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Procès Verbal - 2026.02.11 pv vise
Procès Verbal - 2024.11.26 pv vise
Procès Verbal - 2022.09.22 PV approuvé
Procès Verbal - 2024.01.25 pv approuve vise
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.25 pv approuve vise)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
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PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 25 JANVIER 2024
Page 1 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
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CH D Conseil Municipal du 25 janvier 2024 eh
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 18 janvier, s'est réuni en session ordinaire à la
salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias à GRAND-CHAMP (56390), sous la
présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire: Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Nicole ROUVET, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Romuald GALERME, M. Yves BLEUNVEN,
M. David GEFFROY, M. Eric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Romuald GALERME à Mme Anne-Laure PRONO, M. David GEFFROY à Mme Maryse CADORET, M. Eric CORFMAT à M. Pierre LE PALUD
Arrivés en cours de séance : M. Germain EVO, M. Yves BLEUNVEN, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, M. Eric
CORFMAT
Nombre de Conseillers en exercice : 29
> Délibérations N°2024-CM25JANV-01 à N°2024-CM25JANV-02
Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants :27
> Délibération N°2024-CM25JANV-03
Présents : 24 - Pouvoirs : 4 - Votants : 28
> Délibération N°2024-CM25JANV-04
Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants :27
> Délibération N°2024-CM25JANV-05
Présents : 24 - Pouvoirs : 4 - Votants : 28
> Délibération N°2024-CM25JANV-06
Présents : 25 - Pouvoirs : 4 - Votants : 29
> Délibérations N°2024-CM25JANV-07 à N°2024-CM25JANV-09
Présents : 27 - Pouvoirs : 2 - Votants : 29
Madame le Maire propose la candidature de M. Pierre LE PALUD en qualité de secrétaire de séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
En introduction à la séance, Madame le Maire rapporte que M. Moran GUILLERMIC a remis, pour raisons
professionnelles, sa démission du Conseil Municipal. Elle rapporte alors que Mme Nicole ROUVET, suivante
de liste, intègre le Conseil Municipal et lui souhaite la bienvenue.
Avant d'aborder l'ordre du jour, Madame le Maire exprime, au nom du Conseil Municipal, le soutien de la
commune de Grand-Champ aux agriculteurs et exprime ses sincères condoléances à la famille de la jeune
agricultrice de 35 ans et de sa fille de 12 ans, décédées ce mardi 23 janvier, percutées par une voiture sur un
barrage de manifestants à Pamiers, en Ariège.
Page 2 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre de présentation des bordereaux, composant
l'ordre du jour de la séance du présent Conseil Municipal, afin de permettre à tous de prendre part au débat
{DOB) portant sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° de bordereau
SRE TT Ts
de la convocation
A TA ET Etes Objet de la Délibération
Bordereau n°1 2024-CM25JANV-01 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
Bordereau n°2 2024-CM25SJANV -02 CONSEIL MUNICIPAL Commissions Municipales - Modification de la composition
Bordereau n°5 2024-CM25JANV -03
AMENAGEMENT
- URBANISME -
FONCIER
Rue Jules Ferry - Cession d'un foncier communal
pour la création de 2 micro-crèches
Bordereau n°6 2024-CM25JANV -04
AMENAGEMENT
— URBANISME -
FONCIER
Villa Grégam : cession à Aiguillon Construction
Bordereau n°7 2024-CM25JANV -05
AMENAGEMENT
- URBANISME -
FONCIER
Rue de Lann Guinet - Régularisation de l'emprise
du trottoir sur la propriété de M. BERNEAU
Bordereaun°8 2024-CM25JANV -06
AMÉNAGEMENT
- URBANISME -
FONCIER
Village de Tiny Houses - Fixation du montant de la
redevance pour la location des emplacements
Bordereau n°3 2024-CM25JANV -07 FINANCES Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
Bordereau n°4 2024-CM25JANV -08 FINANCES Tarifs municipaux 2024 - Vente d'ouvrages
Bordereau n°9 2024-CM25JANV -09 COMMANDE PUBLIQUE Décisions du Maire au titre de ses
délégations de n°2024-001 à n°2024-072,
autorisations de virements internes
Page 3 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Bordereau n°1
Délibération n°2024- CM25JANV-01
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du 11
décembre 2023, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.
Elle invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article 1°": DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre
2023;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions
pour l'exécution de la présente délibération.
Page 4 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Bordereau n°2
Délibération n°2024- CM25JANV-02
CONSEIL MUNICIPAL : Commissions Municipales - Modification de la composition
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, elle peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ainsi, par délibération
n°2023CM230OCT02, le Conseil Municipal avait décidé la création des 5 commissions municipales suivantes :
"Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine Bâti »
“Commission «Familles - Vie Scolaire - Espace de Vie Sociale »
* Commission « Politique Sportive - Vie Associative - Sport/Santé »
"Commission «Finances - Prospectives - Affaires Générales »
* Commission « Cultures -Patrimoine - Animations »
Madame le Maire rapporte que, compte tenu de la démission de M. Moran Guillermic, Mme Nicole ROUVET,
alors conseillère municipale supplémentaire, a été nommée au Conseil Municipal.
Elle informe qu'il est donc nécessaire de modifier la composition des commissions municipales sans en instaurer de nouvelles.
Elle rappelle également que ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit.
VU l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la délibération 2023CM230CT02 décidant de la création de 5 commissions municipales et de leur composition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-
21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 2: DÉCIDE de modifier la composition des commissions municipales comme suit :
Votes
André ROSNARHO-LE NORCY Patrick CAINJO
Commission « Travaux | Julian EVENO Yves BLEUNVEN
Aménagement - Olivier SUFFICE David GEFFROY
Logement - Urbanisme - |! Frédéric ANDRÉ Mickaël LE BELLEGO 27
Patrimoine Bâti » Sophie BEGOT Serge CERVA-PEDRIN Germain EVO Armelle LE PREVOST
| Sylvie LE CHEVILLER
Vote
Commission « Familles —- | Fanny LEVEILLE-CALVEZ Héléna VANAERT
Vie Scolaire - Espace de | Maryse CADORET Christine VISSET 27 Vie Sociale » Eric CORFMAT Michelle LE PETIT | Nicole ROUVET
Vote
Commission « Politique Anne-Laure PRONO Fanny LEVEILLE-CALVEZ Short E VIE AS sociale Françoise BOUCHE-PILLON Maryse CADORET Res Sylvie LE CHEVILLER David GEFFROY 27 Olivier SUFFICE Pierre LE PALUD
Mickaël LE BELLEGO Germain EVO
LUTTE Vote ConmiEsion Vincent COQUET . Dominique LE MEUR Enrico Pro Cuve Françoise BOUCHE-PILLON Anne-Laure PRONO
Patrick CAINIO Yves BLEUNVEN 27 - Affaires Générales » David GEFFROY
| Serge CERVA-PEDRIN
Armelle LE PREVOST
Page 5 sur 28 Commission « Cultures -
Patrimoine - Animations »
Article 3:
Article 4 :
Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Vote
André ROSNARHO-LE NORCY Julian EVENO
Héléna VANAERT Christine VISSET
Olivier SUFFICE Romuald GALERME 27
Frédéric ANDRE Marina LE CALLONNEC
Pierre LE PALUD Sophie BEGOT
Nicole ROUVET
DIT que la présente délibération vient modifier l'article 4 de la délibération
2023CM230CT02;
DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour
exécuter, chacune en ce qui la concerne, la présente décision.
Page 6 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Arrivée en séance de M. Germain EVO.
> Délibération N°2024-CM25JANV-03
Présents : 24 - Pouvoir : 4 - Votants : 28
AMÉNAGEMENT - URBANISME -— FONCIER
Bordereau n°5
Délibération n°2024- CM25JANV-03
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Rue Jules Ferry - Cession d’un foncier communal pour la création de micro-crèches
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis quelques années, il est constaté un manque d'accueil des tous petits sur la commune.
En effet, l'offre communale est insuffisante pour répondre à l'ensemble des demandes. Il y a peu de
nouvelles assistantes maternelles à s'installer et de nombreux départs en retraite ou reconversions professionnelles sont constatés.
De plus, il y a une forte demande, de la part de ces professionnels, à pouvoir se regrouper afin d'éviter le sentiment d'isolement.
Aussi, dans cet optique, un projet de création d'une double micro-crèche privée a été envisagé.
Un premier porteur de projet s'était manifesté en 2022 (Mme Sophie LECLAIR) qui a finalement renoncé par
un courriel du 20 septembre 2022. II convient donc tout d’abord d'abroger la délibération du 31 mars 2022, qui n'a pluslieu d’être.
Aujourd'hui, M. et Mme François et Solène GOUPIL ont manifesté leur intérêt pour la création d'une micro-
crêche qui regrouperait plusieurs professionnels et permettrait l'accueil, à terme, de 2 x 12 enfants.
Un foncier communal, disponible Rue Jules FERRY et situé près de « Kerloustic », permettrait de recevoir ce
projet, le zonage du PLU (Ueq : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif) autorise ce type d'équipement.
Par ailleurs, ce foncier, situé en centre bourg, est à proximité des établissements scolaires et autres structures de l'enfance.
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Page 7 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Une proposition de cession d'un parcellaire d'environ 800 mi, au prix de 150 £€/m°, soit un montant total
d'environ 120 000 €, a été faite au nouveau porteur de projet, qui a donné son accord par courrier en date du
9 janvier 2024.
Les services de France Domaine ont été consultés le 1% décembre 2023 et nous ont fait part de leur réponse
le 15 janvier dernier.
VU l'accord écrit de M. et Mme GOUPIL, en date du 9 janvier 2024 ;
VU la réponse des services de France Domaine, en date du 15 janvier 2024, prorogeant leur avis délivré
le 29 mars 2022;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 15 janvier 2024 ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 16
janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: ABROGE la délibération n°2022CM31MARS20 du 31 mars 2022 approuvant la cession d'un
foncier communal d'environ 800 m?, rue Jules Ferry, pour la création d’une micro-crèche, au
profit de Mme Sophie LECLAIR ;
Article2: APPROUVE la cession d’un foncier communal d'environ 800 m?, rue Jules Ferry, au profit de
M.et Mme François et Solène GOUPIL, ou toute personne morale pouvant s’y substituer, afin
de permettre la création de 2 micro-crèches ;
Article3: FIXE le prix de cession à 150 €/m°, conformément au courrier des services de France
Domaine en date du 15 janvier 2024, prorogeant leur avis du 29 mars 2022;
Article 4: DÉCIDE que la rédaction de l’acte à intervenir sera confiée à une étude notariale et que les
frais liés seront à la charge de l’acquéreur ;
Article5: AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir
suite à la présente décision.
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M. Olivier SUFFICE, intéressé par l'affaire, a quitté la séance pour la présentation et le vote du bordereau n°6.
> Délibération N°2024-CM25JANV-04
Présents : 23 - Pouvoir : 4 - Votants : 27
Bordereau n°6
Délibération n°2024- CM25JANV-04
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Villa Grégam : cession à Aiguillon Construction
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 septembre 2023, la commune a
choisi le projet porté par la Société Aiguillon Construction pour l'aménagement du site de la « Villa Grégam »,
au terme d'une procédure d'appel à projets et d’une consultation de la population.
