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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1577444044355)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-4
19SGADL0247
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
61
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
Nuclear Valley - Versement d'une
subvention - Autorisation de
signature de la convention
d'objectifs
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 1
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean-Claude LAGRANGE
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;
Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;
Vu la demande de subvention du pôle Nuclear Valley ;
Le rapporteur expose :
« A l’issue du second volet d’évaluation des pôles de compétitivité qui l’avait reconnu, en 2012, comme pôle performant, le Pôle Nucléaire de Bourgogne avait présenté, à l’Etat et aux collectivités territoriales partenaires, une nouvelle feuille de route stratégique pour les 6 prochaines années.
L’Etat, la région Bourgogne, les conseils départementaux de Côte d’Or et de Saône-et-Loire, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau avaient réaffirmé leur soutien et leur engagement aux côtés du PNB, devenu, en 2017, le pôle de compétitivité Nuclear Valley. C’est aujourd’hui le seul pôle de compétitivité dédié au nucléaire civil en France labellisé par l’Etat.
Le contrat de performance 2013-2018 étant désormais arrivé à son terme, le pôle a engagé une procédure de re-labellisation pour la période 2019-2024.
Les marchés visés par la nouvelle feuille de route du pôle sont ceux correspondant au nucléaire civil en France et à l'international pour les 10 années à venir. Ils concernent l'ensemble des composants, structures ou installations relevant d'un référentiel technique nucléaire (réglementation, codes et normes…). Les marchés visés concernent également le cycle de vie des produits nucléaires, de la conception à la réalisation, l'exploitation, le démantèlement, le recyclage, l'entreposage et le stockage des déchets.
Le nouveau contrat de performance devra veiller, au sein de ces marchés, à l’efficacité du passage de la R&D à la commercialisation, afin d’accroître l’impact économique sur la croissance et l’emploi.
Le pôle Nuclear Valley a identifié, pour cela, huit domaines d’activités stratégiques prioritaires qui concernent l’ensemble des activités de la filière nucléaire :
Fabrications, Matériaux et procédés
Contrôles et instrumentation
Maintenance
Démantèlement - Recyclage - Stockage
Génie Civil & Bétons Nucléaires
Numérique
Sûreté-Fonctionnement
Electricité et contrôle commande
La feuille de route R&D sera principalement axée sur la technologie des réacteurs à eau pressurisée (REP) qui est la plus utilisée en France et dans le monde ; elle couvrira également des besoins spécifiques aux nouveaux types de réacteur (SMR, fusion thermonucléaire).
L’activité du pôle Nuclear Valley sera évaluée au regard des retombées économiques des projets labellisés en France et à l’international. Le pôle Nuclear Valley devra favoriser le développement d’activités en faveur de nouveaux services et produits innovants par l’émergence de projets R&D collaboratifs, en associant les entreprises, les laboratoires de recherche et les organismes de formation.
Le pôle Nuclear Valley devra accompagner les projets dans la durée, jusqu’à la mise sur le marché, pour faciliter la valorisation économique des travaux de R&D et pour cela mobiliser l’ensemble des acteurs de son territoire et notamment les acteurs du transfert et de l’innovation.
Le pôle Nuclear Valley aura également vocation à renforcer le développement des entreprises adhérentes en les incitants à mener ensemble des projets d’innovation collaboratifs. Il devra s’engager sur la promotion et la valorisation du pôle au niveau national, la mise en œuvre de partenariats internationaux, l’accès au financement privé ou encore sur des actions de veille stratégique.
Il devra œuvrer pour la mise en place de formations en liens avec les besoins du secteur, car les enjeux de formation et de qualification sont importants pour la filière nucléaire et ils représentent un atout essentiel à l’obtention de marchés.
Dans le cadre de la réalisation de ses actions, l’association Nuclear Valley a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 22 000 €.
La subvention sollicitée lui permettrait de contribuer à la poursuite de ses actions.
Ainsi la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.
Ce soutien s’inscrit pleinement dans le cadre des compétences de la CUCM en matière d’actions de développement économique.
La convention jointe a pour objet de préciser les rapports entre la communauté urbaine et l’association ainsi que les modalités de versement de la subvention.
