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Déliberation - Liste des délibérations examinées 28 09 23 PDF
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées 28 09 23 PDF)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Institutions publiques,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
N°
98. Compte rendu des décisions municipales Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES FINANCIERES
99. Versement d'une subvention exceptionnelle en soutien au peuple marocain Approuvée
100. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique de douze logements situés 65 rue Chaptal à Levallois
Approuvée
101. Délégations de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage - Amortissement des biens de retour
Approuvée
102. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage - Autorisation de signature du contrat
Approuvée
103. Budget 2023 - Décision modificative n°1
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES
104. Stationnement payant sur voirie - Approbation d'une dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules
Approuvée
105. Contrat de partenariat avec l'éco-organisme ALCOME pour la gestion de déchets issus de la consommation de tabac (mégots)
Approuvée 2
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
106. Échange sans soulte entre la Ville de Levallois et la Société OMEGA B (groupe COVIVIO)
Approuvée
AFFAIRES DE PERSONNEL
107. Ajustement du Tableau des effectifs
Approuvée
108. Fixation des avantages en nature
Approuvée
109. Lignes directrices de gestion - Stratégie pluriannuelle des ressources humaines 2023/2026 Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
110. Recours au Service Civique - Demande d'agrément
Approuvée
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
111. Désignation de membres aux Commissions municipales - Délibération modificative Approuvée
112. Désignation d'un délégué au Conseil d'administration de la Caisse des écoles - Délibération modificative
Approuvée
113. Désignation d'un délégué du Conseil d'administration du Comité des œuvres sociales du personnel communal - Délibération modificative
Approuvée
114. Désignation d'un délégué à l'association du Service à Domicile de Levallois - Délibération modificative
Approuvée
115. Désignation d'un délégué au Conseil d'administration du collège Louis-Blériot - Délibération modificative
Approuvée
116. Jeux Paralympiques 2024 - Convention d'accueil de la Délégation Australienne Approuvée 3
117. Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition entre la ville de Levallois et la Société Boulogne Levallois Metropolitans 92
Approuvée
118. Carte scolaire 2023/2024
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
119. Candidature au label "100% Éducation Artistique et Culturelle" (EAC) Approuvée
120. Fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail à Levallois
Approuvée
121. Demande de dérogation annuelle au repos dominical de la société SELECT TT (JBM) - Avis du Conseil municipal
Approuvée
122. Désignation du référent déontologue des élus
Approuvée
L’ensemble de ces délibérations, ainsi que l’enregistrement de la séance du Conseil municipal, sont accessibles sur le site internet de la Ville : www.ville-levallois.fr