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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie,
Nos réf: GT/DG/KC/2026
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
de la Commune de Lorette
du 13 Janvier 2026
à 19h30
en Mairie de Lorette
ED CB
PRÉSENTS:
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda (Arrivée à 19h38), MME BREGAIN Patricia, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie- Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean
Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick (Arrivée à 19h33), M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS : /
PROCURATIONS : /
DCS
La Présidence de séance a été assurée par le Maire, M. TARDY Gérard. Le quorum a été atteint pour le vote de chaque délibération. Le quorum était fixé à 14 conseillers présents (plus d'un 1/2 des membres en exercice).
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16
Décembre 2025.
Monsieur le Maire : « Sur la réunion du 16 décembre 2025, est-ce que sur ce procès-verbal, il y a des observations ? »
MME KERGOT Virginie : « Juste un aparté, Madame Boudiaf aura un petit peu de retard. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais ça n'a rien à voir avec le compte-rendu. »
MME KERGOT Virginie : « Oui, mais du coup, je vous le dis avant de commencer le... »
Monsieur le Maire : « D'accord. S'il n'y a pas de remarques, je le mets aux voix. Effectivement, je n'ai pas demandé les pouvoirs, maïs je n'en ai pas sur la table. Alors, est-ce qu'il y a des pouvoirs ? À part Madame Boudiaf qui arrivera en retard, il n'y a pas de pouvoirs. Donc, je repropose de mettre aux voix le compte-rendu du procès-verbal du 16 décembre. »
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 2XT Page 1 sur 41
le Monsieur le Maire met le procès-verbal au vote :
de son président.
Nous avons besoin de désigner un ou une secrétaire de séance. Je repropose Madame Célibert.
Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? S'il n'y a pas d'autres candidats, Madame Marcelle
Célibert sera secrétaire de séance.
ILest désigné à l'unanimité une secrétaire de séance en la personne de MME CELIBERT Marcelle qui accepte cette mission.
Arrivée de M. RICCI Patrick à 19h33.
Monsieur le Maire : « Avant d'ouvrir l'ordre du jour, je vais avoir toute une petite séquence
d'informations à vous donner. Tout d'abord, vous avez reçu, je le dis surtout pour le public, parce que vous, les membres du conseil municipal, vous en avez été avertis de suite. Et nous avons reçu l'accusé de réception de Madame Christine Ameri, comme quoi elle démissionne en tant que membre du conseil municipal. Donc, j'en ai pris acte et je le lui ai confirmé. Par contre, ça soulève un problème pour la représentation qu'elle avait au niveau du CCAS. Donc effectivement, Monsieur Lequeux, vous allez être dorénavant membre du CCAS, puisque notre liste Alliance pour Lorette est complète. Tous les membres étaient sur la désignation. Et je vous signale, que le prochain conseil du CCAS sera le 2 février à 17h30, et vous recevrez la convocation. Monsieur le Directeur Général, il faudra lui faire adresser la convocation, s'il vous plaît. Ensuite, nous avons eu un conseil d'administration qui s'est tenu à la crèche Coline et Colas. J'ai un rapport sous les yeux. J'aimerais que la seule représentante du conseil municipal qui était présente, Madame Delphine Bertomeu, nous présente ses conclusions. »
MME BERTOMEU Delphine : « Donc j'ai assisté hier au conseil d'administration de la crèche Coline et Colas sur le site de La Grand-Croix. Donc, j'étais la seule de Lorette et il n'y avait
personne non plus qui représentait La Grand-Croix, maïs il y avait les vœux du maire le même soir, donc cela peut s'expliquer. Nous avons abordé le budget prévisionnel pour 2026. Donc,
dans les grands chiffres, les grandes lignes, il y a une estimation qui était faite au niveau des salaires de 343 000 euros environ qui regroupent non seulement les salaires, mais aussi tout ce qui est charges, les mutuelles, etc... À noter qu'ily a une augmentation par rapport à 2025, puisqu'il y a toujours cette revalorisation liée à la convention collective qui s'échelonne sur plusieurs années. Ensuite, une estimation de la participation des familles qui s'élèverait à 74 000 euros. La subvention de la CAF dans le cadre de la PSU à un peu plus de 161 000 euros et la subvention de Lorette à un peu plus de 91 000 euros comme le conseil municipal l'a acté récemment et par la signature d’une convention. Donc, à ce jour, un déficit pour 2026 a été estimé à 18 428 euros. Donc des discussions complémentaires auront lieu avec la crèche qui viendra prochainement présenter le budget en Mairie. »
Monsieur le Maire : « Merci. Je pense que c'était important que l'ensemble du Conseil Municipal le sache, vu que c'est quand même un sujet qui peut ressortir au niveau des campagnes électorales. Puisque nous sommes en pleine campagne électorale les uns et les autres. Toujours une information importante, ne sachant pas du tout quel sera le résultat des élections de mars 2026. Pour la énième fois, un architecte est venu me présenter un projet
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 2 sur 7
a d'une résidence de 28 logements dans la propriété de Monsieur Cochet et je tiens à informer les membres du conseil municipal et puis même le public qui m'entend que si j'ai à signer ce permis de construire, il serait refusé, car une fois de plus, il voudrait pouvoir sortir par le Passage Gandin. Nous avons déjà connu des périodes où la densité de la circulation du Passage Gandin était devenue inaccessible. Il n'est pas question qu'on recommence. Par
contre, quelle que soit la Municipalité qui sera élue, elle fera ce qu'elle voudra et je tiens à vous dire que si toutefois nous avions la chance d'être reconduit, il n'y aurait pas de permis de construire qui sortirait par le Passage Gandin. Ensuite, j'ai une information à vous donner qui concerne tous les Lorettois et que vous pouvez relayer. Dans le cadre du déploiement de la télérelève des compteurs d'eau, nous vous informons que nous allons à compter du 2 février 2026, engager le processus visant à renouveler l'ensemble des compteurs affectés aux abonnés du service d'eau potable qui résident sur notre commune. Donc, ne soyez pas surpris si vous avez un mail qui vous informe qu'on est en train de changer votre compteur d'eau, comme ça s'est passé pour moi à 10h00 du matin. Ensuite, je voudrais vous donner une information, derrière la signature d'une promesse de vente d'un local rue de la Source que j'ai signée chez le notaire. J'ai été obligé de prendre une décision qu'on aurait pu d'ailleurs aborder au niveau du conseil municipal mais en vendant, en signant, cette promesse de vente, la parcelle sur laquelle il y a un jardin en limite de la SNCF, ceux qui connaissent les
lieux, la source de la Résurgence coule sous ce mur. C'est-à-dire que nous avons un voûtain
qui paraît-il remonterait à l'époque romaine qui aurait creusé la source pour l'approvisionnement de leurs chevaux. J'ai considéré qu'on ne pouvait pas laisser cette source au propriétaire qui nous achetaït la parcelle au-dessus. Cela nécessitait d'écrire dans l'acte de promesse de vente, et l'acquéreur en était d'accord, que la source de la Résurgence resterait propriété communale et que l'entretien de la voute resterait à la charge de la Commune. Voilà, ce que j'ai dû rajouter dans l'acte de vente pour protéger quand même cette source au profit de tous les Lorettois. Ensuite, j'ai reçu ce matin un appel téléphonique pour vous dire comme quoi c'est encore très fragile, de la part du directeur du service Assainissement de Saint-Etienne Métropole me signalant une pollution dans le Dorlay au niveau du pont du Cherier, et c'est encore un réseau du syndicat d'assainissement qui aurait lâché. Donc, vous voyez qu'il faut être encore prudent au niveau de la pollution du Dorlay. Enfin, une dernière information qui me paraît intéressante, surtout dans cette période pré-
électorale où on dit beaucoup de choses qui sont des fois totalement contraires à la vérité. J'aï enfin reçu par écrit, le prix que nous coûterait le centre nautique André Chazalon, si nous avions dûy adhérer. Ça se décompose en deux parties : 2,80 euros par habitant pour la partie SIPG et 26,15 euros par habitant pour l'option piscine, ce qui représente par habitant, 28,95 euros HT, soit un total pour 4 859 habitants, c'est la population DGF au Ier janvier, de 140 668 euros. Donc, qu'on fasse circuler l'information, s'il vous plaît, afin qu'on arrête de raconter n'importe quoi sur le prix de la piscine, sur le prix de la baignade naturelle. »
Arrivée de Madame BOUDIAF Saïda à 19h38.
MME ORIOL Evelyne: « Vous pouvez répéter, je ne l'ai pas marqué. »
Monsieur le Maire : « Pardon ? »
MME ORIOL Evelyne : « Je n'ai pas marqué le chiffre, 148 000 combien ? »
M. PAYRE Jean-Sébastien : « 140 668. »
EXT Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 3 sur 41 E- Monsieur le Maire : « I faut multiplier, Madame Oriol. »
MME ORIOL Evelyne : « Je sais... »
Monsieur le Maire : « 28,95 par le nombre d'habitants par 4 859 habitants. »
MME ORIOL Evelyne : « pour 12 mois, on est bien d'accord ? »
Monsieur le Maire: « pour 12 mois. »
MME ORIOL Evelyne : « et pour que les scolaires puissent aller à la piscine aussi, avec le
transport compris, c'est-à-dire que les enfants sont pris en charge avec les cars et peuvent
bénéficier des cours de natation. »
M. LEQUEUX Julien : « Mais du coup, vous avez donné différentes informations. J'ai donc eu le courrier, donc effectivement, j'accepte d'être membre du CCAS, Par contre, je me pose la
question, mais j'ai peut-être loupé un épisode, il me semblait que sur votre liste, Monsieur Masson figurait encore sur votre liste. Peut-être que j'ai raté l'information, mais vous me confirmez donc que Monsieur Masson, qui était présent sur votre liste en 2023 comme dernier de liste, n'a pas souhaité siéger. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Lequeux, la question n'est pas là. M. Masson a reçu sa lettre
pour venir siéger à la place de Madame Ameri au prochain conseil municipal. Par contre, vous devriez vous rappeler qu'il y a eu une élection des membres pour le CCAS et que c'était
une élection de liste. Donc, le groupe Alliance pour Lorette avait présenté un certain nombre de candidats et vous, vous aviez présenté un certain nombre de candidats. Suivant la règle proportionnelle de l'élection, c'est la liste Alliance pour Lorette qui a emmené les quatre sièges et nous étions donc complets au niveau de la représentation d'Alliance pour Lorette sur le CCAS. Avec la démission de Madame Ameri, nous avons besoin de faire remonter un membre de votre liste et comme par hasard, c'est vous qui devriez remonter. Je pense que vous en serez d'accord. »
M. LEQUEUX Julien : « Le hasard fait parfois bien les choses. Donc, vous nous confirmez que
M. Masson siégera bien au prochain Conseil municipal ? »
Monsieur le Maire: « Bien-sûr. »
M. LEQUEUX Julien : « Merci. »
Monsieur le Maire : « Bien, siégera, je précise, s'il accepte... »
M. LEQUEUX Julien : « Oui, d'accord. Donc, vous n'avez pas obtenu la réponse de Monsieur
Masson ? »
Monsieur le Maire: « Nous n'avons pas encore la réponse de Monsieur Masson. »
M. LEQUEUX Julien : « D'accord, merci. »
EDS CE
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 4 sur 4%
- 2026-01-01- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE
L'ORDRE DES ADJOINTS
VU, la délibération n°2023-05-46 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2023, fixant à
8, le nombre d’adjoints au Maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du
C.G.CT ;
VU, le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 13 mai 2023, et plus
particulièrement Madame Evelyne ORIOL, 1ère adjointe
VU, le courrier de la Préfecture de la Loire en date du 17 décembre 2025 réceptionné le
29 décembre 2025, d'acceptation de la démission de Madame Evelyne ORIOL en tant qu’adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au maire ;
CONSIDÉRANT que sous quinzaine et ce conformément à l’article L.2122-14 du CGCT, suite à la vacance d’un poste d’adjoint, le conseil municipal doit être convoqué
Monsieur le Maire vous précise que suite à cette vacance, deux possibilités sont envisageables pour le conseil municipal :
e Soit délibérer sur la réduction du nombre de postes d’adjoints (pour rappel, l'article L. 2122-2 prévoit que « Le conseil municipal détermine le nombre des
adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ») ;
e Soit délibérer pour que le siège devenu vacant soit pourvu par un autre adjoint désigné par une élection au scrutin secret.
