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Compte-Rendu - CR 04 17072020
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 17072020)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL
COMMUNE
DE
MORTEFONTAINE
EN
THELLE
MUNICIPAL
COMPTE-
RENDU
SOMMAIRE
MERDREDI
17
JUILLET
2020
à
20
h
00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MORTEFONTAINE
EN
THELLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Louis
GOUPIL,
Maire.
Présents
:
AUSTRUY
Philippe
CARRA
Nadège
CARRIERE
Virginie
COMETTE
Jacques
CRESPEL
Cyril
JABIOL-ANDRIEU
Elodie
MONTAGNON
Corinne
MORESSEE
Lionel
SENAC
Philippe
Absents
:
BAZZOCHI
Michaël
BOUVRY
Stéphane
FOURNIER
Cédric
(pouvoir
à
E. JABIOL-ANDRIEU)
LEROUX
Dominique
(pouvoir
à L.
MORESSEE)
MORET
Nicolas
Madame
Elodie
JABIOL-ANDRIEU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
> >
DECIDE
de
donner
une
délégation
à
caractère
général
reprenant
le
4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Il
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(cf.
article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.).
RÉELIT
les
membres
de
la Commission
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Titulaires
:
Jean-Louis
GOUPIL
(Maire)
- Philippe
AUSTRUY
(Adjoint)
Cyril
CRESPEL
- Lionel
MORESSEE
- Philippe
SENAC
(Conseillers
Municipaux)
Suppléants :
Nadège
CARRA
— Jacques
COMETTE
- Dominique
LEROUX
(Conseillers
Municipaux)
La
Commission
Municipale
d'Urbanisme
ainsi
constituée
est
présidée
par
Jean-Louis
GOUPIL,
Maire.
DESIGNE
Jacques
COMETTE
pour
représenter
la collectivité
aux
assemblées
générales
de
l’ADTO
et
de
le doter
de
tous
les
pouvoirs
à cet
effet.
Cyril
CRESPEL
est
désigné
en
qualité
de
suppléant,
doté
des
mêmes
pouvoirs.
DESIGNE
jacques
COMETTE
pour
représenter
la
collectivité
aux
assemblées
spéciales
des
actionnaires
minoritaires
avec
faculté
d'accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
y compris
celle
d’Administrateur
s’il
est
désigné
par
l’Assemblée
Spéciale.
Cyril
CRESPEL
est
désigné
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
la
collectivité
à
l’Assemblée
spéciale
des
actionnaires
et
est
doté
de
la
faculté
d'accepter
toute
fonction,
sachant
qu’il
ne
sera
pas
suppléant
de
la
fonction
d'administrateur
le cas
échéant
DESIGNE
Corinne
MONTAGNON
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour participer
à
l'assemblée
délibérante
départementale
annuelle
du
Comité
Nationale
d'Action
Sociale.
ACCEPTE
la
proposition
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
desserte
en
électricité
Rue
des
Bouleaux
en
technique
souterraine, PREND
ACTE
que
le Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise
réalisera
les
travaux,
ACTE
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
PREND
ACTE
de
la
participation
du
demandeur
pour
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel,
DECIDE
d'amortir
la
somme
de
14
587.27
€,
représentant
les
travaux
d'éclairage
public
sur
le
hameau
de
La
Mare
d'Ovillers
réalisés
en
2019
avec
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE
60),
sur
1
an,
soit
- 14
587.27
€
en
dépenses
de
fonctionnement
(6811-042)
et +
14
587.27
€
en
recettes
d'investissement
(28041582-040),
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
budget
général
et
de
la Caisse
des
Ecoles
pour
l'année
2019.
Affiché le 22 juillet 2020 COMMUNE
DE
MORTEFONTAINE
EN
THELLE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-
RENDU
SOMMAIRE
MERDREDI
17
JUILLET
2020
à 20
h
00
>
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
de
la
Commune
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
I
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Ta
RECETTES OÙ
DEPENSEOÙ DEFICI
RECETTES OÙ
Eouperier|
RÉCETTES OU
RE
+
|
EXCEDENT(1)
|
(2)
|
EXCEDENT
Se
EXCEDENT
Résultats reportés
87693433€
100 412.09 €
100 412.09 €
876 934.33 €
Op. de l'exercice 2019
653 789.64€
845 799.81€
121245.17€
194180.40€
775034.81€|
1039980.21€
Frotaux
653789.64€|
172273414€
221657.26€
19418040€
875446.90€|
1916914.54€
Résultat
de
clôture (=CA)
MH
|
_1068944.50€
a
476.86€
|
FRS
1041467.64€
{1} excédent
de fonctionnement reporté
{2)solde d'excution investissement reporté
Besoin de financement
sur réalisé
6€
[repris àlaligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2020
Excédent de financement sur réalisé
repris àlaligne 001 Sect. invest. recettes BP 2020
Restes réaliser
[OUI
TT]
Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA19 et BP20
Besoin
de financement
des
restes
à réaliser
s'ajoute
au
besoin
de
financement
sur
réalisé
dégagé
ci-dessus.
