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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.02.11 pv vise)
Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité,
Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 -— Procès-verbal
GRANQ
CH
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 11 FÉVRIER 2026
Page 1 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
GRAND CH 1M P Conseil Municipal du 11 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le onze février, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, düment
convoqué par courrier adressé par email en date du 29 janvier, conformément à l'article L5217-10-04 du
Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 Rue des Hortensias à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Julian EVENO, M. Patrick CAINIJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Nicole ROUVET, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sophie BEGOT, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Germain EVO, Mme Marina LE CALLONNEC, Conseillers Municipaux
Absents excusés:
Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Serge CERVA-PEDRIN, M. Olivier SUFFICE, M. Yves BLEUNVEN, M. Romuald GALERME, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Pierre LE PALUD
Pouvoir remis :
Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Serge CERVA-PEDRIN à Mme Sophie BÉGOT, M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Sylvie LE CHEVILLER à Mme Maryse CADORET, M. David GEFFROY à M. Éric CORFMAT, M. Frédéric ANDRÉ à M. Mickaël LE BELLEGO
Nombre de Conseillers en exercice : 28
> Délibération n°2026-CM11FEV-01
Présents : 19 - Pouvoirs : 6 - Votants : 25
> Délibérations n°2026-CM11FEV-02 à n°2026- CM11FEV-10
Présents :18- Pouvoirs : 5 - Votants : 23
Madame le Maire propose la candidature de Mme Anne Laure PRONO en qualité de secrétaire de séance.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame le Maire rappelle que, si des élus sont intéressés aux différentes affaires inscrites à l'ordre du jour
et, ceci afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt, les concernés devront se déporter en quittant la salle dès la présentation du bordereau, ne participant ni au débat ni au vote.
Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, Madame le Maire informe l'assemblée de questions reçues par voie de mail :
> Le mercredi 11 février 2026 à15h38 de la part de Mme Sophie BÉGOT
Madame le Maire précise que cette question a été adressée en Mairie au-delà du délai prévu par l'article 6
du règlement intérieur du Conseil Municipal. Elle rapporte néanmoins, ces questions portant sur le budget,
qu'elle donnera la parole à Mme Sophie BÉGOT pour le bordereau n°2 en lien avec la présentation et le vote
des budgets communaux.
Page 2 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° de Délibération OT M RE NOTA Tate
2026-CM11FEV-01 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
2026-CM11FEV-02 FINANCES - MARCHÉS PUBLICS Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Principal
2026-CM1IFEV-03
2026-CM1LIFEV-04
FINANCES - MARCHÉS
PUBLICS
Vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe
lotissement « ZAC Perrine Samson »
FINANCES - MARCHÉS
PUBLICS
Vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe
lotissement « Rue des FF »
2026-CM11FEV-05 FINANCES - MARCHES PUBLICS Vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement « AFUL Lann Guinet »
2026-CM11FEV-06
2026-CM1LIFEV-07
FINANCES - MARCHES
PUBLICS
Vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe
lotissement « Les Balcons de Guenfrout »
FINANCES - MARCHÉS
PUBLICS
Vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe
lotissement « ZA de Lann Guinet »
2026-CM11FEV-08 FINANCES - MARCHÉS PUBLICS Vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement « Chemin de Coulac »
2026-CM1I1FEV-09 AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER Villa Gregam- Nouvelle promesse de cession du
foncier à Aiguillon Construction - Abrogation de la
délibération n°2024CM25AVR19
2026-CM11FEV-10 ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE Tarifs municipaux 2026 - Séjours ALSH
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CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-CM11FEV-01
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 22 janvier 2026, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.
Elle invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1“: APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
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FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
Madame le Maire propose à Mme Sophie BÉGOT d'évoquer la question transmise par mail dans l’après-
midi.
Mme Sophie BÉGOT évoque le fait que la maquette M57 n'ait pas été transmise aux conseillers
municipaux dans les délais légaux. Elle reconnait qu’elle a été produite à la suite de son mail ce qui lui a permis d’en prendre rapidement connaissance. Elle confirme que, dès la page 4, il manque des éléments. Mme Sophie BÉGOT propose à Madame le Maire et à l’ensemble du Conseil Municipal de reporter le vote du budget au conseil municipal suivant qui aura lieu la semaine prochaine pour laisser aux services le temps de compléter la maquette M57 et surtout de laisser du temps aux élus d'en prendre connaissance.
Madame le Maire rappelle le contexte spécifique lié au vote des budgets: le conseil municipal a été
convoqué il y a 12 jours, et non 5 jours comme pour les conseils municipaux classiques. La convocation a
donc été envoyée le 29 janvier dernier, dans le respect du délai légal, accompagnée des documents
requis. Les pièces transmises sont conformes à la réglementation. Après vérification auprès des services
compétents, il apparaît que la transmission de la maquette comptable M57 n'est pas requise.
Mme Sophie BÉGOT réaffirme que les éléments ont changé depuis le 1” janvier et certifie que la maquette M57 doit être fournie au contrôle de la légalité. Elle indique quitter la séance si la décision de poursuivre l'étude des budgets est maintenue. Elle insiste sur le fait qu'il manque des éléments, notamment sur l’état de l'endettement de la commune. Les délais d'adoption des budgets étant repoussés en année électorale, leur vote aurait pu intervenir après les élections municipales et qu'il n'y a donc aucune d'urgence.
Madame le Maire défend la procédure suivie. Madame le Maire interprète cette démarche comme une
« logique de défiance plutôt que de coopération », et rappelle que les documents transmis il y a 12 jours
ne s'ouvre pas le jour même de la séance du conseil.
Mme Sophie BÉGOT précise qu’elle a téléchargé l’ensemble des éléments transmis par mail le week-end
précédent le conseil municipal contrairement aux dires de Madame le maire.
Mme Sophie BÉGOT exprime le fait que sa démarche se veut être dans l’orthodoxie du fonctionnement
d’un conseil municipal. Elle reproche le fait de considérer ses demandes comme du harcèlement des
services. Elle exprime ses difficultés à comprendre tous les aspects budgétaires malgré des formations suivies et du fait de l'absence de la M57.
En conclusion, Madame le Maire décide de maintenir l’ordre du jour et de procéder à l'examen du budget.
Mme Sophie BEGOT quitte la séance à 18h45. Le quorum étant atteint, la séance se poursuit.
Madame le Maire explique au préalable que le vote des budgets primitifs 2026, 1 mois avant les élections
permet de ne pas bloquer le fonctionnement des services et autorise la poursuîite des investissements
engagés. Cela permet également de laisser du temps aux nouveaux élus de s'installer.
Le budget adopté pourra être réajusté avant l'été afin d’être en adéquation au programme municipal de
la majorité en place à l'issue des élections.
Elle rappelle que le contexte national et économique reste incertain — hausse des coûts, contraintes
énergétiques, pression sur les collectivités — aussi le budget présenté pour adopter se veut sérieux,
équilibré, et tourné vers l'essentiel : le quotidien des habitants.
En conclusion, elle réaffirme que ce budget 2026 est un budget:
e De transition, en attendant le résultat des élections municipales,
+ Prudent, parce qu'il respecte nos équilibres,
e _ Ambitieux, parce qu'il prépare l'avenir, (rénovation lourde du restaurant scolaire)
+ Et surtout utile, parce qu'il répond à des besoins réels.
Madame le Maire remercie « l’ensemble des élus pour leur travail, leurs échanges, et leur engagement
ainsi que les services municipaux qui contribuent chaque jour à faire vivre ce budget et à concrétiser nos
décisions ».
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PRÉAMBULE
En application des dispositions des articles L.2311-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales, et compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal prévu en 2026, il est proposé d'adopter un budget primitif limité aux nécessités de la gestion courante.
Dans l'attente de l'installation de la nouvelle assemblée délibérante et de la définition des orientations
stratégiques du mandat à venir, le budget primitif 2026 a pour objet d’assurer la continuité du service public
communal. II prévoit le financement des dépenses obligatoires et récurrentes de fonctionnement, ainsi que
la couverture des dépenses d'investissement courantes et la poursuite des opérations d'investissement déjà engagées antérieurement.
Conformément aux principes de sincérité budgétaire et de bonne administration, ce budget n'intègre pas de
nouveaux projets d'investissement structurants. L'élaboration d'un Plan Pluriannuel d'investissement (PPI)
sera réalisée par l'équipe municipale nouvellement élue, afin de définir les priorités d'investissement de la
commune.
À l'issue de ce travail de programmation, et dans le respect des règles budgétaires applicables, un budget
supplémentaire pourra être soumis au Conseil Municipal afin, le cas échéant, d'intégrer de nouvelles
dépenses d'investissement.
Mme Sophie BÉGOT quitte la séance à 18h44, munie du pouvoir de M. Serge CERVA-PEDRIN. > Délibérations n°2026-CM11FEV-02 à n°2026-CM11FEV-10
Présents : 18- Pouvoirs : 5 - Votants : 23
Page 6 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Présentation des Budgets Primitifs 2026 : Budget Principal, Budgets
annexes
BUDGET 2026
BUDGET PRINCIPAL
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - SYNTHÈSE
DEPENSES (K€) RECETTES (k€)
Réel 7102kE€ 7297 k€ 8 838 K€ 8 092 K€
Ordre 1594k€ 1131k€|-463k€ | 8,70% 125 K€ 213K€| 88k€| 8,70%
TOTAL 8696€ 8427k€ 8963€ 8305€
Report N-1 948 K€ 893 k€
LEE 1216 k€ 771k€
F
Solde N 9911k€ 9198 k€ - € - € 9911k€ 9198 k€ - € - €
" La section de fonctionnement s'équilibre à 9 911 K€ en 2025, avant validation du SGC ;
“ Lerésultatréelestde+1736K£;
“" lerésultat d'ordreestde -1470 K€;
“ Lereport de fonctionnement 2024 est de + 948K£;:
“ Le résultat de fonctionnement cumulé 2025 est de +1 216 K€.
