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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées 19 12 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N°
148.
Compte rendu des Décisions Municipales
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES FINANCIERES
149. Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens financiers entre la Ville de Levallois et l'Association "Gan Menahem" (gestionnaire de la crèche "Beth Hilel")
Approuvée
150. Attributions des subventions aux organismes à vocation sportive pour l'année 2024 Approuvée
151. Attribution de subventions aux organismes à vocation sociale pour l'année 2024 Approuvée
152. Budget Primitif 2024
Approuvée
153. Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale 2024
Approuvée
154. Fixation des tarifs de concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums, cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois - Année 2024 Approuvée 2
155. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. Rives de Seine Habitat dans le cadre d'une opération d'acquisition de douze logements intermédiaires pour être conventionnés en logements sociaux situés aux 87bis, 89bis et 89ter rue Edouard Vaillant à Levallois
Approuvée
156. Garantie communale d'un prêt contracté auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels par la SAEML LEVAPARC dans le cadre des investissements liés à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage
Approuvée
157. Attribution de subventions aux organismes à vocation culturelle pour l'année 2024 Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES
158. Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'une crèche sise 11/13 rue Vergniaud à Levallois - Principe de la délégation et approbation du lancement de la procédure
Approuvée
159. Conventions de mise à disposition d'un local à déchets situé au 1 rue Clément Bayard Approuvée
160. Rapport annuel d'activité et rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme (SA) SEMARELP - Exercice 2022 Approuvée
161. Rapport annuel d'activité et rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Exercice 2022
Approuvée
162. Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de stationnement en surface et en parking sur le territoire de la Ville - Société LEVAPARC - Année 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération 3
163. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Société Inter dépannage - Année 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
164. Rapport annuel d'activité pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père & Fils - Année 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
165. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique - Société KALITA - Année 2021/2022 Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
166. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie frigorifique - Société CRISTALIA - Année 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
167. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île- de-France (SIGEIF) - Année 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
168. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
169. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Année 2022
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
170. Cession à titre onéreux d'un appartement sis 14 rue Clément Roassal à Nice Approuvée
171. Désignation du représentant de la Ville au sein de l'Assemblée spéciale de la Société Publique Locale CITALLIA
Approuvée 4
AFFAIRES DE PERSONNEL
172. Ajustement du Tableau des effectifs
Approuvée
173. Prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat - Instauration et modalités d'attribution
Approuvée
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
174. Demande de dérogation au repos dominical de la société MAZARS SA et de la société L’ORÉAL FRANCE – Avis du Conseil municipal
Approuvée
175. Vœu du Conseil municipal relatif à l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école Approuvée
L’ensemble de ces délibérations, ainsi que l’enregistrement de la séance du Conseil municipal, sont accessibles sur le site internet de la Ville : www.ville-levallois.fr