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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516DC058 publi
Document publié le Dimanche 16 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516DC058 publi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
‘•frŒ
Maremre
Adour
Côte-Sud
Décision
ne
20240516DC058
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’AlTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: CULTURE
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIATAVEC
L’ASSOCIATION
«
NUITS
DES
FORÊTS
»
POUR
L’ORGANISATION
DU
FESTIVAL
«
LES
NUITS
DES
FORÊTS
» AU
PARCC
LES
15
ET
16
JUIN
2024
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2O24/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président,
notamment
pour
la
passation
de
contrats
ayantpour
objets
l’organisation
de
manifestations
culturelles,
sportives
et
à caractère
éducatifdans
la
limite
maximale
de
15
000
€
HT;
vu
la
décision du
président
en
date
du
7février
2024
portant
demande
de
subvention
pour
l’organisation
dudit
festival dans
le
cadre
de l’appel à
participation
de
l’association
« nuits
desforêts
»;
vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexé
avec
l’association
« nuits
desforêts
»;
CONSIDÉRANT
l’ouverture
du
pôle
artistique
créatif
contemporain
(PARCC),
centre
d’art
de
la
Communauté
de
communes
MACS
le
8juin
2024;
CONSIDÉRANT
la
participation
au
festival
« Les
Nuits
des
Forêts
2024
»
les
15
et
16
juin,
dans
le
cadre
du
programme
inaugural
du
PARCC;
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le
projet
de
convention
de
partenariat,
annexé
à
la
présente,
avec
l’association
«
Nuits
des
Forêts
» pour
le
festival
«
les
nuits
des
forêts
»
organisé
au
PARCC
et
au
théâtre
de
verdure,
les 15
et
16
juin
2024.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.tele recou
rs .f
r.
mai
2024
Fai Plerrt CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
NUITS DES FORÊTS ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS
Année 2024
Entre les soussignés :
Communauté de communes MACS
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent de Tyrosse
N° SIRET : 244 000 865 00091
Représentée par Pierre FROUSTEY, Président
Ci-après désigné « le porteur de projet »
D’une part,
et
L’Association « Nuits des Forêts »
33 rue Lebour
93100 Montreuil
N° SIRET : 89346626800016
Représentée par Lauranne GERMOND, Présidente de l’association Nuits des Forêts
Ci-après désignée « Nuits des Forêts »
d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Présentation des deux partenaires et de leurs motivations à s’engager sur un même projet.
Nuits des Forêts
Nuits des Forêts est une association qui œuvre à l’émergence d’un projet de société pour les forêts,
créatif, engagé et participatif. En rassemblant les univers d’une grande diversité d’acteurs et en
favorisant le dialogue entre forêt, arts et cultures, Nuits des Forêts souhaite sensibiliser la société aux
enjeux forestiers et promouvoir de nouveaux équilibres entre les humains et le vivant, à l’échelle de
chaque territoire.
Pour inviter la société à mieux connaître et comprendre les forêts françaises, l’association initie des
actions de sensibilisation et de mobilisation des citoyens, notamment en coordonnant un festival
culturel et grand public, dont la quatrième édition aura lieu du 7 au 16 juin 2024, partout en France. Communauté de communes MACS
La Communauté de communes MACS est autorisée à organiser un événement au PARCC dans le
Théâtre de Verdure, situé à Labenne, 13 rue des jardins du bourg, dans le cadre du festival des Nuits
des Forêts.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du déploiement du festival « Les Nuits des Forêts », la Communauté de communes MACS
et l’association « Nuits des Forêts » se sont accordées sur l’ouverture au grand public du PARCC dans
le Théâtre de Verdure, le 15 juin 2024, de 14h à 22h et le dimanche 16 juin 2024 de 14h à 18h.