1-1. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges de fonctionnement réelles progressent de 2,75%, soit 195 K€.
» Budge sy4< , , ° EC
# 2 1875 629€ 1800 000€ 75 629€ -4,03%
4 2 , 38741/75<€ 4066 400 € 192 225 € 4,96%
4 d eCNelgele 9 609€ 12 000 € 2391€ 24,88%
Fr
, 751584€ 821 7/10 € 70 126 € 9,33%
Fr
Fe 582 066€ 584 500€ 2434€ 0,42%
pr
8 , 8 553€ 10 000€ 1447€ 16,91%
FF
HT : - € 2000€ 2000€
TOTAL 7101616 € 7 296 610 € 194 994 € 2,75%
Page 7 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
*CFU 2025 provisoire sous réserve de contre-pointage, avec le SGC, en cours.
Ch.Exceptionnelles Provisions
Dotations & demie 0.03%
11,26%
Atténuations
0,16%
a. Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1800 000 € (24.67 % des charges de fonctionnement
réelles)
Par rapport au CA 2025, le budget 2026 prévoit une économie de près de 75 k€. Le détail est présenté ci-
aprés,
La commune s'inscrit dans une démarche globale d'optimisation des dépenses de fonctionnement,
combinant la suppression des charges sans utilité avérée ou devenues obsolètes avec la mise en œuvre de
travaux permettant une réduction durable des charges de fonctionnement (exemple de l'énergie).
Plusieurs postes augmentent sensiblement en 2026:
* 6161-6168 - Assurances : compte tenu du nouveau marché d'assurances (2025-2028), les cotisations
ont très fortement progressées en 2025. L'augmentation est encore importante en 2026 car les lots
«Responsabilité Civile» et «Multirisques » n'ont été attribués qu'au 1° août 2025. Sur ces lots, la
progression a été constatée sur 5 mois en 2025 et donc 12 mois en 2026. L'impact est de plus 36 k€ en
2026.
" 61358 - Autres locations mobilières: l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN loue à l'année des
équipements de qualité en sonorisation et vidéoprotection. Concernant la sonorisation, le nouveau
contrat prévoit du matériel plus qualitatif. En contrepartie, un tarif complémentaire a été voté pour les
locataires de cet espace.
“ Espace de Vie Sociale (EVS) sur une année pleine : + 9,8 k€
D'autres postes, eux, diminuent en 2026 :
* 60612 et 60621 - Energies: les consommations (gaz et électricité) de l'exercice 2025 (novembre
2024 à octobre 2025) ont atteint 362 K€. Compte tenu des travaux déjà réalisés à l'école Yves Coppens
élémentaire (rénovation énergétique du bâtiment), à l'Espace 2000 (brasseurs d'air) ainsi qu'à la mairie
{isolation par l'extérieur), d'une part, et du nouveau marché, l'économie escomptée est de 40 KE.
Page 8 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
b. Chapitre 012 - Frais de personnels : 4 066 400 € (55.73 %)
Le budget du chapitre 012 progresse de près de 5 % en 2026, après une baisse en 2025. Plusieurs facteurs
expliquent cette évolution:
“ Taux de cotisation retraite CNRACL qui passe de 34.65 à 37.65%, soit un impact de près de 45 K€
(+ 9.47%). Il est à noter que ce taux prendra 3 % par an jusqu'en 2028 pour atteindre 43.65 % ;
“* De nombreux agents en arrêt de courtes durées en 2025 non pas été systématiquement remplacés, ce
qui explique une partie de la baisse des frais de personnels en 2025.
Les coûts directs par service sont les suivants:
Services Budget 2026 ETP Services Techniques
{Direction - Voirie - Bâtiments - Espaces verts - Sports - Ménage - 838 K€ 18.54
Energies) :
Administration
(Direction - Compta - RH - Communication - Accueil - Etat-civil - Police 575Kk€ 12.51
municipale)
ALSH (y compris Espace de Vie Sociale) 704 K€ 17.95
Multi accueil (y compris LAEP et RPE) 641 K€ 16.20
Restaurant scolaire 411 K€ 12.98
Urbanisme-Aménagement 182 K€ 3.33
Ecoles 162 K€ 4.52
Autres services
(Médiathèque - Conciergerie - Espace 2000) SiBKE be
Maladie - Maternité LE 84k€ 3
TOTAL 3915 k€ 84.29
Les coûts complémentaires sont :
“Assurance statutaire : 35 K€
“ CNAS et actions sociales : 28 K€
“ Médecine préventive: 7.5 k€
“" Personnels extérieurs (Pédibus Sainte Marie, intérim, ...) : 37 k€
* Autres:39Kk€
"Une enveloppe prévisionnelle de 40 K£ pour révision du régime indemnitaire RIFSEEP
c. Chapitre 014 - Atténuations de produit : 12 000 € (0.16 %)
Provision pour dégrèvement de taxes foncières pour les jeunes agriculteurs et taxes d'habitation sur
logements vacants.
d. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 821 710 € (11.26%)
Evolutions à prévoir en 2025: les enveloppes restent sensiblement les mêmes :
* Rémunération des élus :1731K€
"Contribution au Centre de Secours :120 k€
* Subvention de fonctionnement de 150 K€ au CCAS
* Contribution à l'OGEC École Sainte Marie: 240 K€
* Enveloppe de 116 k€ pour les subventions aux associations
Page 9 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 -— Procès-verbal
e. Chapitre 66 - Frais Financiers : 584 500 € (8,01 %)
Les intérêts prévisionnels de l'exercice sont les suivants :
Taux Montant
Fixes 95 000 €
Variables 15 000 €
Court terme (trésorerie) 5 000€
Intérêts DEXIA 470 000 €
f, Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 10 000 €
Provision pour annulation éventuelle de titres sur exercices antérieurs.
g. Chapitre 68 - Provision : 2 000 €
Les sommes provisionnées sont inscrites au bilan de la commune et sont débitées sur demande du Trésor Public dès lors que des créances deviennent irrécouvrables.
1-2.
Recettes
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ATEO 7
ERP Na TUTELLE CEE 8 LS 29 479 € 25 000€
Evolution €
4479 €
TE
-15%
70 - Produits des services 1117 853€ 1131050€ 13197€ 1%
73 - Impôts & taxes 620 856€ 598 200 € 22656€ -4%
731 - Fiscalité locale 3734 301€ 3712000€] - 22301€ -1%
74 - Dotations & participations 2644292€ 2415100€ 229 192€ -9%
PÉTER 0ILE 243803€ 210 000€ 33 803€ -13,9%
76 - Produits financiers 295€ 200€] - 95 € -32,3%
77 - Produits exceptionnels 447 365 € - €|l- 447365€ -100,0%
8838243€| 8091550€|- 746693€ -8,45%
75 - Autres 76 - Produits 13 - Atténuation
produits financiers de charges
2,60% 0,31% 73 - Impôts & taxes
7,39%
Page 10 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
“ Chapitre 013 - Atténuation de charges : 25 000 € (0.30 % des recettes de fonctionnement réelles)
Sont soumis à remboursement de l'assurance statutaire : accidents du travail et arrêts maladie longue durée. Les arrêts maladie simples ne sont pas pris en compte.
* Chapitre 70 - Vente de produits des services : 1131 500 € (13.76 %)
Légère progression des recettes de facturation du pôle famille du fait du séjour aux sports d'hivers.
Facturations familles prévisionnelles :
Services Budget 2026 Evolution € CAT) TE de
ALSH 195 834€ 190 OOO €! - 5 834€ -2,98%
Jeunesse 9 981€ 23 500€ 13 519 € 135,44%
Périscolaire 74232€ 75 000 € 768 € 103%
Multiaccueil 136 784€ 140 000 € 3216 € 2,35%
RPE 26 047€ 25 000€! - 1047€ -4,02%
Restaurant scolaire 535 690€ 540 000€ 4 310 € 0,80%
TOTAL 978 567€ 993 500€ 14 933 € 1,53%
Les autres recettes importantes sont :
- _Leslocations de terrains et refacturations du village des tiny-houses : 50 500 €
- Les redevances de l'aire de camping-car : 21 000 €
“* Chapitre 73 - Impôts et taxes : 598 200 € (7,28 %)
Dans ce chapitre, sont comptabilisées les recettes de fiscalité reversées par Golfe du Morbihan-Vannes
Agglomération, à savoir l'attribution de compensation (AC) et la Dotation de Solidarité Communautaire
(DSC):
- L'AC consiste en une restitution aux collectivités membres d'une part de l'impôt professionnel
prélevé par les EPCI sur les entreprises. Le montant reste stable et est budgété à 428 K€ pour 2026;
- La DSC : nouvelle réduction de l'enveloppe globale de l'agglomération de 500 K€, qui se traduit par
une baisse prévue de 22 K€ pour la commune.
“ Chapitre 731 - Fiscalité locale : 3 712 000 € (45.40 %)
Dans ce chapitre, les ressources de taxes locales (habitation, foncière sur le bâti et sur le non bâti) et des
droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Ce budget a été élaboré sur la base d'un maintien des taux en vigueur en attendant l'installation de la
prochaine équipe municipale.
Les bases sont revalorisées de 0.80% en 2026, sur la base de l'indice IPCH novembre 2024 à novembre
2025.
> La taxe d'habitation: depuis 2021, seules les résidences secondaires et les logements vacants
sont soumis à cette taxe. Les résidences principales sont exonérées et, pour combler ce manque à
gagner, la commune a récupéré la part départementale de taxe d'habitation.
Le taux est de 14.99 % en 2026, comme en 2025 et le produit 2026 est estimé à 76 K€ (+1.5 K€).