Excédent
de
financement
des
restes à réaliser
diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.
Besoin total de financement
doit pouvoit être couvert par le résultat de clôture de fonctionn
Excédent
total
de financement
pas de besoin de financement minimum obligatoire.
Toutefois possibilité d'affec
Fr
2° Considérant l'excédent
de fonctionnement,
décide d'affecter
la som
_27476.86
€ |
au compte 1068 Investissement
BP 2020, avec émission d'un titre de recettes
LRONTIETENE]
à 1e ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2020
>
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
RAT
RECETTES OU
RECETTES OÙ
ES
:
oericrr |
RECETTES OÙ
ea
EXCEDENT
(1)
i
me
EXCEDENT
Me
|
EXCEDENT
Résultats
reportés
698.73€
=
€
698.73€
Op. de l'exercice 2019
1153242€
12061.27€
32.05€
32.05€
1156447€
12093.32€
Totaux
11532.42€
12
760.00
€
32.05€
32.05€
11564.47€
12 792.05
€
Résultat
de
clôture
(=CA}
(UE
PEN
À
1227.58€
;
G
nr
1227.58€
{1)excédent
de fonctionnement
reporté
{2)solde
d'excution
investissement
reporté
Besoin de financement
sur réalisé
repris
à laligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2020
Excédent de financement
sur réalisé
repris à laligne 001 Sect. invest. recettes BP 2020
usée
SN
montants égaux totaunETATDES RESTES et co. REPORTS CD et 8920
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
s'ajoute
au
besoin
de
financement
sur
réalisé
dégagé
ci-dessus.
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
diminue
le besoin
de
financement
ci-dessus,
ou
s'ajoute
à
l'excédent
de
financement
dégagé
doit pouvoit être couvert par le
résultat de clôture de fonctionnement
pas de besoin
de financement
minimum
obligatoiré.
Toutefois possibilité d'affecter.
Besoin total de financement
Excédent
total
de financement
au compte
1068 Investissement BP 2020, avec émission d'un titre de recettes
[222755]
à laligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2020
>
ACCEPTE
les
propositions
de
subventions
communales
ci-dessous
et
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020.
2° Considérant
l'excédent de fonctionnement,
décide d'affecter la som
Montant
Imputation
Caisse
des
Ecoles
12
106.73
€
657361
Foyer
Rural
6133.54€
65748
Comité
de
Jumelage
L'éventail
550.00
€
65748
Chloro
Phil
300.00
€
65748
Les
En-faons
du
Thelle
400.00
€
65748
Affiché
le 22 juillet 2020 CONSEIL
COMMUNE
DE
MORTEFONTAINE
EN
THELLE
MUNICIPAL
COMPTE-
RENDU
SOMMAIRE
MERDREDI
17
JUILLET
2020
à
20
h
00
>
APPROUVE
les
budgets
prévisionnels
2020
de
la
commune
et
de
la
Caisse
des
Ecoles,
comme
suit
:
CAISSE
DES
ECOLES
Fonctionnement
- Dépenses
17
934.31
011 [charges à caractère général
17 934.31
Fonctionnement
- Recettes
17
934.31
002
-|Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
1227.58]
70
-|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
4
600.00
74
-|Dotations,
subventions
et
participations
12
106.73
COMMUNE
Fonctionnement
- Dépenses
1
852
610.68
011
-|Charges
à caractère
général
295
050.00
012
-|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
258
039.92
022
-|Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
10
000.00.
023
-[Virement
à la section
d'investissement
1183
15749
042
-|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
873.00
65
-[Autres
charges
de
gestion
courante
59
590.27
66
-|Charges
financières
28
900.00
67
-|Charges
exceptionnelles
0.00
Fonctionnement
- Recettes
1 852
610.68
002
-|Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
1
041
467.64
013
-|Atténuations
de
charges
3
500.00
70
-|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
109
750.00
73
-[Impôts
et
taxes
579
040.04
74
-|Dotations,
subventions
et
participations
116
393.00
75
-|Autres
produits
de
gestion
courante
2 460.00
77
-|Produits
exceptionnels
0}
Investissement
- Dépenses
1252107.35
001
-|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
27
476.86
020
-|Dépenses
imprévues
(investissement)
10
000.00
16
-|Emprunts
et
dettes
assimilées
52
000.00
Dépenses
d'équipement
1162
630.49
Investissement
- Recettes
1252107.35
021
-|Virement
de
la section
de
fonctionnement
1183
157.49
040
-|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
873.00
10
-[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
45
076.86]
13
-[Subventions
d'investissement
6 000.00!
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h
40.
Mortefontaine-en-Thelle,
le
22
juillet
2020
Le
Maire,
Jean-Louis
GOUPIL
Affiché
le 22 juillet
2020
020
15:41
GMT+2)