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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-101
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2017-09-08-001 - Arrêté DDT/GDC/2017/0047 du 08 septembre 2017 rectifiant
l'arrêté DDT/GDC/2017/0046 réglementant temporairement la circulation sur l'A6 au droit
du diffuseur n°21 de Nitry (2 pages) Page 3
89-2017-09-08-002 - Arrêté DDT/GDC/2017/0048 du 08/09/2017 réglementant
temporairement la circulation sur l'autoroute A6 au droit de l'aire de repos du Thureau à
Monéteau et de l'aire de service de Soleil Levant à Venoy. (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2017-09-08-001
Arrêté DDT/GDC/2017/0047 du 08 septembre 2017
rectifiant l'arrêté DDT/GDC/2017/0046 réglementant
temporairement la circulation sur l'A6 au droit du diffuseur
n°21 de Nitry
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-09-08-001 - Arrêté DDT/GDC/2017/0047 du 08 septembre 2017 rectifiant l'arrêté DDT/GDC/2017/0046 réglementant temporairement la circulation sur l'A6 au droit du diffuseur n°21 de Nitry 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE
SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ : MISSION SÉCURITÉ DÉFENSE ET GESTION DE CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/GDC/2017/0047
Rectifiant l’arrêté préfectoral n°DDT/GDC/2017/0046 du 17 août 2017 réglementant
temporairement la circulation sur
l’autoroute A6 au droit du diffuseur n°21 de Nitry
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/GDC/2017/0046 du 17 août 2017, publié au recueil des
actes administratifs du 31 août 2017 :
Considérant qu’il y a lieu de corriger, à la demande d’APRR, l’article 2 de l’arrêté préfectoral
susvisé suite à une erreur de dates en ce qui concerne la semaine 40.
Considérant que cette erreur a consisté à inscrire, en semaine 40, les même dates que celles de
la semaine 39.
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’ Yonne,
ARRÊTE
Article 1er :
La période concernant la semaine 40 inscrite en article 2 de l’arrêté préfectoral n°
DDT/GDC/2017/0046 du 17 août 2017 s’étend du lundi 02/10/2017 — 07h00 au vendredi
06/10/2017 — 17h00
Préfecture / Direction départementale des territoires — 3 rue Monge — 89000 AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-09-08-001 - Arrêté DDT/GDC/2017/0047 du 08 septembre 2017 rectifiant l'arrêté DDT/GDC/2017/0046 réglementant temporairement la circulation sur l'A6 au droit du diffuseur n°21 de Nitry 4 Article 2
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDT/GDC/2017/0046 du 17 août 2017
demeurent inchangées.
Fait à Auxerre, le : a SEP 2
Le Préfet de l’Yonne
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Didier RO EL
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-09-08-001 - Arrêté DDT/GDC/2017/0047 du 08 septembre 2017 rectifiant l'arrêté DDT/GDC/2017/0046 réglementant temporairement la circulation sur l'A6 au droit du diffuseur n°21 de Nitry 5 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2017-09-08-002
Arrêté DDT/GDC/2017/0048 du 08/09/2017 réglementant
temporairement la circulation sur l'autoroute A6 au droit de
l'aire de repos du Thureau à Monéteau et de l'aire de
service de Soleil Levant à Venoy.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-09-08-002 - Arrêté DDT/GDC/2017/0048 du 08/09/2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 au droit de l'aire de repos du Thureau à Monéteau et de l'aire de service de Soleil Levant à Venoy. 6 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE
SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ : MISSION SÉCURITÉ DÉFENSE ET GESTION DE CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/GDC/2017/0048
Réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A6 au droit de l’aire de repos du Thureau à Monéteau et de l’aire de service
é
€
VU
de Soleil Levant à Venoy
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code de la route ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie, signalisation temporaire), approuvée par les Arrêtés Interministériels du 6 novembre 1992 et du 31 juillet 2002 ;
l’Arrêté Préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant, du 26 mars 1996,
pour le département de l’ Yonne et le dossier d’exploitation établis par APRR en
application la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
l'arrêté préfectoral N°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de
signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de
l’Yonne ; she
la demande en date du 4 septembre 2017 présentée par APRR ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers dans le département de l’YONNE aux abords du chantier d’élargissement de l’autoroute A6,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Yonne,
Préfecture / Direction départementale des territoires — 3 rue Monge — 89000 AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 - www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-09-08-002 - Arrêté DDT/GDC/2017/0048 du 08/09/2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 au droit de l'aire de repos du Thureau à Monéteau et de l'aire de service de Soleil Levant à Venoy. 7 ARRÊTE
Article 1er :
La circulation sera réglementée sur l’autoroute A6, au droit de l’aire de repos du Thureau —
PR 158+600 — et de l’aire de service de Soleil Levant — PR 167 -sens Lyon/Paris,
conformément aux articles suivants.
Article 2
La mesure d’exploitation, pendant cette période, sera:
* fermeture de l’aire de repos du Thureau - PR 158+600 — sens Lyon/Paris - du jeudi 7
septembre - 08h00 au mercredi 15 novembre 2017 — 15h00.
« fermeture de l’aire de service de Soleil Levant - PR 167 — sens Lyon/Paris - du mardi 19
septembre - 08h00 au jeudi 21 septembre 2017 - 08h00.
Fait à Auxerre, le 08 SEP. 7MZ
Le Préfet de l’Yonne
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’ Yonne, le Directeur départemental des
territoires de l’Yonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Yonne, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Yonne et le Directeur Régional d’APRR
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et dont une copie sera adressée
pour information au Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne,
au Chef du SAMU de l’Yonne et aux maires des communes de Moneteau et Venoy,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-09-08-002 - Arrêté DDT/GDC/2017/0048 du 08/09/2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 au droit de l'aire de repos du Thureau à Monéteau et de l'aire de service de Soleil Levant à Venoy. 8