Arrêté - 20251224141738864

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Arrêté - 20251224141738864 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Arrêté - 20251224141738864)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE

3 rue du Grand Village

Création d’un passage bateau

N°2025-T054

Le Maire de la Commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE,

VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 (pouvoirs de police de la circulation) et R.411-25 relatifs à la signalisation routière,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-3,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, notamment le livre I — 8° partie relative à la signalisation temporaire,

CONSIDÉRANT la demande en date du 15 décembre 2025 de l’entreprise EIFFAGE, visant à entreprendre des travaux de création d’un passage bateau au 3 rue du Grand Village, le 2 décembre 2025, de 8 h 00 à 18 h 00,

ARRÊTE :

Article 1 :Les travaux de création d’un passage bateau empiéteront ponctuellement sur la chaussée au 3 rue du Grand Village.

Ils devront être réalisés de manière à ne pas occasionner de gêne significative pour la circulation le 2 décembre 2025, de 8 h 00 à 18 h 00.

Article 2: La fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation temporaire seront entièrement à la charge de l’entreprise EIFFAGE. La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur et adaptée à la configuration des lieux et à la nature des travaux.

Article 3 — Voies de recours :Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification :

+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente, + ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers Cedex,

+ où par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site wwywr.telerecours.fr.

Article 4 — Exécution

Monsieur le Maire,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

L'entreprise EIFFAGE,

Les services techniques communaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux des travaux et dont ampliation leur sera adressée,

Fait à Saint-Nazaire-sur-Charente,

Le 17 décembre 2025

Mairie — L rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-suf-Char ñ e Tél05 46 84 81 0 Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr