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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 10 04 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Tourisme,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 A 18H30
N° 01 – Finances – Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023 / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Finances – Affectation des résultats 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Finances – Budgets primitifs 2024 / Approuvée à la majorité
N° 04 – Finances – Vote des taux de fiscalité directe 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Finances – Cadence d’amortissement – Budget « Musées » M57 / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Finances – Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Finances – Téléconsultations assistées par des infirmiers à domicile – Subvention à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Axanté / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Commande Publique – Attribution du marché d’ordonnancement, pilotage et coordination « OPC » de l’opération de redéploiement du musée de la Tapisserie de Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Commande Publique – Groupements de commandes découlant de l’appel à projet « Territoires cyclables » / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Ouverture Internationale – Déclaration d’amitié entre la Ville de Bayeux et la Ville de Monreale, Italie / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Travaux – Acquisition d’une bande de terrain à la société ROMOBRIVA – Route de Vaux sur Aure / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Urbanisme – Désaffectation et déclassement de l’immeuble sis 24-26 Rue de la Poterie et 5 Place Charles de Gaulle / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Urbanisme – Participation financière pour le lauréat de l’appel à projet FJT sur le territoire de Bayeux intercom / Approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a fait usage de sa délégation selon l’article L. 2122-22 du CGCT pour :
- dire que la Ville n’était pas intéressée concernant les déclarations d’intention d’aliéner adressées en Mairie depuis le dernier Conseil.
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 15 avril 2024.