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Compte-Rendu - CR 03 03042019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 03042019)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
MERCREDI 03 AVRIL 2019 à 20 h 00
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 mars 2019, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a
été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Présents : PAIELARD Alain AUSTRUY Philippe BONARD Jacky COMETTE jacques
DIERS Pascal GARBE Aline GUYARD F-Laurent SENAC Philippe
Absents : GOUPIL Jean-Louis LAFONTAINE Laurence LEMAÎTRE Deiphine LEROUX Dominique
MORESSEE Lionel SCHMITT Laurent
Monsieur Philippe SENAC a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur Philippe AUSTRUY est arrivé après le point n° 8.
Monsieur Jacques COMETTE est arrivé après le point n° 10.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> APPROUVE les comptes de gestion du budget général, du CCAS et de la Caisse des Ecoles pour l'année 2018. Ces
comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
> CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Caisse des Ecoles et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT ja sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
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> CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice 2018 de la Commune et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Affiché le 04 avril 2019 | CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
MERCREDI 03 AVRIL 2019 à 20 h 00
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598 572.20 €
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BE 82848 € | bintigne O2 Excédent ds fancbannement re porté a BP 2JLS
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> DECIDE de maintenir les taux d'imposition 2018 des 3 taxes pour l'année 2019, comme suit :
- Taxe d'habitation 23.09 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.71%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 106.80 %
> ACCEPTE les propositions de subventions communales ci-dessous {il est à noter que, tout comme en 2018,
l'Association “Au Chœur de Mortefontaine en Thelle“ ne demande pas de subvention).
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019
Montant Imputation
Caisse des Ecoles 10 161.27 € 657361
Foyer Rural 7 461.62 € 65748
Comité de jumelage L'éventail 550.00 € 65748
Chloro Phil 300.00 € 65748
Les En-faons du Theile 400.00 € 65748
> ACCEPTE les régularisations comptables ci-dessous demandées par M. GOSSENT, Trésorier,
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019.
Emprunt 70000408452 (Voirie rues basse et Sainte Geneviève) : Cet emprunt a été impacté par une erreur de
répartition sur l'échéance du 05/01/12 qui a été mal comptabilisée et qui a repris la répartition capital / intérêt du
05/01/11 (1 960.65 €en capital en lieu et place de 2 060.33 €}, soit une différence de 99.68 €.
Emprunt 6615964 (réaménagement de 3 prêts en 1995) : Cet emprunt est aujourd'hui totalement remboursé mais
il comporte un solde comptable non nul et négatif de 42 630.21 €. Les archives récupérées lors du transfert de la
Trésorerie de Noaïlles semblent indiquer que l'origine de ce déficit viendrait du réaménagement de 3 prêts en 1995,
et du refinancement par l'emprunt de l'indemnité actuarielle, sans qu'aucune écriture comptable n'ait retracée cette
dernière.
IE convient donc de régulariser comme suit lors du budget prévisionnel 2019 :
Dépenses 042 - 6688 42 630.21
Recettes 042-773 99.68
Dépenses } 040-1641 99.68
Recettes 040 — 1641 42 630,24
Fonctionnement
Investissement
Affiché le 04 avril 2019 COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE CONSEIL | MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
MERCREDI 03 AVRIL 2019 à 20 h 00
> FIXE le montant de la participation familiale à 100 € pour la classe découverte 2019 de l’école de la Vallée aux Cerfs
{classe de CM1 - CM 2 - Madame MATHONAT),
DIT que la participation sera payée à la Coopérative Scolaire et reversée à la Caisse des Ecoles,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 de la Caisse des Ecoles.
> ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP -
SOUTER - Rue de la Mare d'Ovillers, s'élevant à la somme de 17 714.62 €,
DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
AUTORISE le versement d'un fonds de concours au SE60,
INSCRIT au Budget communal de l'année 2049, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement
prévisionnel, soit 6 875.49 € (avec subvention) :
e En section d'investissement, à l'article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 5 768.33 € {montant
prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
e En fonctionnement, à l'article 705, les dépenses relatives aux frais de gestion 1 107,16 €
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
PREND ACTE du versement d'un second acompte de 30% à l'avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux,
> APPROUVE les budgets prévisionnels 2019 de la Commune et de la Caisse des Ecoles comme suit :
BUDGET COMMUNAL
Fonctionnement - Dépenses 1 709 059,38
011- | Charges à caractère général 291 150.00
012 - | Charges de personnel et frais assimilés 256 750.00
022 - | Dépenses imprévues (fonctionnement) 10 000.00
023 - | Virement à la section d'investissement 1 014 961.62
042 - | Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 284.98
65 - | Autres charges de gestion courante 45 972.89
66 - ! Charges financières 73 749.77
67 - } Charges exceptionnelles 3 890.12
Fonctionnement - Recettes 1709059.,38
002 - | Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 876 934,33
013 - | Atténuations de charges 1 000.00
70 - | Produits des services, du domaine et ventes diverses 110 611.58
73- | Impôts ettaxes 606 764.39
74- | Dotations, subventions et participations 108 389.40
75 - | Autres produits de gestion courante 7 020.00
77 - | Produits exceptionnels 339.68
investissement - Dépenses 1174 466,21
001 - | Solde d'exécution de {a section d'investissement reporté 100 412.09
020 - | Dépenses imprévues (investissement) 10 000.00
16 - | Emprunts et dettes assimilées 92 387.77
Dépenses d'équipement 971 666.35
Investissement - Recettes 1174 466.21
021- | Virement de la section de fonctionnement 1 014 261.62
040 - | Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 284,98
10 - | Dotations, fonds divers et réserves 135 199.61
13- | Subventions d'investissement 11 720.00
Affiché le 04 avril 2019 CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
MERCREDI 03 AVRIL 2019 à 20 h 00
CAISSE DES ECOLES
Fonctionnement- Dépenses 12 760.00
011- | Charges à caractère général 12 760.00
Fonctionnement - Recettes 12:/60.00
002 - | Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 698.73
70- | Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 900.00
74- | Dotations, subventions et participations 10 161.27
investissement - Dépenses 32.05
13- | Subventions d'investissement 32.05 Investissement - Recettes 32,05
13- | Subventions d'investissement 32.05
> AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions ci-joint listées en état d'abandon
> DECIDE, dans le cadre de l'opération 70 — Voirie Réseaux Divers - travaux d'éclairage public réalisés en 2018 avec le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60), d'amortir la somme de 9 899.44 € sur 1 an, soit - 9 899.44 € en dépenses de
fonctionnement (6811-042) et + 9 899.44 € en recettes d'investissement (28041582-040).
> DECIDE de fixer, à compter du 1% janvier 2019, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
Maire 31 % de l'indice terminal et d'adjoints au Maire à 8,25 % de l'indice terminal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Mortefontaine-en-Thelle, le 04 avril 2019
Le Maire,
Alain PAILLARD
Affiché le 04 avril 2019