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Déliberation - liste deliberations cm 29 05 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 29 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2024 A 18H30
N° 01 – Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal / M. Denis MEZERETTE est installé
N° 02 – Affaires Générales – Election de Monsieur Denis MEZERETTE dans les commissions communales / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Personnel – Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 : groupement de commande avec le Centre de Gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Personnel – Délibération relative à la présentation du Plan d’actions Pluriannuel d’Égalité Femmes/Hommes 2024/2026 / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Personnel – Indemnités forfaitaires complémentaires pour les élections européennes / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Personnel – Prise en charge des frais de mission – Remboursement aux frais réels de dépense d’hébergement / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Citoyenneté – Sûreté – Adhésion et cotisation à l’association des amis de la Gendarmerie / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Environnement – Collaboration Unicaen – Étude relative à l’identification et la caractérisation des îlots de chaleur et de fraîcheur urbains / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Environnement – Jardins permacole Bellefontaine – Renouvellement de la convention avec l’association « L’arbre, tiers lieu agri-culturel » / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Environnement – Associations en lien avec l’environnement et le développement durable : subventions 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Action Culturelle et Vie Associative – Attribution du Prix de la Ville de Bayeux pour la 7ème exposition de l’association Artistes En Normandie (Hôtel du Doyen du 25/11/23 au 10/12/23) / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Action Culturelle et Vie Associative – Grille tarifaire spectacles – Saison Culturelle 2024/2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Action Culturelle et Vie Associative – Création de tarifs pour les consommations lors de spectacles / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Culture – Programmation Culturelle – Révision des tarifs 2024/2025 des établissements d’enseignement artistique (Ecole de musique et école des beaux-arts) / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Musées – Signature d’une convention spécifique relative aux ressources intégrées pour le développement du volet numérique du projet de restructuration du Musée de la Tapisserie de Bayeux et du « Système d’Information Documentaire Spatialisé (SIDS) » / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Action Sociale – Subvention au dispositif Osys / Approuvée à l’unanimité 2
N° 19 – Travaux – GRDF : Contrat d’accès à la plateforme @toutVisuConso / Approuvée à l’unanimité
N° 20 – Travaux – Commande publique – Marché de travaux relatif à l’aménagement et l’extension d’une ancienne école en maison de la vie associative – Avenants / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Urbanisme – Opération "L'Orée des Champs" – Avenant de prolongation du contrat de concession avec la SHEMA / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Urbanisme – Désaffectation, déclassement et cession d’une bande foncière d’environ 260m² dépendant du domaine public non cadastrée située Cour des Platanes au Quartier Saint Jean / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Finances – Décisions modificatives / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Finances – Mandat simple de vente dans le cadre de la cession du bien immobilier sis 88 Rue Jean de la Fontaine à PARIS, Cadastré BW 38 (legs de Madame ELIE, veuve PAOLINI) / Approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a fait usage de sa délégation selon l’article L. 2122-22 du CGCT pour :
- dire que la Ville n’était pas intéressée concernant les déclarations d’intention d’aliéner adressées en Mairie depuis le dernier Conseil.
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2024.