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Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lamanon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2024)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉBLF nn,

Lamanon Porte des Alpilles_

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PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

SEANCE EN DATE DU 20 MARS 2024

3 4 G R A N D ’ R U E

1 3 1 1 3 L A M A N O N

M A I R I E D E L A M A N O N Conseil municipal du 20.03.2024 Page 2 sur 13

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du douze mars deux mille vingt-quatre, se

sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.

Ouverture de la séance

En présence des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire a procédé à l’appel des

Conseillers municipaux.

Présent.e.s (14) :M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali ANDREANI-BONNET, Mme Marjorie

CARLOTTI, Mme Fanny DENIZE PIOTR, Mme Maryse DERON, Mme Anne-Flore GRECH, Mme

Maud LAGUZET-DEVOCELLE Mme Marjorie MAZZOCATO BOUVIER, M. Didier MUSATO, M.

Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme Magali SAUZE, M. Christian SAVOYE, M. Jean VAN

WYNSBERGUE

Absent.e.s excusé.e.s (5):

M. Khalifa ABED ayant donné pouvoir à M. Henri ROSSINI

M. René BOYER ayant donné pouvoir à M. Didier MUSATO

M. Arnaud CASTEL ayant donné pouvoir à Mme Magali BONNET

M. Thierry INSERGUET ayant donné pouvoir à Mme Fanny PIOTR

Mme Mireille RACHET PIANELLO

Le procès-verbal en date du 26 février 2024 du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité

Fanny PIOTR est désignée secrétaire de séance. Conseil municipal du 20.03.2024 Page 3 sur 13

POINTS À L’ORDRE

DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 26 février 2024

Décisions de M. le Maire

1- Urbanisme – Acquisition des parcelles B488 et B491

2- Plan d’accélération pour la transition écologique – PACTE – Département des Bouches-du-Rhône

3- Finances – Demande de subvention auprès de la Région Sud au titre de Nos communes d’abord

pour la réhabilitation du bâtiment du Cabaret – Nouvelle Mairie

4- Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Conseil municipal du 20.03.2024 Page 4 sur 13

Décisions du maire prises en application de l’article l 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. le Maire

En application de la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 et du 13 février 2023,

portant délégation du Conseil municipal à M. le Maire de Lamanon conformément à l’article L 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil

municipal :

DECISION N°07-2024

Monsieur le Maire a décidé de solliciter une subvention régionale pour l’acquisition d’un véhicule porteur

d’eau pour la Réserve communale de sécurité civile pour un montant de : 27 539.34 € H.T auprès de la

Région sud.

Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant :

Dépenses HT

Véhicule Toyota Hilux porteur d'eau 68 848,35 €

Total du projet 68 848,35 €

Recettes %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 27 539,34 € 40%

REGION SUD 27 539,34 € 40%

Autofinancement de la commune 13 769,67 € 20%

TOTAUX 68 848,35 € 100%

DECISION N°08-2024

Monsieur le Maire a décidé de signer un acte d’engagement avec l’entreprise Lamanon Paysage, sis 25

rue du canal 13113 Lamanon concernant le marché fleurissement annuel et l’entretien des massifs de la

commune.

Cet acte d’engagement est conclu pour la somme de 31 800.00 € HT soit 38 160.00 € TTC annuel.

DECISION N°09-2024

Monsieur le Maire a décidé de conclure l’avenant n°3 pour modifier l’article 14 – la date de validité du

marché est fixée au 30 septembre 2024 au CCAP du marché à procédure adapté pur l’assistance à

maitrise d’ouvrage pour la construction de l’école maternelle et d’un restaurant scolaire avec les

membres du groupement solidaire GNIPlus / Flexodev / ADRAIA Architectes. Conseil municipal du 20.03.2024 Page 5 sur 13

SUJET N°1 – Urbanisme – Acquisition de parcelles

Rapporteur : Henri Rossini, adjoint au maire délégué à l’urbanisme

Monsieur Rossini rappelle que la société dénommée groupe de réalisations, dite GRSA, a fait l’acquisition

d’un terrain situé sur la commune au lieudit Les jardins, le 12 septembre 1973 en vue d’y réaliser un

lotissement dénommé « Les Jardins ».