Depuis cette date, le dossier a été validé par les instances régionales et nationales de la Société Aiguillon
Construction. La signature d'une promesse de vente peut alors être envisagée.
Madame le Maire rappelle que le programme est le suivant :
y 42logements dont 12 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession coopérative,
p 209 m° de surface commerciale.
Le prix convenu est de 600 000 € HT, l'aménagement de la Place du Magnolia restant à la charge de la
commune. Cette place a été évaluée à 80 000 € TTC. Elle sera aménagée par Aiguillon Construction sur la
base de l'esquisse présentée lors de l’appel à projets et prise en charge par la commune sur présentation
d'une facture de travaux dans la limite de 80 000 € TTC. Elle fera ensuite l’objet d'une cession gratuite à la
commune pour incorporation à son domaine public.
Les parcelles cadastrales, objets de la vente, sont les suivantes : AH131, AH132, AH134, AH141, AH261 pour une contenance globale de 5 396 m°
Axonométrie
VU l'avis FAVORABLE de la Commission «Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 15 janvier 2024 ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 16 janvier 2024 :
Page 11 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
VU l'avis de France Domaine en date du 19 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
VALIDE la cession des parcelles AH131, AH132, AH134, AH141, AH261 d’une contenance
totale de 5396 m°? à la Société Aiguillon Construction au prix de 600 000 € HT pour la
construction d’un programme de logements et commerces comme décrit ci-dessus ;
DIT que les frais d'actes inhérents à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur, à
savoir la Société Aiguillon Construction ;
DÉSIGNE l'étude de Maitre MICHAUD pour la rédaction de l'acte notarié ;
DÉCIDE que la Place des Magnolias sera aménagée par Aiguillon Construction, selon
l’esquisse retenue lors de l’appel à projets, et selon une prise en charge par la commune dans
la limite de 80 000 € TTC sur présentation d’une facture en fin de travaux ;
DÉCIDE que la Place des Magnolias fera l’objet d’une cession gratuite à la commune afin
d’être incorporer dans le domaine public ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir
suite à cette décision.
Page 12 sur 28 8
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SUBI Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
M. Olivier SUFFICE a réintégré la séance.
> Délibération N°2024-CM25JANV-05
Présents : 24 - Pouvoir : 4 - Votants : 28
Bordereau n°7
Délibération n°2024- CM25JANV-05
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Rue de Lann Guinet - Régularisation de l'emprise du
trottoir sur la propriété de M. BERNEAU
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d'aménagement
du giratoire des routes de Lann Guinet, de Quénéah Guen et de leurs abords, des trottoirs, espaces verts et
cheminements piétons ont été créés.
À l'époque, le propriétaire d'une propriété mitoyenne avait accepté de céder à la commune une bande de
foncier nécessaire à l'aménagement de voirie.
Madame le Maire indique que les conditions exactes de cette transaction ne sont pas connues des services.
Toutefois, il s'avère que les travaux ont bien été réalisés et l'emprise des aménagements n'a jamais fait
l'objet d'une régularisation. C’est à l'occasion de la vente de la propriété et de la reconnaissance des bornes
que ce problème a été soulevé à nouveau.
La surface du foncier concerné est de 27 m? environ, situé en zone Ubb au Plan Local d'Urbanisme et sous
voirie et espace public (trottoir, cheminement piéton, espace vert...)
Après différents échanges avec le nouveau propriétaire, M. Eric BERNEAU, et compte tenu de la situation de
la parcelle et de son zonage, un accord a été trouvé avec le propriétaire pour un prix de cession de 150 €/m°.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser l'emprise foncière de ces aménagements communaux, auprès
du propriétaire privé ;
VU le Code Général des Collectivités Territorial ;
VU le plan annexé « projet de division » établi par le Cabinet SEARL NICOLAS et ASSOCIES en date du 16 mai 2023:
VU l'accord écrit de Monsieur Eric BERNEAU, en date du 7 janvier 2024 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission «Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 15 janvier 2024 ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 16 janvier 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE l'acquisition d’un foncier de 27 m°? environ, au prix de 150 €/ m2, proche de la
route de Quénéah Guen et du giratoire de Lann Guinet ;
Article 2: DIT queles frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur, à savoir la commune :
Article 3: DIT que la rédaction de l'acte de vente sera confiée à une étude notariale :;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires
pour la bonne conduite de cette décision.
Page 17 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 -— Procès-verbal
MOGIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL Commune : CISOST
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Seche du rédacteur du document :
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Ccoureni vérité el ruméraié le art. 28 du ec ne La 4PT QU So avi 18e) PARENTS Dee za Par x ES Le précant document cenifié par les propiéxres SoLSsignes 1413 bé ÉD 11:
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Page 18 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Arrivée de M. Yves BLEUNVEN en séance.
> Délibération N°2024-CM25JANV-06
Présents : 25 - Pouvoir : 4 - Votants : 29
Bordereau n°8
Délibération n°2024- CM25JANV-06
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Village de Tiny Houses- Fixation du montant de la
redevance pour la location des emplacements
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 05 février 2023, la commune a
délibéré pour solliciter des subventions à diverses collectivités en vue de l'aménagement d'un village de Tiny
Houses à créer au sein de l'opération d'aménagement des balcons de Guenfrout.
Depuis, les études se sont poursuivies et un permis d'aménager a été déposé le 23 novembre 2023. Les
appels d'offres pour la réalisation de l'aménagement ont été lancés le 06 décembre et les offres reçues le 12 janvier 2024.
