Compte-Rendu - Compte Rendu Jeudi 19 juin 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Jeudi 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Jeudi 19 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, RTS

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(SG Fa COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND

L'an deux mille vingt-cinq, Jeudi 19 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Odyssée en séance publique sous la présidence de Monsieur Benoit FERRUT, Maire.

Etaient présents: Benoit FERRUT, Maire - Daniel COTIGNY, Isabelle BACON, Pascal

ROUGEREAU Adjoints au Maire -David BELLANGER, Sophie BULOT, Hélène DENAGE, Éric FOUCHER, Claudine GIRARD, Alain POTTIER, Bernard SEBERT, Stéphane VIVIER, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Luc COUTARD ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel COTIGNY,

Alain CHAN TSIN ayant donné pouvoir à Bernard SEBERT, Philippe CHEVALIER ayant donné

pouvoir à Benoît FERRUT, Nadège GABRIELLE ayant donné pouvoir à Madame Isabelle BACON, Caroline MORIN ayant donné pouvoir à Madame Sophie BULOT ;

Absente : Delphine BLIN

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, Madame Isabelle BACON a été élue secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.

Dates de convocation et d'affichage : 11/06/25

Nombre de Conseillers Municipaux :

o enexercice : 18

o présents: 12

o votants: 17

H+++++++++

Délib — 2025-JUIN-N01

OBJET : Accueil Collectif De Mineurs du mercredi - Modalités de fonctionnement et délégations pour l'année scolaire 2025 - 2026

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de reconduire le dispositif prévu depuis 2022 à

savoir :

-__ Inscription à la demi-journée

- Inscription à la journée entière

De plus, pour le bon fonctionnement du centre de loisirs pour cette période, il est nécessaire de renouveler la délégation pour assurer la direction à M. Anthony LAINE, directeur BAFD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Atticle 1: Décide d'assurer le fonctionnement du Centre d'Accueil Collectif Communal le mercredi pour l'année scolaire 2025-2026.Aticle 2: Décide de donner toutes les dispositions de l'article L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales à M. Anthony LAINE pour les mercredis des périodes scolaires.

Aticle 3: Informe qu'en application de l'article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, M. le Directeur devra rendre compte de l'application de la

délégation auprès de Madame la Directrice Générale des Services.

Aticle 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2025-JUIN-N02

OBJET : Accueil Collectif De Mineurs du mercredi - Rémunération des animateurs pour l'accueil de loisirs pour l'année 2025 - 2026

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la rémunération des

animateurs qui assureront l'encadrement des enfants du centre de loisirs le mercredi pour

l'année 2025 -— 2026.

Monsieur le Maire propose de reconduire les rémunérations qui étaient appliquées pour l'année 2024 - 2025, valables désormais à la demi-journée, matin ou après-midi :

Animateur BAFA : 40 € brut par mercredi

Animateur BAFA stagiaire : 40 € brut par mercredi

Aide-animateur : 40 € brut par mercredi

Et pour la journée entière :

Animateur BAFA : 80 € brut par mercredi

Animateur BAFA stagiaire : 80 € brut par mercredi

Aide-animateur : 80 € brut par mercredi

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Atticle 1 : Décide d'appliquer pour l'année scolaire 2025 - 2026 les rémunérations ci- dessus mentionnées.

Article 2 : Décide le recrutement direct par contrats à durée déterminée d'agents non litulaires affectés au fonctionnement du centre de loisirs du mercredi pour l'année scolaire 2025-2026, animateurs BAFA, animateurs BAFA stagiaires et aide- animateurs.

Aticle 3: Décide que ces agents assureront les fonctions dévolues au

fonctionnement prévu du Centre d'Accueil Collectif Communal.

Aticle 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Page 2|8Délib — 2025-JUIN-N03

_ os 7

OBJET : Accueil Collectif De Mineurs du mercredi - Tarifs année scolaire 2025 - 2026 ]

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CAF impose le

respect de deux critères dans la fixation des tarifs des accueils de loisirs :

Pour chaque accueil collectif, la majoration de la modulation «hors territoire d'implantation du lieu d'accueil» est tolérée mais ne doit pas excéder plus de 20% par rapport au tarif pour les habitants de la commune.

Un écart de 1 euro minimum entre chaque tranche pour Un accueil à la journée

est demandé.