Monsieur le Maire estime qu’à deux mois des élections municipales, la désignation d’un nouvel adjoint ne présente aucun intérêt et serait même absurde. Quand bien même un nouvel adjoint serait élu, il ne lui attribuerait aucune délégation et ne pourrait de ce fait être indemnisé.
Monsieur le Maire propose de:
1) Réduire le nombre d’adjoints à 7 au lieu de 8 jusqu’à présent.
2) Fixer l’ordre du tableau des adjoints ainsi qu’il suit :
1er Adjoint PAYRE Jean-Sébastien
2ème Adjointe BONNARD Joëlle
3ème Adjoint SEGUIN Joseph
4ème Adjointe KERGOT Virginie
5ème Adjoint RAIA Gilles
6ème Adjointe FAUCOUIT Marie-Claire
7ème adjoint (sans délégation) POINAS Christophe
À Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 5 sur 41
à de son Président.
4 ntions: M. D Dominique, M. LE lien, MME M tine
MME PITZALIS Maud.
-01-02- N DU RÉGI RE DES
Monsieur le Maire vous rappelle que les élus (Maire, Adjoints et Conseillers) peuvent
bénéficier d’un régime indemnitaire dans les conditions définies par le Code Général des
Collectivités Territoriales pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17et L5212-7du CGCT), le statut de l'élu prévoit
le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités
visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ». Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l'indemnité de fonction « ne présente le caractère
ni d'un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ».
Monsieur le Maire vous précise que pour les adjoints et conseillers, ce régime indemnitaire est attribué en contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le
Maire ou en cas de suppléance de celui-ci.
Monsieur Le Maire vous fait part, par ailleurs, que les indemnités maximales, servies
au Maire et aux Adjoints, constituent l'enveloppe indemnitaire maximale qui peut ensuite
être répartie entre le Maire, les adjoints et les conseillers titulaires d’une délégation.
Monsieur le Maire vous indique que pour la Commune, cette enveloppe indemnitaire
correspond, pour le Maire et 8 adjoints, à 231 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit, actuellement l'indice brut
1027.
Monsieur le Maire vous informe que, dès l'instant où l’adjoint n'exerce plus
effectivement ses fonctions (en cas de retrait de la délégation ou de réduction du nombre d’adjoints), le niveau de l'enveloppe indemnitaire globale diminue puisque son indemnité est soustraite du montant total de l'enveloppe.
Dans la situation actuelle, l'enveloppe indemnitaire reste fixée à 187 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal, tenant compte de la suppression d'un poste d’adjoint et du retrait de délégation du 8è"% adjoint devenu 7ème adjoint suite à la démission de l'ex 1ère adjointe au Maire.
L'enveloppe financière demeure donc identique mais la modification du rang des adjoints nécessite en cascade que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur le régime
indemnitaire alloué aux élus dotés de délégations de fonctions.
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 6 sur 41
E- Monsieur Le Maire vous rappelle également que ces indemnités sont encadrées et ne
peuvent pas être supérieures à :
e 55 % de l'indice de référence pour le Maire;
e 22% de l'indice de référence pour un Adjoint;
e 6% de l'indice de référence pour un Conseiller.
Par conséquent, au regard de l'importance des délégations de fonctions consenties aux Adjoints et à certains Conseillers, Monsieur le Maire vous propose :
1) De fixer pour toute la durée de ce mandat, le régime indemnitaire des élus de la
manière suivante :
Pour le Maire : 48, 22 % du terme de référence,
Pour le 1er au 5ème adjoint : 18, 45% du terme de référence,
Pour le 6ème adjoint : 11, 58 % du terme de référence,
Pour chacun des 6 Conseillers délégués : 5.82 % du terme de référence.
Le terme de référence est l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
2) De prévoir le versement de ces indemnités à compter du 13 janvier 2026;
3) D'appliquer systématiquement les augmentations qui pourraient intervenir à
l'avenir en raison de la modification de l'indice 100 de la fonction publique ;
4) D'imputer la dépense correspondante au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
4 Abstentions: M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine,
MME PITZALIS Maud.
ne
ke Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 7 sur 41 RÉCAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS BRUTES ALLOUÉES
MENSUELLEMENT AUX ÉLUS (VALEUR AU 13/01/2026)
Fonction Nom/Prénom Taux de référence Monantes ut
MAIRE TARDY Gérard 48, 22% 1981, 98 €
1er Adjoint PAYRE Jean-Sébastien 18, 45% 758, 39 €
2ème Adjointe BONNARD Joëlle 18,45% 758, 39€
3ème Adjoint SEGUIN Joseph 18,45% 758,39 €
4ème Adjointe KERGOT Virginie 18, 45% 758,39€
5ème Adjoint RAIA Gilles 18,45% 758,39€
6ème Adjointe FAUCOUIT Marie-Claire 11,58% 476, 00 €
Conseillère déléguée | CELIBERT Marcelle 5,82% 239,23 €
Conseiller délégué PORTALLIER Lionnel 5,82% 239,23 €
Conseillère déléguée | BOUDIAF Saïda 5,82% 239,23 €
Conseiller délégué D'ANNA Vincent 5,82% 239,23 €
Conseillère déléguée | FAYELLE Chantal 5,82% 239,23 €
Conseiller délégué LETO Francesco 5,82% 239,23 €
Total 186, 97
2026-01-03- DÉBAT ANNUEL SUR L’'EXERCICE 2025 DU DROIT DE FORMATION DES
ÉLUS
Monsieur le Maire vous fait part qu’en vertu des dispositions de l’article L2123-12 du
CGCT, les actions de formation des élus financées par la Commune font l’objet d’un tableau
annexé au compte financier unique et donnent lieu à un débat annuel.
Monsieur le Maire vous rappelle qu’un crédit de 7 600 € a été ouvert à ce titre pour l'exercice 2025. Au 31 décembre 2025, une dépense de 600 € a été constatée en ce domaine.
Nom de l'élu Organisme de Intitulé de la formation Coût formation
Association Savoir lire et comprendre
Monsieur DECOT Dominique | Nationale des élus | un budget communal 600, 00 € locaux d'opposition | Niveau 1
Monsieur le Maire vous propose d’en prendre acte.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LEQUEUX Julien.
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 8 sur 41 M. LEQUEUX Julien : « Comment vous expliquez qu'il n'y ait pas d'autres élus, notamment de
votre majorité, qui bénéficient de formations ? »
Monsieur le Maire : « Alors, Monsieur Lequeux, chacun peut se former suivant des critères qui
lui sont propres. [Madame Oriol, je vous donnerai la parole]. Vous pouvez soit demander à être
financé par la commune, soit à être financé par des associations. Et je crois que Madame Oriol
a une information à vous donner là-dessus. »
MME ORIOL Evelyne : « Justement, je n'ai rien dit parce que je ne voulais pas encore susciter
des polémiques. Maïs justement, chaque fois et on est nombreux à avoir fait des formations.
Je suis allée avec plusieurs élus quand on était de votre majorité, on nous a toujours dit qu'il
fallait prendre sur notre droit individuel de formation élu, et non pas sur les crédits de la
Commune. Donc, on a fait des formations, on était nombreux à faire des formations. Et c'est
vrai que, par exemple, je ne connais pas la situation du DIF de Monsieur DECOT ce n'est pas du
tout Mais simplement, savoir lire et comprendre un budget communal, c'est une formation
qui peut tout à fait être faite dans le cadre du DIF. Donc, on a bien fait des formations, mais
pas financées par la commune, financées par notre DIF élu, qui est de 400 euros par an. »
Monsieur le Maire : « Ça vous suffit, Monsieur Lequeux comme... »
M. LEQUEUX Julien : « Merci »
Le Conseil Municipal en prend acte.
2026-01-04- AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXE
{modification de la délibération n°2025-12-107)
Monsieur le Maire tient à vous rappeler que dans l'attente du vote du Budget primitif 2026, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations
budgétaires et comptables.
Par délibération n°2025-12-107 en date du 15 décembre 2025, la Commune a accepté
ce principe.
Par certificat administratif du 29 décembre 2025, Monsieur le Maire a accepté un
virement de crédit de 536 € entre le chapitre 16 (article 165 - remboursement cautionnement) et chapitre 21 (article 21351 - Bâtiments publics) conformément au principe de fongibilité des crédits votés par le conseil Municipal en date du 8 avril 2025
et à l’article L 5217-10-6 du CGCT.
Ce mouvement de crédits modifie donc l'enveloppe maximum, des dépenses que l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
ot Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 9 sur 41 me Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors
de son adoption.
Il est proposé au conseil municipal :
- De recourir à cette faculté dans l'attente du vote des budgets primitifs 2026 :
1) Pour le budget général :
Chapitre 20 17 000 € * 25 % 4 250,00 €
Chapitre 204 156 685,06 * 25 % 39 171,26 €
Chapitre 21 684 729,99*25% 171 182,49 €
Chapitre 23 3 782 987, 56 * 25 % 945 746, 89€
Total 1160 350,64 €
La somme de 1 160 350, 64 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra
engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2026 pour le
budget général.
2) Pour le budget des établissements lorettois :
Chapitre 20 1000,00€*25% 250,00 €
Chapitre 21 5 000, 00 € * 25 % 1250,00 €
Chapitre 23 7.384,54 € * 25 % 1 846,13 €
Total 3 346,13 €
La somme de 3 346, 13 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2026 pour le budget des
établissements lorettois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
4 «VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, Mme MOULIN
Justine, MME PITZALIS Maud.
2026-01-05- AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS AUX AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune de Lorette a fixé par délibération
n°2025-01-08 en date du 14 janvier 2025, les modalités d'attribution de certains
avantages en nature en faveur de certaines catégories de personnel municipal. Monsieur le Maire précise qu'il convient de les mettre à jour. Cette attribution doit fait l’objet du
moins pour les véhicules d’une délibération annuelle.
Monsieur le Maire propose de maintenir en 2026 ce qui avait pu être accordé par
délibération n°2025-01-08 pour l’année 2025.
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 10 sur 41 Æ— VU, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU, la circulaire DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, VU, l'Instruction n°5 F-2-12 du 27 janvier 2012 de la Direction générale des finances publiques relative à l'impôt sur le revenu, traitements et salaires, évaluation forfaitaire
des avantages en nature (nourriture et logement),
VU, le bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012.