L’ensemble des terrains du lotissement destinés à l’habitation et issus de la division de ce terrain a été

vendu dans le courant de l’année 1979.

Le Tribunal de Commerce, par jugement du 07 mars 2000, constatait : « qu’Il a été procédé à la vente

amiable aux enchères de toutes les parcelles de terrain qui appartenaient à cette société à l’exception de

celles n’ayant aucune valeur vénale constituées par des voies et espaces verts dont seule une

transmission au domaine public est envisageable ».

Il constatait que : « la société GRSA est toujours propriétaire des parcelles de terrains constituées par des

voies et espaces verts dont seule une transmission au domaine public est envisageable ».

Les parcelles 485, 486 et 492 étaient identifiées en voirie, les parcelles B 488 et B491 en espaces verts

Une ordonnance rendue par le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, en date du 4 décembre 2001

avait permis de céder à la commune de Lamanon, les parcelles à usage de voirie et espaces verts.

Le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence avait autorisé l’étude Rafoni, en sa qualité de syndic de la

liquidation des biens de la société GRSA à régulariser l’acte de vente reçu par Me Bernard Codaccioni,

notaire à Eyguières le 12 juin 2002 des parcelles 485, 486 et 492.

La commune s’acquitte de la taxe foncière des parcelles cadastrées B488 et B491 depuis 1997 et ces

parcelles figurent sur le relevé de propriété cadastral des services de l’Etat même si aucun acte

mentionnant le transfert de propriété à la commune n’apparait au fichier de la publicité foncière.

Aussi, la commune a exprimé le souhait que lui soient rétrocédées officiellement pour l’euro symbolique

les espaces verts situés à Lamanon cadastrées section B 488 et B 491, omis dans la cession 2002 et qu’elle

entretient depuis plusieurs années.

A la lecture du fichier immobilier, le propriétaire des parcelles B 488 et B 491 est toujours la société GRSA.

En date du 20 décembre 2023, le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a désigné SCP BR associés en

qualité de mandataire ad hoc de la société GRSA avec pour mission de procéder à la cession des parcelles

cadastrées B488 et B 491 pour le prix de cession d’un euro.

L’ensemble des frais afférents à la cession sera supporté par la commune. Conseil municipal du 20.03.2024 Page 6 sur 13

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 15 voix pour et 3 abstentions

(René BOYER – Marjorie CARLOTTI – Didier MUSATO)

APPROUVE l’acquisition par la commune des parcelles identifiées espaces verts cadastrées section B

n°488 et n°491 à l’euro symbolique.

AUTORISE M. le maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition, qu’il soit sous la forme

administrative ou notariée, ainsi que toutes les pièces ou actes s’y rapportant.

Monsieur Didier Musato demande s’il s’agit bien des terrains qui se trouvent derrière l’école ? Monsieur

Henri Rossini confirme que ce sont bien les terrains situés en limite avec le lotissement les Jardins. Monsieur

Musato poursuit en demandant comme cela est possible que la commune ait déposé un permis de construire

sur des parcelles qui ne lui appartiennent pas juridiquement. Monsieur le Maire explique que quand la

commune a mené la réflexion sur l’opportunité de construire en extension de l’école élémentaire, la

commune a vérifié la propriété des terrains en interrogeant les services du cadastre qui ont fourni un relevé

cadastral sur lequel est identifiée la commune comme propriétaire. A partir de ce constat-là et en toute

bonne foi, la commune a engagé son projet. C’est au moment où la commune a communiqué sur le projet,

qu’un riverain du lotissement les Jardins a attiré son attention sur le fait que les parcelles n’étaient pas

communales. Il faut savoir que la commune paye la taxe foncière de ces terrains depuis 1997 et en fait