Selon les termes de cette convention, l’association s’engage pour 2020 à :
■ Accompagner les PME et ETI innovantes depuis la R&D jusqu’à la commercialisation de leurs produits
■ Développer des liens étroits avec les acteurs du transfert et de l’innovation et permettre aux entreprises d’accélérer leur croissance par l’innovation
■ Favoriser la structuration de filières par l’émergence de projets collaboratifs
■ Favoriser la croissance du nombre de projets R&D (labellisés par le NUCLEAR VALLEY) pour présentation aux appels d’offres du Fonds unique interministériel et aux appels à projets de l’Agence nationale de Recherche
■ Consolider les relations avec les adhérents actuels et favoriser de nouvelles adhésions
■ Formaliser les partenariats avec les autres pôles de compétitivité, dont l’activité est en lien avec les huit domaines d’activités stratégiques, les clusters à dominante industrielle nucléaire et à dominante « gros équipements »
■ Développer les actions à l’international en formalisant des partenariats avec des organismes ad hoc chargés du développement de la filière nucléaire
■ Poursuivre son engagement dans les travaux du comité stratégique de la filière nucléaire
■ Contribuer au développement d’une filière de formation sur les métiers de la métallurgie et des matériaux
Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’association Nuclear Valley, d’autoriser le versement d’une subvention de 22 000 € et d’autorise r Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs dont le projet est joint en annexe.
Il est précisé que ce soutien s’inscrit pleinement dans le cadre des compétences de la CUCM en matière d’actions de développement économique. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Après en avoir débattu,
Etant précisé que M. Jean-Claude LAGRANGE intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir entre le pôle Nuclear Valley et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 22 000 € attribuée au pôle Nuclear Valley pour l’année 2020 ;
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention d’objectifs ;
- D’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CONVENTION D’OBJECTIFS
CUCM / NUCLEAR VALLEY
PREAMBULE
Le pôle de compétitivité de l’industrie nucléaire est né en 2005 de la volonté des acteurs industriels de la filière et des organismes publics présents en Bourgogne (bassin historique de la chaudronnerie française).
Il figure parmi les 71 pôles de compétitivité labellisés en comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. Depuis sa création en 2005, il a obtenu le soutien de l’Etat et des collectivités territoriales (Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil Départemental de Côte d’Or, Conseil Départemental de Saône-et-Loire, Le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau). Un premier contrat avait été conclu le 27 septembre 2006 avec l’ensemble de ces partenaires.
Suite aux évaluations conduites en 2008 et en 2009, le PNB a conservé le label « pôle de compétitivité » et un contrat de performance avait été conclu entre l’Etat, les collectivités territoriales sus-énoncées et le PNB pour les années 2011 et 2012.
Lors d’un second volet d’évaluation des pôles de compétitivité mené entre décembre 2011 et juin 2012, le PNB a été noté parmi les pôles performants. Le contrat de performance mis en place pour la période 2013-2018, détaillait la feuille de route stratégique et les objectifs de développement et de croissance du pôle.
Afin de marquer son développement continu et sa volonté de fédérer l’ensemble de la filière, le PNB est devenu en 2017, le Pôle de Compétitivité NUCLEAR VALLEY. Il est le seul pôle de compétitivité, labellisé par l’État, dédié au nucléaire civil en France. Aujourd’hui, il compte plus de 200 membres implantés sur tout le territoire français.
Le contrat de performance 2013-2018 étant arrivé désormais à son terme, le pôle a engagé une procédure de relabellisation pour la période 2019-2024. Les marchés visés par la nouvelle feuille de route du pôle sont ceux correspondant au nucléaire civil en France et à l'international pour les 10 années à venir. Ils concernent l'ensemble des composants, structures ou installations relevant d'un référentiel technique nucléaire (réglementation, codes et normes…). Les marchés visés concernent également le cycle de vie des produits nucléaires, de la conception à la réalisation, l'exploitation, le démantèlement, le recyclage, l'entreposage et le stockage des déchets.
Le NUCLEAR VALLEY mettra en œuvre les moyens et actions nécessaires permettant de poursuivre son développement en se positionnant dans la filière de l’industrie nucléaire soutenue par le gouvernement français, en développant ses huit domaines d’activités stratégiques et en poursuivant l’élargissement de son territoire de développement à la région Rhône Alpes. S’agissant de la subvention d’animation du pôle au titre de l’année 2020, son versement sera conditionné par le respect des objectifs figurant dans la convention signée entre la Communauté urbaine Creusot Montceau et le NUCLEAR VALLEY.
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;
Vu l’article 10 de la même loi, relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;
Vu la demande de financement ;
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Creusot Montceau, créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 dont le siège est situé au Château de la Verrerie – 71200 Le Creusot, représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 19 décembre 2019,
ci-après dénommée « la CUCM»
ET,
L’Association NUCLEAR VALLEY, association régie par la loi du 1er juillet 1901, N° Siret 489.360.743.00012 N° APE 913 E, déclarée à la Sous-Préfecture d’Autun, dont les statuts ont été publiés au Journal Officiel du 4 juin 2005, ayant son siège social, à Média Pôle, 1 Avenue de Verdun- BP 60 190- 71 105 Chalon Sur Saône Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe Frantz,
ci-après dénommée « NUCLEAR VALLEY».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régir les rapports entre la CUCM et l'association NUCLEAR VALLEY et d’en fixer les conditions, sans remettre en cause l’exercice des missions de cette dernière telles que définies dans ses statuts.
