Compte-Rendu - CR 04 17062021

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Compte-Rendu - CR 04 17062021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 17062021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/04

SEANCE DU 17 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 17 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORTEFONTAINE

EN THELLE, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jean-Louis GOUPIL, Maire.

Présents : AUSTRUY Philippe CARRA Nadège CARRIERE Virginie COMETTE Jacques

CRESPEL Cyril FOURNIER Cédric JABIOL-ANDRIEU Elodie LEROUX Dominique MONTAGNON Corinne MORESSEE Lionel SENAC Philippe

Absents excusés : BAZZOCHI Michaël (pouvoir à E. JABIOL-ANDRIEU) - BOUVRY Stéphane - MORET Nicolas

Madame Virginie CARRIERE est désignée secrétaire de séance.

Madame Corinne MONTAGNON est arrivée après le point n° 1.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2021 est adopté à l'unanimité.

Il'est procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour:

Comptes de gestion 2020 - Commune et Caisse des Ecoles,

Compte administratif et affectation résultat 2020 - Commune

Compte administratif et affectation résultat 2020 - Caisse des Ecoles,

THELLOISE - Transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme,

THELLOISE - Modification des statuts - compétence optionnelle « voies douces »,

Déploiement « Espace Numérique de Travail » 1°" degré - rentrée 2021/2022,

Modification tableau des emplois,

Subvention auprès de la Région des Hauts de France pour le plan « Un Million d'arbres » Projet « Nature en Chemins » S

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COMPTES DE GESTION 2020 - COMMUNE & CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable de

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de dépenses et de recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE les comptes de gestion du budget général et

de la Caisse des Ecoles pour l'année 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,

n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF & AFFECTATION RESULTAT 2020 - COMMUNE

Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité : 1- « de la commune, FONCTIONNEMENT

LIBELLE ETTES

DEPENSEOU FERTSOS

se

ENSEMBLE

RECETTES OÙ

INVESTISSEMENT

DEPENSEOU RECETTES OU re

2747686€ €

967 779,48

738 281,66 € €

270 965,46

Résultats s 1041 467,64 € 7

ï 631 303,93 € 7.

Totaux 1948 788,14 € 60 458,98 €

(1) excédent de fonctionnement reporté {2)solde d'excution investissement reporté Besoin de financement sur réalisé

Excédent de financement sur réalisé

reprisà laligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2021

repris älaligne 001 Sect. invest, recettes BP 2021

| ce k = nine te Pesn l ee sl À Besoin total de financement 46518,75€ | doit pouvoit être couvert parle résultat de clôture de fonctionnement Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter. Fr 2-Considérant l'excédent de fonctionnement, DECIDE D'AFFECTER 46 518,75 €| au compte 1068 Investissement BP 2021, avec émission d'un titre de recettes älaligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2021 3-CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4 -RECONNAITIA sincérité des restes à réaliser S-ARRETEles résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/04

“SEANCE DU 17 JUIN 2021

COMPTE ADMINISTRATIF & AFFECTATION RESULTAT 2020 - CAISSE DES ECOLES

Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité : 1 -APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune, lequel peut se résumer comme suit

{i}excédent de fonctionnement reporté

Besoin de financement sur réalisé

Excédent de financement sur réalisé

Besoin total de financement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DepensE ou Dericr| RECETTES OÙ DEPENSE OU RECETTES OÙ Era RECETTES OÙ EXCEDENT (1)

Résultats reportés 1227,58€ - 1227,58€ Op. de l'exercice 2020 17 044,86 € 16 706,73 € 17 044,86 € 6 [Totaux 17 044,86 € 17934,31€ € 7 31€ Résultat de clôture (CA) 889,95 € 889, {2)solde d'excution investissement reporté

repris àlaligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2021

reprisälaligne 001 Sect. invest. recettes BP 2021

EE 7]

doit pouvait être couvert parle résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

LL] au compte 1068 Investissement 8P 2021, avec émission d'un titre de recettes

889,45 € | alaligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au 8P 2021

3 -CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au reportà nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de

2 -Considérant l'excédent de fonctionnement, DECIDE D'AFFECTER

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4 -RECONNAITIa sincérité des restes à réaliser

5 -ARRETEleS résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

THELLOISE — TRANSFERT DE LA COMPETENCE ELABORATION DES PLU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 dite Loi ALUR et en particulier son

article 136 relatif au principe du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document

d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale;

Considérant que la loi ALUR a modifié le code général des collectivités territoriales en vue de transférer

automatiquement aux Communautés de Communes et Communautés d'Agglomérations la compétence relative à l'élaboration et la gestion des PLU ou des documents d'urbanisme en tenant lieu ;

Considérant cependant que l'article 136 de la loi susvisée prévoit un mécanisme d'opposition par lequel si au

moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent par délibération dans les

trois mois précédent le 1° janvier 2021 (soit entre le 1° octobre et le 31 décembre 2020), ledit transfert de compétence ne peut avoir lieu ;

Considérant que la Communauté de Communes Thelloise n'étant pas, à ce jour, compétente en matière de PLU,

elle pourrait donc bénéficier dudit transfert en l'absence d'opposition des communes;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir discuté de l'intérêt de transférer ou non la compétence en matière de PLU ou de document d'urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes Thelloise,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de S'OPPOSER au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Thelloise.

THELLOISE - MODIFICATION DE STATUTS - COMPETENCE OPTIONNELLE « VOIES DOUCES »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite Loi LOM ;

Vu la délibération du conseil communautaire Thelloise n°150421-DC-VI.1 en date du 15 avril 2021 portant sur

"COMPETENCES OPTIONNELLES — AJOUT DE LA COMPETENCE VOIES DOUCES" ;

Considérant que la communauté de communes Thelloise souhaite s'inscrire dans le développement des voies

douces sur le territoire en partenariat avec le département, les établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) limitrophes et les communes ;

Considérant que la compétence "voies douces" s'entend par un mode de circulation, dédié aux moyens de

déplacements non motorisés (cyclistes, aux rollers, aux trottinettes, aux piétons, aux personnes à mobilité

réduite ou encore aux cavaliers), cette voie de circulation se doit d’être sécurisée, accessible et balisée ;

Considérant qu’il est par conséquent proposé de modifier la rubrique compétences optionnelles des statuts de

la Communauté de communes Thelloise comme suit :COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/04

SEANCE DU 17 JUIN 2021

4- Voiries et infrastructures :

a) Etude et soutien aux opérations communales en matière de renforcement et d'amélioration de la voirie communale ;

b) Entretien de la voirie communale (hors voiries d'intérêt communautaire) concernant le gravillonnage

en qualité de coordonnateur dans le cadre de groupement de commandes tels que définis à l’article

28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; c) Création, aménagement de voirie d'intérêt communautaire : voie communale respectant à la fois les

trois conditions suivantes :

- Voie communale reliant une commune à une autre commune ou à un axe de classement

supérieur (route départementale ou nationale) ;

- Voie permettant la réalisation d'au moins trois motifs de déplacement parmi les quatre

suivants : travail, services, commerce et éducation ;

- Voie supportant un trafic moyen supérieur à 400 véhicules par jour d) Article ajouté : Création et aménagement de voies douces d'intérêt communautaire (tronçons) en

partenariat avec le département, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes et les communes.

Considérant que le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de

la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur la modification proposée.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unamité,

> APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise en complétant la

compétence optionnelle Voiries et infrastructures par la compétence "Voies douces" telle que rédigée ci-dessus,

NOTIFIE la présente délibération à la communauté de communes Thelloise

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous actes nécessaires à la bonne application des présentes.

ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) — 1% DEGRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit; Vu le Code de l'Éducation ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;

Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique; Vu les dispositions de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École de la République du 8

juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l'État, une responsabilité qui

est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires: Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101 :

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en

particulier l'article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en

matière de développement de l'usage et de facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la

communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc) l'habilitant à intervenir en matière

d'Espace Numérique de Travail du 1°" degré (ENT),

Vu la délibération de la commune de MORTEFONTAINE-EN-THELLE du 19 décembre 2013 via son EPCI, relative à

son adhésion au SMOTHD et au transfert de la compétence « développement usage et facilitation des

technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés,

Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l'adhésion au

groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'un environnement

numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France,

Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,_ COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/04

SEANCE DU 17 JUIN 2021

Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme déploient des

solutions d'environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens ; Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts de

France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un

déploiement à compter de la rentrée 2020, afin de permettre l'accompagnement des élèves tout au long de leur

parcours scolaire, permettant :