également l’entretien. D’après les recherches effectuées depuis, il s’avère qu’il y a eu un oubli en 2002 lors

de la rédaction de l’acte de cession et de la délibération de l’époque. Monsieur Henri Rossini reprend la

parole pour dire que vraiment la commune n’avait pas de doute sur la propriété puisqu’il y avait déjà eu le

transfert de la voirie. Depuis en 1982, un courrier du Président de l’ASL sollicitait la commune pour la reprise

des parcelles identifiées en voirie et celles en espaces verts. Monsieur Didier Musato estime qu’il est justifié

de se poser la question. Monsieur le Maire précise que la commune détient l’ensemble des documents et a

montré le relevé cadastral à un des riverains du lotissement qui pense que c’est la commune qui rédige ce

type de document alors que ce service de l’Etat est totalement indépendant. Monsieur Didier Musato

convient qu’il faut rétablir les choses. C’est ce que fait la commune répond M. le Maire et indique que le

projet se poursuit malgré tout, le permis est déposé, etc. Monsieur Henri Rossini informe que le permis de

construire devrait être signé incessamment sous peu et fait part que la commune ne fait que suivre les 3

jugements rendus par le tribunal de commerce. Monsieur Jean Van Wynsbergue assure qu’il est tout à fait

possible de déposer un permis sur le terrain d’autrui, ce qu’il fait fréquemment dans son cadre professionnel.

Monsieur le Maire fait savoir que ces parcelles sont à ce jour toujours la propriété du promoteur de l’époque

GRSA qui a subi une liquidation judiciaire. Mme Marjorie Carlotti comprend la situation mais trouve que

celle-ci est compliquée pour les riverains et qu’il y a un litige. M. le Maire en convient car il est vrai qu’il n’y

a pas d’acte notarié et que c’est pour cela qu’il faut clarifier la situation. Mme Carlotti explique que la

manière de faire lui fait comprendre que les riverains s’interrogent et comprendre leur position. Monsieur

le Maire dit que justement, une réunion publique va avoir lieu le jeudi 4 avril pour donner des informations

complètes. Monsieur Rossini pense que cela est indispensable car des mauvaises informations ont circulé.

Mme Fanny Piotr précise que ce n’est pas une cour de récréation qui va être installée mais un plateau sportif,

ce qui n’engendrera pas plus de nuisances qu’à l’heure actuelle, au contraire. Conseil municipal du 20.03.2024 Page 7 sur 13

Ce qu’entend Mme Carlotti mais pour ceux qui habitent là, cela va leur faire une verrue sur leurs espaces

verts. M. Rossini indique que l’architecte qui a conçu le projet sera présent à la réunion et pourra leur

exposer les plans. Il y aura toujours le chemin piétonnier existant traverse les parcelles La restauration

scolaire sera mutualisée entre les 2 écoles, ce qui l’éloignera des habitations et n’engendra aucune nuisance

olfactive car les repas ne sont pas préparés sur place.

SUJET N°2 – Plan d’accélération pour la transition écologique –

PACTE – Département des Bouches-du-Rhône

Annexe sujet n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des régions les plus touchées

par le changement climatique.

Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5° en 60 ans, une accélération des épisodes

de canicule ces 20 dernières années, des épisodes méditerranéens de plus en plus violents et fréquents et

des précipitations en diminution, le climat a déjà changé.

Les défis sont immenses : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de

l’environnement et de la biodiversité constituent les enjeux majeurs des prochaines décennies.

Il est de notre responsabilité d’y faire face et d’agir, ensemble, pour en réduire les impacts et

accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos comportements individuels et collectifs.

Ainsi, le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique – PACTE – traduit notre engagement

collectif pour construire un territoire plus sobre en énergie, durable, vertueux, respectueux du vivant et

équitable

Ce PACTE est l’engagement volontaire de l’ensemble des communes et des intercommunalités aux côtés

du Département des Bouches-du-Rhône pour accélérer la transition écologique du territoire et de ses

habitants.

Au-delà d’une ambition collective, il allie de manière concrète les actions de chacune de nos collectivités

pour densifier et accroître les résultats en termes d’économie d’énergie ou de préservation du vivant.

Le Département est un acteur stratégique de la mobilisation territoriale en tant qu’échelon

d’intervention de proximité, auprès des communes et des EPCI, mais aussi de pédagogie et

d’accompagnement auprès des citoyens.

