Compte-Rendu - CR 2014 10 28

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Compte-Rendu - CR 2014 10 28 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Présentevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 10 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 OCTOBRE 2014 A 18 HEURES 30

Etaient présents :

Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle, JOURDET Alexandra,

Messieurs FENAUX Eric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain.

Etaient absents excusés :

Monsieur PROST Jean-Michel, qui donne procuration à Madame SALINIER Marie-José.

Secrétaire de Séance : Monsieur POSTY Alain.

Approbation du Compte-rendu du conseil du 9 octobre 2014

Le CR est approuvé à l’unanimité.

Point supplémentaire

Afin de ne pas retarder les délais, M. le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant le choix de l’entreprise qui effectuera les travaux du parking prés du temple.

Vote pour à l’unanimité

Taxe d’aménagement

• Réf. article L. 331-1 et suivant, R. 331-1 et suivant du code de l’urbanisme. • Depuis 2012, la taxe d’aménagement remplace :

- la taxe locale d’équipement (TLE)

- la participation pour aménagement d’ensemble (PAE)

-la taxe départementale des espaces sensibles (TDENS)

-la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)

• Champ d’application :

-la taxe d’aménagement s’applique aux opérations d’aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagement de toute nature soumises à un régime d’autorisation, sous réserve des exonérations.

M. le Maire propose :

• de reconduire le taux de 2% en vigueur,

• d’exonérer les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400m2.

Vote pour à l’unanimitéClassement de la voirie communale

La longueur de la voirie communale est prise en compte pour la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Après vérification des mesures, incluant places et aires de stationnement, la longueur de la voirie communale s’avère être de 3049 ml.

Vote pour à l’unanimité

Extension du périmètre d’épandage des boues

Le dossier d’autorisation d’épandage des boues des stations du Pays de Montbéliard Agglomération constitue une nouvelle demande au titre de l’article R214-6 du code de l’environnement sous la rubrique 2.1.3.0 de l’article R214-1 pour l’épandage des boues des stations d’ARBOUANS, BADEVEL, BAVANS et STE SUZANNE. Cette demande fait suite à l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2002 et à sa prorogation jusqu’au 21/08/2014.

Il comprend :

• Une étude préalable intégrant la mise à jour de l’ensemble du parcellaire présenté dans le dossier initial de mai 2000 et dans les extensions de 2004 et 2007 ainsi qu’une demande d’extension du périmètre sur un ensemble de 700,13 ha. • Une étude d’impact sur le périmètre d’épandage conformément à l’article R214-20 du code de l’environnement et du décret du 29/12/2011 (article 122-5 du code de l’environnement).

Au regard des études menées par le cabinet indépendant ARTHUR ANDERSEN, des évaluations des risques réalisées par le SYPREA, l’ADEME, la FP2E et l’INERIS, mais aussi du recul pris depuis 15 ans sur la filière de valorisation des boues, aucun effet n’a pu être identifié sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Le plan d’épandage des boues des stations d’épuration de PMA est suffisamment dimensionné pour recevoir en toute sécurité l’intégralité des boues produites. De plus, les agriculteurs du plan d’épandage sont très motivés et restent fidèles à cette valorisation pour certains depuis plus de 15 ans. La commune de PRESENTEVILLERS est concernée par l’épandage sur une surface de 36,49 ha.

Les conseils municipaux des 57 communes désignées, sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Une enquête publique a été organisée du 15 septembre 2014 au 16 octobre 2014 inclus. (Avis d’enquête affiché sur panneau d’affichage mairie).

Le dossier à disposition du public en mairie n’a fait l’objet d’aucune observation.

M. FENAUX fait remarquer qu’il est indiqué dans l’étude que les boues pourraient être traitées par compostage avant épandage, mais qu’à défaut de plates-formes à proximité, cette solution à du être abandonnée.

Le conseil municipal souhaite inscrire cette remarque afin qu’à l’avenir on ne perde pas de vue cette possibilité.

Vote pour à l’unanimitéChoix de l’entreprise pour les travaux du parking près du temple

Six entreprises ont été consultées, cinq ont répondu.

• L’ouverture des plis a eu lieu le 20 octobre par la commission appel d’offres.

• L’analyse des dossiers des candidats à été effectuée avec l’aide du bureau d’étude EVI, selon des critères à la fois de prix (pour 70%) et de valeur technique (pour 30%).

L’entreprise COLAS arrive en tête du classement, pour un montant de 29 684 €. M. le Maire propose de retenir cette entreprise.

L’entreprise COLAS est retenue à l’unanimité

Demande de subvention

D.E.F.I. entreprise intermédiaire d’insertion sociale et professionnelle sollicite une subvention.

La commune de Présentevillers ne peut malheureusement honorer toutes les demandes même si nous reconnaissons la qualité du travail de cette association.

Vote : NON à l’unanimité

Questions et informations diverses

• Lecture de la lettre de remerciement de l’ACCA de Présentevillers au sujet de la subvention accordée lors du dernier conseil municipal.

• Lecture du courrier de M. le Préfet du Doubs, qui par arrêté en date du 17 octobre 2014, confère l’honorariat à M. Daniel JACOTTET, ancien maire de la commune.

• Information sur la signalétique de la piste cyclable en cours de réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.

Fait à Présentevillers, le 04 novembre 2014

Le secrétaire de Séance,

Monsieur Alain POSTY