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Déliberation - Liste des délibérations examinées 28 09 23 PDF
Déliberation - liste des délibs examinées du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibs examinées du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 30 JANVIER 2023
N° :
001. Élection d’un Adjoint au Maire
002. Compte rendu des décisions municipales Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES FINANCIERES
003. Fixation du taux de taxe d'habitation applicable aux logements non affectés à l'habitation
principale pour 2023
Approuvée
004. Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
005. Instauration de la nomenclature M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier de la
Ville
Approuvée
006. Instauration de la nomenclature M57 - Apurement du compte 1069 Approuvée
007. Instauration de la nomenclature M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements et
immobilisations
Approuvée
008. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Banque des Territoires par LOGIREP
dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 25 rue Chaptal à Levallois
Approuvée
009. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Banque des Territoires par LOGIREP
dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de vingt-neuf logements situés au 16 rue Edouard-Vaillant à Levallois
Approuvée 2
010. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Banque des Territoires par LOGIREP
dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 53-55 rue Marius-Aufan et 35-37 rue Aristide-Briand à Levallois
Approuvée
011. Garantie communale d'un prêt vert contracté auprès de La Banque Postale par LOGIREP
dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique de trente-neuf logements situés rue Louis Blanc à Levallois
Approuvée
012. Garantie communale d'un prêt vert contracté auprès de La Banque Postale par LOGIREP
dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique de neuf logements situés rue de Bretagne à Levallois
Approuvée
013. Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et
extrascolaires
Approuvée
014. Don de deux autocars à titre humanitaire à l'ONG « Guinée Codéveloppement » Approuvée
015. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Levallois et l'Association Levallois Communication
Approuvée
016. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Levallois et l'Association Levallois Découvertes
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES
017. Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle de
stationnement payant - Rapport annuel 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
018. Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2022 Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
019. Délégation de Service Public relative à la mise en œuvre, l'exploitation et la
commercialisation d'un réseau de production et de transport de froid sur la ville de Levallois - Avenant n°4
Approuvée 3
020. Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour
l'établissement d'une rampe de mise à l'eau
Approuvée
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
021. Désignation du représentant de la Ville au sein des instances de la Société Publique Locale
CITALLIA
Approuvée
022. Prise de participation de la SEMARELP au capital de la SNC LEVALLOIS CITY-PARK
Approuvée
AFFAIRES DE PERSONNEL
023. Ajustement du tableau des effectifs
Approuvée
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
024. Délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales - Délibération modificative
Approuvée
025. Désignation de membres aux Commissions municipales - Délibération modificative
Approuvée
026. Désignation des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Société
Anonyme d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois
(SEMARELP) - Délibération modificative
Approuvée
027. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la Société d'Économie Mixte
Locale LEVAPARC - Délibération modificative
Approuvée 4
028. Désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration du Levallois
Sporting Club (LSC) - Délibération modificative
Approuvée
029. Désignation des délégués du Conseil municipal à l'Association « Levallois
Communication » - Délibération modificative
Approuvée
030. Élection d'un délégué au sein du Conseil de territoire de l'Établissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Approuvée
031. Élection des délégués du Conseil municipal à une Commission Spécifique Permanente
dans le cadre des mises en concurrence - Délibération modificative
Approuvée
032. Approbation de la convention de partenariat entre la société EVANCIA (BABILOU) et la
Ville de Levallois pour la réservation de places en établissements d'accueil de jeunes
enfants
Approuvée
033. Convention de partenariat relative au déploiement du programme « Watty » dans les écoles
- Avenant n°1
Approuvée
034. Convention de partenariat relative au déploiement du programme « Moby » dans les écoles
- Année scolaire 2023/2024
Approuvée
035. Location des salles du Conservatoire Maurice-Ravel, du Centre Culturel l'Escale et de la
salle Naldini
Approuvée
036. Convention de groupement de commandes entre la ville et le centre communal d'action
sociale de Levallois en vue de la passation de marchés de missions de contrôle technique
dans le cadre de l'exécution de travaux
Approuvée
L’ensemble de ces délibérations, ainsi que l’enregistrement de la séance du Conseil municipal, sont accessibles sur le site internet de la Ville : www.ville-levallois.fr