La taxe foncière sur les propriétés bâties: L'évolution des bases est estimée à 1.5%, dont 0.70%
de dynamique locale. Comme pour la TH, l'évolution totale des bases est estimée à 1.50% et le
produit est budgété à 2 831 K€, soit une progression de 42 K€.
À ce montant vient s'ajouter un coefficient correcteur. C'est un dispositif mis en place à partir de
2021 et destiné à corriger les effets de la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences
principales en compensant la différence entre la TH que percevait la commune et le montant de FB
transféré du département. Le montant de l'effet correcteur s'élève à 339 K€ en 2025 et est estimé
à 338 K€ pour 2026.
Page 11 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
La taxe foncière sur les propriétés non bâties: Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties est maintenu à 55 %. Aucun ajustement des bases n'est prévu, à la différence des autres taxes
d'impôts directs. La recette correspondante est estimée à 152 K€ pour 2026.
3500 000 € 3 354 246€ 3 396 232 € |
3 111 460 €
3000 000 € 2 857 200 € NS
2 650 028 € ——- 2 527 626 € NS
2500 000 € N
2000 000 € X
1500 000 € N
1000 000 € N
500 000 € R
2021 2022 2023 2024 2025 2026
© Taxes foncier bâti Coefficient correcteur EM Taxes Habitation
Em Taxes foncier non bâti —— RECETTES FISCALES
Les Droits de mutations (DMTO) sont perçus lors de ventes de biens immobiliers sur la commune.
Le montant encaissé par la commune en 2025 est de 240 K€. La provision 2026 est de 200 K€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
DMTO {1,20%)
(73123) 231 724€ 394 636 €
295 536 € 211 016 € 232953 € 240 381 € 200 000 €
" Chapitre 74 - Dotations et participations : 2 415 000 € (29,85 %)
Deux postes principaux constituent ce chapitre :
Les dotations d'état: DGF - DSR et DNP: la DGF et la DNP sont versées sans condition,
contrairement à la DSR. En effet, cette dernière comporte une partie appelée fraction cible, versée sous des conditions de richesse. Pour percevoir cette fraction, il faut que la commune soit située
sous la 10 OOO$T" place.
Depuis la fusion intercommunale intervenue en 2017, le rang de la commune frôle la 10 000°" place.
En 2022, le fait de figurer à la 10 924%" place a entrainé la diminution de la DSR Cible de 120 K€. Pour
les années suivantes, la commune se classait au 9 517 è" rang en 2023, au 9 534 è® rang en 2024,
et au 9 380% rang en 2025
Pour 2026, l'inscription budgétaire est prudente et intègre l'hypothèse d'une évolution du
classement de la commune au-delà une 10 000ëme rang ce qui entrainera la perte de 50 % de la
DSR cible pour un montant de 130 K€.
Les participations de la Caisse d’Allocations familiales : liées à l'activité du pôle Famille, elles sont
estimées à 660 K€ en 2026. Le montant encaissé est de 673 K€ en 2025.
Page 12 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Synthèse des dotations et participations sur la période 2021 - 2026
3 500 000 € 10924 11 000
2 826 250 €
3 000 000 € | 2 644 292 € | 2 sas 569 € p 10 500
415 200 €
2 500 000 € 2 243 35
10 000
2 000 000 €
1 500 000 € 9 500
1 000 000 €
9 000
500 000 €
0€ 8 500
2021 2022 2023 2024 2025 2026
sun DGF sm DNP mu: CAF 4 Compensations fiscales #8 DSR li autres recettes os FCTVA mi CLECT EP GMVA cm Rang DSR-cible
* Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 210 000 € (2,55 %)
Ce chapitre comptabilise les recettes issues des locations de salles et locaux ainsi que les remontées
éventuelles d'excédents de budgets lotissements.
> Revenu des immeubles : 205 K£ : stabilité par rapport à 2025. Prévision d'augmentation des recettes
de l'Espace 2000 (+15 k€) par l'intégration du nouveau tarif sonorisation haute gamme et réduction
autres loyers (Office de tourisme : -9 K€, Station Gregam : - 10 K€).
> Produits divers de gestion courante: 5,5 K€ (- 70%)
o Provision de la redevance d'utilisation des équipements sportifs par le collège : 9.3 K€ en 2024:
Pas de provision pour des remboursements d'assurance éventuels.
“" Chapitre 76 - Produits financiers: 200 € : dans ce chapitre, les intérêts de parts sociales du Crédit
Agricole ainsi que le remboursement par GMVA de la quote-part d'intérêts d'un prêt assainissement.
* Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 0 € : la nomenclature ne permet plus l'inscription de recettes
exceptionnelles. Il s'agit essentiellement de cessions d'actifs. Ces cessions sont inscrites
budgétairement à l’article 024 de la section d'investissement.
Page 13 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Page 14 sur 40 article
Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 -— Procès-verbal
Section de fonctionnement 2026 : annexe des dépenses par chapitre et par
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Chap’
ant
ôt1
6032
6ts1:
6ts12
6t521
6622
60623
60524
6té2e
6t631
6C632
60533
60636
6064
6CéS
6056:
6CS68
6057
6CS8
611
61221
6132
61351
61358
61521
615221
615228
615231
615222
61524
61551
6155€
6156
6161
6158
617
6182
6184
6138
62261
6226€
6227
6228
6231
6232
6234
6236
6238
624
6251
6251
6252
627
6231
Libetlé
Charges à caractore général
ACNS de prestations de SenicRs (SAUT RITANS 3 AMENIGET)
Fournitures non stockab'es - Eau et assainissement
Fournitures non stockabies - Energie - Electrote
Fournitures non stockées - COMDUSUDRS
Fournitures non stockées - Carmurants
Fournitures non stockées - Aimentaton
Fourrmtures non stockées - Produits ce traitement
Fourfitures non stockées - Autres umitures non stockèes
Fournitures non stockées - Foumlures d'entetan
Fournitures ron stockées - Foumiures de petit équipement
Fournitures non stockées - FoumRures de voire
Fournitures non stockées - Hatlièmen et véètemems de Tara!
Fournitures non stockées - FOUMAUreS admiNIStrah es
Fournitures non stockées - Livres, GISQUeS, Cassettes.
Fournitures non stockées - Médicaments
Fournitures non stockées - Autres produits PRarmaautiques
Fournitures non stockées - Foumhures SC0iares
Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Crèdi-bal - Matériet row ant
Locatons immotlières
Locations matérel roulant
Autres 10G3tons mobilères
Entréten et réparatons sur terrains
Entretin et réparations sur bâtments puDIRS
Entretkn et réparatons sur autres batiments
Entretien et réparatons sur voiries
Entretien et réparations SUT FESA aux
Entretien et réparæ'ons sur bols et forts
Entretien et répararons sur matérie roulant
Entretien et réparatons sur autres biens mobiliers
Mainenanos
Primes d'assurancs muitiisques
Autres primes d'assurance
Etudes e! recnerches
Documentaton géréra's et tecnnque
versements à des ofganismes ce formation
Autres fras ci'vers
HonGralr2s md eaux et paramédicaux
Autres Ronorakes, conseils.
Frals d'actes et de contentieux
Rémunérations d'intenmmédalres et honotalres - D'vers
Anronses et Insertions
Fêtes et cérémontes
Réceptions
Catalogues et Imprimés
Puticité, put'ications, re aus pubiques - Divers
Transpons de biens ét ransçons collectifs - Di'ers
Voyages. dépacemants et m'ss ons
Fnals d'afrandyssement
Frals de télécommunicatlons
Services barcares ét assimiés
Concours divers (COSSATONS..)
Pour mémoire budget
précédent
1775 700.00
39 539.00
35 009.00
231 302.00
81 002.00
25 002.00
24 030.00
S 509.00
3 702.00
24 009.00
£9 939.00
21 002.00
4 609.00
8 610.00
13 270.00
109.00
509.00
21 309.00
12 503.00
€9 009.00
4 382.00
16 709.00
10 409.00
71 150.00
22 209.00
20 002.00
12 009.00
115 003.00
18 000.90
2 202.00
29 002.00
25 409.00
120 009.00
49 902.00
27 009.00
1 403.00
1 932 00
8 003.00
4 002.00
1 009.00
13 009.00
10 009.00
20 509.00
302.00
12 609.00
S 359.00
24 059 00
509.90
27 003.00
7 202.00
5 903.00
29 003 00
3 509 00
12 439 00
BP
Proposition nouvelle
1 800 000.00
39 601.00
36 635.00
227 034.00
96 190.0C
25 520.00
252 897.00
0.06
+ 030.06
23 402.00
$14 241.00
10 600.0C
+ 354.00
14 034.0C
12 200.00
50.06
1 090.00
25 247.00
3 600.00
65 420.00
0.00
21 190.00
12 144.00
95 215.00
22 674.00
2$ 838.00
10 020.00
100 237.0€
8 244.00
$ 220.0€
12 620.00
10 350.00
101 551.00
42 090.00
80 950.00
0.00
2 332.00
16 416.00
1 650.00
020.00
26 811.00
10 798.00
690.00
2 142.00
{1 140.0C
4 050.00
17 145.00
1 490.00
20 350.00
à 750.00
4 535.00
13 531.00
1410.00
9 $10.00
Vote de l'assembiée
dé!bérante
Page 15 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Chap/
at
6233
62873
6288
63512
63513
6355
6358
012
621$
6216
6218
6331
6332
6333
6336
6338
641ii
64112
64113
64118
64131
64132
64136
64138
64168
6417
6451
6453
6454
645$
6458
6473
6475
6478
6438
014
7391114
7391142
6
65132
65311
65312
65312
65314
6s315
653172
6S31E8
6532$
64
6542
6553
6558
65733
6574
Libellé
Frals de netioyage des l0caux
Remboursemems de fra's au CCAS'CLAS
AUTTES senio2s 2x1erieurs
Taxes foncièras
Autres Impôts IoCaux
Taxes et impots sur les venCules
AUTTES Groits
Chargos de personnel et frais 3881miiés
Personnel affecté par B commune memire cu GFP
Personnel affecté par & GFP ce rattachement
Autre parsonne extérieur
versement moilite
Cetsatons versées au F.N.AL.