Le bilan financier prévisionnel est le suivant:
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57% immobilier d'entr
460 000 € 88%|Union Européenne: Leader
Travaux (y compris locaux
Matériel Etat (préciser l'intitulé
- DSIL 2023 60 000 €
{sauf mobilier urbain) - DETR 2023
-Fonds Vert
50 000 € 10% |Région 29372€
T 20 105 060 €
EPCI: GMVA (Fond de concours 105 060 €
divers/imprevus 15 300 € Etablissements publics
Autres _
Autofinancement e 225 808 € 43%
Fonds propres 225 808€ 43%
A déduire (s'il y a lieu) : recettes nts | [
nettes générées Crédit-bail
Autres
Prestations intellectuelles
aires maitrise d'œuvr
Ce bilan prévisionnel prévoit un «reste à charge » pour la commune de 225 808 €. Dans l'hypothèse d'un
financement par emprunt sur une durée de 20 ans au taux de 3% : le montant de l’annuité serait de 15 123€.
Aussi, il est proposé de fixer un montant de loyer permettant de couvrir intégralement une annuité
d'emprunt sachant que cette hypothèse est aujourd'hui théorique puisqu'aucune décision d'emprunt n'a été décidée pour ce programme.
Au regard de ces éléments, il est proposé de fixer le loyer à 150 € nets mensuels en tenant compte d’un taux
de remplissage de 90% : 19 emplacements x 0,90 x 150 € x 12 mois = 30 780 €, soit un solde de 15 657 € une fois déduite l'annuité d'emprunt.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme -
Patrimoine bâti », réunie le 30 novembre 2023 ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 16 janvier 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article 1: VALIDEle montant de la location mensuelle d'un emplacement dans le village de Tiny Houses
à 150 € nets, selon les modalités suivantes :
+ Les charges d’eau potable et d'électricité seront non comprises dans la redevance,
Page 19 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
> Laredevance sera révisée chaque année au 1° janvier selon l'indice IRL,
» Les emplacements seront mis à disposition, selon le respect des règles de gestion du
domaine de la collectivité,
» La durée minimum d'occupation sera de 3 mois et la durée maximum sera d’une année
éventuellement renouvelable,
+ Uncahier des charges (en cours d'élaboration) fixera les règles et obligations de chacune
des parties (occupants et propriétaire) pour une occupation et un entretien du site en
« bon père de famille ».
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir
suite à cette décision.
Mme Sophie BEGOT propose que les investissements à venir, à savoir le logement d'accueil et la salle
commune, soient réalisés après avis des résidents.
Madame le Maire indique que les emplacements seront réalisés en coopération avec les futurs locataires.
La salle commune fait partie intégrante du village et est présentée à chaque candidat à la location. Elle
précise par ailleurs que l'attribution des emplacements se fera après avis de la commission d'attributions.
M. Serge CERVA-PEDRIN souhaite savoir qui acquittera les charges de fonctionnement, à savoir l’eau et
l'électricité. Madame le Maire rapporte que les emplacements seront équipés de compteurs individuels.
Page 20 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Arrivées de Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ et Mme Éric CORFMAT en séance.
> Délibérations N°2024-CM25JANV-07à N°2024-CM25JANV-09
Présents : 27 - Pouvoir : 2 - Votants : 29
FINANCES
Bordereau n°3
Délibération n°2024- CM25JANV-07
FINANCES : Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
Rapporteur : Mme Le Maire
Madame le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des
collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à son
assemblée délibérante un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus
de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il
doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU la présentation faite en séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article Unique : PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024.
Mme Sophie BEGOT souhaite des précisions sur la perte de la DSC concernant les communes du littoral.
Madame le Maire précise que l'ensemble des communes voient leur DSC diminuer afin de permettre à
l’intercommunalité de trouver des ressources complémentaires pour le financement du PPI du territoire.
Mme Sophie BEGOT s'interroge sur la maitrise des dépenses de personnels et demande siune projection
de la masse salariale est faite sur 5 ans, notamment au travers une GPEC (Gestion Prévisionnelle des
Emplois et Compétences). Madame le Maire répond que, bien entendu, cette question des frais de
personnels est suivie de prêt. M. Yves BLEUNVEN précise que la commune a validé des LDG (Lignes
Directrices de Gestions) et consacre un temps important à améliorer l'organisation afin de l'optimiser au
travers, notamment, d'un nouveau règlement intérieur. Elle se fait accompagner par le CDG56 pour
trouver des moyens pour la maîtriser au mieux la GVT progressant naturellement tous les ans de 2,5 à 3,5%.
M. Vincent COQUET complète par la nécessité de mettre en perspective des dépenses des recettes liées
à la vente de services. Il précise également que les chiffres sont « faussés » par les années COVID où les services n'ont pas fonctionné normalement.
Mme Sophie BEGOT demande si l'augmentation de la fiscalité sera effective. M. Vincent COQUET précise
qu’il s’agit d'un levier de ressources qu'il est possible de mobiliser pour supporter toutes les dépenses
subies (énergie, personnel, …), à l'appréciation du Conseil Municipal. L'idée était de présenter ce que
représente en ressource la majoration d'1%....
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ demande s’il est possible de détailler les ressources fiscales évoquées
page 2 du ROB. M. Vincent COQUET répond qu'il s'agit de la TFB, TFNB, redevance pylône, les
reversements de l'EPIC (AC, DSC). Il précise également les ressources liées à la vente de services
(facturations du Pôle Famille, …) revenus à la normale après la forte baisse de 2020 et 2021.
