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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal seance du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontcarré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal seance du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL
Décision du Maire N°01/2026 -— Signature d’une convention de partenariat avec le service enfance de ville de Roissy-en-Brie, représentée par Monsieur BOUCHARD François — Maire.
2026-23: Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Proposition des
commissaires au directeur départemental des finances publiques
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026-24 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026-25 : Attribution d’un logement relevant du domaine public dans le cadre d’une convention précaire et révocable au bénéfice d’un agent communal
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026-26 : Désignation d’un représentant au groupement d’intérêt public ID77
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026-27: Intercommunalité — Désignation d’un référent déontologue mutualisé pour les élus
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026-28 : Redevance GRDF pour l’occupation du domaine public au titre de l’année 2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2026-29: Participation financière de la commune à la protection sociale
complémentaire des agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
Pontcarré, le 19 juin 2026
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