Panrip. des emgoyeurs S is formmaton proesserrele cénince
Cotsatons au CNFPT et au COGFPT
Ares rrpéts, Loxes et versements 252imIes sr rémunérations
Personnel t'uiate - Réemunératon frinopar
Personnel tiuiaire - SFT etindamnne de réskjenoz
Personnel taire - NBI
Personnel tiu'aire - Autres :ndemnies
Personnel non tRuialra - Rémuneratons
Personnel non thuairs - SFT etindemnité de résidence
Personne non Utuiare - Indermnrés IRes à 13 perte d'empio
Personnel non tuialre - Primes et autres Indemritès
Autres emplois aidés
Rémunératons des a0preniis
Cotisations à IURSSAF.
Cctsstons aux casses de retralte
Coœtsatons à l'assurance chômage
Cotsatons FOUT assuraños du farsonne
Cotsatons aux autres organismes S0Claux
AllGcatons de chomage versées directement
Médecine Cu travail pharmace
Autres Charges 500 3IES C'uarses
Autres
Atténuations de produits
Dégrèvement de TFPNB en faveur des Jeunes agncuteurs
Dégrévement de taxz dhanr3tcn sur RS ROgEMEnts VACaNs
Autres charges de gestion courante
Prix
indemnités de fonction !élus)
Frals de mission et de déplacement (êlus]
Cotsatons ce retrate {8IUs\
Cctsatons de socurmre socile - part patronae (élus)
Formation LÉ us)
Corsatons fords fnanogment ailocat on fin de mandat (élus)
Autres fras Ovars (élus)
Frais de fommaton (CESECE-éco, 0038 at env.)
Créances 30m 828 en nC1-va eur
Créances éteinies
Servke d'incendie
Autres cortrbutons otigatoires
Suvvantions de forctionnerert au CCAGCIAS
Suvventions de fomtionnémert aux ménages
Pour mémoire budget
précédent
45 603.00
t 009.00
115 309.00
3 209.00
3 003.00
502.00
1 350.00
4 000 009.00
10 009.00
40 009.00
27 811.00
11 433.00
1 837.00
55 013.00
6 953.00
#01 653.00
14 935.00
13 333.00
363 655.00
845 610.00
83 732.00
3515 00
487 326.00
+67 375.00
37 693.90
€2 00) 00
7 001.00
28 009.00
5 902.00
10 000.00
5 009.00
5 009.00
803 200.00
502.00
132 002.00
3 309.00
8 529.00
13 609.00
1 609.00
103.00
109.06
3 003.00
5 209.90
115 609.00
249 009.00
1£0 009 00
1 902 00
BP
Proposition nouvelle
47 495.00
313.00
38 899.00
7 74S.00
0.0C
1 700.00
690.00
4 066 400.00
0.00
2 090.0€
35 020.00
28 020.00
12 090.00
0.00
56 020.00
7 020.00
1 459 090.00
16 020.00
4 020.00
254 020.0
€98 020.00
10 020.0€
6 020.0€
88 090.0€
0.00
3 090.00
493 090.00
£40 020.0€
0.CC
71 020.00
7 020.00
17 090.00
7 490.00
28 030.00
5 030.0
12 000.00
7 020.00
5 020.00
821 710.00
590.00
143 30.00
3 520.00
1* 690.00
8 620.00
0.05
190.00
190.00
0.00
2 520.00
$ 090.0C
‘20 030.00
240 020.0€
+50 030.0€
2 030.0€
Vote de l'assemblée
défbérante
Page 16 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Libezé
Subrentions de fonctionnement aux entregnises
Sub. de fenctonremen aux autres personnes de drat prie
Droits d'utlisaton - IMommatique er nuage
Autres recevwancez DCUr concessions brevets Kencezs Crocegez
Peralités sur marches
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
66
6et1t
661121
661122
6615
67
673
68
6817
022
023
042
oatt
9862
(2)=(011-012-014-65-656)
Charges financières (b)
intérêts rages 3 l'ecneance
Montant ces ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
imérêts des comptes courants et de dépôts crediteurs
Chargss spécifiques (c)
Trres annules (sur 2xarcices antérmurs)
Dotations aux provisions st dépreclations (dj
Detstons aux deépréciations des actifs cheulants
Dépenses Imprévues (6)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = 3-b-C-d-9
Virement à là SeCUON dINvesissament
Operauons d'ordre de rransfart enire SeCuons
Dot. aux amer Cas Immobibetions Mconorates e! COporetes
Corstons Ju: aimetszements cez chartes Mnansieres 3 recarr
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Pour mémoire budget
précédent
118 809.00
8 385.00
309.00
2 002.00
6 588 300.00
S35 000.00
$£9 909.00
20 902.00
-22 009.00
17 000.00
19 000.00
10 009.00
2 000,00
2 000.00
7 195 300.00
757 850.15
1 160 750.00
859 000.00
319 750.00
1918 800.15
1918 600.15
Er
Proposition nouvelle
1 650.0€
113 020.0€
9 150.00
4 810.00
0.0C
6 700 110.00
S84 500.00
530 020.00
+9 152.03
-18 652.03
$ 020.00
10 000.00
10 020.00
2 000.00
2 020.00
0.00
7 256 610.00
770 888.937
1 130 750.00
85 609.60
310 759.60
1 901 438.37
1 907 438.57
Vote de l'assemblée
dékbérante
RESTES À REALISER 2025
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0.00
0.00
9 198 048.37
Page 17 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
section de fonctionnement 2026 : annexe des recettes par chapitre et par
article
Section de fonctionnement - Détail des recettes
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Chap
an
013
8418
6452
70
7018
7022
70311
70221
70323
70228
70356
70811
71052
70822
70e
7087
7053
7054:
70545
70873
70875
70878
70875
7055
73
73211
73212
738
731
7311
73123
73132
74
7411
741121
745127
742
744
74718
7472
7473
74751
74755
74778
74783
74TESS
7452
74823
74524
74e
74556
75
752
Libellé
Atténuations de charges
Remboursements sur rémunérations du personnel
Remboursement sur charges de Sécurté Sociale et de prévoyance
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Autres ventes de produits finis
Coupes de bois
Concession dans les ametières {produit net)
Droits ce stationnement êt de location sur la voie publique
Redesanoe d'occupation du domaine publie
Autres droits de stationnement et de location
Autres redevancs et recettes diverses
Redevancæes d'enlêvement des ordures ménagères
Redevances et droits des services à caractère culturel
Redevances et droits des services à caractère de loisirs
Redevanoss et droits des services à caractère social
Redev. et drois des services persoola'res et d'ansagrement
Locatons diverses {autres qu'immeutles)
Mise à dispo personnel facturé à la cofiectvité de rattach,
Mise à dspo personnel facturé aux autres organismes
Remboursement de frais par le CCAS'CIAS
Remboursement de frais par les communes membres du GFP
Remboursement de frais par le GFP de rattachement
Remboursement ce frais par des bers
AUTES prod. at. Ares LaD0NIEMENS €: ventes d'OUVTAGES }
Impôts et taxes
Atrbution de compensation
Cotation de solidarité communautare
Autres impôts et taxes
Fiscalité locale
Impôts directs locaux
Taxe com. addit. / droits mutat:on ou taxe publidité foncière
Taxe sur es pylônes électriques
Dotations et participations
Dotation forfaitaire des communes
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
Cotation natonale de péréquation IDNP) des communes
Dotations aux élus locaux
FCTVA
Pañicipations Etat - Autres
Pañicipations régions
Participations départements
Paricipations GFP de rattachenmert
Paric:pations autres groupements
Participations autres fonds européens
Participaton fonds mobilisation départemental pour l'nsertion
Autres
Cemnpensparte taxe addn. dr ts errég Ou taxe pur. foncière
Etat - Compensaton au tire des exonératons de TF
Etat - Compensation au titre des exonératons de TH
Participation des familles / restau et héberg scolares
Autres atnbutions et partcipations
Autres produits de gestion courante
Revenus des immevtles
Pour mémoire budget
précédent
25 000.09
20 000.00
5 000.00
1 064 500.00
1 000.00
£00.00
2 000.00
1 000.00
13 500.00
41 000.00
3 000.00
200.00
2 000.00
215 000.00
420 000.00
510 000.00
2 000.00
18 000.00
2 200.00
5 400.00
500.00
26 700.00
600.00
619 000.00
+28 000.00
190 000.00
1 000.00
3 662 500.00
3 352 500.00
200 000.00
110 000.00
2 389 100.00
589 000.00
748 500.00
130 000.00
100.00
12 000.00
20 000.00
1 000.00
1 000.00
82 000.00
1 000.00
1 000.00
602 000.00
500.00
200 000.00
200.00
800.00
273 000.00
258 200.00
BP
Proposition nouvelle
25 000.00
25 000.00
0.00
4 131 050.00
0 00
0.00
2 000 00
690.00
13 000 00
72 000.00
5 000 00
0.00
1 700.00
173 F00 00
140 150.00
815 000.00
1 700.00
20 000.00
8 £00 00
8 500.00
25 000 00
£00 00
47 400.00
300.00
598 200.00
428 000.00
170 000.00
200 00
3 712 000.00
3 398 000 00
200 000.00
116 000 00
2 415 100.00
£90 CO0 CO
760 000 00
120 000 C0
0 00
20 000 09
0 00
0.00
0.00
18 200 00
20 C00 00
0 00
0 00
880 200 09
0 00
220 (O0 00
8 CO0 00
0 00
000
210 000.00
204 500 09
Vote de l'assemblée
délibérante
Page 18 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Section de fonctionnement - Détail des recettes
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Chap/ Pour mémoire budget
art JE précédent
756 Libéralités reçues 5 000.00
75738 Autres 500.00
75888 Autres produits divers de gestion courante 8 300.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 033 100.00
76 Produits financiers (b) 500.00
78t Produits de participations
78232 Remb. intérêts empeunits transtérés par le GFP de rattachement 500.00
7 Produits spécifiques
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 033 600.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 133 000.00
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 109 000.00
F7 Recettes et quote-part subv. invest. transférées au epte résult 59 000 00
7811 Reprises sur amort des immo incorporelles et corporelles 3 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 133 000.00
BP
Proposition nouvelle
0.00
0.00
£ 500.00
8 091 350.00
200.00
100.00
100.00
0.00
8 091 550.00
213 000.00
150 000.00
60 000.00
3 000.00
213 000.00
2026
Vote de l'assemblée
délibérante
RESTES A REALISER 2025
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
0.00
893 498.37
8 198 048.37
Page 19 sur 40 conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT - SYNTHÈSE
Report investissement 2025
Dépenses d'investissement
258 843€ Affectation 1068
Recettes d'investissement
322 003€
RAR dépenses 112 750€ RARrecettes | 49590 €
Sous total 371593€ Sous total 371593€
Amort. Net de la dette 180 000 € | Subventions (1) 741 000 €
Clect EP GMVA 47 000 € | Taxes aménagement 30 000 €
VSI - subvention CCAS FCTVA 200 000 €
Cessions immobilisations 200 O00 €
Rbt prêt GMVA 5O000€
Opérations tiers 100 000 € | Opérations tiers 100 000 €
, , DOC $ 6 sA11010
Virement de la section de 794 940 €
fonctionnement (solde réel)
Sous total
Total dépenses 698 593 €
Excédents de fonctionnement
capitalisés
Sous total
Le AS
893 498€
1688 438 €
3336031€
Capacité d'investissement 2637 438€
(1) Détail des recettes de subventions budgétées :
>
VMMNOV
V
V
Rénovation énergétique école Yves-Coppens élémentaire (fonds verts + DETR): 270K€
Aménagement cœur de bourg (DSIL + Région): ss 180 K€
Aménagement village tiny-houses : sen 130 K€
Restaurant scolaire (GMVA: inerte 60 K€
Réseaux électriques Morbihan Energies) : mme 48 K€
Sport (tribunes et installations rugby): sn 51Kk€
nn su GS 2K€ Médiathèque :
Les recettes de subventions inscrites au budget sont issues de subventions déjà obtenues avant l'exercice
2026. Les recettes éventuelles de subventions 2026 ne sont pas budgétées à ce stade. Elles pourraient
l'être lors du vote d’un budget supplémentaire ou d'un décision modificative budgétaire.
La capacité nette d'investissement s'élève donc à 2637 438 €.
Le tableau ci-dessous listent des projets d'investissement à hauteur de 2423179 €,
Le solde, de 214 259 €, est mis en réserve et sera ventilé lors du budget supplémentaire en fonction des
résultats des marchés de rénovation du restaurant scolaire, du planning prévisionnel et des subventions
accordées.
Page 20 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Engagements 2025 Budget 2026 TOTAL 2026
RESTAURANT SCOLAIRE 187 547€ 439 000€ 626 547€ VOIRIE 92 541€ 376 400€ 468 941€ BATIMENT 9 386€ 418 304€ 427 690€ ENERGIES 96 907€ 155 328€ 252 235€ SPORT 4043€ 162 400 € 166 443€ AMENAGEMENT 103 510€ 103 510€ INFO-TEL 12 767€ 74 450€ 87 217€ ESPACE 2000 505€ 83 400€ 83905€ ST 911€ 77 603€ 78 514€ ACC 19 548€ 19 548€ MULTI ACCUEIL 8774€ 7262€ 16 036€ CIMETIERE-FUNERAIRE 13 650€ 13650€ yc 12 416€ 12 416€ TINY 10 380 € 10 380€ ALSH 465€ 7 650€ 8115€ JEUNESSE 8000€ 8000€ CAMP 7 902€ 7 902€ AMGTVILLAGREGAM 6684€ 6 684€ PLU 6 648€ 6 648€ BGG 376€ 6000€ 6376€ MEDIATHEQUE 552€ 4000€ 4552€ RPE 651€ 2900 € 3551€ PM 60€ 1940 € 2 000€ FONCIER 1320€ 1320 € EVS _ 1000€ 1000 € Total général 583892€ 1839287€ 2423179€
Page 21 sur 40 conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 22 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Section d'investissement 2026 : annexe des dépenses par chapitre et par
article
Section d'investissement - Détail des dépenses BP 2026
GRAND CHAMP - 58 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Chap' ; Pour mémoire budget a. 8 5 re) Libellé PEER 8e proposition nouvele VOt® FE
20 Immobilisations incorporeiles (sauf opérations et 204) 123 723.54 46 3493.00
202 Frals études, 3Dora1on, modif et réis'ons dc d'uroarisme 43 609.0€ 21 043.00
2031 Frals d'études 60 009.00 0.00
2051 Concessions et droits similaires 2 123.94 25 309.00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 150 000.00 47 000.00
20418322 Sugv. versees CCASCIAS : Batments, Instalators 90 009.00 0.0C
2045 Atibutons de compensation d'Investssemant 60 000.0C 47 0C0.00
21 Immoblisations corporelies (hors opérations) 2 343 144.81 1341 833.00
ati Terrains nus € 684.48 6 684.00
2112 Terrains de voirie 6G 002.00 0.00
2113 Terrains aménagés autres que vorie 35 009.00 0.0C
2115 Cimeilère 16 009.00 0.00
2117 Bois et forêts 1 320.00 1 320.00
2121 plantations d'arores et d'arbustes 7 009.00 0.00
2128 Autres agenoements at aménagements 67 355.15 #4 928.00
21311 Consiructons tâtments agminis rats 0.00
21316 Constructions équipements du clmatère 10 OC9.00
21318 Cons'ructons autres DAtmems pubies 1041 532.16 209 412.00
21351 instal généraes . des oonsiructons - Bâtiments pubics 26014.98 183 925.00
2151 Réseaux de roire 271 209.00 43 163.00
2152 Installations de voire 505 000.00 264 022.00
21533 Réseaux caties 24 009.00 25 911.00
21634 Réseaux d'ékctmMcaon 24 091.20 174 353.00
21538 Autres réseaux 4315.20 15 353.00
21558 Autre matère at cutifage d'incend'e et de défense chie 13 243.00
215741 Installations, mairie et oUHage des caniires scolaires 84 009 00 63 9C4.0C
2163 Autres Instatatons. matérel et cutlilage techriques 667.46 13 897.0C
21628 Autres matères de transport 26 009.00 39 0C9.00
21831 Matériel Informaÿque sccaire 3 364.48 295.00
21838 Autre matére informatique 16560 OC 65 059.00 21841 Matérel de bureau ei mobliier sco'ares 12 121.0C
21648 Autres matéries de bureau et mobilers 3 703.00
2165 AUîres Immolisations corporels 12€ 297.26 152 514.00
23 Immobtisations en cours (hors opérations) 327 517.37 1248 5936.37
2312 Agencements et aménagements de terrains [en COUrS) 88 001.00 85 249.00 2313 Consiructons (en COUTS] 238 517.37 1149 942.37
2315 installations, maîertel et outliage techniques (en cours i 1341400
Total des dépenses d'équipement 2 944 586.12 2 684 438.37
10 Dotations, fonds divers et reserves 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00
1323 Su. ron transf. Déparierers 0.0C
16 Emprunts et dattes assimilées 403 600.15 351 060.00
1841 Empaunts en euros 126 509 OC 135 009.00
16441 Opérators afférentes à l'emprunt 3€ 009.00 42 009.00
15440 Onerators aférantee à 0£0cn de drage sur ligne de tresorene 240 009 OC +70 0C9.00
15€ Depots e cautionnements rèçus 1 002.00
16816 AU:rRS emprunts - AUtr28 Dréteurs 6 103.15 $ 0C0.0C
26 Partkipations et créances rattachées à des participations 0.00
27 Autres Immobilisations financlères 200 000.00 0.00
27636 Créances sur CCAS et caisse des écoles 20C 009 0€ 0.00
020 Dépenses Imprévuss 0.00
Total dos dépenses financières 603 600.15 3S1 000.00
Page 23 sur 40 conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Section d'investissement - Détail des dépenses
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Chap;
an
458103
458105
458107
Libellé
Ope. pour compte de ters n° 4
Ope. pour compta de ders n°5
Ope. pour compte de ters n° 7
Total des dépenses d'opérations pour compte de tira
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
040
15911
33012
33073
13975?