Il a la capacité de mobiliser les acteurs, de définir le cadre et les orientations d’un projet partagé autour

de nos valeurs communes. Conseil municipal du 20.03.2024 Page 8 sur 13

Le PACTE a vocation, dans le cadre d’une véritable coopération dans la durée, à proposer un plan

d’actions prioritaires : chaque signataire restera libre de choisir les modalités opérationnelles de sa

contribution à ces objectifs partagés.

Les orientations de l’aide aux communes

Le Département mettra chaque année en avant ses propres investissements en faveur des objectifs

comprenant notamment les financements accordés aux communes.

Rappel des orientations et nouveaux critères environnementaux introduits en 2023 en matière de

politique d’aide aux communes avec des priorités d’intervention sur l’économie d’énergie, la sobriété

foncière et la qualité environnementale dans l’instruction des projets :

 Un bilan énergétique avec évaluation des travaux à faire (ou déjà réalisés) pour toute demande

de rénovation de bâtiments est désormais exigé pour permettre une évaluation du projet

communal ;

 La sobriété foncière affirmée avec une vigilance accrue sur la préservation des espaces verts en

centre-ville ;

 La nouvelle formule du Contrat départemental : Contrat départemental pour la Transition

Écologique (CDTE) ;

 Le dispositif « Climat air énergie » devient « Aide à la transition énergétique » pour plus de

lisibilité ;

 Pour accélérer les stratégies communales de rénovation énergétique des bâtiments : un

financement complémentaire aux autres aides existantes (État, Région, ...) à concurrence de 80

% pour l’élaboration de plan pluriannuel de rénovation dans la démarche « mieux connaître son

patrimoine, pour mieux économiser » ou schéma de résilience climatique pour agir contre la

surchauffe urbaine ;

 Le développement de nouveaux partenariats : avec le CAUE 13 pour faciliter la définition de

programmes d’action pour la transition écologique (PACTE), avec le CEREMA pour développer

l’appui à l’ingénierie environnementale auprès des communes.

Pour renforcer les critères écoresponsables, des mesures et évolutions sont prévues à partir de 2024 :

Pour les communes :

✓ L’aide à la transition énergétique évolue pour le photovoltaïque ;

✓ Une aide pour l’adaptation des équipements communaux et des espaces verts aux économies

d’eau ;

✓ Un partenariat pour améliorer l’information et la prévention des incendies dans les Bouches-du-

Rhône et faciliter la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le

cadre d’une convention tripartite entre les communes volontaires, le SDIS 13 et le Département ;

Pour les particuliers :

✓ La mise en place d’un dispositif d’aide pour l’installation de récupérateurs d’eau de pluie ;

✓ La mise en place d’un dispositif d’aide pour l’achat d’une motopompe de protection incendie.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité Conseil municipal du 20.03.2024 Page 9 sur 13

APPROUVE le projet PACTE présenté par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et y adhérer

totalement.

SUJET N°3 – Finances – Demande de subvention auprès de la Région

sud au titre de Nos communes d’abord pour la réhabilitation du

bâtiment du Cabaret – Nouvelle mairie

Rapporteur : M. le Maire

Le dispositif Nos communes d’abord vise à soutenir en priorité les projets des communes permettant de

décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aménagement

durable et de transition énergétique et écologique. Il s’agit également d’accompagner les démarches de

revitalisation des centres-anciens et de sobriété énergétique menées par les communes qu’il s’agisse

d’étude ou de travaux.

Dans son projet d’amélioration du cadre de vie des habitants et pour renforcer l’attractivité du centre village,

la commune de Lamanon souhaite réhabiliter dans un premier temps le bâtiment du Cabaret, ce qui

permettrait d’accueillir et de regrouper les services de la commune dans un lieu adapté à ses besoins.

En effet, les services de la mairie sont confrontés à un manque d’espaces pour assurer des bonnes conditions

d’accueil du public et des conditions confortables de travail. Ils sont devenus insuffisants en surface, en

nombre, en taille et en rangement.

De plus, le bâtiment de la mairie actuelle situé 34 Grand’Rue ne permet pas d’y organiser les séances du

Conseil municipal ni d’y célébrer des mariages ou des parrainages civils.

La conception du projet de réhabilitation du bâtiment s’effectue dans une démarche de développement

durable adaptée à la région Sud.