Aussi, en application de l'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le conseil municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel.
Monsieur le Maire rappelle que les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé (fourniture de repas, d'un logement, d'un véhicule...). Aux termes de l'article L.242-1 du Code de Sécurité Sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent
donner lieu à cotisations. La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur
le bulletin de salaire.
Salariés concernés : Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient fonctionnaires, titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public, ou qu'ils soient de droit privé (Contrats aidés, emploi d'avenir, apprentis...). Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisation sera
différente selon le statut de l'agent.
1- REPAS
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant par l'intermédiaire du restaurant scolaire. Les agents concernés à ce jour par ce dispositif sont les animateurs accompagnants et encadrant les enfants lors du déjeuner du temps méridien issu du service du Pôle Jeunesse. Les repas fournis sont valorisés comme avantage en nature, de ce fait, intégrés dans les bases de cotisations et imposables. Pour information au 1er janvier 2026, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée forfaitairement par l’'URSSAF à 5,45 € (maintien par rapport à 2025) par repas quelle que soit la rémunération perçue par le
bénéficiaire. Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 11 sur 41 Æ- 2- LOGEMENT
Le Conseil Municipal par délibération n° 2020-02-07 du 10 février 2020 a fixé la liste
des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, uniquement par
nécessité absolue de service :
-__ Le gardien de la salle de l’Ecluse ;
- Le gardien du complexe sportif Pierre Mendès France ;
-__ Le gardien du plan d’eau de baignade naturelle d’été ;
Il est précisé qu'aucun loyer n’est versé par les locataires mais que désormais suite au décret n°2012-752 du 9 mai 2012, ils doivent s'acquitter de l’ensemble des charges locatives et des fluides (chauffage, électricité, eau, gaz).
La Commune décide de retenir l'évaluation de l'avantage logement selon le forfait. Elle varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle en espèces du bénéficiaire et selon le nombre de pièces principales d'habitation.
Depuis le 1° janvier 2007, la valeur forfaitaire de l'avantage logement comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale, est réduite par l'application d'un abattement pour sujétions de 30%.
3- VEHICULES DE SERVICE
La Commune de Lorette dispose de plusieurs véhicules utilisés par son personnel pour l'exercice de ses missions. Ces véhicules sont affectés aux agents en raison des fonctions
exercées et des nécessités de déplacement liées au service. Une délibération du Conseil Municipal n°2022-10-111 en date du 8 octobre 2022 réglemente l’utilisation des véhicules communaux. Plus aucun véhicule n’est aujourd’hui mis à disposition de manière permanente aux personnels communaux. Cependant, un véhicule de service pourra être remisé au domicile du responsable des services techniques. Il ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un usage à des fins personnelles (déplacement privé, week-ends, vacances).
Monsieur le Maire vous propose, par conséquent :
1) D'approuver les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature pour le
personnel de la Commune de Lorette, telles que présentées ci-dessus en 2026 ;
2) De l’autoriser à signer tout acte et documents relatifs à cette affaire.
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 12 sur 41 2026-01-06- DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’'AGENTS__CONTRACTUELS ___ POUR __ REMPLACER __ DES ___ AGENTS _ PUBLICS
MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES (en application de l'article L.332-13 du code
général de la fonction publique)
Monsieur le Maire informe que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de
la fonction publique à savoir :
> Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ; > Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour
raisons familiales (maximum 6 mois) ;
> Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès
à un corps ou un cadre d'emplois ;
> Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la
fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de
présence parentale, congé parental] ;
> Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d'anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d'un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou
moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l’agent public
à remplacer.
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois
publics.
Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d'un avis d'emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.
Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 13 sur 41 te” pour respecter le principe de continuité de service public}, ne peut être inférieur à un
mois à compter de la date de publication de l’avis précité.
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de
recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.
L'appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :
Les compétences ;
Les aptitudes ;
Les qualifications et l'expérience professionnelles ;
Le potentiel du.de la candidat;
Et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.
En principe, une commune peut recruter un agent contractuel pour remplacer temporairement un fonctionnaire absent (maladie, maternité, congé parental,
disponibilité, etc.) sans nouvelle délibération, mais il peut être utile d'en définir les modalités.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifaux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour
assurer la continuité du service public,
Monsieur le Maire vous propose :
1) De l’autoriser à recruter dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ;
2) De de charger de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu'ils détiennent;
3) De l’autoriser à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements ;
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 14 sur 41 le 4) De prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération du ou des agents recrutés et aux charges sociales s’y rapportant et de les inscrire au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
2026-01-07- AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS - 2026
Monsieur le Maire vous précise que par délibération n°2025-01-07 en date du 14 janvier 2025, le Conseil municipal a créé 25 agents saisonniers à temps non complet, au grade d’adjoint d'animation, en vue d'assurer des missions d'accueil des enfants au Pôle Jeunesse et à la cantine scolaire (vacances scolaires, périscolaire, mercredis) et au maximum trois agents saisonniers à temps non complet, au grade d’adjoint technique territorial (entretien des locaux).
L'article 3, alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1983 permet en effet le recrutement de
saisonniers par arrêté ou contrat. Un contrat est préféré (et c’est la pratique à ce jour de la Commune de Lorette) car il est plus lisible pour le co-contractant.
Ces emplois ne font pas l’objet d’une déclaration de vacance au centre de gestion. Les actes de recrutements ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité conformément à l'article L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient désormais de délibérer annuellement sur le recours aux agents saisonniers et occasionnels.
Monsieur le Maire vous propose de maintenir ce qui avait été prévu pour 2025.
Les agents devront remplir les conditions d'aptitude physique prévues pour accéder à un emploi de la fonction publique territoriale et ne présenter aucune incompatibilité
civique ou judiciaire (bulletin n°2) avec les obligations générales du statut et avec l'exercice de l'emploi sollicité.
Monsieur le Maire vous propose de bien vouloir :
1) Renforcer pour 2026, les services du Pôle Jeunesse et du ménage dans les établissements communaux à hauteur de :
- Au maximum vingt-cinq agents saisonniers à temps non complet, au grade
d’adjoint d'animation, en vue d'assurer des missions d'accueil des enfants au
Pôle Jeunesse et à la cantine scolaire (vacances scolaires, périscolaire, mercredis) ;
- Au maximum trois agents saisonniers à temps non complet, au grade d’adjoint technique territorial (entretien des locaux).
2) De l’autoriser à les recruter dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée.
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 15 sur 41 re 3) De fixer la rémunération de ces agents par référence aux grilles indiciaires
afférentes aux adjoints techniques et d'animation, à l'échelle 1 de l'échelon 1 de chaque grade concerné.
2026-01-08- [VENTION_2023- VE _À L' EMENT
JERS CN DE GESTION D : AVEN ®
Le Maire vous rappelle que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.
A la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être
proposés, c'est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré et cela peut s'effectuer de plusieurs manières. À ce jour le Conseil d'administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu'un taux additionnel.
De plus, l’article L452-41 du Code général de la fonction publique, autorise le Centre de
Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité pour le compte des
collectivités territoriales et des établissements publics.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2022-12-123 en date du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé de confier au CDG de la Loire le soin de prendre en charge l'établissement complet des dossiers CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) des agents de notre collectivité jusqu'au 31 décembre 2026. Monsieur le Maire avait été alors autorisé à signer la convention associée.
Monsieur le Maire vous précise que par délibération n°2024-10-14/08 du 14 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Loire a approuvé un avenant
n°1 à la convention initiale afin de prendre en compte une évolution réglementaire dans
le domaine et de définir de nouvelles conditions financières pour les communes adhérentes. Celui-ci- avait été accepté par délibération n2024-12-131 en date du 19 décembre 2024.
Monsieur le Maire vous informe que le Centre de gestion a décidé d'augmenter les tarifs des prestations à compter du 1er janvier 2026
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 16 sur 41 dE Monsieur le Maire vous propose :
1) De prévoir de maintenir la possibilité pour le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l'établissement complet des dossiers CNRACL de la Commune de Lorette ;
2) D'accepter les termes de l'avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42 des agents de la Commune de Lorette, tenant compte d'augmentation de tarifs ;
3) D'accepter les nouvelles conditions financières du service réalisé par le Centre de Gestion de la Loire ainsi qu'il suit :
Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec (+60€)
La qualification de Comptes Individuels Retraite (+5€)
Le dossier d'étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse (+35<€)
Le dossier de retraite invalidité (+160€)
Des permanences délocalisées dans la collectivité (vacation de 3 heures) : (+ 200 €)
Des séances d'apprentissage / de pratique professionnelle /
d’approfondissement des connaissances
(par journée ou journée) - (avant 50 €/h)
La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des agents : Pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : (maintien)
Réunion d’information à destination des actifs 22 journée - nouveau tarif)
Droit à l'information - cohortes (nouveau)
Réalisation complète d’un dossier de liquidation sans estimation préalable (nouveau)
Réalisation complète d’un dossier de liquidation progressive (nouveau)
Réalisation complète d’un dossier d'estimation préalable (nouveau)
150 €
75€
125 €
250 €
500 €
500 €/j
50 €
200 €
75 €
250 €
200 €
125 €
4) De l’autoriser à signer, lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, l'avenant n°2 à la convention en résultant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
Æ. Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 17 sur 41 ee . POLE CARRIERES INSTANCES ET
Loire CONSEILS STATUAIRES
AVENANT N°2 CONVENTION 2023-2026 relative à
CENTRE GESTION l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 Font 4H que
Lérr LE
Entre les soussignés :
La Commune/l'établissement public de
Représenté(e) par son maire/président, (Monsieur ou Madame... h
Dûüment autorisé par une délibération du (conseil municipal/conseil d'administration) n°...
Ci-après dénommé « Nom de la collectivité ou de l'établissement »
D'une part,
Et
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, situé 24 rue d'Arcole à Saint-
Etienne,
Représenté par son président Yves NICOLIN, dûment autorisé par délibération du 16 décembre 2025.
Ci-après dénommé « CDG 42 »
D'autre part,
DISPOSITIONS COMMUNES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale :
Vu la délibération n°2022-10-26/05 du 26 octobre 2022 du Centre de gestion de la Loire relative à la nouvelle convention retraite avec les collectivités et établissements publics affiliés
Vu la convention 2023-2026 relatives à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG42
PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 — 1/4
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 18 sur 41 Æ PREAMBULE
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont des établissements publics
départementaux au service des employeurs territoriaux. Dirigés par un conseil d'administration
composé d'élus des collectivités territoriales et des établissements publics, ils apportent leurs
ressources et expertise aux acteurs de la gestion des ressources humaines des collectivités locales.
Article 1 - Objet de la convention
Le Centre de gestion de la Loire a décidé de faire évoluer ses prestations en matière de retraite. Le
développement de nouvelles missions s'accompagne également d'une modification des tarifs en
vigueurs.
Ainsi, à compter du 1°! janvier 2026, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite
au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026.
Désormais, les prestations proposées sont les suivantes :
Ÿ Réalisation complète d'un dossier de liquidation sans estimations préalable
Ÿ__ Réalisation complète d'un dossier de retraite progressive
Y__ Réalisation complète d'un dossier de liquidation invalidité
Y__ Réalisation complète d'un dossier de liquidation avec estimation préalable
Y_ Réalisation complète d'un dossier d'estimation préalable
Ÿ Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec
Ÿ__ Droit à l'information (cohortes)
Y Le compte individuel retraite pour mise à jour de la carrière
Ÿ La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des
agents
Les entretiens retraite individuels avec les agents au sein de la collectivité (vacation 3 heures)
Ÿ Les séances d'apprentissage / de pratique professionnelle / d'approfondissement des
connaissances (en 7 journée ou journée complète)
*_ Réunion d'information à destination des actifs (1/2 journée).
