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Compte-Rendu - CR 03 06042021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 06042021)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/03

SEANCE DU 06 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le 06 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORTEFONTAINE

EN THELLE, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jean-Louis GOUPIL, Maire.

Présents : AUSTRUY Philippe CARRA Nadège CARRIERE Virginie COMETTE Jacques

CRESPEL Cyril MONTAGNON Corinne MORESSEE Lionel SENAC Philippe

Absents excusés : BAZZOCHI Michaël (pouvoir à N. CARRA) - FOURNIER Cédric (pouvoir à JL, GOUPIL)

JABIOL-ANDRIEU Elodie (pouvoir à L. MORESSEE) - LEROUX Dominique - MORET Nicolas

Absent : BOUVRY Stéphane

Madame Virginie CARRIERE est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire ajourne les points n° 2 - Comptes de gestion 2020 - Commune et Caisse des Ecoles et n° 3 -

Comptes administratifs 2020 — Commune et Caisse des Ecoles inscrits à l'ordre du jour.

Le point n° 4 - Affectation du résultat 2020 est ajourné et remplacé par : reprise anticipée du résultat 2020

commune et caisse des écoles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter ur point à l'ordre du jour : Thelloise — Adhésion

groupement de commandes travaux de voirie. Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité.

Il'est procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour ainsi modifié :

1. Imposition des taxes directes locales 2021

Reprise anticipée du résultat 2020 — Commune et Caisse des Ecoles

Subventions communales 2021

Budgets prévisionnels 2021 - Commune et Caisses des Ecoles

Syndicat d'Electricité de l'Oise : modification statutaire

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Règlement Général sur la Protection des Données : Convention et désignation du Délégué à la Protection

des Données - "Solutions Citoyennes"

8 Site internet

9. Délégation de Service Public : Renouvellement et désignation des membres

10. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale de l'Oise

11. Thelloise - Adhésion au groupement de commandes travaux de voirie

NE

DR

IMPOSITION DES TAXES.DIRECTES LOCALES 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, dès

2021, la commune ne percevra plus de recettes concernant la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Cette perte est compensée par l'attribution de la part départementale de taxe foncière bâti (TFB) à chaque commune. .

Le taux du département (21.54 %) est ajouté au taux communal 2021 voté et détermine le nouveau taux de

référence de la taxe foncière bâtie.

La commission finances a validé une baisse des taxes directes locales de 2 %, soit:

Taux % Taux Part Taux de

2020 appliqué 2021 département réf, 2021

Taxe Foncière Bâtie 39.24 % -2% 38.46 % 21.54% 60.00 %

Taxe Foncière Non Bêtie 105.63 % -2% 103.52 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 9 voix POUR et 3 CONTRE (J. COMETTE - C.

MONTAGNON — EL, MORESSEE), DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2021 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (incluant la part départementale) … 60.00 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 103.52 %COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/03

SEANCE DU 06 AVRIL 2021

REPRISE‘ANTICIPEE DU.RESULTAT:2020 COMMUNE ET.CAISSE DES'ECOLES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice

sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Pour des raisons techniques,

le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne peuvent être produits avant la date limite de

vote du budget primitif, Toutefois, l'instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée (sans

attendre le vote du compte administratif) les résultats de l'exercice antérieur,

Dans l'attente, la reprise anticipée des résultats 2020 et la prévision d'affectation s'établissent de la façon suivante :

COMMUNE DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 2020 631 303.93 € 907 320,50 €

Section de Fonctionnement | Résultat reporté 1 041 467.64 €

Excédent global 1317 48421 €

Opérations de l'exercice 2020 79 500.87 € 60 458.98 €

Section d'investissement Résultat reporté 27 476.86 €

Solde global d'exécution -__46518.75 €

Reori ticipée 2021 Prévision d'affectation en section d'investissement (compte 1068) 46 518.75

eprise anticipée Prévision d'affection en section de fonctionnement (ligne 002) 4 270 965.46

CAISSE DES ECOLES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 2020 17 044,86 € 16706.73 €

Section de Fonctionnement | Résultat reporté 1227,58 €

Excédent global 889.45 €

[ Reprise anticipée 2021 | Prévision d'affection en section de fonctionnement {ligne 002) ] - 889,45 G