L’étude énergétique démontre que l’impact des travaux de rénovation réduirait la consommation

énergétique de 71 % et son empreinte carbone de près de 96%.

Le projet architectural sera pensé et conçu en visant le niveau bâtiment basse consommation.

Le projet de rénovation du bâtiment prend en compte les exigences fonctionnelles du bâtiment, mais aussi

les atouts et contraintes du site et du climat.

L’accent est mis sur l’enveloppe des bâtiments dans un souci d’une économie d’énergie et de confort optimal

pour les usagers dans les locaux.

La commune prévoit une installation de chauffage plus performante en matière de développement durable

qui permettra de réduire sa facture énergétique et son empreinte écologique en remplacement de la

chaudière au fioul qui présente des signes de vétusté et dont l’utilisation de cette énergie fossile ne répond

plus aux enjeux environnementaux actuels

Il est demandé de délibérer sur l’opération et son plan de financement :Conseil municipal du 20.03.2024 Page 10 sur 13

Réhabilitation du bâtiment du Cabaret pour y aménager les services municipaux

Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant :

Dépenses HT

Réhabilitation Bâtiments Cabaret 1 399 385,14 €

Aménagement nouvelle mairie

Total Travaux 1 399 385,14 €

Total projet 1 399 385,14 €

Recettes %

20%

FONDS VERT 2024 280 000,00 €

Nos communes d'abord 2024 200 000,00 € 14%

Contrat départemental pour la Transition

écologique 500 000,00 € 36%

CDTE

Autofinancement commune 419 385,14 € 30%

TOTAUX 1 399 385,14 € 100%

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 200 000,00 euros au titre de Nos communes

d’abord auprès de la Région Sud en vue de la réhabilitation du bâtiment du Cabaret en vue d’y aménager les

services municipaux ci-dessus désignée.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tous les documents afférents à ce dossier. Conseil municipal du 20.03.2024 Page 11 sur 13

SUJET N°4 – Ressources humaines – Modification du tableau des

effectifs

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois non

permanents.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 3 avril 2023,

Vu l’arrêté du président du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône N°PI2024-02 portant liste d’aptitude

au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2024,

Tableau des emplois permanents

Emplois créés : Rédacteur territorial – TC + 1

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités suivantes :

Tableau des emplois permanents

Emplois créés : Rédacteur territorial – TC + 1

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs ci-annexé, à compter du 1er avril 2024. Conseil municipal du 20.03.2024 Page 12 sur 13

Tableau des effectifs

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Grades Catégorie Nombre Tps de travail Occupés

Filière Administrative

- Attaché

- Rédacteur territorial principal 2e classe

- Rédacteur

- Adjoint administratif principal 1re classe

- Adjoint administratif principal 2e classe

- Adjoint administratif

A

B

B

C

C

C

1

1

1

2

3

5

TC

TC

TC

TC

TC

TC

1

0

0

2

2

2

Filière technique

Service technique

- Agent de maitrise principal

- Adjoint technique principal 1er classe

- Adjoint technique principal 2e classe

- Adjoint technique principal 2e classe

- Adjoint technique

ASVP

- Adjoint technique

Service école et entretien

- Adjoint technique principal 2e classe

- Adjoint technique

- Adjoint technique

- Adjoint technique

- Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

5

2

4

5

1

1

1

TC

TC

TC

15h/35

TC

TC

TC

TC

26h/35

32h/35

171/2/35

1

1

0

1

4

1

4

4

1

1

1

Filière Sécurité

- Brigadier-chef principal C 1 TC 1

Filière Patrimoine

- Adjoint du patrimoine C 1 TC 1

Filière Médico-sociale

- ATSEM principal 1er classe

- ATSEM principal 2e classe

C

C

1

2

TC

TC

1

0

TOTAL 41 29

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

- Adjoint du patrimoine C 1 TNC 0

- Adjoint administratif C C 1 1 TNC TNC 0 0

- Adjoint technique C 1 TC 0

AUTRES EMPLOIS

- Apprenti 1 TC 0

Conseil municipal du 20.03.2024 Page 13 sur 13

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Fanny PIOTR Christian NERVI