139716
13077
13078
330313
28181
28188
Opérauons d'ordre de iransfer] entre SeCuons
Repnses sur aurofnancement antérieur
Subr. My. acûts amor. - Eta! et éf2DiIs5ements nalOnaux
Sub. nr. acUfs amor. - Rag'ons
Suby. inv. ac amor. - Décarements
Supv. inv. actifs amont. - GFP de rattachement
Sutre. rs. ects am. - ALES éfabiissements QUDUES Ca Lx
Sub. iv. acts amor. - ALÉrES fonJs eU/OpéeNns
Autres subv. dim'est rafacnèes aux a7175 aMoMssabies
Sub. nr. fonds équp. - Dot. Scuten mrest Départements
Amort Msraranans gENnErSRS, JCONCEMENS. aménagements qerz
Amor gutres
Charges transférées
Constructions bètments admnistants
Constructions jen COUTS)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
Pour mémoire budget
précédent
15 009.00
30 009.0C
3G 900.0€
75 000.00
3 628 386.27
133 000.00
33 000.00
3 634.45
688.69
8 883.65
5 148.00
6497.81
20340
2 945.00
3 000.00
100 060.00
160 000.00
135 000.00
BP
Proposition nouvelle
0.0C
0.00
109 0C9.00
100 000.00
3135 438.37
213 000.00
83 000.00
8 847.74
2 980.88
20 685.60
5 148.00
10 668.81
2 034.00
2 943.00
6 485.97
3 000.60
0.00
150 000.00
60 909.00
90 009.00
213 000.00
RESTES 4 REALISER 2025
D 001 RESULTAT SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Vote de l'assemblée
délibérante
112 750.00
258 843.43
3 720 031.80
Page 24 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Section d'investissement 2026 : annexe des recettes par chapitre et par article
Section d'investissement - Détail des recettes ee 2028
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Cha ‘ Pour mémoire budget " r é ae Lbelle précédent
8 Proposition nouvelle Vote SE a
15 Subventions d'investissement (hors 138) 797 975.61 741 000.00
1311 Sunv. transf. Etat et étatiIssements natoraux 52 009.00 0.00
1313 Sur. transf. Départements 2 0C0.00
13141 Sudv. transf. Communes memtres ou GFP 129 0C9.00
13151 Subv. transf. GFP de ratiacnement 50 009.00 0.0€
13158 Su. transf. Autres groupements 31 009.00
1316 Sub. transf. Autres étatiissements pubics Caux 2027581 +8 0CO.0C
1321 Su9v. non transf. Etat et étaniissements nationaux 250 009.00 429 0C3.0C
1322 Subv. non transf. Régions 80 002.00 69 0CO.00
1323 Sub. non transf. Départemers +18 000.00 0.0C
13241 Subv. non transf. Communes memores du GFP 40 009.00 29 000.00
13251 Sur. ron transf, GFR de ratachement 135 709.00 0.00
13258 Subv. non transf. Autres groupemants 52 000.00 0.00
16 Emprunts et dattes assimilées (hors 165) 240 000.00 170 000.00
1641 Empnnts en euros 9.05
15449 Opérations aférentes à 0pdon de Urage au ligne de trésocne 240 009.0C 170 9C0.00
20 Immobillsations Incorporeiles (saut 204} 0.00
21 Immobilisations corporetiss 0.00
21314 Constructons tätiments culturels €: sportifs 9.0c
Total des recettes d'équipement 1037 975.61 911 000.00
10 Dotations, fonds divers et réservas 328 788.24 552 003.43
10222 FCTVA 160 009.00 200 0C0.00
10226 Taxe d'aménagement 80 009.00 39 0C0.00
10€3 Excédent de fonctonnement Capitailses 88 789.24 322 003.43
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00
16€ Dépôts et cautlonnèments reçus OC9.00
27 Autres immobillsations fnanciéres 205 050.00 5 000.00
276351 Creances sur GFP de rattactement 5 050.00 5 0C9.0C
27636 Creances sur CCAS et caisse des ecoles 200 009.00 0.0C
024 Produits des cessions immobilisations 300 000.00 200 000.00
Total des recettes financières 833 838.24 758 003.43
45620 Ope. pour compte de ters n° 4 15 009.00 0.00
458205 Ope. pour compte de ters n° & 30 009.00 Q.00
456207 Opé. pour compte de ters n°7 30 000.00 103 0C9.00
Total des receftes d'opérations pour compte de tiers 75 000.00 100 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1946 813.85 1769 003.43
021 Virement de là secron de foncuonnement 757 850.15 770 688.37
040 Opérarons d'ordre de zransfert entre Secuons 1 160 750.00 1 130 750.00
2802 Amort frais études, ésDor, mogr ef rés. doc d'urbansme 17 114.65 24 760.05
28037 AMOR frals d'études 23 723.34 24 636.58
2604141 AmMOT. subv. com GFP - Biens MOGiNETS, Matra et AU085 318.50 316.20
2604412 Amon sub7. ralure op. pubiies - Béfiments ef Nstalanons 128.00 126.00
26045 Amor embuncns O8 LEMCensaton dMvestissement 76 556.00 72 600.60
2805 Amon Léences, 9 kRIS. droits SMAGYES 12 466,35 1261201
28121 Amor D'anstons d'arbres e? o'artustes té 510.03 14 207.40
28126 AmOn autres agencements e! aménagements de feras S9 412,66 6? 110.70
261312 Amon consinKDons bétimenis scoatres 456.00 456.60
281514 Amor ConsruEDons bâtiments cultures ef spartits 386.00 368.60
281318 Amor consUuS Dons aLtres batiments DUACS 16 359.04 14 157.94
281321 Amon cOnSMUSDONS Mmmeutes Je raLOUT 333.60 333.50
261357 Amor. instal générales Ces COSPUCTONS - BSNMENs PUDCS 130 597.07 140 635.98
Page 25 sur 40 conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 — Procès-verbal
Section d'investissement - Détail des recettes ep 2028
GRAND CHAMP - 56 - COMMUNE DE GRAND CHAMP
Chapi = Pour mémoire budget Vote de l'assemblée an Libelle précédent 38 Proposition nouvelle détbérante
28338 Amon autres COnSDTUStIOoNS 10 456.60 19 486.90
28145 AMAT. CONSTUCE 50! aUTLEMEAN DÉNÉAIRS, 59ENC., ATEN. 628.54 626.54
28:51 AMOR. réseaux de ror'e 8 331.00 8 331.60
28152 Amon. nétsiations de voie 109 842.56 107 782.14
261532 Réseaux 0 a55amkssement 43.00 43.60
281533 AMONT reseaux CAtNes 7855.00 755.00
261534 AmQT réseaux g'élecémcanon 34 365.60 34 506.98
281535 Réseaux de Tansmssion 870.00 0.60
281536 AMOT autres réseaux 5212.72 5 515.72
281538 Amor. autre mare et outWage Incendie et défense cie 4 202.67 6 574.52
2815731 Amor. mater roufant 1 406.62 4 530.92
2815758 Amon autre malrel et ouiMage Je voire F 492.00 7 482.60
2835741 AMOT mealegons Mmofdiel, QLNaGE 285 Carûres Scasives 12 246.00 25 870.13
2615742 Amar. Mealeons, mairie QLNGR 983 COONES CR v'acanc 2 664.50 1 610.00
283578 Amor. autre Mmadarial fechniQUe 147572 Ê68.60
26155 Amar. autres Msañatons, matériel OLCNage lECMIQUES 75 094.76 55 038.64
2817 Amort MSIAFANONS géneraes, spercements, aMEnDpeMents Grers 1 652.61 7 517.52
28168258 Amor autres matériels 08 IManspOT 25 552.60 24 075.65
26:63 Amor matére! infamacique sCciare S7r0.57 6 458.97
261638 Amor autre mañerel (Nomaique 22 442.07 14
610.57
281841 Amor matériei de bureau ef MmOL er 5çalaîre 2 608.73 3 442.84
28:9848 Amar autres materieis O8 Dureau et MODINETS 26 356.02 22 (4.57
28165 Amor mate de réepaonts 2484 D JS 771.43
28:68 AmOr autres 135 072.08 98 845.51
4537 InJemmtes de renégosiation de la dette 310 750.00 310 750.60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 918 600.15 1 901 438.37 FONCTIONNEMENT
TOFAL DES RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1918 600.15 1 901 438.37
RESTES 4 REALISER 2025 49 590.00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0.09
TOTAL DES RECETTES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 720 031.80
Page 26 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
BUDGET 2026
BUDGET ANNEXES
1. Budget 13003 - Lotissement « ZAC Perrine Samson »
Des frais d'aménagement sont provisionnés pour 25 k€ et des intérêts pour 10 K€.
[n'est pas prévu de cessions, donc un stock prévisionnel qui passe de 798 à 828 k€.
Eninvestissement, un emprunt de 800 kK£ est transféré du Budget Aménagement et Développement vient
financer ce stock.
Chap. 011
Chap.65
Chap. 66
Champ. 042
Sous-Total
Chap.002
Sous-Total cumulé
Charges générales
Autres charges
Frais financiers
Stock 01/01
Reprise résultat n-1
20 000 € Chap.042
Chap.75
10000€
30 000 € Sous-Total
807 864€
837 864 €
Stock 31/12
Sous-Total cumulé
837 864€
837 864€
837 864€
TT ETES Montant Recettes Montant
Chap. 040 Stock 31/12 837 864€ | Chap. 040 Stock 01/01 - Chap. 16 Amort. Dette 30 000€ | Chap.16 Emprunt 99 333€
Sous-Total 867 864€ | Sous-Total 99 333 €
Chap.001 Reprise résultat n-1 € | Chap.001 Reprise résultat n-1 768 531€
Sous total cumulé 867 864 € | Sous-Total cumulé 867864€
2. Budget 13004 - Lotissement «rue des FFI »
Une prévision de 50 K€ de frais d'aménagement et 10 K€ de frais financiers. En recette, prévision de 200 k€
de vente de terrains à bâtir.
Le chapitre 65 vient équilibrer la section de fonctionnement
Chap. 011
Chap. 65
Chap. 66
Chap. 042
Sous-Total
Chap.002
Sous total cumulé
Chap. 040
Chap. 16
Sous-Total
Chap.001
Sous total cumulé
Charges générales
Autres charges
Frais financiers
Stock 01/01
Reprise résultat n-1
Stock 31/12
Emprunt uilibre
Reprise résultat n-1
50000€
413 732€
Chap. 70 Ventes de terrains 200 000€
10 000€
69458€
543 190 €
543 190 €
7/0 000€
130 000€
200 000 €
200 000 €
Chap.042
Sous-Total
Chap.002 Reprise résultat n-1
Sous total cumulé
Stock 31/12
Chap. 040 Stock 01/01
Chap. 16 Emprunt
Sous-Total Chap.001 Reprise résultat n-1
Sous total cumulé
uilibre
70 000€
270 000€ 273190 €
543190 €
69458€
0€
69458€
130 542€
200 000€
Page 27 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
3. Budget 13005 - Lotissement « AFUL Lann Guinet »
La commune va verser le solde des travaux de l'AFUL, à savoir 70 €/ m? pour 14771 m°.