Page 21 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ demande à quoi correspond l'acronyme CE (page 17) évoqué au chapitre
de la dette. M. Vincent COQUET précise qu'il s’agit du prêt à la Caisse d'Epargne (CE) contracté pour
constituer le fonds de roulement nécessaire à la commune pour investir pour demain, notamment par
l'achat de foncier. M. Yves BLEUNVEN précise qu'en 2021, cela a permis notamment d'acheter le foncier
Roussel situé dans le quartier de Lann Guinet qui a fait l'objet d’une ouverture à l'urbanisation sur environ
12 ha.
Mme Héléna VANAERT s'interroge sur les différences entre les effectifs et les ETP (page 14 du ROB).
Madame le Maire précise qu’il y a des agents ventilés sur plusieurs directions et services ; c'est le cas d’un
agent à l'accueil de la mairie qui remplace l’agent de la conciergerie en son absence (congés, formations,
.…) afin de maintenir le service ouvert.
M. Serge CERVA-PEDRIN s'interroge sur le remboursement d'emprunt de 2024 à hauteur de plus de
163 K€ dont l'emprunt CE renflouait le BP et non les intérêts DEXIA afin de financer la salle de tennis.
M. Vincent COQUET précise que cet emprunt a permis la continuité des programmes engagés en
investissement et ajoute que s'il ni avait pas eu DEXIA il n’y en aurait pas!
M. Yves BLEUNVEN précise que le niveau de la dette de 2023 de 1 724 €/hab est quasi-identique à celui
de 2009 (1 645 €/hab / 4 800 hab) et devrait revenir en dessous dès 2024 au regard de l'augmentation
de population (5 929 hab).
M. Serge CERVA-PEDRIN précise que la dette de 7,5 M£€ est subie et qu'il faut la financer. En 2014, le
capital des emprunts était de 5,5 M£, il n’a pas été possible d'emprunter sur le mandat 2014-2021 par
l'équipe qui arrivait, pour se désendetter et en 2021, second mandat, la sortie DEXIA remet un
endettement de 7,5 M€ avec l'impossibilité d'emprunter. Les 2 M€ de « cagnotte » ne suffise pas.
M. Yves BLEUNVEN précise que la situation de la dette est aujourd'hui à 9 M£ et rappelle les conditions
de sortie de DEXIA avec un taux à moins de 1%, cela ne permettant plus d'emprunter. Parallèlement, la
vente du foncier s’est ralentie du fait d'accès à l'emprunt, pour les particuliers et activités économiques,
également refusés ou décalés.
M. Serge CERVA-PEDRIN réitère en redisant que l'emprunt de 2 M€ a été affecté aux financements des
équipements nouveaux.
M. Vincent COQUET précise que l'emprunt se fait par destination ou par nature. S'il n'y avait pas eu la
sortie DEXIA cet emprunt ne seraït pas là.
Mme Sophie BEGOT demande que soit précisé le montant des subventions de 300 KE indiquées page 17
et si elles sont ou non acquises. Madame le Maire précise que ce point sera précisé au moment du budget.
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Bordereau n°4
Délibération n°2024- CM25SJANV-08
FINANCES : Tarifs municipaux 2024 - Vente d'ouvrages
Rapporteur : Mme Héléna VANAERT
Madame Héléna VANAERT, Adjointe à la Culture et au Patrimoine fait part au Conseil Municipal que la
Commune fait régulièrement l'acquisition d'ouvrages rédigés par l'association communale Bro Gregam.
Afin de les faire connaître au plus grand nombre, il est proposé ici de mettre ces ouvrages en vente au prix d'achat.
2011 Aux pays de Lanvaux 18,00 €
2018 Grégamistes morts pour la France 8,00 € 11
2020 Grand-Champ, mairie & municipalités de 1790 à 15,00€ 26
2001
2022 Grand-Champ & ses environs dans la seconde 20,00€ 13
guerre mondiale
2023 L'école de 1833 à 2000 25,00 € 25
2023 Ils parlent de leur guerre d'Algérie 20,00 € 46
2023 TCM - Révélateur de talents 20,00 € 48
Ilest indiqué que la vente fera l’objet de l'émission d’un titre de recette et le règlement de ces achats se fera
par chèque bancaire uniquement.
VU l’avis FAVORABLE de la commission «Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 16 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de mettre en vente les ouvrages détaillés dans le tableau ci-dessus au tarif indiqué ;
Article 2: DIT que le règlement se fera par chèque bancaire ;
Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les
mesures utiles à suite à cette décision.
Mme Héléna VANAERT précise que la vente de ces ouvrages aura lieu à la conciergerie. Elle précise
également que la demande de l'association « Chercheurs d'image » d'éditer un ouvrage « curieux par
nature », rassemblant des photos naturalistes, sera étudiée en commission.
Enfin, elle informe de l'organisation d'une rencontre, le vendredi 26 janvier à la salle Jo Le Cheviller, avec
Sophie BERGER, auteure grégamiste, qui vient de publier son 1° roman « Banc de Brume » aux éditions Gallimard.
