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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1708526998164)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-5
24SGADL0020
SEANCE DU
15 FÉVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
9 février 2024
Date d'affichage :
16 février 2024
OBJET :
Lancement d'un appel à projet "
Moins de déchets, ici c'est
possible ! " 2024-2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 15 février à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Sébastien GANE - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le rapporteur expose :
« La collectivité a adopté, en septembre 2022, un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Deux des cinq axes du plan d’actions intègrent un appel à projets favorisant la réduction des déchets sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Cet appel à projet (AAP) répond également aux objectifs de l'axe 1 du plan de mandat de la Communauté Urbaine Creusot Montceau relatif à la transition écologique. Il permet : d'identifier les acteurs relais,
de multiplier les actions qui ne soient pas portées uniquement par la CUCM, de valoriser une offre tout public sur la prévention des déchets, afin de favoriser les pratiques zéro déchet et de développer les liens sociaux, l’échange, et le partage, d'assurer un soutien aux porteurs de projet.
Cet appel à projet a pour but de soutenir des projets locaux portés par des structures du territoires (hors collectivités), déclarées depuis au moins un an et agissant sur le territoire d’au moins une des communes appartenant au périmètre de la CUCM.
Cet appel à projet se détaille en 2 volets :
- Volet 1 : L’animation d’ateliers grand public de prévention des déchets. Les projets éligibles pourront recevoir un soutien jusqu’à 80% des dépenses éligibles (TTC) en investissement avec un plafond à 1500€ et 100% des dépenses éligibles en fonctionnement dans la limite de 400 €.
- Volet 2 : Optimisation de la valorisation des produits alimentaires exclus des circuits de vente. Les projets éligibles pourront recevoir une subvention jusqu’à 80% des dépenses éligibles (TTC) en investissement avec un plafond à 5 000 €.
Cet appel à projets est ouvert pour deux ans.
Les projets seront à déposer en ligne, selon un calendrier qui sera ultérieurement précisé. Les candidatures seront d’abord examinées par un jury technique, chargé de vérifier leur éligibilité. Ensuite, les projets éligibles seront soumis pour avis en commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA.
Enfin, la liste des projets ainsi que les montants proposés seront ensuite soumis au vote du conseil communautaire.
Il vous est proposé d’approuver le cadrage et la mise en place d’un appel à projet en deux volets.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir :
- Approuver le lancement de l’appel à projet « Moins de déchets, ici c’est possible ! 2024-2025 » destiné au financement d’initiatives locales vertueuses en matière de réduction des déchets sur le territoire ;
- Approuver le règlement d’intervention annexé à la présente délibération ; - Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cet appel à projet.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’approuver le lancement de l’appel à projet « Moins de déchets, ici c’est possible ! » destiné au financement d’initiatives locales vertueuses en matière de réduction des déchets sur le territoire ;
- D’approuver le règlement d’intervention annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cet appel à projet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 16 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME