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Déliberation - 2022 CM 11 07 04
Déliberation - 2022 CM 11 07 22
Déliberation - 2022 CM 11 07 19
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 CM 11 07 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
fiche
À 8 JUIL. 2022
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM
110719-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CAROMS
DIRECTION GENERALE DES SEVCES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-11/07-19
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
11
Juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire. Date
de
convocation
: 7 juillet
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (15)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
FROGER-DROZ
Daisy.
BRAQUET
Jean-Pierre.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
ENDERLIN
François.
MARCELLIN
Valérie.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(6)
: MASSONNET
Christine
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
BOULON
Marc
(procuration
à
MICHELIER
Pierre)
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
BONNAVENTURE
Magali
(procuration
à
BELLENGER
Elisabeth).
AUGIER
Magali
(procuration
à
METZGER
Olivier).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à
MORARD
Christian).
Absent
excusé
:(1)
: DAVID-MESSILLIER
Patrick.
Absent
(1)
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
A LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ANNEE
2022
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
à l’assemblée
:
La
Fondation
du
Patrimoine,
reconnue
d'utilité
publique
et
acteur
de
référence
dans
ce
domaine,
peut
nous
faire
bénéficier
de
son
expertise
et
de
ses
moyens
d'intervention.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il nous
paraît
important
de
répondre
à
la sollicitation
de
la
Délégation
de
Vaucluse
en
adhérant
à
la
Fondation
du
Patrimoine
au
titre
de
l’année
2022,
comme
nous
l’avions
fait en
2021.
Le
montant
de
l’adhésion
est
basé
sur
le
nombre
d’habitants
de
la commune.
Pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
son
montant
annuel
est
fixé
à 230
€ pour
l’année
2022,
identique
à 2021. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en préfectgege
10°2027
Affiché
le
ID
: 084-218400307-20220718-2022CM
110719-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
- de
valider
le
principe
d'adhésion
de
la
Ville
de
Caromb
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
l’année
2022; -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
y
afférent
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la poursuite
de
cette
affaire
;
-
de
permettre
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2022
;
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
régler
le
montant
de
230
€,
équivalent
au
montant
de
l'adhésion
pour
l’année
2022.
DELIBERATION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le 18 juillet
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
S
=
Séverine
VANDENBERGHE-RICHARD