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Déliberation - DC 2025 15 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 15 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT &VIE SCOLAIRE
Service des sports
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 -15
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT
A L'ASSOCIATION ATHLETIC CLUB TASSIN
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON,10%"© adjoint dans Le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Athlétic Club Tassin intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l'association Athlétic Club Tassin et sa demande tendant à occuper la Piste d'athlétisme, le Terrain de football à 7 et Le Club-house située au stade René Dubot le vendredi 20 juin 2025 de 17h00 à 23h00, pour l'exercice d'une manifestation "Meeting Sprint-Haies ;
Considérant les termes de la convention fixant Les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Athlétic Club Tassin à occuper la Piste d'athlétisme située au stade René Dubot le vendredi 20 juin 2025 de 17h00 à 23h00, pour l'exercice d'une manifestation "Meeting Sprint-Haies” ;
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
l
N° DC-2025-15-05/02/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250205-DC-2025-15-AI
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée totale de 18h00.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention exceptionnelle liant la Commune et l’association.
Article 5 : La présente décision sera
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, -__ Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, - _Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
. 1 O FEV. 2075 - La transmission en préfecture le : 1 0 FEV. 2075
- La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité le :
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Tassin la Demi-Lune, Le { ds er LE
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-15-05/02/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250205-DC-2025-15-AI
Date de réception préfecture : 11/02/2025