Procès Verbal - pv du cm du 22 AOUT 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 22 AOUT 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Lamanon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22 AOUT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES - VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

SEANCE EN DATE DU 22 AOÛT 202 4

3 4 G R A N D ’ R U E

1 3 1 1 3 L A M A N O N

M A I R I E D E L A M A N O NConseil municipal du 22.08.2024 Page 2 sur 9

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux août à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du treize août deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.

Ouverture de la séance

En présence des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire a procédé à l’appel des Conseillers municipaux.

Présent.e.s (16) : M. Khalifa ABED, M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali ANDREANI-BONNET, Mme Marjorie BOUVIER MAZZOCATO, M. René BOYER, Mme Marjorie CARLOTTI, M. Arnaud CASTEL, Mme Maryse DERON, Mme Anne- Flore GRECH, M. Thierry INSERGUET, Mme Maud LAGUZET-DEVOCELLE, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme Magali SAUZE, M. Jean VAN WYNSBERGUE.

Absent.e.s excusé.e.s (3):

Mme Fanny DENIZE PIOTR ayant donné procuration à M. Thierry INSERGUET M. Christian SAVOYE ayant donné pouvoir à Mme Anne-Flore GRECH

Mme Mireille RACHET PIANELLO ayant donné pouvoir à M. Christian NERVI

Le procès-verbal en date du 22 juillet du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité

Arnaud Castel est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal du 22.08.2024 Page 3 sur 9

POINTS À L’ORDRE

DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 22 juillet 2024

Décisions de M. le Maire

1- Vie municipale – Election d’un adjoint

2- Vie municipale – Indemnités des élus locaux

3- Affaires sociales – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour la

Maison du bel âgeConseil municipal du 22.08.2024 Page 4 sur 9

En préambule du Conseil municipal

M. le Maire explique que comme annoncé sur les réseaux sociaux et le courrier distribué à l’ensemble de la population que le résultat du sondage réalisé du 13 au 21 août 2024, pour recueillir l'avis des Lamanonaises et Lamanonais sur le projet de l’installation de la centrale temporaire d’enrobage sera proclamé par Me Xavier Torbiero, huissier de justice avant le début des débats du Conseil municipal.

Il souhaite faire un rappel des faits :

La commune a reçu le 23 juillet 2024, l’information de la Préfecture sur la demande d’enregistrement d’une installation mobile provisoire d’enrobage. De ce fait, la commune a organisé une réunion publique qui s’est déroulée le 1er août à la Maison du temps libre pour une présentation du projet par les autoroutes du sud de la France (ASF) et la société Trabet. Le 9 août, la préfecture a fait parvenir l’avis de concertation publique qui a été affiché le 12 août sur l’ensemble des supports de la mairie.

La concertation doit se dérouler à partir du 29 août jusqu’au 26 septembre 2024. La municipalité a organisé un sondage en ligne et traditionnel (sondage papier à déposer dans une urne scellée par huissier) du 13 au 21 août. Ce sondage a bénéficié d’une très large communication : site de la commune, réseaux sociaux, affichage : sur panneau numérique, panneaux d’informations, chez les commerçants, courrier distribué dans toutes les boites aux lettres.

Ce soir, Me Xavier Torbiero va communiquer le résultat de ce sondage.

Lors du prochain Conseil municipal qui est programmé le lundi 16 septembre, l’assemblée rendra son avis sur le projet au regard du résultat du sondage comme la municipalité s’y est engagée.

Le résultat de la consultation citoyenne constaté Me Xavier Torbiero, huissier de justice est :

Votants Total Favorable Non favorable Ne se prononce pas

Exprimés par

formulaire papier 104 11 92 1

Exprimés en ligne 592 22 564 6

Total 696 33 656 7

% 4,74% 94,25% 1,01%Conseil municipal du 22.08.2024 Page 5 sur 9

Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. le Maire

En application de la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal à M. le Maire de Lamanon conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

DECISION N°20-2024

Monsieur le Maire a décidé de procéder à la signature du contrat de fourniture de repas en liaison froide pour l’école maternelle des Micocouliers et l’école élémentaire des Marronniers à LAMANON avec la Société SAS GARIG chemin de Maurely - 13100 SAINT ANTONIN SUR BAYON. Le contrat est conclu pour la période du 2 septembre 2024 au 20 décembre 2024. Le coût de la prestation (sans pain) s’élève à 3.494 € HT le repas maternel, 3.683 € HT le repas élémentaire, 4.142 € HT le repas adulte. La TVA en vigueur est actuellement à 5.5 %.

DECISION N°21-2024

Monsieur le Maire a décidé de procéder à la signature d’un contrat de maintenance société 3D Ouest, située 5 rue de Broglie – Technopole Anticipa – 22300 LANNION, pour la maintenance du logiciel de gestion des salles et du matériel.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. Le coût de cette prestation s’élève à 380,00€ H.T soit 456,00 € T.T.C par an.

DECISION N°22-2024

Monsieur le Maire a décidé de procéder à la signature d’un avenant d’Abonnement/Maintenance aux progiciels de la gamme COLORIS avec la société COSOLUCE 20 rue Johannes Kepler 64000 PAU. L’avenant modifie les conditions prévues à l’article 8 « TARIF » n° C69-2209-1874/2 entre le CLIENT et l’EDITEUR. Il modifie les indices de référence pour le calcul de la formule de révision annuelle des logiciels, ceci afin de les mettre en conformité par rapport à l’activité dispensée par COSOLUCE.