Article 2 - Conditions financières
La collectivité ou l'établissement prendra en charge les frais d'intervention du CDG 42 selon un tarif
établi par prestation. Ce tarif a été fixé comme suit à compter du 1°! janvier 2026 par la délibération du
Conseil d'administration du CDG 42 du 16 décembre 2025 :
+ Réalisation complète d'un dossier de liquidation sans estimations préalable 250 €
+ Réalisation complète d'un dossier de retraite progressive 200 €
“Réalisation complète d'un dossier de liquidation invalidité 250 €
“Réalisation complète d'un dossier de liquidation avec estimation préalable 125€
“Réalisation complète d'un dossier d'estimation préalable 125 €
+ Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec 150 €
Droit à l'information (cohortes) 75€
PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 — 2/4
#
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 19 sur 41 M “+. Compte individuel retraite pour mise à jour de la carrière 75€
“La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des
agents 50€
“+ Les entretiens retraite individuels avec les agents au sein de la callectivité (vacation 3 heures
pour 6 agents maximum) 500 €
+ Les séances d'apprentissage / de pratique professionnelle / d'approfondissement des
connaissances (en ! journée ou journée complète) 300 €
la 2 journée ou 500 € la journée
“Réunion d'information à destination des actifs (1/2 journée) 200 €
Article 3 - Durée de la convention
Le présent avenant à la convention est conclu pour la durée prévue dans la convention soit jusqu'au 31
décembre 2026.
L'avenant prend effet à compter de sa signature par les parties concemées.
Article 4 —- Modification de la convention
Toute modification susceptible d'intervenir en raison notamment d'une évolution du contexte législatif
ou réglementaire ou d'une évolution du contenu des missions proposées par le Centre de Gestion
donnera lieu à l'approbation d'un avenant dans les mêmes formes que l'approbation de la présente
convention.
Article 5 —- Conditions d'exercice des missions
De manière générale, toutes facilités doivent être accordées au CDG 42 pour l'exercice de cette
mission. Pour bénéficier des prestations de la convention, les collectivités doivent donner délégation au
CDG via Pep's.
La collectivité s'engage à fournir au CDG 42 tous les justificatifs nécessaires pour l'accomplissement
de cette mission et à lui communiquer toutes les informations qui lui parviendraient directement de la
CNRACL (cf annexes).
En cas d'annulation d'une prestation par la collectivité, les dossiers en cours de traitement lui seront
retournés et facturés intégralement.
Pour des raisons de responsabilité, lorsque la collectivité délègue un dossier au CDG 42, elle s'engage
expressément à ne plus intervenir sur ce dossier.
PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 — 3/4
êt-
Page 20 sur 41 CE Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Article 7 — Juridiction compétente
Les parties s'engagent, en cas de difficulté dans l'application de la convention, à privilégier toute solution
amiable.
Toutefois les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la
compétence du Tribunal Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON,
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Saint-Etienne, le .................. A... , le
Pour le Centre de gestion de la Loire,
: Pour la collectivité Le Président du CDG
Le Maire/Président,
M. Yves NICOLIN
Maire de Roanne
Président de Roannais Agglomération
PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 — 4/4
2 Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 21 sur 41 _ 2026-01-09- IER_P ME DE T THÉÂT
DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME DETR 2026
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Madame la Préfète de la Loire, l’a informé
de la reconduction pour 2026, des enveloppes de dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local. Les dossiers doivent être
déposés avant le 30 janvier 2026.
Monsieur le Maire vous précise que parmi les catégories d'opérations éligibles,
apparaissent les constructions des salles artistiques et culturelles.
Monsieur le Maire vous rappelle que le plan de mandat 2020-2026 prévoit la réalisation d'un investissement important afin de construire un nouveau théâtre à Lorette ; investissement lourd pour le budget communal. Son implantation est située sur la parcelle H77, propriété de la commune et contenant la salle du Foyer, ancien cinéma et la salle d'animation paroissiale appartenant historiquement au Diocèse, au 11 rue Adèle Bourdon.
Monsieur le Maire vous précise que ce dossier a déjà été déposé en 2024 et 2025 mais
n’a pas été retenu. Monsieur le Maire vous invite à le redéposer pour 2026.
Monsieur le Maire vous précise que ce projet présente un investissement prévisionnel
total de 5 231 080, 50 € HT, incluant la démolition et la maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire vous informe que ce dossier peut être présenté en deux tranches fonctionnelles. Pour 2026, il est proposé de présenter la tranche fonctionnelle n°1
correspondant au gros œuvre (lots 2 à 6).
Monsieur le Maire vous invite de ce fait à :
1) L'autoriser à déposer une demande de subventions au titre du dispositif DETR
2026 pour le projet de construction du théâtre (tranche fonctionnelle n°1) ;
2) Accepter le plan de financement de l'opération ainsi qu'il suit :
DÉPENSES ÉLIGIBLES HT RECETTES
Maîtrise d'œuvre 285 349,90 € 13,62 % | Commune de Lorette 830 326,42 € 39,64%
enne 830 326, 41 € 39, 64% Travaux 1 809 536,55 € 86,38 % | Métropole
Département 74233,62€ 3,54%
DETR 360 000, 00 € 17,18%
TOTAL 2 094 886, 45 € | 100, 00 % | TOTAL 2 094 886, 45 € 100,00%
Monsieur le Maire: « Pour l'extension de la médiathèque, bibliothèque et de la création du restaurant, nous avons touché une DETR pour ce gros projet. Vous voyez par exemple ici,
pour l'Hôtel de Ville, nous avons touché trois fractions de DETR, c'est-à-dire trois années de
suite, nous avions déposé des dossiers. Donc, c'est quand même une subvention de l'État
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 22 sur TK
M qu'on la possibilité et ça serait dommage de vouloir y cracher dessus. Je ne vous dis pas que
parce qu'on demande une subvention, le montant est acquis. Mais si on ne demande pas de subvention, on n'aura jamais de subvention. Donc, dans la mesure où nous avons la possibilité, en ce début d'année, de présenter une demande de subvention dans le cadre de la DETR, je vous propose qu'elle soit sur la deuxième tranche des travaux du futur théâtre. »
MME ORIOL Evelyne : « Par exemple, Monsieur Jean-Christophe Bonnand, peut être la même chose, hein ? »
M. BONNAND Jean-Christophe: « Je ne sais pas. J'interviens. Juste une coquille comment on l'appelle... »
MME ORIOL Evelyne: « Une erreur d'opération. »
M. BONNAND Jean-Christophe: « C'est une erreur d'addition entre la maîtrise d'œuvres et les chiffres des travaux. Apparemment, il y a une petite erreur de 30 euros. 285 349,90 plus 1 809 536,55 euros, ça fait2 094 886 et non pas 856. »
MME ORIOL Evelyne : « il y a 30 euros d'écart. Ce n'est pas grave. »
Monsieur le Maire : « Non, mais c'est important. C'est important. Notre délibération doit être exacte. Excusez-nous pour cette coquille. Monsieur le Directeur, vous avez pris note ? »
M. LEQUEUX Julien : « Oui, simplement pour préciser, donc on votera pour cette délibération, simplement pour rappeler que même si nous ne sommes pas favorables à ce théâtre, en tout cas tel que vous l'aviez prévu, on est pour faire diminuer le plus possible la note pour les
Lorettois et donc on votera pour cette subvention qui permettra de baïsser la facture pour les Lorettois. »
Monsieur le Maire : « C'est très bien, c'est très sage. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
Y Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 23 sur 41
E- 2026-01-10- DE LA POLITIQUE DE L'EXERCI
L'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit
l'établissement par la Commune d’un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan, pour l'année 2025, retrace les opérations effectuées par la Commune. Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles de la signature des actes notariés par Monsieur le Maire ou son représentant.
La Ville a cédé deux terrains en échange pour 650 € (35 m?).
La Commune a acquis trois terrains pour 398 m° pour un coût de 651 € et un local
poubelles pour 1 €;
La Commune, parallèlement à sa propre intervention, a signé une convention le 6
mars 2018 avec EPORA, renouvelée le 15 mars 2025 pour 5 ans dans le cadre de portages
fonciers, pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Côte Granger. Il a été décidé qu'avant chaque acquisition par EPORA, le Conseil Municipal devra préalablement accepter le principe et le montant d'acquisition. En 2025, EPORA a acquis:
° Deux parcelles aux consorts CAYLAK (E181 et E282) pour 158 000 € soit 285 m?;
e Cinq parcelles aux consorts SARDANO (E243-241-226-222-231) pour 90 000 € soit 4 455 m°;
° Quatre parcelles aux consorts SATRE (E455-457-142 et 143) pour 330 970 € soit
20 800 m2.
Monsieur le Maire vous propose d’en prendre acte.
Le Conseil Municipal en prend acte.
#Æ Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 24 sur 41 hr ETAT DES CESSIONS DE LA VILLE DE LORETTE - 2025
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= Désignation du Localisation Références Identité du Conditions | Montant Date de signature
5. bien cadastrales cessionnaire 2 Terrain Rue des Crêts B1342 (27 m°) Consorts SUT Echange 410, 00 € 23/01/2025
B Terrain Rue Lavoisier 1428 (8m°) Consorts CHOLVY Echange 240, 00 € 23/01/2025 2 LIPANI E
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© Total 650, 00 € S 5 S.
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ETAT DES ACQUISITIONS DE LA VILLE DE LORETTE -2025
Désignation du Localisation Références identité du cédant | Conditions Montant Date de signature
bien cadastrales
Local poubelles 1 Impasse Clos D827 (pp) FOREZIENNE DE Lot en copropriété 1,00€ 20/01/2025 d’Ambly PROMOTION (n°44)
Terrain Rue des Crêts B1341 (40 m°) Consorts SUT Echange 410, 00 € 23/01/2025
Terrain Rue Lavoisier 1427 (13m?) Consorts CHOLVY Echange 240, 00 € 23/01/2025 LIPANI
Terrain Hameau Girard B 215 (345 m?) Consorts 1,00€ 28/07/2025 MAZENCIEUX
Total 652, 00 €
Conseil Municipal du
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T3 -XX-XX-CESSION D'UN T I DU PILAT
Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune de Lorette est propriétaire d’un
terrain cadastré n° C 233 pour 510 m°? et C 310 pour 277 m?, situé à l'angle des rues du Pilat et des Roules. Sur ce terrain, est toujours en place un ancien réservoir d'eau enterrée.
Celui-ci est aujourd'hui désaffecté et déconnecté du réseau d'eau potable.
Monsieur le Maire précise que ce terrain ne présente plus aucun intérêt pour la commune, et qu'au contraire il constitue une charge (entretien et impôts locaux). De ce
fait, Monsieur le Maire estime qu'il serait judicieux de vendre ce bien.
Aussi, dans la perspective d’une future aliénation de ce bien, Monsieur le Maire vous précise qu’il a sollicité le Pôle d'évaluation domaniale afin de connaître la valeur vénale de
ce bien. L'avis n°2025-42123-162279 daté du 28 avril 2025 fixe sa valeur en l’état à 92500 € assortie d’une marge d'appréciation de 10 % et de 132 216 € s'il était vendu entièrement désencombré.