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COMMANDE PUBLIQUE
Bordereau n°9
Délibération n°2024- CM25JANV-09
Décisions du Maire autitre de ses délégations de n°2024-001 à n°2024-072, autorisations de virements
internes
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
> COMMANDE PUBLIQUE
Par délibération n°2023-CM230OCT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs:
4) «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget »;
5) «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze
ans »,
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre
compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
Numéro | TON PTS Montant € LINE NEA CECI | HT TTC
GEO BRETAGNE - Bornage cession assiette foncier - Projet 2024-001 |nnes (56000) LECLERC - (Budget BAD) OO REC
JMS CONSULTANTS -
2024-002 | La Roche-sur-Yon Conseil finances locales 2023 4 280,00 5136,00
(85000) =— MORIO VOYAGES - Transport Ste Marie maternelle vers RS
2024-0053 | nd-Champ (56390) | KERLOUSTIC et périscolaire 2023 PE RERO 2024-004 + na Entretien chemins de randonnées - 2023 5299,84| 529984 Balayage & lavage voirie communale avec 2024-005 | RTS - Pluneret (56400) traitement des déchets - 2023 14 860,00 17 832,00
2023004 - Maintenance éclairage public -
2024-006 OS NS EOLET Remplacement lanternes PT 0977-0978- 2 622,64 314717 Vannes (56000) 0979
MORBIHAN ENERGIE - | 2023005 - Extension électricité - Rue du 2024-007 | unes (56000) Général de Gaulle (Budget BAD) OO) ECO FILLY DANIEL - Arzon | Missions commissaire enquêteur - DPMEC 2024-008 (56640) POULMARC'H 3 911,12 3 911,12
LES ETOILES -
2024-009 | LYRIQUES - Vertou Animation FESTIV ÊTÉE 2023 - Cirque 225118 2375,00 (44120) | LORIENT'ARTIST - Animation barbecue sonore - 3 Concerts VILLA 2024-010 Lorient (56100) GREGAM 3 050,00 3 217,75
2024-01 [Eine US |BC43-Chemind'accès-Foire Agricole-2023 | 3990506| 47886,07
2024-012 EUROVIA - Rennes BC 42 - Sondage sur réseau EP - rue de la 8 850,50 | 10 620.60
__1(35043) poste
ETANCHEIÏTE DE
2024-013 | LANVAUX - Réparation - toiture caserne des pompiers 3 200,00 3 840,00
Plougoumelen (56400) .
2024014 RS M8 | BC 45 - Reprise busage voirie communale 537230| 644676
2024-015 "05 |BC 46 - Reprise busage EP -rue St Tugdual 847100| 10165,20
GEO BRETAGNE - | Permis d'aménager - lotissement 2 terrains - 2024-0186 | nes (56000) Section ZS N°102p (Budget BAD) | 552000! 664,99 NICOLAS ASSOCIE - | Honoraires - relevés et division lots à bâtir - 2024-017 | Auray (56400) Madeleine (Budget BAD) RAS OO A2 SNC/E0,
2024-018 É 7 Rennes | RC 47 ENROBES - Impasse de la Madeleine | 1003120] 12037,44 IMPRIGRAPH - Arradon | Impression magazine "Le grégamiste" - ÉTÉ | | "4 2024-019 (56610) 2023 2176,00 2393,60
Page 24 sur 28 Numéro
décision Titulaires
CRAZY ESPORT - Séné
Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
(este
Tournoi Salon du jeu vidéo (SUPER SMASH
Montant €
1
| Montant€
TTC
2024-020 | 6860) BROS ULTIMATE ET FIFA/CASHPRICE) 000,00! 509008 VANNES AGGEO NU -| ., , . ” 2024-021 Theix (56450) Liaison ioe noire Mairie / Ecoles LSV/YC l 4 097,00 4 916,40
2024-022 EE Douarnenez | Sojrée épilogue VILLA GREGAM 3057,32| 3225,47 ARZ ELAGAGE - Grand- | Elagage et abattage - Sécurisation limite de | 2024-023 Champ (56390) A ne 4 300,00 5160,00
Festival chansons communes - Intervention
2024-024 |FESO 6390) "7 |EHPAD/ALSH/ MARCHE/VSI/FESTIV| 400000! 4000,00 L ÉTÉ/CHAPELLE
Abattages d'arbres - Terrain base ball /rue Lann
2024-025 | ARZELAGAGE Grand: | Guinet / Chemin de Coulac / Parking QG/ rue L.| 3330,00| 396,00 Champ (56390) CARTIER 1
2024-026 SÉDACY " Rennes | 5023 sur facturés d'enrobés 3243592| 38923,10
BRONZES DE MOHON- WP: n ; ql 2024-027 St Nolff (56250) 50 médailles pour cérémonies 2 1eR0 2 607,00
ATELIER COLORE -|Mise en page “Grégamiste" déclinaison 2024028 Auray (56400) nouvelle charte Po He2n0
2024-029 | TAELYS - Paris (75014) | Contrat 2024-2025 - Gestion de la dette 2700,00 3 240,00
2024-030 ne - | Convention - Marché assurance 2025-2028 2530,00 3 036,00 Vannes (56000) =
CDG56 - Vannes | Accompagnement à la gestion des données 2020 ME C0 0) personnelles (RGPD) 605209 ||, 8.503299 ATAE : Saint-|,,. . LL . : 2024-032 | Sébastien-sur-Loire Mn cocTar At en SPS - Construction d'une 2 880,00 3 456,00
(44230) AM - Budget BAD)
| ESAT EPSM - Grand- | Entretien Résidence VAN GOGH et HAUTS DE
2024-0383 | Champ (56390) BRABANTS - 2023 SRE AN ANQU EUIEE GO LOC - Plumelin | Location EXPERT COMBI PEUGEOT à partir du
2024-04 | 56500; 10/06/2023 - 36 mois 1060006) 1226008 SYNERGIS Etude environnementale Projet aménagement -
2024-0385 | ENVIRONNEMENT - | Impact secteur Lann Guinet (Budget BAD) O0) SELON ONET SERVICE - Vern- | Marché 2023-17 - Entretien salle QG 01/01 au
2024-036 | Seiche(35771) |31/12/2024 1954400! 2327280 MORBIHAN ENERGIE -12023025 - Rénovation réseau éclairage -
2024-037 Vannes (56000) Luminaire terrain de foot 155090 22 500,00
MORBIHAN ENERGIE - | 2023026 - Rénovation éclairage - Luminaires COTE Vannes (56000) rue du stade SOU 669209 ONET SECURITE
