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Conseil Municipal - liste des délibs examinées du CM du 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibs examinées du CM du 15 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Institutions publiques,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 MARS 2023
N° :
037. Compte rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES FINANCIERES
038. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de vingt-neuf logements situés au 16 rue Edouard-Vaillant à Levallois - Délibération modificative Approuvée
039. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 25 rue Chaptal à Levallois - Délibération modificative
Approuvée
040. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
par LOGIREP dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration de huit logements situés au 53-55 rue Marius-Aufan et 35-37 rue Aristide-Briand à Levallois - Délibération modificative
Approuvée
041. Vente aux enchères en ligne de véhicules réformés
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES
042. Groupement de commandes de diagnostics amiante et Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP) du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de- France (SIGEIF) - Adhésion de la Ville de Levallois
Approuvée
043. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et
en ouvrage - Acceptation du principe et lancement de la procédure - Délibération modificative
Approuvée 2
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
044. Renouvellement de la convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay-Saint-
Père relative à l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs "Le Potager" Approuvée
045. Approbation de la convention relative à l'autorisation de recueil de données personnelles
par la ville de Levallois auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine Approuvée
L’ensemble de ces délibérations, ainsi que l’enregistrement de la séance du Conseil municipal, sont accessibles sur le site internet de la Ville : www.ville-levallois.fr