Monsieur le Maire vous précise que la vente de ce bien a été confiée par mandat simple à la société ORPI.
Monsieur Arthur BOUCHER a formulé une offre à 72 000 €, ce qui est légèrement
inférieur à la limite basse de l'avis établi par les Domaines, soit 83 400. Cependant, cet avis ne lie pas la Commune. Le service France Domaines précise dans son avis qu'un
abattement de 30% pour terrain encombré a été appliqué alors qu’un taux de 40% correspondrait à un encombrement total. Monsieur le Maire estime que l’état de la parcelle nécessiterait un taux de 40%, justifié par l'ampleur des travaux de démolition à réaliser par l'acquéreur pour rendre le terrain en état pour accueillir des constructions. La limite basse pour un taux d'encombrement à 40% serait de 71 396, 64 €, soit légèrement inférieur au prix proposé. Il est par ailleurs précisé que le prix proposé par France Domaines ne prend pas compte la présence d'amiante, de plomb ou de pollution des sols.
Monsieur le Maire vous précise qu'il a demandé à Saint-Etienne Métropole le déplacement du poteau d'incendie situé sur la parcelle, vers le domaine public, et ce à ses frais.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D’aliéner les parcelles situées à l'angle des rues du Pilat et des Roules à Lorette,
cadastrée C numéros 233 (510m?) et C 310 (277 m?) à Monsieur Arthur BOUCHET
pour 72 000 €;
2) De prévoir que les frais de notaire soient à la charge exclusive, de l'acquéreur; 3) De confirmer que les frais d'agence à l'agence ORPI (4500 €) soient à la charge de la Commune. Le produit net vendeur pour la Commune est de 67 500 €; 4) De confier le soin d’authentifier cette vente, au notaire de l’acquéreur ; 5) D'imputer les recettes au budget général de la commune.
Æ. Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 26 sur 41 le, Monsieur le Maire: « Le château d'eau du Plan avait une pression d'eau très inférieure aux usagers qui étaient raccordés plus directement sur le Plat du Puy, puisque vous devez savoir que nous avons un réservoir important qui se situe sur la commune de Farnay, au Plat du Puy et la différence de pression était catastrophique, ça allait du simple au double et à Moulin Cuzieu, on a des pressions qui arrivent des fois à 8 kg et le reste de Lorette sur le Plan était à
3 kg. Donc, il y a eu une modification du réseau afin de supprimer la capacité d'utilisation de ce petit château d'eau de 500 m3, il n'était pas très grand, maïs il a quand même fonctionné plus d'un siècle afin que les Lorettois et surtout les équipes d'entretien ne connaissent pas des problèmes de surpression quand on fait des maillages. Donc, vous avez une rue qui a une cassure, on peut des fois, en alimenter une partie en allant connecter par une autre rue. Mais quand vous avez plusieurs pressions qui alimentent la commune, ça posait d'énormes problèmes. Donc, ce château d'eau, depuis longtemps, ne servait à plus rien. Depuis longtemps, la Commune a quand même besoin de reconstituer du capital et cela paraissait tout à fait normal de proposer ce terrain en vente. Il y avait deux façons de le vendre : ou la démolition du château d'eau se faisait par la Ville et dans ce cas-là, il est certain qu'on aurait peut-être pu vendre le terrain beaucoup plus cher. Mais cette démolition, le seul devis que nous avons eu, et on peut douter, même s'il aurait pas été débordé, vu la qualité des ciments qui ont été utilisés pour la construction de ce château d'eau, par une enveloppe beaucoup
plus chère, mais ce devis représentait quand même une dépense de 557 000 euros pour démolir le château d'eau, pardon 52 000. Donc, nous avons préféré essayer de le vendre en l'état, parce qu'il nous a été fait remarquer que ça a eu existé sur un château d'eau comme ça, en ne démolissant pas les fondations, on peut replanter un immeuble dessus à moindre frais. Donc il est vrai que, un particulier en fonction de son projet, peut peut-être avoir une opération qui lui coûte beaucoup moins cher. De ce fait, nous avons trouvé un acquéreur vous avez son nom sur la délibération qui vous est proposée qui resterait bien sûr à sa charge la totalité des frais de notaires et nous aurions à payer les engagements de Orpi que j'ai négociés à 4 500 euros, soit à la charge de la Commune, et le produit net vendeur pour la Commune serait de 67 500 euros. J'ai confié d'authentifier cette vente au notaire de l'acquéreur, et d'imputer les recettes au budget général de la commune. Se pose un problème, qui n'est pas nouveau, on le connaissait mais nous avons un poteau d'incendie qui a été
positionné à l'intérieur de la parcelle du domaine privé de la commune, c'est-à-dire, à l'intérieur de la parcelle que je vous propose de vendre. Il est certain que c'est une condition à la vente, car l'acquéreur dit : « Moi, je ne veux pas payer le transfert du poteau d'incendie. » J'ai immédiatement fait écrire à Saint-Etienne Métropole, pour leur rappeler qu'ils nous
ont quand même pris la compétence incendie, et qu'à ce titre, il leur revient de déplacer le poteau d'incendie au frais de Saint-Etienne Métropole. À l'heure qu'il est, je n'ai pas leur réponse, mais pour moi, ça coule de source. Vous voyez, j'ai un exemple qui a été réalisé il n'y a pas très longtemps dans le secteur de Pont-Vaillant, rue des Crêts, avec les quatre maisons que nous avons acceptées de laisser construire dans ce secteur. Le service incendie de Saint- Etienne Métropole, définit que, la défense incendie de ces quatre maisons n'était pas suffisante, qui manquait un poteau d'incendie beaucoup plus près. Ce en quoi, j'ai dit à Saint- Etienne Métropole, vous avez sûrement tout à fait raison, et bien, il faut que vous installiez un poteau d'incendie à proximité de ces quatre maisons. Alors, je ne sais pas si ça a été fait,
mais je vais demander à mes collègues... »
M. RAIA Gilles : « Ce n'est pas fait, il n'y a pas assez de pression. Donc, sûrement, ça ne se fera pas. »
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 27 sur 41 Me
Monsieur le Maire : « Parce que la canalisation, elle est trop faible ? » M. RAIA Gilles : « J'ai eu un mail la semaine dernière. »
Monsieur le Maire: « Donc, voilà, je n'ai parlé pour rien, mais c'était quand même une information importante à vous donner. »
MME ORIOL Evelyne : « Oui, quand même, cette vente, elle appelle de ma part, une certaine
vigilance, quand même, pour deux raisons majeures. La première que vous avez évoquée, tout à l'heure, c'est quand même le contexte électoral, puisque vous savez qu'en période de
campagne électorale, les cessions de terrain sont quand même très encadrées. C'est bien pour cela que vous la passez en conseil municipal, puisque cela, fait partie de vos délégations de pouvoir, les cessions. Par contre, ce qui me pose aussi question, c'est l'incohérence des estimations successives. Parce que ce bien, je me rappelle, ça devait être à la fin de l'été, on est passé, il était à 130 000 euros. Après, en octobre 2025, je repasse, il avait baissé 30 000 euros, il était à 100 000 euros à ce moment-là. Et aujourd'hui, on accepterait une vente à 67 500 euros, ce qui est inférieur au prix des domaines, même avec la marge de 10 %. Bon cela, ce n'est pas un problème, les 67 500 euros, il n'y a pas de soucis. Mais par contre, moi, je pense que sur des estimations au doigt mouillé, ça affaiblit quand même notre crédibilité en matière d'évaluation du patrimoine. On ne peut pas quand même passer de 130 000 euros de départ à 67 500 euros comme ça. Et moi, je pense très franchement que la vente dans ce contexte électoral à un prix aussi bas, au bénéfice d'un particulier, cela nous expose quand même, nous, les élus, à des soupçons légitimes. Je ne dis pas que cela existe, je dis que c'est possible. Alors, est-ce qu'il serait possible de reporter cette décision après, quelle que soit l'équipe qui sera en place ? Est-ce qu'il serait possible de l'ajourner ? Sinon, nous nous abstiendrons. »
Monsieur le Maire : « Madame Oriol à 130 000 euros, je voudrais vous rappeler que c'est la Ville qui démolissait. »
MME ORIOL Evelyne : « C'est votre estimation, Monsieur le Maire. Non. »
Monsieur le Maire : « Si, c'est la Ville qui démolissait. »
MME ORIOL Evelyne: « Non, non, ce n'est pas vrai, Monsieur le Maire. Vous ne vous en rappelez pas, ce n'est pas vrai. C'est pour ça que je me dis qu'après il n’y a peut-être pas
urgence. »
Monsieur le Maire : « Alors, je voudrais quand même, effectivement, me remettre en mémoire l'avis des domaines. Et c'est l'avis des domaines, Madame qui nous a fait baisser le prix. »
MME ORIOL Evelyne : « Ah non, mais il était à 130 000 euros au mois de septembre, Monsieur
le Maire. Une semaine après, il était à 100 000 euros. Je l'ai suivi, c'est simplement, je pense que, dans le contexte électoral, peut-être vaut-il mieux attendre. Voilà. Mais si vous désirez le
passer, nous, on s'attiendra c'est tout. »
Monsieur le Maire: « Et de toute façon, ça ne me gêne pas de repousser au prochain conseil,
puisque nous attendons la décision de Saint-Etienne Métropole pour le déplacement du poteau d'incendie. Alors, le point numéro 11 est reporté au prochain conseil. »
,
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 28 sur 41 F- MME ORIOL Evelyne : « Au prochain conseil, je pensais après les élections. »
Monsieur le Maire : « Moi, je dis au prochain conseil, Madame. »
MME ORIOL Evelyne : « D'accord, ben nous, on n'aura pas changé d'avis. Merci. »
2026-01-11-COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l'ensemble des droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :
- 3 rue de la Clé des Champs, section C numéro 611 appartenantà Mme GRENIER Irène, Mme DECLINE Agnès et M. DECLINE Alain.