2024-039 | Vern-sur-Seiche Mise en place d'un contrôle d'accès - Mairie 11268,14 13 521,77 (35771) }
2024-040 MORBIHAN ENERGIE - 2023011 - Programme exceptionnel éclairage - 28 410,00 34 092,00 Vannes (56000) Rénovation luminaires _
NEPTUNE Mise en place d'un contrôle d'accès - 2024-041 | Vern-sur-Seiche Médiathè E 9 658,61 11 590,33
La (35771) L - ADEFI SECURITE -|Contrat de maintenance équipement "Alarme
2024-0482 | Sant-Malo(35400) lincendie’ PES ES ARTE QUARTA - Grand- | Permis d'aménager et demande d'alignement -
2024-0483 | amp (56390) Rue du Général de Gaulle - AB111-(BudgetBAD)| 2/°900! 4510,80 2024-044 EUR Vannes | à chat bloc puissance 10KVA - Espace 2000 235042] 2820,50
2024-045 en F8 | Switchs salle informatique - Mairie 227684] 273221
AVOXA Rennes | Mission de conseil et d'assistance À
eh (35108) Représentation cour administrative 570509) 69500 QUARTA - Grand-|Division et bornage - 12 lots - Projet urbain
2024-0487 | Ghamp (56390) Guenfrout - Rue du FFI (Budget BAD) DO En Pace tt TERSYS - Vannes | Travaux dévoiement - fibre optique - Mairie
2OPPSOSS (56000) Bibliothèque RS Ty mêmes 3 976,00 477120
Page 25 sur 28 Numéro
décision LÉ ET TRS
Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
[else Montant € LE OT TTC
2024-049 oo = Brech| {nement boîtes aux lettres - 2024 4 379,04 5 254,85
2024-050 | Diverses entreprises Tireeses RéfscHou-USerpraieeRon 2473,56 2473,56 salle DOJO
2024-051 | Diverses entreprises Ra régie. Créailon loçäl informatique | Gécosc| aecose
2024-052 | Diverses entreprises | DIVX En ÉB'e - EEE IMIESNRE LUE SOI 072 05
2024-053 | Diverses entreprises DE régie - Ravalement éçole La SQurisl j516981] 10169,81 . ! Trvx en régie - Réfection des sanitaires - Ecole 2024-054 | Diverses entreprises YVES COPPENS 18 482,06 18 Ra
2024-0555 | Diverses entreprises Trvx en régie - Ludothèque 16 949,08 16 949,08
2024-056 | Diverses entreprises Trvx en régie - Salle de sport QG 3105,83 3105,83
. | Trvx en régie - Création cloison - Salle 2024-057 | Diverses entreprises KERMORIO a 386,28 3 386,28
ESAT EPSM - Grand- |Entretien locaux salle Jo Le Chevillier 2024 (MO 2024-058 | Champ (56390) & FOURNITURE) SÉROURTEE ESAT EPSM - Grand- | Entretien locaux salle de sport Kermorio 2024 _2024-059 | Champ (56390) (MO & FOURNITURE) SH00 |, 6174:00
2024-060 Re en Grand-ChampP | Lille de 3 haies de cyprès - Complexe sportif 4960,00| 595200 Miroiterie du Blavet - | Déplacement, remplacement et pose de miroirs — 2024-0861 | D ntiuy (56300) - Salle de dance #425,00 À _ 510,00
SOGELINK - Caluire-et- | Plateforme transfert plan réseaux pour DT et 2024-062 Cuire (69300) DICT 4200,00 5 040,00
Remplacement des conduites en amiante EP
2024-063 SE EE À avec couche de roulement aux services 9 995,54 11994,65 Vannes (56008) .
techniques :
COLAS CENTRE - | . 2024-064 Vannes (56008) Reprise du chemin - Impasse BRENEHUEN 3 742,00 4 490,40
MORBIHAN ENERGIE - | 2024002 - Maintenance - Remplacement 2
POPROES Vannes (56000) lanternes - Rue de Lann Guinet 25200 2 184,00
UGAP Marne-La- | Vérification 2023 des installations des
2024-066 Vallée-Cedex (77444) |bâtiments et matériels de la commune 8 337,40 10 004,88
ADEFI SECURITE - . Rmrel . 2024-067 Saint-Malo (35400) Contrat de maintenance sécurité incendie 3175,24 3 810,29
ARZ ELAGAGE - Grand- ; 2024-068 Champ (56390) Abattage d'arbres - Secteur Espace 2000 2 500,00 3 000,00
2024-069 RES Beer Matériel informatique - Switchs manageables 2276,84 273221
MORIO VOYAGE - 2e 2024-070 Grand-Champ (66320) Transport séjours SKI 2024 2527,91 2 780,70
COLAS CENTRE - |Entretien et réparation - couche de roulement -
DOPAAONE Vannes (56008) chemin du cimetière … SHOPRS 1e,00
2024-072 | ENEDIS Extension du réseau électrique - Site KOEDIG 43 596,36 52 315,63
2024-subv Conseil Départemental Demande de subvention PST 2024 - divers 15 390,00 15 390,00
56 matériel
Preéneur
Sn départemental - | je à disposition locaux à Kerloustic : actions collective 01/01/2024 31/12/2024
AGORA SERVICES Avenant 3, convention n°150 : location de la Maison des 01/01/2024 31/06/2024 Solidarités, prolongation de 6 mois
CAMPING CAR PARK Ed convention n°100: location des équipements de 23/09/2023 23/04/2024
EPSMS Vallée du Loch Occupation précaire sis 11 Rue René CASSIN - Espace jeune - 01/11/2023 31/12/2023
Prolongation de 2 mois
EPSMS Vallée du Eoch Partenariat Médiathèque IME 01/09/2023 30/06/2024
ANTAI Conditions de verbalisation sur la commune 14/01/2024 14/01/2030
Page 26 sur 28 Conseil Municipal - Séance du 25 janvier 2024 - Procès-verbal
> AUTORISATIONS DU MAIRE À PROCÉDER À DES VIREMENTS INTERNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.51217-10-6 :
VU les nouvelles règles budgétaires de la nomenclature M57 concernant la fongibilité des crédits : l'exécutif
a désormais la faculté de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même
section, dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnels).