Le programme de l’événement dans le Théâtre de Verdure se compose de :
SAMEDI 15 JUIN
14h-22h : Ouverture gratuite du PARCC
15h-16h : Visite commentée des expositions
16h-18h : Atelier de pratique artistique Liège avec Louisa Raddatz
18h-19h : Table ronde « Le renouveau de la filière du liège dans les Landes » par Le Liège Gascon
19h-20h : Balade en forêt avec un agent de l’ONF
20h-21h : Pause pique-nique partagé, food truck
21h-22h : Performances musicales avec l’Ensemble 0
DIMANCHE 16 JUIN
15h-16h : Visite commentée de l’exposition « Nous qui aimons le monde »
16h-18h : Atelier « L’art et le vivant » avec Félicie Legrand / Frac Nouvelle-Aquitaine Méca
La convention a pour objectif de cadrer ce partenariat et les engagements des deux parties.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet à compter du 06 avril 2024, et prend fin le 30 juin 2024.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION NUITS DES FORÊTS
L’association « Nuits des Forêts » s’engage à transmettre les documents de cadrage nécessaires à
l’organisation et à la diffusion de l’événement du porteur de projet : Guide de l’organisateur, Kit de
communication, Kit signalétique.
3.1 Contribution financière de « Nuits des Forêts » à l’événement du porteur de projet
En contrepartie des engagements mentionnés à l’article 1, l’association « Nuits des forêts » s’engage
à ce que soit versée au porteur de projet une contribution financière d’un montant de 700 € TTC (TVA
et toutes taxes et charges comprises).
Aucun supplément ne sera versé au porteur de projet s’il n’a pas fait l’objet d’un avenant à la
Convention. Sauf cas de force majeure liée aux conditions météorologiques, dans l'éventualité où le porteur de
projet annulerait délibérément son évènement ou serait incapable de respecter les délais prévus,
l’organisateur ne sera pas tenu de lui verser la compensation financière prévue dans la présente
convention.
3.2 Conditions de facturation
La facture sera éditée à l’issue du festival et payée à service fait.
Les sommes dues feront l’objet d’un règlement dans un délai d’un mois suivant la date d’émission de
la facture libellée à l’attention de Nuits des Forêts, 33 rue Lebour, 93100 Montreuil.
ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET
Le porteur de projet s’engage à :
● Faire les démarches pour obtenir les autorisations et assurances nécessaires à la tenue de son
événement
● Assurer une présence pour y accueillir le public pendant toute la durée de l’événement
● Garantir la sécurité des visiteurs et intervenants
● Utiliser le kit de communication et le kit de signalétique transmis par l’association Nuits des
Forêts.
● Respecter les éléments de cadrage transmis par l’association Nuits des Forêts via le Guide de
l’organisateur.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DE L’ASSOCIATION NUITS DES FORÊTS ET DU PORTEUR DE PROJET
L’association Nuits des Forêts ne pourra être tenue responsable du non-respect des droits d’auteur
des contenus utilisés et diffusés dans le cadre de l’organisation de l’événement du porteur de projet.
L’association Nuits des Forêts ne pourra être tenue responsable de la non-tenue de ses engagements
contractuels avec des structures tierces non mentionnées dans la présente Convention.
Le porteur de projet est responsable de tout accident qu’il pourrait occasionner ou dont il pourrait
être victime dans le cadre de la réalisation, la mise en place et la présentation de son événement ou
de son intervention. Il doit fournir aux Nuits des forêts une attestation de responsabilité civile à la
signature de cette convention.
ARTICLE 6 : ANNULATION
En cas d’annulation de l’événement pour des raisons non liées à des conditions météorologiques
extrêmes, le porteur de projet s’engage à informer au plus tôt l’association Nuits des Forêt et au
minimum 3 jours avant la date prévue. L’association Nuits des Forêts n’est pas tenue de verser la
contribution financière au porteur de projet en cas d’annulation de l'événement.
En cas de force majeure (tempête, risque incendie ou toute condition mettant en danger les
participants ; crise sanitaire ; ou disposition préfectorale interdisant la tenue d’événements publics),
l’association Nuits des Forêts s’engage à verser au porteur de projet au minimum 50% de la
contribution financière prévue. ARTICLE 7 : RÉSILIATION ET RÉVISION
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de
Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente)
jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée
sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie
défaillante.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des
parties.
Fait en deux exemplaires,
À Paris, le
Communauté de Communes MACS
Représentée par son président, Pierre FROUSTEY
L’association Nuits des Forêts
Pour Lauranne GERMOND
et par délégation,