Afin de respecter ces critères, les tarifs proposés sont :

TARIFS 2024-2025 PAR ‘2 JOURNÉE PAR ENFANT

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Enfant commune membre de

Bayeux Intercom 3,50 € 4,50 € 5,50 € 6,50 € Enfant commune hors Bayeux

Intercom 4,20 € 5.20 € 6.20 € 7,20 €

TARIFS 2024-2025 PAR JOURNÉE PAR ENFANT

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

Enfant commune membre de 7€ 9€ 116 13€

Bayeux Intercom

RE 8,40 € 10,40 € 12,40 € 14,40 € Intercom

Tarif pour le repas :

e Tarif : 5,50 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Aticle 1: Décide d'appliquer les tarifs pour le centre de loisirs du mercredi tel

qu'exposé dans le corps de la présente délibération :

Atticle 2 : Décide d'appliquer la tarification du repas et fixer le tarif à 5,50 €;

Aticle 2 : Précise que ces tarifs s'appliquent pour l'année scolaire 2025-2026.

Aticle 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délib — 2025-JUIN-N04

OBJET : Maison des Jeunes - Tarification 2025 - Mini-camp et nuitée }

La maison des jeunes a ouvert ses portes aux enfants depuis le 26 février 2024. Cette

structure est gérée en régie municipale.

Page 3|8La Maison des jeunes organisera durant l'été 2025, des mini camps et nuitées. Il est

nécessaire d'acter les tarifs 2025.

Proposition tarification MINI CAMPS :

Quotient 1 | Quotient 2 | Quotient 3 | Quotient 4

TARIF INTERCOM

Mini camp éxtérieur / journée 9,00 € 10,00 € 11,50 € 13,00 €

Mini camp éxtérieur / nuit 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 €

Repas 6,50 €] 6,50 € 6,50 € 6,50 €

TARIF HORS INTERCOM

Mini camp éxtérieur / journée

Mini camp éxtérieur / nuit

Repas

Proposition tarification NUITEES :

Quotient 1 | Quotient 2 | Quotient 3 | Quotient 4

TARIF INTERCOM

Nuitée à la Maison des Jeunes / nuit 8,00 € 9,00 € 10,00 € 11,00 €

TARIF HORS INTERCOM

Nuitée à la Maison des Jeunes / nuit

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Aticle 1 : Décide d'appliquer les tarifs 2025 relatifs au Mini camps et nuitées pour la

maison des jeunes tel qu'exposé dans le corps de la présente délibération :

Atticle 2 : Précise que ces tarifs s'appliquent pour l'année 2025.

Aticle 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.Délib — 2025-JUIN-N05

OBJET : Remboursement exceptionnel de frais engagés par le directeur de la maison des jeunes dans le cadre d'une sortie au parc Astérix

Monsieur le Maire rappelle qu'un voyage au parc Astérix a été organisé le 25 mai

2025 par la maison des jeunes (délibération n°09 du 12 mai 2025). Projet qui a été mené avec succès, conjointement avec la maison des jeunes de Port en Bessin Huppain.

Un contrat a été signé le 09 mai 2025 avec le parc Astérix sous le numéro 050006888 pour l'achat de 2 entrées (6-11 ans) et 18 entrées [12-17 ans), pour un montant total de 699 euros. Le règlement était attendu via un mandat administratif.

Lors du passage en caisse le dimanche 25 mai, l'agent d'accueil a refusé le bon de

commande n'étant pas réglementaire et que dans ce cas il était impossible de délivrer les

entrées.

Monsieur Benoît BOULOT a dû régler la somme de 699 euros sur ses deniers personnels

(via carte bancaire).

Il est impératif de rembourser à Monsieur Benoît BOULOT, directeur de la maison des

jeunes de Saint-Vigor le Grand, la somme de 699 € (cas de force majeur, non prévisible).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Atticle 1 : D'accepter le remboursement de la somme de 699 € à Monsieur Benoît

BOULOT, dans le cadre des frais engagés lors du voyage à Astérix le 25 mai 2025,

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2025-JUIN-N06

OBJET : Mise en place du Compte Financier Unique (CFU) à partir des comptes 2025 (rendus en 2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le code des juridictions Financières ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Le Conseil Municipal, par délibération a approuvé le passage de la M14 à la M57 le

06 novembre 2023.

