arts
plastiques
et
visuels,
d’une
envergure
inédite
sur
le
territoire
sud
Aquitain.
Encadré
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024,
il a
pour
objet
la
diffusion,
la
pratique
et
l'échange
avec
différents
publics.
I|
permet
également
la
rencontre
des
secteurs
amateur
et
professionnel.
Les
tarifs
du
PARCC
sont
fixés
par
le
bureau
communautaire.
Ils ont
été
ajustés
par
décision
du
bureau
en
date
du
11
septembre
2024,
afin
de
s'adapter
aux
besoins
identifiés
après
2
mois
de
fonctionnement. Décision
n° 20241218DB06
Séance
du
18
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2025
Publié
en
ligne
le 05/09/2025
ID
: 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
De
nouveaux
ajustements
sont
proposés
afin
d'éliminer
des
doublons,
de
créer
et
de
clarifier
certains
tarifs
et
ainsi
de
renforcer
l'attractivité
du
PARCC
sur
le territoire
:
-
à
l’occasion
d’une
exposition
programmée
à
partir
de
janvier
2025,
des
articles
(catalogue,
marque-
page,
…)
seront
édités
par
MACS
et proposés
à la vente.
Cette
offre
pourra
être
renouvelée
sur
d’autres
projets,
il convient
dès
lors
de
créer
des
tarifs
« vente
de
produits
»,
étant
précisé
que
certains
de
ces
articles
pourront
être
donnés
dans
le cadre
de
la
médiation
culturelle
et
la
promotion
du
PARCC;
-
par
ailleurs,
suite
aux
retours
d'expériences,
il
est
proposé
d'ouvrir
la
gratuité
de
l'entrée
au
public
participant
aux
manifestations
partenaires
de
MACS,
lorsqu'elles
se
déroulent
sur
la
commune
de
Labenne
;
-
dans
la
partie
médiation,
l'offre
s'est
enrichie
de
nouvelles
propositions,
afin
de
mieux
répondre
à
la
demande
des
utilisateurs.
Il est
proposé
que
la présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
n°
20240911DB04
du
11
septembre
2024.
Catégorie
Désignation
Tarifs
Tarif
plein
Individuel
4 €
Étudiant,
demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
des
Tarif
réduit
minimas
sociaux,
18-26
ans
2€
(sur
présentation
d’un
justificatif)
er
Demi-exposition
Tarif
réduit
:
NE
P
,
u
2 €
(accès
restreint
à certaines
salles
d'exposition)
Moins
de
18
ans,
personne
en
situation
de
Lu
handi
t son
accompagnateur,
étudiant
d'école
Gratuité
sn
S
6
RE
tue
Se
0
€
d'art,
artistes,
journalistes,
enseignants
(sur
présentation
d’un
justificatif)
Gratuité
1°
dimanche
du
mois
0 €
Diffusion
PT.
=
k
Visite
s'inscrivant
dans
le cadre
d'événements
/
,
*%
7
/
Billetterie
entrée
Cure
d
envergure
nationale
| et
d'événements
du
De
territoire
partenaires
de
MACS
**
Vernissages
Tarif
groupe
À
partir
de
8
personnes
(prix/pers)
2 €
Tarif
annuel
Entrée
illimitée
(nominatif)
10
€
10
entrées
non
nominatives
Pass
- Tarif
plein
30
€
Valable
2 ans
10
entrées
non
nominatives
Valable
2 ans
Pass
- Tarif
réduit
Étudiant,
demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
des
15
€
minimas
sociaux,
18-26
ans
(sur
présentation
d’un
justificatif)
*Événements
d'envergure
nationale,
ex
: Journées
européennes
du patrimoine,
Nuit des
musées,
Nuits
des forêts,
etc. **
Pour
le public
participant
à des
manifestations
partenaires
de
MACS,
dont
une
partie
au
moins
se
déroule
sur
la commune
de
Labenne
(ex
: Ambassades
du
Conte,
Banana
festival,
Opéra
des
Landes
…).