» Virement 2023-05 en date du 31/12/23:
Crédit complémentaire sur le chapitre 014 pour la prise en compte des dégrèvements de taxe foncière pour
les jeunes agriculteurs.
TRANSFERT 011 - 014
Déstonat Dépenses a) Recettes (1) ésignation —— . —— : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-81358-020 : Autres locations mobilières 1009.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 0141 : Charges à caractère général 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0-7391111-020 : Dégrévement de TFPNS en faveur des 0.00 € 1090.00 € 0.00 € 0.00 € jeunes agriculteurs
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 009,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande
publique et des virements internes, effectués dans le cadre des autorisations du Maire, telle que présentée ci-dessus.
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QUESTIONS DIVERSES Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, Madame le Maire informe l'assemblée de la
question suivante, reçue par voie de mail le 22 janvier 2024, de la part de M. Serge CERVA-PEDRIN. Il en
donne lecture à l'assemblée:
« Conformément à l'article 6 du règlement intérieur de notre conseil municipal, je sollicite l'ajout du point suivant
à l'ordre du jour du prochain conseil municipal du jeudi 25 janvier 2024,
Préalablement au conseil municipal du 11 décembre 2023, j'ai formulé par écrit une demande
d'éclaircissements sur la représentativité de notre commune au sein de l'ECPI GMVA. J'ai soulevé une préoccupation légitime concernant l'absentéisme significatif d'un de nos représentants, atteignant 88% En séance, j'ai exprimé mon vif étonnement face à cette situation.
Lors de votre réponse publique, vous avez déclaré : « Le travail ne se fait pas qu'au conseil communautaire, mais dans les commissions. », déclaration qui a été relayée dans la presse locale. implicitement, cela laissait entendre que notre collègue, bien que très souvent absent du conseil, était actif au sein des commissions. Ces échanges ont été consignés dans le projet de procès-verbal de la réunion.
J'ai entrepris de vérifier ces informations en consultant les comptes-rendus des cinq commissions de l'agglomération GMVA. Après une analyse attentive, il est apparu que votre nom ainsi que celui d'Yves BLEUNVEN y figuraient systématiquement, alors que le nom de notre collègue était introuvable.
Pour approfondir mes investigations, j'ai obtenu le compte-rendu du conseil communautaire au cours duquel les membres des commissions ont été désignés. ll ressort que lors de la séance du 7 septembre 2020, la création des commissions et la nomination des représentants de chaque commune ont été votées à l'unanimité par les membres du conseil communautaire. Les deux seuls représentants de GRAND-CHAMP présents lors de ce
vote étaient Yves BLEUNVEN et Dominique LE MEUR, qui ont donc validé ce bordereau.
Sices éléments sont avérés, cela suggérerait que dès le départ, ce binôme aurait délibérément laissé croire aux élus communaux que trois représentants de la commune étaient impliqués dans les travaux communautaires, ce qui serait inexact. Cela pourrait d'ailleurs expliquer la démission « responsable » de notre collègue qui s'était
joint de cette «mascarade ».
Je préfère supposer que les documents que j'ai consultés sont erronés, plutôt que d'imaginer une répétition délibérée de cette dissimulation lors de votre réponse au dernier conseil municipal, devantles élus, les Grégamistes présents et la presse.
Afin de dissiper toute ambiguïté, je vous prie de nous fournir tous les éléments permettant de contredire les
comptes-rendus officiels que je me suis procurés.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ces questions cruciales et des réponses que vous apporterez pour assurer la transparence et la responsabilité de notre conseil municipal. »
Madame le Maire répond, dans un premier temps, sur le fond en exprimant qu’elle est en accord avec lui. « En effet, aujourd'hui, pour être élu il faut être disponible. Dans nos communes, nous avons des réunions
de commissions, de conseil, de groupe de travail, en soirée et bien sûr que l’on ne peut être présent à tout.
Dans les EPCI, les réunions sont en journée. Comment voulez vous que les élus encore en activité soient disponibles ? Certes, il existe des dispositions car l'élu a besoin de temps pour exercer son mandat. Le
législateur lui permet de le libérer de son travail par le biais des autorisations d'absence et des crédits
d'heures. Mais cela reste délicat quand on exerce dans le privé. On peut être absent pour quelque raison que ce soit: un motif professionnel, une raison de santé, un éloignement, un déménagement en cours de
mandat, Et je le vois en relisant tous les comptes-rendus des commissions, je vois bien vos difficultés à
être présents. De nouvelles dispositions seront peut-être proposées par les parlementaires qui
travaillent sur le statut de l'élu et j'espère qu'ils prendront en compte ce paramètre sinon nous n’aurons que des retraités à siéger dans nos conseils ».
Puis elle conclut: «Et, dans un second temps et pour la forme, je ne te répondrai pas. C’est de
l’'acharnement et ça en devient même obsessionnel ».
D'autres prises de paroles de conseillers s’ensuivent, ils s'interrogent notamment sur la valeur ajoutée
des questions posées et sur ce que cela apporte aux grégamistes.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h25.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Mme Dominique LE Fu M. Pierre LE PALUD
4
œ
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