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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 19 Delib.Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préteclure le 23/03/2026 Si
Publié le 27] ja l22
ID : 074-217400704-20260 26620261
Commune de Chens sur Léman
D 2026 - 19
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23
Dont un pouvoir
Date de la convocation du conseil
municipal : 16 mars 2026
OBJET : DÉTERMINATION DU
NOMBRE D’ADJOINTS
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jérôme
TRONCHON, maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS.
CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
BALBO A. VEYRAT V.
EXCUSÉ : GUY E. « pouvoir à VEYRAT V. »
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Monsieur le maire informe également le conseil municipal, que conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Chens sur Léman un effectif maximum de
six adjoints.
Il est proposé la création de six postes d’adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, Publié le 23/3 202 6
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
ID : 074-217400704-20260320-02
après en avoir délibéré,
DÉCIDE à, l'unanimité, la création de six postes d’adjoints au maire.
202
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Jérôme TRONCHON