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2026-01 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER des travaux pour la réparation du rideau métallique motorisé du parking de
l'immeuble Le Villemagne situé 51 rue Jean Jaurès, pour un montant de 264,00 € TTC
(220,00 € HT);
2026-02 : De confier à la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture et livraison de livres non scolaires (bandes dessinées et romans), destinés à renouveler l'offre de la médiathèque-ludothèque Yves Duteil, pour un montant 3 444,00 € TTC;
2026-03 : De confier à la société O TOUR DU JEU 6, rue de la République 42 350 LA TALAUDIERE, la fourniture de jeux de société destinés la Médiathèque Yves Duteil, pour
un montant de 898,60 € TTC ;
2026-04 : De confier à la société PROLIANS 3, rue Jean Snella 42 000 SAINT ETIENNE, la
fourniture de clés pour l'Ecole Jean de la Fontaine et de charnières pour réparer une porte au Pôle Jeunesse, pour un montant de 537,34 € TTC (447,78 € HT);
2026-05 :D'accepter et signer le contrat de prestations avec la société APAVE
EXPLOITATION Agence de ST ETIENNE 70 Rue de la Tour 42 000 SAINT- ETIENNE, pour réaliser le mesurage du radon dans la crèche Coline et Colas pour un montant de 690,00
€ TTC (595,80 € HT);
2026-06 : De confier à la société LOGITUD Solutions ZAC du Parc des Collines, 53, rue Victor
Schœlcher 68 200 MULHOUSE, un contrat de maintenance (comprenant également l'assistance téléphonique, les mises à jour et les informations nécessaires au personnel) des logiciels de gestion des actes d’état-civil SIECLE, du module d'échanges COMEDEC sur l'état-civil et de gestion du recensement citoyen AVENIR et des élections SUFFRAGE,
f Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 29 sur 41 17 installés sur le système informatique de la Mairie, pour un montant total révisable annuel de 2 290,16 € TTC (1 908,47 € HT). Ce marché s’exécutera à compter du 1°" janvier 2026
jusqu’au 31 décembre 2028 ;
2026-07 : De confier à la société STANDBY MERCURA 4 Rue Louis Pasteur 41 260 LA CHAUSSE SAINT VICTOR, étalonnage (vérification réglementaire) du cinémomètre laser (radar de vitesse) de la Police municipale, pour un montant de 723,60 € TTC franco de port (603,00 € HT);
2026-08 : De confier à la société AXIANS 36, Rue Vaucanson 69 150 DECINES, la fourniture la vérification préventive avec activation du chiffrement des 4 poste de radios portatifs de
la Police municipale pour un montant total de 528,00 € TTC (440,00 € HT);
2026-09 : De confier à la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330
HAUTMONT, la fourniture de films transparents adhésifs (5 rouleaux de 25 m X 100 cm) pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux de la Médiathèque - Ludothèque Yves DUTEIL, pour un montant total de 689,35 € TTC (574,46€ HT), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire) ;
2026-10 : De confier à la société SIGMA RISK 50, allée de Chaffaud 01 330 VILLARS LES
DOMBES, une mission d'assistance à la passation de marchés publics d'assurance (rédaction des cahiers des charges, analyse des offres …), pour la somme 3 000,00 € TTC
(2 500,00 € HT), comprenant les missions suivantes : Analyse des risques et des besoins, Diagnostic des assurances en cours, Rédaction du DCE, Assistance à la procédure de
consultation, Analyse des offres, assistance à la mise en place des contrats ;
Au titre de la délégation « De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets (général et établissements lorettois), et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »
2026-11 : La Ville de Lorette contracte auprès de la Caisse d'épargne Loire Drôme
Ardèche, un emprunt relais subventions d'un montant de un million d’euros (1 000 000 €) ; Mise à disposition des fonds : versement intégral des fonds en une fois à la demande
de l’emprunteur, au plus tard 4 mois, à compter de la date de signature du contrat de prêt.
Durée : 24 mois
Périodicité des remboursements : Trimestrielle
Taux d'intérêt: 3,06 % / Remboursement du capital IN FINE
Base de calcul : exact/ 360
Modalité de remboursement du capital : Possibilité d'effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition. Remboursement sans pénalité ni indemnité.
Commission d'engagement : 0,10% du financement, soit 1 000 €
,
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 30 sur 41 . Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit baïlleur ou locataire » :
2026-12 : De modifier par avenant le contrat de location d’un garage situé 87 rue Jean Jaurès, à Monsieur Pascal BONNET, en date du 17 septembre 2025 (règlement au prorata
temporis) ;
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
2026-13 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale GUGLIELMI indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
À compter du : 11/10/2025
De 5,75 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°28 section O
Pour un montant de 1 207,50 €;
2026-11 :
MME ORIOL Evelyne: « Je voulais savoir si finalement vous aviez procédé à un retrait sur l'emprunt relais ? »
Monsieur le Maire : « Alors le retrait madame était la totalité. »
MME ORIOL Evelyne: « Oui c'est ça, est-ce que vous l'avez fait ou pas ? »
Monsieur le Maire : « J'ai signé. »
MME ORIOL Evelyne : « D'accord, donc on retire. Alors ma question c'est: est-ce qu'il n'aurait
pas été préférable de prendre une ligne de trésorerie. Plutôt que de prendre un prêt relais où on va payer des intérêts sur la totalité du... si vous avez signé, vous prenez la totalité donc sur un million, alors qu'en fait si on avait pris une ligne de trésorerie... »
Monsieur le Maire: « Est-ce que vous connaissez un banquier qui vous donne une ligne de trésorerie sans intérêt ? »
MME ORIOL Evelyne: « Non mais pas sans intérêt Monsieur le Maire, mais que sur la partie retirée, si vous avez besoin de 400 000, vous payez des intérêts sur 400 000, et sur le temps qui est emprunté, alors que là c'est des échéances fixes, voilà, c'est simplement, je voulais
juste vous faire la remarque, c'est tout. »
Monsieur le Maire : « Très bien. Autre question ? Je précise quand même Madame, une ligne de trésorerie n'aurait pas été à 3 % ? »
MME ORIOL Evelyne: « Non mais voilà, vous n'avez peut-être pas besoin d'un million, Monsieur le Maire, et peut-être pas pour deux ans. »
Le Conseil Municipal en prend acte. À
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 31 sur 41 Ne QUESTIONS ORALES
M. LEQUEUX Julien : « Ce qui a pu se passer la dernière fois lors des questions orales, des comportements qu'on a pu observer, ricanements, mépris, moqueries, je pense que ce
n'est vraiment pas compatible avec l'exigence et le sérieux que cette assemblée impose et ceux qui aspirent à la fonction de maire et qui ricanent, qui se moquent lors des questions orales devraient être les premiers à donner l'exemple. Monsieur le maire, je vous demande donc, avant cette séquence de questions orales, de rappeler fermement ce cadre. Merci. »
Monsieur le Maire: « Monsieur Lequeux, dans la mesure où je ne précise pas que si le Conseil municipal veut qu'on débatte derrière les questions orales, c'est bien pour
justement protéger les prises de parole et je déplore ce qui a pu se passer à la réunion
précédente. Et j'espère que ça ne se renouvellera pas.
Monsieur le Maire : « Non, non, non, non, non, non. [l n'y a pas de débat, M. Bonnand. »
M. BONNAND Jean-Christophe : « Parce que j'ai... [passage inaudible] »
Monsieur le Maire : « M. Bonnand, il n'y a pas de débat. »
M. BONNAND Jean-Christophe : « Si, si, mais c'est justement M. Lequeux est intervenu, j'ai
le droit aussi d'intervenir Quand on pose des questions, je ne veux pas passer pour quelqu'un qui se rebiffe et puis voir mon nom diffamé sur le Kiosque... Voilà, c'est tout ce
que j'ai à dire avant de poser ma question. »
Question de M. Jean-Christophe BONNAND :
«Monsieur le Maire,
Lors des deux derniers Conseils municipaux, madame Oriol vous a interrogé sur l'avenir
de la cantine à 1 € puisque la fin de contrat avec l'Etat se situait en décembre 2025. À deux reprises vous avez éludé la question tout en invoquant le coût { selon vous ) élevés
pour la commune.
Orsauf erreur de ma part je constate qu’à ce jour : le tarif à 1 € est toujours appliqué
Pouvez-vous nous éclairer sur cette soudaine conversion sociale ?
Avez-vous signé une nouvelle convention avec l'État, et si oui, pour quelle durée ?
Ou bien devons-nous y voir en cette période préélectorale une difficulté de votre part à afficher clairement votre position ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Merci. Ma position est très claire, Monsieur Bonnand et ma position n'a jamais changé. D'ailleurs, votre tête de liste aurait pu vous le dire, elle le sait, Nous avons signé une convention jusqu'au 31 décembre 2025. Cette convention doit être renouvelée et elle le sera. Nous avons trois mois pour le faire. C'est pour ça qu'on peut
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 32 sur 41 laisser l'application du tarifà 1 euro, ce qui vous démontre, contrairement à ce que j'ai pu lire, qu'on n'est pas contre actuellement la cantine à 1 euro. Ça vous va ? »
MME ORIOL Evelyne : « C'est très bien. Merci, M. le Maire. Parce que ce n'est pas ce qui ressort dans les procès-verbaux, mais bon, c'est. Merci. »
Question de Madame Maud PITZALIS :
« Monsieur le Maire,
Je trouve regrettable pour les Habitants de notre Commune, que des commerces de proximité soient contraints de fermer, notamment en raison de résiliations de bail où de
difficultés à trouver de nouveaux locaux.
N'aurait-il pas été possible d'envisager une proposition de relocalisation où un accompagnement adapté afin d'assurer la pérennité de ces activités essentielles à la vie locale et de soutenir leur engagement au sein de notre territoire ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui Madame, c'est une question qui revient peut-être pour
la troisième fois, pas par vous mais par d'autres. La Ville de Lorette, s'il y a une ville qui soutient
le commerce de proximité, avec vos impôts, c'est la Ville de Lorette. Vous pouvez aller faire
une enquête depuis les communes qui nous entourent. Aucune ne vous démontrera que la
Ville de Lorette n'aurait pas fait le maximum pour maintenir le commerce de proximité. Ça
nous a coûté, Madame, une fortune. Donc, on ne peut pas tout faire. On ne peut pas dire qu'on
va construire pour faire venir du commerce. D'abord, il faudrait qu'il y ait des demandes de
commerçants qui ont envie de s'installer. Vous devez faire allusion par rapport à une
commerçante dont sa propriétaire a résilié son bail. J'avais prévu de la recevoir à sa demande.
Finalement, elle a annulé le rendez-vous. Donc, je n'ai pas pu, peut-être, lui donner le petit
coup de pouce qu'on aurait pu lui donner. Mais ce n'est pas à la Commune à trouver des locaux,
Madame. C'est aux commerçants à trouver des locaux, ou alors, il faut faire partie d'un
programme, comme c'est le cas, qui peut se produire avec une ZAC. Sur la ZAC Côte Granger,
il n'a pas été prévu dans le contrat de concession qu'on puisse accueillir des commerces. Mais
tout se modifie. Tout se modifie. Il faut bien laisser du travail pour tout le monde. Donc, c'est
un point qu'il faut réfléchir. Mais actuellement, soyez convaincue, Madame, et vous pouvez
passer la tête de haute dans Lorette. Vos impôts ont largement aidé les commerçants de
Lorette. »
Question de Madame Evelyne ORIOL :
« Monsieur le Maire,
La commune a publié une annonce de recrutement sur le site de FRANCE TRAVAIL de deux maîtres-nageurs sauveteurs contractuels pour la période de juin à fin août. Cependant plusieurs éléments de cette annonce soulèvent des interrogations au regard des règles de la fonction publique territoriale
La rémunération y est exprimée en euros sur une base annuelle de 12 mois ce qui semble être la procédure normale sur le site de France Travail. Toutefois pour respecter les règles statutaires pouvez vous me préciser le cadre d'emplois retenu ainsi que l'indice Le
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 33 sur 41 Lo retenu (le montant exprimé en € semblant largement supérieur à ce qui est
habituellement pratiqué)
De plus l'annonce mentionne également la possibilité d’un logement gratuit, sans préciser
s'il relève d’une nécessité absolue de service, alors que ce régime est strictement encadré et ne peut être appliqué qu'à des fonctions le justifiant explicitement ( présence
permanente sur le site)
Enfin, le recrutement de seulement deux ETP travaillant SIMULTANÉMENT paraît insuffisant au regard des plages d'ouverture de la BNL ( de mémoire 11h/19h voire 19h30
6 jours sur 7), notamment en cas de canicule, pour assurer, dans des conditions
réglementaires et sécurisées, la surveillance des bassins sur l’ensemble de la période
estivale, compte tenu des obligations en matière de durée légale de travail, de repos et de
continuité du service public.