Pour le budget Commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e CONSTATE les résultats de l'exercice 2020 tels que mentionnés ci-dessus,

e CONSTATE le besoin de financement de la section d'investissement (solde d'exécution négatif de 46 518.75 €),

+ AFFECTE, par anticipation, les sommes de

46 518.75 € en investissement au compte 1068

1 270 965.46 € en excédent de fonctionnement à

e INSCRIT l'ensemble des crédits au budget prévisionnel 2021,

e PRÉCISE que cette affectation anticipée sera confirmée après le vote du compte administratif 2020.

Pour le budget Caisse des Ecoles, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e CONSTATE les résultats de l'exercice 2020 tels que mentionnés ci-dessus,

+ AFFECTE, par anticipation, la somme de 880.45 € en excédent de fonctionnement à la Hgnre 002,

e INSCRIT l'ensemble des crédits au budget prévisionnel 2021, ;

e PRECISE que cette affectation anticipée sera confirmée après le vote du compte administratif 2020,

SUBVENTIONS COMMUNALES

la ligne C02

Malgré le contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations

dont l'activité contribue à l'animation du village. Dans le cadre de la préparation du budget prévisionnel 2021, la

commission “finances” s'est réunie pour étudier les différentes demandes de subvention des associations, ainsi

que la subvention de la Caisse des Ecoles. La commission propose au Conseil Municipal d'attribuer, pour 2021, les

subventions suivantes réparties comme ci-après :COMMUNE DE MORTÉFONTAINE EN THELLE

À

||

|| 2021/03

SEANCE DU'06 AVRIL 2021

Montant Imputation

Caisse des Ecoles 8555.55 € 657361

Foyer Rural 1015.00 € 65748

Comité de Jumelage L'éventail 550.00 € 65748

Chloro Phil 300.00 € 65748

Le club des petits lutins 300.00 € 65748

Les En-faons du Thelle 400.00 € 65748

A l'unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE les propositions ci-dessus et DIT que les crédits seront inscrits au

budget 2021.

BUDGET PREVISIONNEL COMMUNE

BUDGET:PREVISIONNEL:CAISSE:DES ECOLES

Les budgets prévisionnels 2021 de la commune et de la caisse des écoles peuvent être résumés comme suit :

011 -ICharges à caractère général

012 -[ Charges de personnel et frais assimilés

65 -J Autres charges de gestion courante

66 -| Charges financières

022 -| Dépenses imprévues (fonctionnement)

023 -[ Virement à la section d'investissement

042 -{ Opérations d'ordre de transfert entre sections

70 -fProduits des services, du domaine et ventes diverses

73 -[Impôts et taxes

74 -[Dotations, subventions et participations

75 -| Autres produits de gestion courante

002 -{ Résultat de fonctionnement reporté (excédent)

Total des opérations d'équipement

16 -Emprunts et dettes assimilées

020 -[ Dépenses imprévues (investissement)

001 -[Soide d'exécution de la section d'investissement reporté

13 -[Subventions d'investissement

10 -[Dotations, fonds divers et réserves

021 -{Virement de la section de fonctionnement

040 -[O) tions d'ordre de transfert entre sections

011 -|Charges à caractère général

74 -|Dotations, subventions et participations

002 -{ Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)

300 800.

269 050.

54 355.55

26 500,

10 000,

1465 224.3

3 385,

118 700.00

620 480.

118 260.

910,

1270 965,

1 560 916.3

54 324.

10 000.

46 518,75

133 551.

69 598,55

1465 224,37]

3 385.

9 445.

8 555.55

889,45COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/03

SEANCE DU 06 AVRIL 2021

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- APPROUVE les budgets prévisionnels 2021 de la commune et de la Caisse des Ecoles.