Chap. 011 Charges générales 1036 000€ | Chap.042 Stock 31/12 1438 615€
Chap.65 Autres charges -€
Champ. 66 Frais financiers 15 000€
Chap. 042 Stock 01/01 387 616€
Sous-Total 1438616€ | Sous-Total 1438 615€
Chap.002 R résultat n-1 -€ 0€
Résultat de fonctionnement cumulé 1438615€ 1438 615€
, à . (Nid ,
Chap. 040 Stock 31/12 1438 615€ | Chap. 040 Stock 01/01 387616€
Chap. 16 Emprunt (équilibre) 700139€
Sous-Total 1438615 € | Sous-Total 1087755€
Chap.001 Reprise résultat n-1 Chap.001 Reprise résultat n-1 350 860€
Résultat d'investissement cumulé 1438615€ | Résultat d'investissement cumulé 1438 615 €
4. Budget 13006 - Lotissement « Les Balcons de Guenfrout »
Une prévision de 670 K€ de frais d'aménagement et 15 K€ de frais financiers. En recette, pas encore de vente, d'où un stock financier estimé à 807.7 K€.
OT ETES Montant Recettes Montant
Chap. 011 Charges générales 669 766€ | Chap.042 Stock 31/12 807 700 € Champ. 66 Frais financiers 15 000€
Chap. 042 Stock 01/01 122 934€
Sous-Total 807 700€ 807 700€ Résultat de fonctionnement 2025 -€ -€ Chap.002 | Reprise résultat n-1 -€ -€
Résultat de fonctionnement cumulé 807 700€ | Résultat de fonctionnement cumulé 807 700€
TES L'ilsl rte: 1214 Recettes Montant
Chap. 040 Stock 31/12 807 700€ | Chap. 040 Stock 01/01 122 934 €
Chap. 16 Emprunt (équilibre) 307 700€
Sous-Total 807 700 € | Sous-Total 430 634 € Résultat d'investissement 2025 377 066€
Chap.001 | Reprise résultat n-1 - | Chap.001 Reprise résultat n-1
Résultat d'investissement cumulé 807 700€ 807 700€
5. Budget 13007 - ZA de Lann Guinet
Prévision de vente de deux terrains et création d'une voirie d'accès :
Dépenses Montant Recettes Montant
Chap. 011 Charges générales 160 000 € | Chap.70 Ventes de terrains 200 000 €
Chap. 65 Autres charges (équilibre) 197 060€
Chap. 66 Frais financiers 15 000€ | Chap.042 | Stock 31/12 1143 368€
Chap. 042 Stock 01/01 1008 368€
Sous-Total 1380 428 € 1343 368 €
Résultat de fonctionnement 2025
Chap.002 | Reprise résultat n-1 -€ | Chap.002 Reprise résultat n-1 37 060€
[ Résultat de fonctionnement cumulé 1380 428€ | Résultat de fonctionnement cumulé | 1380 428 €
Dépe . 3 i *
Chap. 16 Rbt. Dette 40 000 € | Chap.16 Emprunt -
Chap. 040 Stock 31/12 1143368 € | Chap. 040 Stock 01/01 1008 368€ _ ___ | Chap.16 Emprunt (équilibre) 135154€
Sous-Total 1183 368 € | Sous-Total 2272235€
Résultat d'investissement 2025 1143 522€
Chap.001 | Reprise résultat n-1 | 39 846€
Résultat d'investissement cumulé 1183 368€ | Résultat d'investissement cumulé 1183 368€
Page 28 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
6. Budget 13008 - Lotissement « Chemin de Coulac »
Le foncier et les travaux devraient être financés en 2026, pour une commercialisation en 2027.
Dépenses Montant AE Montant
Chap. O11 Charges générales 97 000€ | Chap.042 Stock 31/12 99 600 € Champ. 66 Frais financiers €
Chap. 042 Stock 01/01 2600€
Sous-Total 99 600 € 99 600 €
Chap.002 Reprise résultat n-1 -€ -€
Dépe h ;
Chap. 040 Stock 31/12 99 600 € | Chap. 040 Stock 01/01 2600€
Chap.16 Emprunt (équilibre) 99 600 €
Sous-Total 99 600 € | Sous-Total 99 600 € Chap.001 RE résultat n-1 2600€
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Délibération n°2026-CM11FEV-02
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS : vote du Budget Primitif 2026 - Budget Principal
Rapporteur : M. Vincent COQUET
M. Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission « finances-prospectives », présente le projet du Budget Primitif Principal pour l'exercice 2026 :
“ Un équilibre des dépenses et des recettes pour la section de fonctionnement pour un montant de
9198 048,37€;
* Pour la section d'investissement, un équilibre des dépenses et des recettes pour un montant de
3 720 031,80 €.
Ce budget est la traduction des tendances dégagées lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires, générant le DOB, qui s'est tenue le 17 décembre 2025.
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17
décembre 2025;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « finances - prospectives - affaires générales » qui s’est réunie
le 27 janvier 2026 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2313-1, L. 2121- 31, L2341 -1, L2343-1et 2;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU le document budgétaire transmis et présenté par M. Vincent COQUET, Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: VOTE les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre du Budget Principal de l'exercice 2026, ci-annexé ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant au Budget Principal 2026.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 30 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Délibération n°2026-CM11FEV-03
FINANCES - MARCHES PUBLICS: vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement
« ZAC Perrine Samson »
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission « finances-prospectives », présente le projet
du Budget Primitif lotissement « ZAC Perrine-Samson » pour l'exercice 2026, lequel s'équilibre ainsi :
“ Ensection de fonctionnement, dépenses et recettes pour un montant de 837 864,27 €
“* Ensection d'investissement, dépenses et recettes pour un montant de 867 864,27€
Ce budget est la traduction des tendances dégagées lors de la présentation du Rapport d'Orientations
Budgétaires, générant le DOB, qui s'est tenue le 17 décembre 2025.
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17
décembre 2025:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « finances - prospectives - affaires générales » qui s’est réunie
le 27 janvier 2026;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2313-1, L. 2121-
31, L2341 -1, L2343-1 et 2:
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU le document budgétaire transmis et présenté par M. Vincent COQUET, Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: VOTE les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre du Budget Primitif
lotissement « ZAC Perrine-Samson » de l'exercice 2026, ci-annexé ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant
au Budget Primitif lotissement « ZAC Perrine-Samson » 2026.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 31 sur 40 conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Délibération n°2026-CM1LIFEV-04
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS: vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement
« Rue des FF »
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission « finances-prospectives », présente le projet du Budget Primitif lotissement « Rue des FF» pour l'exercice 2026, lequel s'équilibre ainsi:
» En section de fonctionnement, dépenses et recettes pour un montant de 543 189,75 €
»” Ensection d'investissement, dépenses et recettes pour un montant de 200 000,00 €
Ce budget est la traduction des tendances dégagées lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires, générant le DOB, qui s'est tenue le 17 décembre 2025.
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17
décembre 2025:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « finances - prospectives — affaires générales » qui s’est réunie
le 27 janvier 2026;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2313-1, L.2121- 31, L2341 -1,L2343-1 et 2;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU le document budgétaire transmis et présenté par M. Vincent COQUET, Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: VOTE les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre du Budget Primitif lotissement « Rue des FF1 » de l'exercice 2026, ci-annexé ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant au Budget Primitif lotissement « Rue des FFI » 2026.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
Page 32 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Délibération n°2026-CM1IFEV-05
FINANCES - MARCHES PUBLICS: vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement « AFUL Lann Guinet »
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission « finances-prospectives », présente le projet
du Budget Primitif lotissement « AFUL Lann Guinet » pour l'exercice 2026, lequel s'équilibre ainsi:
“" Ensection de fonctionnement, dépenses et recettes pour un montant de 1 438 615,83€
“" Ensection d'investissement, dépenses et recettes pour un montant de 1 438 615,83 €
Ce budget est la traduction des tendances dégagées lors de la présentation du Rapport d'Orientations
Budgétaires, générant le DOB, qui s'est tenue le 17 décembre 2025.
VU le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « finances - prospectives -— affaires générales » qui s’est réunie
le 27 janvier 2026:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2313-1, L. 2121-
31, L2341 -1,L2343-1et 2;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU le document budgétaire transmis et présenté par M. Vincent COQUET, Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: VOTE les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre du Budget Primitif
lotissement « AFUL Lann Guinet » de l'exercice 2026, ci-annexé :
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant
au Budget Primitif lotissement « AFUL Lann Guinet » 2026.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 33 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Délibération n°2026-CM11FEV-06
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS: vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement « Les Balcons de Guenfrout »
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission « finances-prospectives », présente le projet
du Budget Primitif lotissement « Les Balcons de Guenfrout » pour l'exercice 2026, lequel s'équilibre ainsi:
" Ensection de fonctionnement, dépenses et recettes pour un montant de 807 700,00 €
“ Ensection d'investissement, dépenses et recettes pour un montant de 807 700,00 €
Ce budget est la traduction des tendances dégagées lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires, générant le DOB, qui s'est tenue le 17 décembre 2025.
