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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Fin de vie, Vieillesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026 À 20H30
N° D’ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
DEL_2026_076 COMPTE FINANCIER UNIQUE - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Approuvée
DEL_2026_077 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - VILLE Approuvée
DEL_2026_078 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ASSAINISSEMENT Approuvée
DEL_2026_079 BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Approuvée
DEL_2026_080 BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2026 Approuvée
DEL_2026_081 BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Approuvée
DEL_2026_082 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -
BUDGET VILLE
Approuvée
DEL_2026_083 TARIFS MUNICIPAUX 2026 Approuvée
DEL_2026_084 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU TITRE DE
L'EXERCICE 2026
Approuvée
DEL_2026_085 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
CONSTITUTIVE DE DROITS REELS A PASSER AVEC
LA SOCIETE EQ'INVEST POUR UNE ACTIVITE DE
PONEY-CLUB
Approuvée
DEL_2026_086 CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AC N°652 - AUTORISATION DE SIGNER LES
ACTES NOTARIES
Approuvée
DEL_2026_087 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) - PRESCRIPTION DE L'ELABORATION, DEFINITION DES
OBJECTIFS ET DEFINITION DES MODALITES DE
CONCERTATION
Approuvée
DEL_2026_088 OPERATION VIGNOBLES - DEMANDE DE DEROGATION AU PLU AU TITRE DE L'ARTICLE L.152-
6-5 DU CODE DE L'URBANISME
Approuvée
DEL_2026_089 APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Approuvée
1 D'ACCORD A PASSER AVEC LA SOCIETE J. ACHE ET
AVIS SUR LA SUPPRESSION DE LA ZAC CHATOU
PLATEAU
DEL_2026_090 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Approuvée
DEL_2026_091 LANCEMENT D'UNE CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION,
L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET
L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS
URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES
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DEL_2026_092 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL
SITUE DANS L'ESPACE HAL SINGER AU 85,
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Approuvée
DEL_2026_093 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE SITUEE DANS L'ESPACE HAL SINGER
AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Approuvée
DEL_2026_094 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES DANS LA MAISON
LEVANNEUR A PASSER AVEC L'ASSOCIATION LES
AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Approuvée
DEL_2026_095 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES A PASSER AVEC
L'ASSOCIATION BOOSTAUFEMININ POUR LA SAISON
2026-2027
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DEL_2026_096 APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE, RELATIVE A
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CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTS
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EXTRASCOLAIRES
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DEL_2026_097 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE PRISE EN CHARGE PAR LE
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DOMICILE PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION
SCOLAIRE - ANNÉES SCOLAIRES 2026/2027 A
2028/2029
Approuvée
DEL_2026_098 MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA
SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
Approuvée
DEL_2026_099 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES
GALOPINS À PASSER AVEC L'ASSOCIATION LA
COMPAGNIE LES PIECES DE RECHANGE 2026-2029
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DEL_2026_100 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES
GALOPINS À PASSER AVEC L'ASSOCIATION LE
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2 DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES
GALOPINS À PASSER AVEC L'ASSOCIATION CHOEUR
CHORALIS 2026-2029
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INCANTO POUR LA PERIODE DE 2026-2029
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PERIODE 2026-2029
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DEL_2026_104 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS "LES
CORSAIRES" À PASSER AVEC L'ASSOCIATION LE
SÉMAPHORE POUR LA PERIODE DE 2026-2029
Approuvée
DEL_2026_105 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC
L'ASSOCIATION CAPOEIRA 78 POUR LA PERIODE
2026-2029
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DEL_2026_106 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC
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VESTRIS À PASSER AVEC L'ASSOCIATION MELODIA
Approuvée
DEL_2026_108 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC
L'ASSOCIATION SYNERGIE 2026-2029
Approuvée
DEL_2026_109 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE VESTRIS AU COLLEGE PAUL
BERT
Approuvée
DEL_2026_110 APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION VAL FLEURI EN ACTION, RELATIVE A
L'ORGANISATION D'ACTIVITES EDUCATIVES ET
CULTURELLES PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE
DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Approuvée
DEL_2026_111 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Approuvée
DEL_2026_112 AVIS PREALABLE A LA MODIFICATION D'AGREMENT DE LA CRECHE PRIVEE MAISON BLEUE
Approuvée
DEL_2026_113 REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DANS LE
CADRE DU PILOTAGE DU PROJET TERRITOIRE -
DIAGNOSTIC
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DEL_2026_114 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION
PETANQUE
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DEL_2026_115 APPROBATION DU PROTOCOLE D'INTERVENTION Approuvée
3 D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL A PASSER AVEC LE
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE
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