- PRENDS ACTE de la note de présentation brève et synthétique (ci-annexée) retraçant les informations

financières essentielles jointe au budget prévisionnel 2021 de la commune,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

SYNDICAT: D'ENERGIE DE L'OISE (SE 60) : MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloisé, par délibération en date du 15 octobre

2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables {hors travaux)

- Maîtrise d'ouvrage des travaux d'Investissements sur les installations d'éclairage public des zones

d'activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE 60 a approuvé l'adhésion de la Communauté

de Communes Thelloise. Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Président du SE 60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents

pour délibérer sur cette adhésion, ‘

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion de la

Communauté de Communes Thelloise au Syndicat d'Energie de l'Oise,

PLAN 'DEPARTEMENTAL'D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET:DE RANDONNÉES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que te Conseil Départemental a décidé, par une délibération du 23

juin 1998, l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un

ensemble de circuits de découverte des pays de l'Oise. Cette décision permet le lancement de la procédure de

consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983. En effet, la circulaire du 30 août

1988 portant application de la loi du 22 juillet 4983 précise que le Conseil municipal doit émettre un avis simple

sur le projet de plan concernant le territoire communal et un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux

concernés.

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'élargissement du PDIPR à un circuit de découverte traversant le

territoire de la commune et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : .

- _ DECIDE de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé "Sur les pas des éventaillistes"

et de donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée des chemins ruraux suivants : Chemin communal n°2 de Mortefontaine-en-Thelle à la Lande

(Rue de la Lande) et Chemin rural n°1 d'Andeville à la Mare d'Ovillers

-_ S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits et, en cas d'aliénation ou

de suppression d'un chemin où d'une section de chemin, à proposer au Conseil Départemental un

itinéraire de substitution.

- _ S'ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.

RÉGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES : CONVENTION ET DÉSIGNATION. DU DELEGUE À LA

PROTECTION DES DONNEES = *SOLUTIONS CITOYENNES" ï

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, depuis le 25 mai 2018, l'utilisation de données à caractère

personnel (ex. : nom, adresse, date de naissance, etc.) par les collectivités est soumise à un nouveau règlement

européen pour garantir le respect de la vie privée et des libertés individuelles. I s'agit du RGPD : Règlement

Général sur la Protection des Données. ‘

Celui-ci impose à tous les organismes publics d'avoir désigné un DPO (Délégué à la Protection des Données). Le

rôle du DPO est de rendre conforme et de piloter la politique de protection des données à caractère personnel.

L'organisme retenu est Solutions Citoyennes, qui dispose d'une implantation à Compiègne.

Par délibération en date du 12 septembre 2018, le Conseil Municipal a acté cette désignation (sans incidence

financière pour la Commune) sans signer là convention s'y rapportant.COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/03

SEANCE DU 06 AVRIL 2021

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et

les documents s'y rapportant.

SITE:INTERNET.

Monsieur le Maire informe les membres présents que, depuis le 23 septembre 2020,tous les sites

internet/intranet/extranet des collectivités territoriales doivent présenter uné déclaration d'accessibilité, intégrant

les résultats d'un audit selon le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4), permettant

à tous les citoyens, sans discrimination, d'accéder aux mêmes informations et services publics.

Le site internet de la commune, réalisé par l'Adico, est par définition concerné par cette directive et en tant

qu'éditeur du site ils doivent s'y conformer. Après analyse des modifications à effectuer sur les sites internet

existants, l'ADICO a pris la décision de redévelopper complètement les modèles des sites proposés {la mise en

accessibilité, au vu du cahier des charges du RGAA 4, d'un site déjà en ligne ne permet pas d'obtenir des résultats

acceptables). L'Adico propose maintenant quatre gammes de sites internet et l’ensemble des sites proposés

répond aux exigences qu'imposent le Règlement Général sur la Protection des Données et le Référentiel Général

d'Amélioration de l'Accessibilité).

Lors de la réalisation du site internet existant, la commune avait signé un contrat et ce dernier est, à ce jour,

expiréet ne peut être renouveléau vudes obligations liées à l'accessibilité comme indiqué

précédemment. L'ADICO propose donc de faire évoluer notre site vers une des quatre possibilités proposées. La

solution retenue est l'offre "visibilité".

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de

création, hébergement et maintenance de site internet et les documents s'y rapportant.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC *RENOUVELLEMENT:ET:DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Délégation de Service Public (DSP) concernant la gestion de l'accueil

de loisirs, la cantine scolaire et le pôle jeunes court jusqu'au 31 décembre 2021 et qu'il est nécessaire de mener

une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de DSP.