DECISION N°23-2024

Monsieur le Maire a décidé de solliciter une subvention auprès de la DREAL pour l’entretien du site des grottes de Calès pour un montant de : 2 200,00 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant :

Dépenses HT

Travaux de débroussaillement du site de Calès 2 750,00 €

Total projet 2 750,00 €

Recettes %

Subvention DREAL 2 200,00 € 80%

Autofinancement commune 550,00 € 20%

TOTAUX 2 750,00 € 100%Conseil municipal du 22.08.2024 Page 6 sur 9

Arrêté pris en application des articles L2123-34, L2123-35, L3123-29 et

L4135-29 du Code général des collectivités territoriales

Mme Anne-Flore Grech informe l’assemblée délibérante que par courrier en date du 9 août 2024, M. Christian Nervi, maire de Lamanon sollicite la protection fonctionnelle,

Considérant que la commune est tenue de protéger les élus contre les violences, menaces et outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté

Mme Grech a par arrêté n°2024-04 en date du 13 août 2024 accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. le Maire.

La commune prendra en charge les frais et honoraires inhérents aux procédures qui sont engagées, notamment les honoraires de l’avocat assurant la défense de ses intérêts.

M. René BOYER demande s’il n’y a pas une assurance prévue pour ces faits ? En effet, les élus ont souscrit à une assurance personnelle en début de mandat qui vient en complément sur la responsabilité personnelle alors que la protection fonctionnelle intervient en cas de violences, menaces ou outrages subis.

M. BOYER demande si c’est uniquement pour le Maire ? La protection fonctionnelle peut être demandée pour tous les élus.

SUJET N°1 – Vie municipale – Election d’un maire-adjoint

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-10 portant création de cinq postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020-33 du 21 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet par courrier reçu le 13 août 2024,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l’assemblée, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 5e adjoint ;

Considérant la règle d’alternance entre candidat de chaque sexe conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi engagement et proximité,

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoint.e.s au Maire sont élu.e.s au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal

Après un appel de candidature, la candidate est la suivante :Conseil municipal du 22.08.2024 Page 7 sur 9

Agir pour Lamanon

5 – Maryse DERON

Mmes Magali BONNET, Marjorie CARLOTTI, Magali SAUZE sont désignées assesseurs du scrutin

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs de chaque liste procèderont au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

❖ nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

❖ nombre de bulletins nuls ou assimilés: 0

❖ nombre de bulletins blancs 3

❖ suffrages exprimés : 16

❖ majorité requise : 10

Maryse DERON, candidate pour la liste Agir pour Lamanon ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité d'adjoint au maire dans l'ordre du tableau :

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

SUJET N°2 – Vie municipale – Indemnités des élus locaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’élection d’un nouvel adjoint, il convient de modifier la répartition des indemnités de fonction.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de relever le taux des indemnités de la 5e adjointe au même niveau que les autres adjoints soit 18,60 %.

Par ailleurs, M. le Maire souhaite diminuer le nombre de conseiller municipal délégué.

Vu la circulaire ministérielle n° TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux à partir du 1er janvier 2019,

Vu les plafonds indemnitaires exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT - 1027) au taux maximum de 51,60 % allouées au Maire et 19,80 % aux adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers municipaux ayant délégation ;Conseil municipal du 22.08.2024 Page 8 sur 9

Ainsi, M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant des indemnités de fonction des Maires- adjoints et des Conseillers municipaux délégués en appliquant les taux suivants :

Fonctions Taux basé sur IBT Maire 45,60 % 1er adjoint 18,60 % 2e adjoint 18,60 % 3e adjoint 18,60 % 4e adjoint 18,60 % 5e adjoint 18,60 % 1er Conseiller municipal délégué 6,00 % 2e Conseiller municipal délégué 6,00%

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 16 voix pour et 3 abstentions

(René Boyer – Marjorie Carlotti – Didier Musato)

FIXE les indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux délégués suivant la répartition ci-dessus.

PRECISE que ces indemnités seront versées dès l’entrée en vigueur de la présente délibération aux élus concernés de manière mensuelle. Le montant de ces indemnités suivra l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes pour assurer le versement de ces indemnités.

SUJET N°3 – Affaires sociales – Avenant n°1 à la convention de

mise à disposition de locaux de la Maison du bel âge

Annexe sujet n°3

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par convention de mise à disposition de locaux du 6 mars 2020, la commune de Lamanon a autorisé le département des Bouches-du-Rhône à occuper un hangar de 160 m² environ pour l’ouverture de la Maison du Bel Age et de relais postal. Ces locaux sont situés Allée des Ecoles, cadastrés section C numéro 829 à Lamanon (13560).

Le département des Bouches-du-Rhône a souhaité occuper l’extérieur bordant le local. La commune de Lamanon a consenti à cette occupation et a installé un portail sécurisé.

Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer cette modification et d’établir les modalités des conditions d’utilisation.Conseil municipal du 22.08.2024 Page 9 sur 9

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux en date du 6 mars 2020 pour la Maison du bel âge entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la commune ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h05.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Arnaud Castel Christian Nervi