Pouvez-vous m'indiquer :
° comment la commune justifie la présentation du logement gratuit au regard du
contrôle de légalité,
+ quelles garanties effectives sont prévues pour assurer non seulement la sécurité des usagers MAIS aussi la conformité vis à vis de la durée légale du travail
En effet, l'attribution d’un logement à titre gratuit à un maître-nageur recruté pour une
durée de deux mois ne répond pas aux critères stricts de la nécessité absolue de service. Toute mise à disposition gratuite du logement constituerait un avantage en nature
dépourvu de base légale.
Avez vous envisagé une solution administrative pouvant régler ces questions »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je tiens à vous rappeler, quand vous étiez à mes côtés, en tant qu'adjointe au personnel et aux finances, vous aviez été une des premières à m'alerter sur le prix que nous coûtait les maîtres-nageurs que l'on avait souscrit jusqu'à
ce jour. Et vous étiez également partante pour qu'on essaye de trouver une solution qui nous coûterait beaucoup moins cher que la société actuelle qui nous met à disposition du
personnel. Non, mais c'est bien, vous contestez tout maintenant... »
MME ORIOL Evelyne : « Non, mais je vous expliquerai après, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Non, il n'y aura pas d'après, Madame. »
Mme ORIOL Evelyne : « Non mais parce que M. le Maire, deux ETP, ce n'est pas suffisant. »
Monsieur le Maire : « C'est ça, laissez-moi parler Je vais vous lire une note que j'ai sous les
yeux, car j'ai tenu à ce que votre question ait des réponses adaptées. La Commune a effectivement publié une annonce pour le recrutement de deux maîtres-nageurs sur le site
de France Travail le 15 décembre 2025. Je précise que la rédaction de l'annonce a été effectuée par France Travail. La Commune a transmis des éléments via un formulaire de
demande. France Travail précise bien qu'il s'agit d'un CDD de trois mois. Il est effectivement exprimé en euros sur une base annuelle de 12 mois, traduisant le fait
qu'aucun 13ème mois n'est prévu. En effet, le versement d'un 13è"e mois dans notre
collectivité est réservé aux seuls agents stagiaires et titulaires. Le montant en euros brut est effectivement largement supérieur à ce qui est pratiqué. Le gestionnaire France Travail
nous l'a effectivement signalé, mais le montant annoncé est bien assumé par la collectivité
# Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 34 sur 41' ‘ Me pour rendre l'offre attractive. La notion de logement mis à disposition gracieusement est effectivement maladroite de la part de France Travail, car effectivement la collectivité ne peut pas faire bénéficier de cet agent d'un logement pour nécessité absolue de service dans ce cas-là. Car il n'est pas prévu une astreinte sur ce poste. Sur ce plan, je connais très bien la réglementation en vigueur Nous avons déjà un certain nombre d'agents
bénéficiant soit d'un logement par nécessité de service ou convention d'occupation, besoin constant, temporaire avec astreinte, besoin temporaire. La Ville ne va pas demander de loyer, mais effectivement un avantage en nature sera déduit si nous recrutons, parce que ce n'est pas encore dit qu'on recrute, nous questionnons pour le moment. J'ai d'ailleurs annoncé un montant de salaire net que France Travail a calculé en brut pour l'annonce. Intégrant cet avantage, j'ai simplement voulu dire qu'il n'y aurait pas de loyer en plus du montant net annoncé. Par contre, la Commune doit faire payer les fluides aux locataires. Cette obligation, depuis 2010, a toujours été respectée. Voilà, madame, ce que je peux vous apporter à votre réponse. Dites-vous bien que pour le
moment, on est encore aux antipodes de savoir si on aura des recrutements de maîtres- nageurs ou s'il faudra resigner un contrat avec la société SEAUS. »
MME ORIOL Evelyne: « Par contre, Monsieur, vous n'avez pas répondu à ma question.
C'est quoi l'indice majoré ? Monsieur Payre, Monsieur Gandon, doit le savoir. L'indice
majoré, ils sont recrutés sur quel indice ? »
M. GANDON (DGS) : « Donc ça serait un agent de catégorie À »
MME ORIOL Evelyne : « Catégorie À ? »
M. GANDON (DGS) : « Forcément. »
MME ORIOL Evelyne : « Deux agents de catégorie À ? »
M. GANDON (DGS) : « Pour arriver à ce montant de rémunération, oui. »
MME ORIOL Evelyne: «Et s'il y en a un qui est malade, comment on fait, on ferme la baignade alors ? »
Monsieur le Maire : « Non, mais ne soulevez pas les problèmes, Madame. C'est le plaisir de parler, Madame. »
MME ORIOL Evelyne : « Mais non, ce n'est pas le plaisir de parler. »
Monsieur le Maire: « Mais on n'en est pas là, Madame. On n'en est pas là encore. On questionne. Quand je dis que trop d'informations ont tué l'information, nous avons l'explication avec vos remarques, Madame.Je vais maintenant donner la parole à Monsieur Dominique DECOT. »
#%. Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 35 sur 41 Me Question de Monsieur Dominique DÉCOT :
«Monsieur le Maire,
Après un premier refus de permis de construire motivé par les risques d'inondation, le
projet de futur théâtre n'a pu démarrer qu'à la fin de l'année 2025, à la suite d'une expertise finalement favorable. Cette évolution n'a été possible qu'en raison des
aménagements réalisés sur les berges du Gier et le canal François Zacharie, censés réduire
significativement le niveau des crues.
Vous avez choisi d'évoquer ce futur équipement lors du repas dansanr organisé par le CCAS, alors même que l'obligation de réserve s'impose aux majorités municipales six mois
avant les élections.
Si le chantier a débuté tambour battant, chacun peut constater qu'il tourne aujourd’hui au
ralenti.
Pouvez-vous nous indiquer clairement, et en pourcentage approximatif, l’état réel d'avancement de la construction à ce jour, ainsi que le niveau qu'elle devrait avoir
atteint en mars prochain, à la veille du scrutin municipal ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Tout d'abord, et j'en ai fait l'allusion aux vœux à la
population. Je ne dévoile pas des projets nouveaux. Je reste parfaitement dans les clous
que m'impose la loi pendant cette période pré-électorale. Je ne suis pas fou, Monsieur Décot. Je mesure les risques politiques que ça peut représenter Je vous parle d'un projet quiaété entériné, ça fait quatre ans. Donc je n'ai pas dévoilé un secret. C'était ma première
observation. La deuxième, je crois qu'il est préférable que je vous lise, ça rendra service, je pense, à tout le monde, qui écoute, la note que vient de m'adresser l'architecte du projet. A l'heure qu'il est, le mail est du 12 janvier à 18 heures. Les terrassements des plateformes
sous bâtiments et les fondations sont réalisés. L'entreprise de gros œuvre réalise en ce
moment les élévations du rez-de-chaussée. Les prémurs périphériques sont posés contre les voisins au sud et à l'ouest, côté école. Les murs de la cage de scène pour le rez-de- chaussée sont réalisés. Le cadre de scène est en place avec le nez de scène. La maçonnerie
des locaux des services côté ouest est réalisée. L'arrière-scène, rangements sanitaires,
publics. Les maçonneries des locaux des services côté est sont en cours, rangements, ateliers, loges. Les intempéries sur novembre et décembre ont fait prendre du retard au chantier. L'entreprise de maçonnerie Di Sotto n'est donc certes pas en avance sur le planning, mais elle est très impliquée sur le chantier, comme vous vous en êtes rendu compte. Elle travaille notamment les samedis et a travaillé en effectifs réduits pendant les congés de Noël. Nous pouvons également noter qu'elle travaille quand les conditions climatiques sont difficiles pour minimiser les retards. Par ailleurs, la qualité de la réalisation est bonne. L'entreprise a, dès le début des études, pris conscience de l'importance du projet par rapport à sa taille. C'est pourquoi, selon sa méthodologie, une partie des ouvrages du gros œuvre à venir va être préfabriquée en atelier par des sociétés externes SPURGIN, RECTOR et PREFATECH. Cela concerne les poutres du hall, les dalles des étages, les gradins. C'est une bonne approche, car cela permet à la fois d'augmenter la capacité de production, de s'affranchir de la météo et des temps de séchage sur le site. Pour ces ouvrages, les prédalles sur rez-de-chaussée sont commandées. Les études de préfabrication des gradins se terminent et la fabrication va être lancée. Et enfin, les
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 36 PS Œ réunions de chantier ont lieu tous les mercredis matin, préfabrication des gradins se
terminent et la fabrication va être lancée. Elles vous sont ouvertes. Les entreprises sont présentes. Et ça, je peux demander à Monsieur Seguin d'en attester Les études avancent normalement. Les plans de la charpente métallique sont en cours, comme les plans des lots techniques et scénographiques. Vous vouliez également une idée de la situation financière où nous en sommes. J'ai le document. A la fin 2025, nous étions à un engagement de 1 754 979 euros. Nous avons réalisé 991 545, 68 il reste à engager 853 058,22. Donc, on peut conclure M. Décot que le chantier marche beaucoup mieux que vous puissiez lavoir apprécié.
Question de Madame Justine MOULIN :
« Depuis plusieurs années, des maisons été construites au Clos d'Ambly en parallèle de la rue du Pilat. Or il apparaît qu'une grande partie d’entre elles ne soit toujours pas habitée,
alors même qu’elles devraient contribuer au dynamisme du quartier.