L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commission de DSP est composée,

pour les communes de moins de 3 500 habitants, par le Maire, qui en est président de droit, et par trois membres

titulaires et trois membres suppléants.

A l'unanimité, le Conseil Municipal,

-__ DÉCIDE du renouvellement de la DSP, .

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure,

-_ DESIGNE comme membres de la commission, en plus de Jean-Louis GOUPIL, président de droit:

Titulaires : Nadège CARRA - Cédric FOURNIER - Elodie JABIOL ANDRIEU

Suppléants : Philippe AUSTRUY — Virginie CARRIERE — Cyril CRESPEL

MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'OISE = RENOUVELLEMENT. DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT.

La Médiathèque Départementale de l'Oise (MDO) a réactualisé le contenu de ses conventions afin de tenir compte

de l'évolution des missions des bibliothèques. Cela permet ainsi d'accompagner au mieux l'équipe d'animation

pour l'accès à la lecture pour tous.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle

convention de partenariat et les documents s'y rapportant.

THELLOISE — ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES:TRAVAUX DE VOIRIE

Dans, le cadre du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux d'entretien courant et de

revêtement sur les voiries communales et d'intérêt communautaire sur le territoire de la Thelloise, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut adhérer à Un groupement de commandes pour l'annéeCOMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/03

SEANCE DU 06 AVRIL 2021

2021 et 2022 par délibération favorable du conseil municipal et par la conclusion d'un avenant à la convention

constitutive.

Ce marché permet de réaliser tout type de travaux de voirie dans la commune tels que des réparations

(rebouchage de nids de poules, de fissures, réalisation de purges,..), des revêtements superficiels {gravillonnage,

enrobés coulés à froid, enrobés)}, des créations de trottoirs, de poses de bordures, du marquage au sol ainsi que

: des travaux de reprise ponctuel de pluvial et d'assainissement. Il est à noter que cette adhésion n'oblige en aucun

cas la commune à réaliser des travaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'adhérer à la convention constitutive de groupement de commandes

{ci-annexée} et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

1. En vertu de l'article L. 2122-23 du Code Général des Colectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte

des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal :

- Demandes de sübvention auprès de la Préfecture de l'Oise (DSIL) et au Conseil Départemental de l'Oise

pour la rénovation thermique de l'école,

- Demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Oise (DSIL) pour la sécurisation du stade,

- Demandes de subvention auprès de la Préfecture de l'Oise (DETR) et du Conseil Départemental de

l'Oise pour les 4 projets relatifs aux travaux de voirie,

-__ Renégociation et révision des contrats d'assurance GROUPAMA avec signature des nouveaux contrats,

-_ Renégociation des contrats de location et de maintenance des copieurs de l'école et de la mairie avec

KODEN

2. Monsieur le Maire informe te Conseil Municipal que, lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2021, il a voté

contre l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour information, sur 59 conseillers

communautaires présents, suppléés ou représentés, 14 ont voté contre et 3 se sont abstenus.

.3 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un nouvel outil de communication qui viendrait en

complément du site internet et du journal communal : une application mobile gratuite (pour l'utilisateur)

dédiée à la vie quotidienne : “IntraMuros”.

Application bâtie sur le modèle des plateformes mutualisées (Allociné, Doctolib, BlaBlaCar, etc.), IntraMuros

permet aux citoyens de disposer d'une seule application mobile leur permettant de trouver toutes les

informations de leur commune (mairie, école, accueil de loisirs, associations, agenda...) Au moindre imprévu

ou information importante, la mairie a la possibilité d'envoyer des alertes en direct reçues sous forme de

notifications sur le mobile.

L'application donne: la possibilité aux habitants d'interagir avec la municipalité : alerter, signaler un incident,

des dégradations en renseignant un lieu, un descriptif rapide et éventuellement une photo.

La commune étant adhérente à l'ADICO, le coût serait de 18 € avec un engagement de 3 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Mortefontaine-en-Thell

Le Maire, il

Jean-Louis GOUPIL

Î 08 avrit 2021