- d'offrir un service numérique innovant et structurant,

d'assurer la cohérence et l'homogénéité territoriale,

- de bénéficier d'économie d'échelle et de maintenance,

-__ de disposer d'un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé,

de proposer une assistance mutualisée et centralisée,

de prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,

-__ d'ouvrir ce nouvel ENT sur l'ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2020,

Considérant l'utilité d'approuver les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la

compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant qu'à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la compétence

sur le territoire communal, en contrepartie d'une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par

le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l'exercice de sa compétence sur le territoire,

Considérant que la commune de MORTEFONTAINE-EN-THELLE souhaite bénéficier d'un ENT premier degré par le

Syndicat, dès la rentrée 2021-2022 pour les écoles figurant à l'annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

= APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence espace

numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération, SOULIGNE que le déploiement de l'ENT 1er degré s'effectuera pour la rentrée 2021-2022 pour les écoles

figurant en annexe de la présente délibération,

- PRECISE crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le

syndicat seront inscrits au budget de l'exercice en cours,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de

l'Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2021-2022.

TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. Considérant que Madame Nicole PREVOST a fait valoir son droit à la retraite, les

besoins des services nécessitent la transformation d'un adjoint technique territorial principal 2è"e classe en adjoint

technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 Abstention : C. MONTAGNON), DECIDE d'adopter la

proposition du Maire et de modifier, à compter du 1° septembre 2021, le tableau des emplois comme suit :

Emplois permanents Filière Grades Cat. TC TNC

ADMINISTRATIVE | Rédacteur principal 1è" classe B 1

Adjoint technique territorial principal 2è"e classe € 2

TECHNIQUE Adjoint technique territorial € 2

SOCIALE ATSEM principal 2ème classe € 1(32h)

ANIMATION Adjoint d'animation principal 2è"e classe € 1(32h)

SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE - PLAN « UN MILLION D'ARBRES »

Monsieur le Maire informe le conseil que la Région des Hauts de France lance un plan “1 million d'arbres en Hauts

de France" pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité et améliorer le cadre

de vie._ COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 202 1/04

SEANCE DU 17 JUIN 2021

Afin d'inciter les collectivités locales et les associations à s'engager, la Région des Hauts de France subventionne, à

hauteur de 90 %, les dépenses concernant les plants et fournitures (protection, paillage, tuteur). Les dépenses relatives à la main d'œuvre et à la prestation de plantations en sont exclues.

Monsieur le Maire voit l'opportunité d'étoffer l'enrichissement du patrimoine naturel communal et pour ce faire, il

propose au conseil de planter 250 arbustes (10 essences différentes). Le coût de l'opération s'élèverait à 1 938.25

€HT/2211.48 € TTC (plants + fournitures). La plantation des arbres sera assurée bénévolement par des habitants

du village, des membres du conseil, des associations locales et/ou des employés communaux. La subvention de la

Région serait de 90 % sur la dépense HT des plants et fournitures, soit: 1 744.42 €. |] resterait à la charge de la commune : 193.83 €

Le conseil, après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité:

- APPROUVE la contexture du projet défini ci-dessous,

- SOLLICITE une demande de subvention auprès de la Région pour le projet « 1 million d'arbres en Hauts de France » au taux de 90 % du montant HT sur les dépenses de plants et fournitures,

-_ DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs au projet,

- ENGAGE l'autorité compétente sur la nature communale et/ou communautaire des propriétés concernées

- ASSURE la pérennité des engagements mis en place pour 10 ans et l'entretien des aménagements réalisés,

- ACCEPTE de communiquer sur la contribution du projet au plan « 1 million d'arbres en Hauts de France »

PROJET « NATURE EN CHEMINS »

Monsieur le Maire présente aux membres le projet pour l'embellissement et la restauration des chemins ruraux. II

fait part du dispositif "La nature en chemins" proposé par la Région Hauts de France.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de valider le projet d'embellissement et de restauration des chemins ruraux,

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs au projet,

- ENGAGE l'autorité compétente sur la nature communale des propriétés concernées,

- ASSURE la pérennité des engagements mis en place pour 10 ans et l'entretien des aménagements réalisés,

- ACCEPTE la diffusion par la Région des informations liées aux réalisations dans le cadre du présent appel à projets,

- FACILITE toute démarche de suivi faune/flore sur les aménagements réalisés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Mortefontaine-en-Thelle, le 18 juin 2021