Pourriez vous nous préciser les raisons pour lesquelles ces logements n’ont pas encore pu être occupés ?Certaines informations laissent entendre que des problèmes d’infiltrations d’eau pourraient être en cause. Si cette hypothèse devait se confirmer, quelles actions la municipalité entend elle mener afin que ces habitations puissent enfin être livrées dans des conditions conformes aux attentes des futurs résidents ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Madame Moulin, j'essaie de me remémorer, mais peut-
être que vous n'y étiez pas. Au sujet de ces petites maisons, nous avions eu une demande de la part du bâtisseur la Forézienne de Promotion qui connaissait les problèmes de vente dans l'état et qui aurait souhaité que le conseil municipal donne son accord pour transformer ces maisons en logements sociaux. Le conseil municipal, dans toute sa sagesse, je dirais, a pris la décision suivante. Vous avez vendu deux bâtiments en
copropriété dans un espace sécurisé. Vous avez cherché à faire de la maison de ville car à l'époque où vous nous aviez présenté le projet, vous aviez de la demande. Comment voulez-vous, vis-à-vis des copropriétaires qui ont acheté pour avoir une copropriété sécurisée que vous leur disiez, oui, mais la Ville est d'accord maintenant de faire du logement social ? Je ne dis pas que le logement social, il ne faut pas en faire. On en a suffisamment sur la commune, et nous respectons plus que pleinement la loi. Mais dans le cas présent, il est vrai que ça a freiné totalement leur vente, puisqu'ils n'arrivent pas à vendre à un prix qui est trop cher. Vous faites allusion à des imperfections. Il y en a eu sûrement. Je ne connais pas un bâtiment neuf qui n'a pas d'imperfections, Madame. C'est regrettable. Mais malheureusement, la qualité de travail des entreprises, ce ne sont pas les entreprises qui signent les marchés qui sont en cause. C'est qu'on leur tolère de mettre
des sous-traitants qui n'ont pas les compétences pour faire les marchés qu'ils ont signés. Donc après, ça se retourne sur le maître d'ouvrage. Nous connaissons ça, je vous l'ai dit au dernier conseil municipal. Une toiture toute neuve sur le restaurant scolaire. Il y a déjà des gouttières. Toiture toute neuve. J'ai habité ma baraque en 1975. Je n'ai jamais eu une gouttière de ma vie. Voilà les résultats. Alors peut-être certains vont dire, on va coincer le maire. On va dire, c'est qu'il a pris les entreprises les moins chères. Eh bien non. Détrompez-vous. Nos choix se sont toujours fixés sur des entreprises mieux-disantes. C'est-à-dire que le rapport de la fiche technique et du prix était dans les critères d'attribution. Ça ne veut pas dire que c'est les moins chers. Donc elles pourraient avoir une qualité de service exceptionnelle. Vous savez, fort de ce que nous avons vécu avec le
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 37 sur 41 Lu chantier de la médiathèque/ludothèque et du restaurant scolaire, j'ai écrit une lettre à
toutes les entreprises qui ont signé un marché pour le théâtre pour leur rappeler qu'en
cas de malfaçon, la Ville fera refaire à leur frais. Donc voilà, ce secteur du Clos d'Ambly me
fait de la peine, Madame Moulin. Il me fait de la peine. Parce que je trouve que l'image de
notre commune souffre de ne pas avoir pu peupler ces maisons. Alors, vous dites, qu'est-
ce que la Ville peut faire ? Vous ne voulez pas que j'aille mettre vos impôts pour réparer
les erreurs des autres, quand même ? Vous seriez d'accord qu'on mette vos impôts pour
réparer les erreurs des autres ? Non. Ce qu'il faudra faire, c'est peut-être réunir le
président de la Forézienne de Promotion et puis faire un état des lieux et voir exactement
combien de temps ça peut traîner. Il n'y a pas très longtemps, j'avais des rendez-vous à la
maison médicale. J'ai vu une maison de plus qui était habitée, me semble-t-il. Mais c'est
vrai que par rapport à toutes les maisons qui sont construites, c'est regrettable.
Question de Monsieur Julien LEQUEUX :
«Monsieur le Maire, le dispositif e-boo permet au SAMU d'allumer à distance l'éclairage des stades afin de sécuriser l'atterrissage des hélicoptères lors d’une urgence vitale. Ce système représente un progrès considérable pour la prise en charge rapide des patients en détresse.
Or, dans notre ville, une habitante a récemment dû être héliportée d'urgence. L'hélicoptère a été contraint d'attendre de longues minutes avant de pouvoir se poser, faute d'éclairage
disponible sur le stade. Ce délai a mis en évidence une fragilité de notre dispositif actuel
et aurait pu avoir des conséquences dramatiques.
Nous savons que vous êtes particulièrement sensible à la question de la sauvegarde des
vies humaines. Cela passe par les greffes, mais aussi par la garantie d’une prise en charge rapide en cas d'urgence vitale. Pour notre groupe, la mise en place du dispositif e-boo est
donc une priorité absolue.
Pouvez-vous nous indiquer si la municipalité envisage de doter notre stade de ce système,
et si oui, selon quel calendrier ? Par ailleurs, le financement pourrait être pris en charge dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), ce qui rend sa
mise en œuvre réaliste et accessible. »
Réponse de Monsieur le Maire : « 1 y a un point que vous avez sous-estimé. Vous parlez de
quel stade ? »
M. LEQUEUX Julien : « De Grand-Croix / Lorette. »
Monsieur le Maire: « Donc, vous devez savoir quand même qu'il est géré par un syndicat
intercommunal, Alors, je vais faire remonter votre idée. Votre idée n’est pas sotte, je suis
parfaitement au courant de ce qui s'est passé. Et je le suis parce que notre concierge à bien
voulu m'appeler. Les pompiers ont cherché qui était propriétaire, car ça s'est passé un samedi
soir. Et ce samedi soir-là, il se trouve que notre concierge avait bien le droit de vaquer dans sa
famille, et qu'il n'était pas sur les lieux. Au lieu d'appeler le président, on a cherché, parce que
j'ai appris toute l'histoire, la personne qui, malheureusement, a fait ce malaise grave, je pense
qu'elle s'en est sortie d'ailleurs, était un membre de la famille d'un des entraîneurs. Donc,
l'entraîneur a préféré appeler son président du club, dont il sait que pour l'accès à sa buvette,
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 38 sur 41 V il a une clé. Et c'est le président du club qui s'est déplacé dans la nuit pour venir éclairer le
stade et permettre à l'hélicoptère de se poser. Donc, j'aimerais aussi que les services de
secours, et particulièrement le service héliporté s'adresse aux bonnes adresses. Ça irait peut-
être plus vite. Par contre, votre suggestion, j'en parlerai, nous en parlerons. Je ne suis pas le
seul au niveau de Gier Dorlay dans cette salle. Nous en parlerons au niveau de Gier Dorlay. »
Question de Monsieur Patrick RICCI :
«Monsieur le Maire, chers collègues .
Lors du dernier conseil municipal,
j'ai proposé de mettre aux voix la solution de céder la baignade naturelle qui actuellement représente un gouffre financier pour la commune.
N'ayant pas obtenu de réponse claire,
je reviens donc à la charge ce soir.
Monsieur le maire si vous avez l’art et la manière de répondre à côté de la question: Encore une fois la gestion de la baignade est un gouffre financier personne ne peut le nier.
Aujourd’hui nous ne sommes pas là pour débattre sur la decision qui a été prise autrefois pour créer ce bassin.
Mais le but de ma question est de trouver une solution pour arrêter l’hémorragie financière liée au fonctionnement de la baignade.
Si vous, Monsieur le maire avez droit de réponse à ma question orale pendant le conseil . Le reste du conseil municipal est resté silencieux à mon courriel !
En effet à ce jour seulement 2 réponses m'ont été adressées par mail. Jean Sébastien-Peyre: qui trouve ma demande pertinente et m'a redonné les chiffres officiels.
Et Monsieur Lequeux qui est hors sujet sur sa réponse.
Monsieur Tardy , Monsieur Lequeux : ma question ne porte pas sur la décision prise il y a des années sur la création du bassin,
Il n'est pas question de le reboucher.
D'ailleurs Monsieur Lequeux, vous voulez polémiquer sur ma présence dans la prise de décision pour la création de la baignade, inaugurée le 23 juin 2017. Mais je vais vous rafraîchir la mémoire Monsieur Lequeux, vous êtes arrivé avant moi en 2019 dans le groupe alliance pour Lorette.
Eten plus, 2025 est la première année depuis 2020 sans ouverture.
Personne ne nous a présenté un prévisionnel avec les comparatifs d'une saison normale et ceux d’une saison morte.
Ni vous monsieur le maire qui vous vantez pourtant de votre bonne gestion de la commune :
D'ailleurs sans prévisionnels, il n’ y a pas de bonne gestion possible : que ce soit la baignade ou bientôt même un théâtre.
Et merci Monsieur le Maire de nous épargner vos formules toutes faites du type : » je ne suis pas Madame Soleil « qui date d’un autre siècle !!!
Et ni vous Madame Oriol , qui étiez depuis longtemps en charge des finances de la ville et ce malgré vos démonstrations pour mettre en évidence votre savoir . Vous N’avez jamais rien démontré !
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 39 sur 41 M Voilà Ma question est claire et nette sur le sujet :
Il faut trouver une solution pour sauver la baignade naturelle Arnaud Beltrame sans quoi le coût financier pour notre ville et pour nos contribuables ne va cesser d'augmenter. Ainsi je persiste et je signe :
Je propose aux conseillers municipaux et à vous Monsieur le maire de prendre nos
responsabilités et de mettre aux voix au prochain conseil la résolution suivante : Êtes-vous pour ou contre de la solution de céder ou de mettre en concession le complexe Arnaud Beltrame? »
M. Patrick RICCI : « Et juste, M. le Maire, pour terminer par rapport à l'allusion que vous
avez fait au départ, ça n'a rien à voir avec la piscine de Génilac, ce sont deux sujets
différents. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce sont peut-être deux sujets différents, mais je ne peux
pas vous laisser dire M. Ricci que c'est un gouffre financier impressionnant. Ou alors, il
faut se dire, est-ce qu'il fallait faire une amélioration de la situation lorettoise par rapport à la volonté qui nous était parvenue d'une certaine tranche de la population et qui
réclamait la possibilité d'aller se baigner dans une piscine de proximité. Alors, nous sommes un certain nombre dans cette salle à avoir des piscines privées, mais il y a un
nombre très élevé de familles lorettoises qui n'ont pas la chance d'avoir une piscine dans
leur jardin ou dans leur balcon. De ce fait, il faut quand même prendre en compte que nous
avons la nécessité d'offrir à notre population un moyen de divertissement et de détente pendant les périodes chaudes. Il y à d'ailleurs des textes qui imposent au maire de créer
des points de rafraîchissement. La baignade naturelle Arnaud Beltrame, fait partie d'un point de rafraîchissement. Donc, dire qu'il faut vendre, pourquoi pas, je vous l'ai dit au
dernier conseil, pourquoi pas, mais avant d'aller devant le conseil municipal, il faut
d'abord trouver un acquéreur. Alors, laissez-nous le temps de la réflexion et puis peut-être que les choses pourraient avancer »
M. Patrick RICCI : « Moi, je verrai l'inverse, M. le Maire d'abord, on va essayer de le vendre.
J'ai bien entendu, mais avant de trouver un acquéreur, on peut essayer de le vendre. »
Monsieur le Maire : « Très bien. Donc, dites-vous bien que pour nous, il n'y a pas de gouffre
financier. C'est une nécessité, c'est 1 680 entrées de Lorettois qui bénéficient de la
baignade naturelle Arnaud Beltrame quand elle peut être ouverte. Nous remboursons les Lorettois qui pratiquent le centre nautique André Chazalon de la différence du prix que
peut leur coûter l'entrée d'une commune extérieure par rapport aux communes
adhérentes. Et je vous ai dit, et très bientôt, nous allons le publier pour que la population
soit bien consciente, seulement en 2025, 28 entrées de lorettois se sont fait rembourser
pour leur présence à la piscine André Chazalon. »
M. RICCI Patrick : « Ce n'est pas ma question. »
Monsieur le Maire : « Donc, dites-vous bien, je peux finir ? »
MME ORIOL Evelyne : « Oui, bien sûr. »
Monsieur le Maire : « Dites-vous bien que le choix qui a été fait a été pensé et bien réfléchi.
Madame Oriol ? » +
Conseil Municipal du 13 janvier 2026 Page 40 sur 41 Me MME ORIOL Evelyne : « Je voulais simplement signaler à Patrick RICCI que chaque année, il y a un comité de pilotage, et que chaque année, les chiffres de la baignade naturelle sont publiés. C'est d'ailleurs très bien fait. Ça n'enlève pas la réalité des chiffres, mais chaque année, les chiffres sont publiés. Il y a le nombre d'entrées, tout est détaillé. Alors, je suis bien curieux que ça n'a pas été lu. »
Monsieur le Maire : « Merci, madame. Eh bien, je vous remercie à tous de votre attention.
La séance est levée. »
DCE
Il est 21H00
La séance est levée.
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire,
Mme Marcelle CELIBERT
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