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17
décembre 2025:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « finances - prospectives - affaires générales » qui s’est réunie
le 27 janvier 2026 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2313-1, L. 2121- 31, L2341 -1, L2343-1 et 2;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU le document budgétaire transmis et présenté par M. Vincent COQUET, Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: VOTE les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre du Budget Primitif lotissement « Les Balcons de Guenfrout » de l'exercice 2026, ci-annexé ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant au Budget Primitif lotissement « Les Balcons de Guenfrout » 2026.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 34 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Délibération n°2026-CM1FEV-07
FINANCES - MARCHES PUBLICS: vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement « ZA de Lann Guinet »
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission « finances-prospectives », présente le projet
du Budget Primitif « ZA de Lann Guinet » pour l'exercice 2026, lequel s'équilibre ainsi:
“ Ensection de fonctionnement, dépenses et recettes pour un montant de 1 380 428,27 €
“ Ensection d'investissement, dépenses et recettes pour un montant de 1183 368,61 €
Ce budget est la traduction des tendances dégagées lors de la présentation du Rapport d'Orientations
Budgétaires, générant le DOB, qui s'est tenue le 17 décembre 2025.
VU le Débat d’Orientations Budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17
décembre 2025 :
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « finances - prospectives - affaires générales » qui s'est réunie le 27 janvier 2026:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2313-1, L. 2121-
31, L2341 -1,L2343-1et 2;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU le document budgétaire transmis et présenté par M. Vincent COQUET, Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: VOTE les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre du Budget Primitif
« ZA de Lann Guinet » de l'exercice 2026, ci-annexé ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant
au Budget Primitif « ZA de Lann Guinet » 2026.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
Page 35 sur 40 Conseil Municipal - Séance du 11 février 2026 - Procès-verbal
Délibération n°2026-CM11FEV-08
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS: vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe lotissement « Chemin de Coulac »
Rapporteur : M. Vincent COQUET
Monsieur Vincent COQUET, Adjoint délégué à la Commission « finances-prospectives », présente le projet
du Budget Primitif « Chemin de Coulac » pour l'exercice 2026, lequel s'équilibre ainsi:
“ Ensection de fonctionnement, dépenses et recettes pour un montant de 99 600,00 €
* Ensection d'investissement, dépenses et recettes pour un montant de 102 200,00 €
Ce budget est la traduction des tendances dégagées lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires, générant le DOB, qui s'est tenue le 17 décembre 2025.
VU le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 17
décembre 2025:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « finances - prospectives - affaires générales » qui s’est réunie
le 27 janvier 2026 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2313-1, L. 2121-
31, L2341 -1, L2343-1 et 2;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU le document budgétaire transmis et présenté par M. Vincent COQUET, Adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: VOTE les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre du Budget Primitif « Chemin de Coulac » de l'exercice 2026, ci-annexé ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant au Budget Primitif « Chemin de Coulac » 2026.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
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AMÉNAGEMENT — URBANISME - FONCIER
Délibération n°2026-CM1LIFEV-09
AMENAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Villa Gregam - Nouvelle promesse de cession du foncier à
Aiguillon Construction - Abrogation de la délibération n°2024CM25AVR19
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 septembre 2023, la commune a
choisi le projet porté par la Société Aïiguillon Construction pour l'aménagement du site de la « Villa Grégam »,
au terme d'une procédure d'appel à projets et d'une consultation de la population.
Ensuite, par délibération du 25 avril 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur les conditions de la vente.
La signature d'une promesse de vente s'en est suivie prévoyant une signature d'acte notarié pour le 30 juillet
2025, au plus tard sous réserve de l'obtention d'un permis de construire.
Toutefois, le permis de construire n'a pas été obtenu dans les délais compte tenu d'une difficulté
réglementaire qui sera levée après l'approbation de la révision du PLU.
Aussi, une nouvelle délibération est nécessaire pour valider les nouvelles conditions contractuelles
notamment de délais :
Le programme évolue légèrement et désormais est le suivant :
p Quatorze (14) logements locatifs sociaux ;
>» Trente-deux (32) logements en accession coopérative :
y Trois (3) cellules commerciales ;
» Emplacements de stationnement correspondants.
/
Pour rappel, le projet initial se présentait comme suit :
> 42 logements dont 12 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession coopérative :
» 209m° de surface commerciale.
Le prix convenu reste inchangé à 600 000 € HT, l'aménagement de la Place du Magnolia restant à la charge
de la commune. Est néanmoins introduite une clause d'actualisation de prix de 2% si les conditions
économiques du projet le permettent.
La date de signature est reportée au 30 juillet 2027, sous réserve de la levée des conditions suspensives
notamment l'obtention d'un permis de construite avant le 3 août 2026.
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Les parcelles cadastrales, objets de la vente, sont inchangées à savoir : AH131, AH132, AH134, AH141, AH261 pour une contenance globale de 5 396 m2.
VU l'avis des domaines du 19 janvier 2024; un nouvel avis de France Domaines n'étant pas exigé, la commune ayant délibéré au cours de la durée initiale de l'avis ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine bâti », réunie le 8 décembre 2025 ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission «Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 13
janvier 2026:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
DÉCIDE d’'abroger la délibération n°2024CM25AVR19 portant sur les modalités de cession
des parcelles AH131, AH132, AH134, AH141, AH261 d’une contenance d'environ 5 396 m? à la Société Aiguillon Construction ;
VALIDE les conditions de la cession des parcelles AH131, AH132, AH134, AH141, AH261
d'une contenance d'environ 5396 m? à la Société Aiguillon Construction au prix de
600 000 € HT pour la construction d'un programme de logements et commerces comme
décrit ci-dessus ;
DIT que le prix de cession pourra être majoré de 2% selon les conditions économiques du
projet ;
DIT que les frais d'actes inhérents à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur, à
savoir la Société Aiguillon Construction ;
DÉSIGNE l'étude de Maitre MICHAUD pour la rédaction de l'acte notarié ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir
suite à cette décision.
Ce bordereau n'a donné lieu à aucun échange.
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ENFANCE -— JEUNESSE -— VIE SCOLAIRE
Délibération n°2026-CM11FEV-10
ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE : Tarifs municipaux 2026 - Séjours ALSH
Rapporteur : Mme Michelle LE PETIT
Mme Michelle LE PETIT, Conseillère Déléguée en charge de la « Solidarité-Malle des Malins », informe les membres du Conseil Municipal des propositions de tarifs présentées au sein des Commissions « Vie scolaire - Périscolaire - Enfance jeunesse » et « Finances - Prospectives - Affaires générales » pour les séjours 2026, organisés dans le cadre de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) 3-17 ans, comme suit :
249€
266€
318€
351€
372€
394€
414€
470 €
68€
85€
90€
96€
106€
111€
115 €
230€
138€
148 €
30€ 69€
33€ 89€
35€ 106€ 176€
37€ 128€ 195€
39€ 135€ 207€
41€ 148€ 218€
43€ 158€ 231€
51€ 187 € 261€ Extérieur (hors commune
Après divers échanges au sein de là commission, celle-ci propose, à l'unanimité, une répartition des séjours sur la
période estivale avec 2 séjours programmés pour chacune des tranches d'âges. La proposition propose également un séjour au parc de loisirs Disneyland, pour tous les âges.
Madame l'Adjointe présente ainsiles différents séjours 2026:
Pour les 6-8 ans:
“ Du19 au 21 août : parc de loisirs de Savenay
“ Du29 au 31 juillet: centre équestre les Korrigans
Pour les 9-11 ans :
“ Du27 au 31 juillet : séjour Aventure & Magie sous Tentes à Fougères “ Du 24 au 28 août: parc de loisirs de Savenay
Pour les 11 ans et plus
“* Du2Zaul10 juillet: séjour en Vendée
“ Du 20 au 24 juillet : séjour à Péaule - Bivouac sport-santé
Pour les âges « mélangés » :
“ Le?1 août, séjour 9-17 ans: Parc de loisirs Disneyland
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse », réunie le 26 janvier 2026;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires générales », réunie le 27 janvier 2026;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE d'appliquer les tarifications modulées au quotient familial pour les séjours 2026 organisés dans le cadre de l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) 3-17 ans, telles que présentées ci-dessus;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.
Ce bordereau n’a donné lieu à aucun échange.
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INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux
» jeudi 19 février 2026 - 18h30 - PLU
Elections municipales 2026 - Dates à retenir
Les élections municipales 2026 se tiendront les dimanches 15 et 22 mars.
Pour la bonne organisation de ce prochain scrutin, les Conseillers Municipaux sont invités à prendre note
de ces 2 dates.
Opérations électorales : devoir obligatoire des conseillers municipaux, selon l'Article L.2121-5 du code
général des collectivités territoriales : « Tout membre d'un Conseil Municipal qui, sans excuse valable, a
refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le
tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue
publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la
convocation. Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.»
> Les conseillers municipaux sont invités à répondre, dans les meilleurs délais, au mail portant sur l’organisation de ces scrutins, notamment les horaires de permanence.
Jury d'assises 2027 : tirage au sort
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 prévoit un nombre
de 540 jurés devant composer le jury d'assises du Morbihan pour 2027, répartis entre les communes du
département.
Pour la commune de Grand-Champ, 12 personnes sont à tirer au sort, 4 personnes seront désignées en qualité dejurés par le président du Tribunal de Grande Instance de Vannes.
Les conditions d'âge :
" Les jurés devront avoir atteint l’âge de 23 ans au 1° janvier 2027.
“ _|Is pourront demander à être exemptés s'ils sont âgés de plus de 70 ans ou pour motif grave. Il n'est
pas nécessaire de se préoccuper des incompatibilités ou des incapacités qui seront signalées au moment de la transmission de la liste.
Le tirage au sort se fait à partir de la dernière liste électorale, conformément à l'article 261 du code de
procédure pénale.
Ilest procédé au tirage au sort en séance du Conseil Municipal. NOM PRENOM
1 JARNO Jacky
2 MARQUER Roman
3 LE JEUNE Killian
4 JAN Henri
5 BOULAIRE Fanny _ |
6 DEDOBBELER Gisèle
7 PLOUCHARD Fanny
8 BRU Stéphanie
9 GAUTIER | Gilles
10 GALLAIS Michel _ |
| 11 BITTEL Florian
12 DIBOT Lise |
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h40
Le Maire,
Mme Dominiq
Le secrétairede séance,
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