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Compte-Rendu - CR 2014 04 07
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 04 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
_______
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 07 AVRIL 2014
Étaient présents :
Messieurs MATHIEU Philippe, POSTY Alain, LALLEMANT Patrice, PROST Jean-Michel, FENAUX Eric,
Mesdames CAVALLIN Adeline, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle, FOUCAULT Isabelle, LAURENT Rachel, JOURDET Alexandra
Secrétaire de séance : Eric FENAUX
En début de séance, Monsieur le Maire demande s’il est possible d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour préalablement établi concernant l’approbation du CR du conseil municipal du 28 mars 2014.
Approbation du CR du conseil du 28/03/2014
Le CR est approuvé à l’unanimité.
Composition des commissions et désignations des délégues
M. le Maire propose que les compositions des commissions et les désignations de délégués soient soumises au vote à main levée.
VOTE : pour à l’unanimité
Les propositions sont présentées suivant les tableaux qui figurent en annexe à ce CR. Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Délégation de signature et de fonction
M. le Maire donne délégation et signature aux adjoints pour les commissions dont ils sont présidents.
Délégation de signature au Maire
M. le Maire expose que les dispositions du code général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Le Conseil Municipal accorde délégation sur tous les points sauf :
• pour le droit de préemption par la commune,
• pour fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas un caractère fiscal (ex : droits de stationnement, de voirie, de dépôt temporaire),
• pour la réalisation d’emprunts, et des actes nécessaires à cet effet.
VOTE : pour à l’unanimité
La délégation de signature pour le droit de préemption par la commune sera réexaminée lors d’un prochain conseil. Droit de préemption
Vente d’une parcelle de terrain située au lieu dit « Champs sous le Bois » d’une superficie de 1ha 11a 70ca. Mr le maire propose de renoncer au droit de préemption.
VOTE : pour à l’unanimité
Travaux ONF
Les chiffrages ONF (travaux préalables à la régénération parcelles 5, 6, 7 et de cloisonnement parcelles 21,22) d’un montant total de 2804 € seront examinés par la commission forêt.
Rémunération du Maire et des Adjoints
Mr le Maire propose d’adopter les rémunérations réglementaires recommandées par l’administration.
VOTE : pour à l’unanimité
Accueil Périscolaire
Mr le Maire lit la convention annuelle entre l’Etablissement LEO LAGRANGE et la commune. Cette convention fixe les objectifs d’animation et de gestion du 01 janvier au 31 décembre 2014 : • Du centre de loisirs : période des vacances scolaires
• De l’accueil périscolaire: matin de 7h30 - 8h30 ; midi: 11h30 - 13h30 et soir: 16h30 - 18h30. Le coût prévisionnel pour 2014 est de 52 800 €.
Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention avec Léo Lagrange.
VOTE : pour à l’unanimité
Demandes de subventions
Demandes de subventions :
• Croix Rouge Française,
• Ecole de musique Prélude,
• AFM Téléthon,
• Association des Paralysés de France,
• Banque Alimentaire.
Toutes refusées à l’unanimité Informations
Avis chambre régionale des comptes sur litige de la commune avec l’ONF
Mr le Maire lit l’avis de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne, Franche Comté du 13 février 2014 :
La Commune de Présentevillers doit inscrire à son prochain budget les crédits nécessaires au règlement obligatoire des montants arrêtés par la Chambre, soit 9 982,44€ pour les frais de garderie 2011, et 11 119,20 € pour les frais de garderie 2012.
La commune demandera un échelonnement de paiement.
Rapport d’activité 2013 CCVR
Mr le Maire lit le rapport en séance .
Principaux travaux effectués :
• Construction de la nouvelle station d’épuration à Echenans pour un montant de 1 702 891 €, • Réalisation des collecteurs liés à la nouvelle station pour 509 211 €,
• Réalisation de la première tranche de travaux à Aibre, Désandans et Semondans, • Elimination des déchets : étude sur la redevance incitative,
• Aménagement touristique Etang des Princes : remise en état des passerelles,
Bilan de l’association sportive pour la saison 2012-2013
Mr le Maire lit le rapport en séance.
La subvention communale versée en début d’année est utilisée pour réduire les frais de ligue et de district.
Fait à Présentevillers, le 9 Avril 2014
Le secrétaire de Séance,
Eric FENAUX