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Déliberation - DB 2023 48 indemnite fonctions maire i nterimaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 48 indemnite fonctions maire i nterimaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
2023 / 48
Publié le ID : 063-216302596-20231208-DB
2023
48
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 48
Séance
du
8 DÉCEMBRE
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
9
7
8
Date
de
la
convocation
: 4
décembre
2023
Le
HUIT
DÉCEMBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SAVIGNAT,
Maire
par
intérim.
Présents
:
Pierre
SAVIGNAT,
Maire
par
intérim,
Alain
HERITIER,
adjoint,
Jérôme
RENOUARD,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF
Représentée
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
SAVIGNAT.
Absente
: Valérie
BUISSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
OBJET
: INDEMNNITÉ
DE
FONCTION
ATTRIBUÉE
AU
MAIRE
PAR
INTERIM.
Le
Maire
par
intérim
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
l'arrêté
préfectoral
n°
20231879
en
date
du
7
novembre
2023
déclarant
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire
d'Olloix,
démissionnaire
d'office
et
du
courrier
de
M
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
qui
précise
que
conformément
à
l’article
L.2122-17
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
premier
adjoint
remplace
temporairement
le
maire
démissionnaire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
jusqu’à
l'installation
de
son
successeur.
Il précise
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l’adjoint
qui
supplée
le
maire
peut
percevoir
l'indemnité
de
fonction
de
maire
fixée
par
l'article
L.2123-
23
à
25,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
pendant
toute
la
durée
de
la
suppléance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
au
Maire
par
Intérim
l'indemnité
de
fonction
au
taux
maximum
de
25,50
%,
à
compter
du
18
novembre
2023
et
jusqu'à
l'élection
du
nouveau
maire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
8
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
11décembre
2023
Le
Maire
par
intérim,
Pierre
SAVIGNAT