Le « NUCLEAR VALLEY » bénéficie du soutien financier de la CUCM pour 2020 pour un montant de 22 000 € pour « l’animation du pôle ».
La présente convention précise les objectifs décidés conjointement entre la CUCM et le NUCLEAR VALLEY au titre de l’année 2020.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les engagements de la CUCM
La CUCM reconnaît l’objectif général et les finalités du NUCLEAR VALLEY tels que définis dans ses statuts.
La CUCM s’engage – conformément aux règles en vigueur – à proposer à la délibération du Conseil Communautaire, la demande de subvention présentée par le Nuclear Valley à hauteur de 22 000 € pour l’année 2020 au titre de l’animation du pôle.
Les engagements du NUCLEAR VALLEY Le NUCLEAR VALLEY s’engage à fournir à la CUCM les documents suivants :
Au cours de l’année :
- les statuts, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que les membres de son Bureau et, éventuellement, toutes modifications ultérieures,
- le récépissé de déclaration du NUCLEAR VALLEY à la Préfecture ainsi que la date d’insertion au Journal Officiel,
- la présentation de la demande de subvention, accompagnée du descriptif des actions envisagées, du budget prévisionnel global de l’année concernée,
- une attestation sur l’honneur précisant que le NUCLEAR VALLEY est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale.
Au 31 décembre 2020 :
- les bilans et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de la CUCM conformément à l’article L 1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales,
- un compte d’emploi de la subvention de la CUCM.
- les pièces demandées sont adressées au Président de CUCM.
ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS ATTENDUS
La CUCM et le NUCLEAR VALLEY ont convenu de la mise en place d’objectifs, permettant de définir, dans un partenariat clarifié et contractualisé, les engagements de chacune des parties et les résultats attendus.
Il est au préalable rappelé que le NUCLEAR VALLEY est « le pôle de référence dans le domaine de la métallurgie appliquée à la filière nucléaire ».
Le NUCLEAR VALLEY continue à privilégier son action autour de trois domaines d’innovation stratégique, à savoir l’éco-réalisation et la durabilité des composants lourds, les contrôles pour composants haute performance, les techniques de maintenance et de déconstruction en milieux hostiles.
Au cours de l’année 2020, l’action du NUCLEAR VALLEY sera centrée sur les objectifs suivants :
■ Accompagner les PME et ETI innovantes depuis la R&D jusqu’à la commercialisation de leurs produits
■ Développer des liens étroits avec les acteurs du transfert et de l’innovation et permettre aux entreprises d’accélérer leur croissance par l’innovation
■ Favoriser la structuration de filières par l’émergence de projets collaboratifs
■ Favoriser la croissance du nombre de projets R&D (labellisés par le NUCLEAR VALLEY) pour présentation aux appels d’offres du Fonds unique interministériel et aux appels à projets de l’Agence nationale de Recherche
■ Consolider les relations avec les adhérents actuels et favoriser de nouvelles adhésions ■ Formaliser les partenariats avec les autres pôles de compétitivité, dont l’activité est en lien avec les huit domaines d’activités stratégiques, les clusters à dominante industrielle nucléaire et à dominante « gros équipements »
■ Développer les actions à l’international en formalisant des partenariats avec des organismes ad hoc chargés du développement de la filière nucléaire
■ Poursuivre son engagement dans les travaux du comité stratégique de la filière nucléaire
■ Contribuer au développement d’une filière de formation sur les métiers de la métallurgie et des matériaux
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
En 2020, la subvention de la CUCM au NUCLEAR VALLEY est fixée à 22 000 € (VINGT DEUX MILLE EUROS). Elle correspond au budget animation de l’équipe du NUCLEAR VALLEY et au montant indicatif du budget prévisionnel de cette structure inscrite dans le contrat de performance.
Elle fera l’objet d’un seul versement, à savoir à la fin du mois où la convention est rendue exécutoire.
L’association s’engage à ce que tout support de communication, ou toute action de communication du NUCLEAR VALLEY, affiche le logo de la CUCM.
ARTICLE 5 : CLAUSES PARTICULIERES
Vérifications :
Le NUCLEAR VALLEY s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par la production de tous éléments justificatifs comptables et / ou de toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la CUCM.
Sanctions :
En cas de non respect des engagements contractuels souscrits, ou d’un retard significatif ou d’une modification substantielle des présentes dispositions, la CUCM peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, le NUCLEAR VALLEY aura eu la possibilité de présenter préalablement ses observations à la CUCM.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue au titre de l’année 2020 et arrivera à échéance le 31/12/2020. ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, en cas de non-respect par l’autre partie des engagements pris par elle au titre de la présente convention, à l’issue d’un préavis de 3 mois notifié à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait au Creusot, le
Le Président de la CUCM, Le Président du NUCLEAR VALLEY,