Catégorie Médiation
Désignation
Stage
et
atelier
de
pratique
amateur
Tarif
plein
(@Jojtax
Tarif
individuel
Durée
2h,
4h,
6h
ou
9h
Tarifs
9h
=
40
€
6h
=
30
€
4h
=20€
2h=10€ Décision
n° 20241218DB06
Séance
du
18
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2025
Publié
en
ligne
le 05/09/2025
ID
: 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
QT
ol
BENTAaE
Tele
Stage
et atelier
de
pratique
amateur
Tarif
réduit
Tarif
individuel
Durée
2h,
4h,
6h
ou
9h
Pour
stagiaire
ou
parent
d’un
stagiaire
mineur
: étudiant,
demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
des
minimas
sociaux,
18-26
ans
(sur
présentation
d’un
justificatif)
Tarifs
9h
= 30 €
6h
=20€
4h
= 14€ 2h=7€
Visite
commentée
Tarif
individuel
Sur
réservation
Sur
la
base
tarifaire
d’une
entrée
au
PARCC
(cf tarifs
billetterie)
Visite
commentée
Établissements
scolaires,
établissements
à
caractère
éducatif,
social,
médical
…
(sur
réservation)
gratuit
Visite
commentée
et
atelier,
conférence
Établissements
scolaires,
établissements
à
caractère
éducatif,
social,
médical
…
(sur
réservation,
utilisation
possible
du
Pass
Culture)
120
€
Conférences
Conférence
par
un
artiste
ou
un
intervenant,
rencontres,
conversations.
Dispositif
d'accès
à
la culture
pour
tous
gratuit Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2025
Décision
n° 20241009DB06
Publié
en
ligne
le 05/09/2025
Séance
du
9
octobre
2024
ID
: 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
(CE
CT
0] NT
DEÉTAaE
ele
Tarifs
Espace
de
travail
partagé
avec
accès
Mise
à disposition
d'atelier
aux
machines
et coworking
180
€
Tarif
mensuel
Espace
de
travail
partagé
avec
accès
Mise
à disposition
d'atelier
aux
machines
et coworking
50
€
Création
Tarif à la semaine
Mise
à disposition
de
la salle
des
pratiques
dans
le cadre
de
la
Associations
gratuit
programmation
du
PARCC
Mise
à disposition
de
la salle
des
Ent
pratiques
dans
le cadre
de
la
L
Fr
10
€
programmation
du
PARCC
Lu
me
3
Salle
de
réunion
6 places
et
Mise
à disposition
d’une
salle
de
eme
100
€
réunion
Fa
j
Tarif journée
Salle
de
réunion
6 places
et
visioconférence
60
€
Tarif
7 journée
Mise
à disposition
d’une
salle
de
réunion
Privatisation des
espaces
Dr.
”
Entreprise
Mise
à disposition
de
la terrasse
17:
Fu
350
€
2 journée
Mise
à disposition
de
la salle
des
Entreprise
250€
pratiques
et
cour
extérieure
7
journée
(Colle
Désignation
Tarifs
Catalogue
10
à 20€
Vent
duit
Unité
ente
de
produits
NUE
Cartes
postales,
marque-pages
1à2<€
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
portant
modification
de
la délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
délibération
cadre
pour
la création
du
PARC,
Centre
d’art
à
Labenne
;
VU
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
11
septembre
2024
portant
ajustement
des
tarifs
du
PARC,
centre
d'art
à Labenne
;
A Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2025
Publié
en
ligne
le 05/09/2025
ID
: 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
Décision
n°
20241009DB06
Séance
du
9
octobre
2024
CONSIDÉRANT
les intentions
du
PARCC
en
termes
de
diffusion,
de
création
et de
médiation
artistique
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'ajuster
et d’ajouter
certaines
propositions
à la grille
tarifaire
du
PARCC
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: d’abroger
la
décision
du
bureau
communautaire
n°
20240911DB04
en
date
du
11
septembre
2024
portant
fixation
des
tarifs
du
PARCC,
Article
2
: d'approuver
les
nouveaux
tarifs
du
PARCC,
Centre
d'art
à
Labenne,
tels
que
fixés
dans
les
tableaux
ci-
dessus, Article
3
: de
prendre
acte
que
les
propositions
tarifaires
approuvées
seront
applicables
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente,
Article
4
:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrai
hé
conforme Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
en
ligne
le
05/09/2025
ID
: 040-244000865-20250903-20250903DC087-AR
S4
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