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au

compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

Page5]|8

|compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents. Le CFU est

une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

En vertu de l'article 205 de la loi de Finances pour 2024 et dans la mesure où la commune remplit les pré-requis nécessaires, la commune de Saint-Vigor le Grand souhaite adopter le Compte Financier Unique (CFU) à compter des comptes 2025 (rendus en 2026) pour le budget principal et le CCAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Aticle 1 : D'accepter la mise en place du Compte Financier Unique à compter des

comptes 2025 (rendus en 2026)

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délib — 2025-JUIN-N07

OBJET : Acquisition de parcelles en vue de l'aménagement de la voirie communale - Zone artisanale de l'abbaye

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le projet de réalignement de la voirie communale située sur le territoire de la Commune,

dans la Zone Artisanale de l'abbaye ;

Considérant la nécessité d'acquérir, en vue de permettre la réalisation des travaux, les

parcelles issues d'une division à venir, lesdites parcelles envisagées figurant sur Un projet de

division dont une copie est demeurée ci-annexée :

Section ZM n°184pl1 issue de la division de la parcelle cadastrée section ZM n°184, appartenant à SCI QCI, immatriculée sous le numéro SIREN 904049004, dont le siège

social est situé à AGY (14400), 5 ancienne route de Saint-Lo, représentée par Monsieur

Jean-Luc TOMMASI,

Section ZM n°185pl1 issue de la division de la parcelle cadastrée section ZM n°185

appartenant à SCI HUMA, immatriculée sous le numéro SIREN 5387177038, dont le siège

social est situé à SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400) Boulevard Winston Churchill, représentée par Monsieur Hubert SAUSSAYE,

Section ZM n°174pl1 issue de la division de la parcelle cadastrée section ZM n°174

appartenant à la SCI LA SIMA, immatriculée sous le numéro SIREN 848426722, dont le

siège social est situé à SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400) Boulevard Winston Churchill, représentée par messieurs Maurice et Simon LEPAGE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :Article 1 : De se porte acquéreur des parcelles issues d'une division à venir dont une

copie du projet est demeurée ci-annexée, référencées sur ce projet section ZM

n°184pl, 185p1 et 174p, appartenant respectivement à la SCI QC, immatriculée sous

le numéro SIREN 904049004, dont le siège social est situé à AGY (14400), 5 ancienne route de Saint-Lo, à la SCI HUMA, immatriculée sous le numéro SIREN 538717703, dont le siège social est situé à SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400) Boulevard Winston Churchill, et la SCI LA SIMA, immatriculée sous le numéro SIREN 848426722, dont le siège social est situé à SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400) Boulevard Winston Churchill, pour un montant en euros à définir.

Aticle 2 : Les frais liés à cette acquisition (notaire, géomètre, publication, etc.) seront

à la charge de la commune.

Atticle 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents afférents

à cette acquisition, notamment les actes authentiques notariés.

Aticle 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture pour contrôle de

légalité et inscrite au registre des délibérations.

AFFAIRES DIVERSES

" Trottoirs Grand Orme : Finalisés - Réception des travaux le 13 juin 2025

" Route de Vaux sur Aure : les travaux ont débuté le 16 juin 2025 pour une durée de 2 semaines maximum.

Des riverains sont venus en mairie pour exprimer leur mécontentement

par rapport à la circulation mais également pour un problème

d'évacuation d'eau pluvial.

» Pistes cyclables «Rd point Fresh»: démarrage des travaux au 1e

septembre 2025

Maison .fr : le dossier avance bien, certains freins ont été levés

Projet 3 pommes : le projet évolue dans la bonne direction, tous les feux

sont au vert

Parc solaire : dossier en cours d'instruction par les différents acteurs.

Une réunion a eu lieu en Sous-Préfecture le 23 mai 2025.

Pour rappel, 7 sites ont été validés, la première inauguration a eu lieu le samedi 21

juin dernier, parc urbain.

Voici les autres dates prévues :

Jeudi 26/06 à 17h30 : Grand Orme

Mercredi 02/07 à 17h30 : Résidence Pigache

Samedi 05/07 à 11h : Jardins des Pigaches + Tisserand

Mardi 08/07 à 17h30 : La Chesnaie + Clos du LionChaque habitant se verra remettre Un « bio-seau » (seau é récupérer en mairie après validation par le SEROC).

- 30 août 2025 : le forum des associations - Des animations seront proposées par

la voie du mouvement et Top forme

04 octobre 2025 : Week-end de l'art - De nombreux artistes cette année

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

Jeudi 18 septembre à 18h30

Jeudi 06 novembre à 18h30

Lundi 08 décembre à 18h30

Clôture de la séance à 20h30

qire de SAINT VIGOR LE GRAND

Benoit FERRUT