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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 21.04.2026 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
cu D9
Omandi Eaux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE. Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
= Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.028 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS et JD Amandes@aux
Lite ermaie
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1650 et 1650A
instituant dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, une commission
communale des impôts directs composée de 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, désignés par le
Directeur départemental ou régional des Finances publiques sur une liste de
contribuables dre: par le conseil municipal
Considérant que cette commission est en charge de garantir la bonne évaluation
des bases fiscales de la collectivité ;
Considérant que cette commission se réunit à la demande du directeur
départemental ou régional des finances publiques ou de son délégué, et sur
convocation du maire.
Les commissaires doivent :
- Être français
-_ Être âgés de 18 ans révolus
- _ Jouir de leurs droits civils
-_ Être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune
-_ Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Considérant qu'aux termes de l'article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à
participer aux travaux de la commission les personnes :
qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d'oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet
d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l'une des peines prévues aux
articles du CGI visés par l'article 1753 du même code
dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office, par suite d'opposition au contre
le fiscai du fait du contribuable ou de tiers.
Considérant que les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont
désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre
double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de dresser une liste de proposition
comportant seize noms pour les commissaires titulaires et de seize noms pour les cut) dmandis Caux Le cité téereale commissaires suppléants
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De dresser une liste de 32 noms
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame FRANCOIS Thérèse Monsieur VALDHER Christian
Madame DA SILVA Hélène Monsieur BARA Kamel
Monsieur VANRUYMBEKE Frédéric Monsieur LEFEBVRE Robert
Madame IOVINO Danèle Madame TEITE Pascale
Monsieur BROCHARD Freddy
Monsieur DE NÈVE Franc
Madame DELFERIERE Florence
Monsieur OUTMGHOUST Mounir
Monsieur VAN CULCK Régis Madame DUBOIS Annick
Madame BUGAYJ Patricia Monsieur PYNTE Eric
Madame THOUZÉ Anne Sophie Madame DERIEPPE Chantal
Madame VALEMBOIS Mathilde Madame ATAMANI Noura
Madame BAUDUN Tiphanie Madame CORREIA Nathalie
Monsieur ARNAL Sylvain Madame TRONQUOI Marine
Monsieur DELTOUR Antoine Madame GRIMAUX Nathalie
Monsieur PASSION Guillaume Madame DEPLANCKE Karine
Madame MAURISSE Bérengère Monsieur BELLET Freddy
Monsieur THUET Aiexis Madame HUON Monique
Le Conseil municipal, après
délibération à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| CT Publication/Notification en date du :
| En date du
en avoir délibéré, adopte la présente sat} mandies@aux
a cité tereaie
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse
FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoirà M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
D'ÉQUIPEMENT SPORTIF D'EXCELLENCE D AmandiesCaux
Ant rreie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2121-22 et suivants ;
Vu les dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal voté lors du
Conseil municipal du 1°" octobre 2020 ;
Vu la volonté municipale de développer une politique sportive ambitieuse et
structurante et de soutenir la création et le développement d’un équipement sportif
d'excellence ;
Considérant la nécessité de conduire une réflexion approfondie et concertée sur
le projet d'un équipement sportif d'excellence ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- De constituer un groupe de travail chargé de piloter la réflexion et le suivi
du projet d'équipement sportif d'excellence ;
- De fixer à 9 ie nombre de membres ;
- De désigner comme membres : M. le Maire, Franc DE NÈVE, Patrick
DUFOUR, Pascale TEITE, Maxime TONNEAU, Ludovic DHOTE, Cécile
GRASSO, Antoine DELTOUR, Freddy BELLET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| E] Publication/Notification en date du :
En date du a M(esÉAUX de tit ticresie VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mine Patricia BUGAY, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE ES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE 9 Amandies Caux
La té theragie
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°26.012 en date du 7 avril 2026 portant
création des commissions municipales et désignation de leurs membres ;
Vu la démission de Madame Mariam ARAMINI de ses fonctions de conseillère
municipale en date du 13 avril 2026 ;
Considérant qu'il convient de procéder à son remplacement au sein de la
commission « École, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et vie associative » :
Considérant la nécessité de respecter le principe de représentation
proportionnelle au sein des commissions municipales ;
Considérant qu'il est proposé de désigner un membre appartenant à la même
composante politique ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De désigner Madame Mathilde VALEMBOIS pour siéger au sein de la
commission « École, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et vie
associative » en remplacement de Madame Mariam ARAMINI ;
- De dire que la composition de cette commission est modifiée en
conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du JD Amandies Eaux Le cité theraaie
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle ID VINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAI, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.031 - FORMATION DES ÉLUS ET ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ALLOUÉE À LA FORMATION DES ÉLUS an 1sEAUX La cité thermale
Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer
sur le droit à la formation de ses membres. Le conseil détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre. Au moment du vote de la présentation du compte financier
unique, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus fiancées par la
commune est annexé et donnera lieu à un débat annuel. De même, une formation devra
obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus
ayant reçu une délégation.
Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit des heures prévus aux
articles L2123.1, L2123-2 et L2123-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les membres du Conseil Municipal qui ont la qualité de salarié ont un droit à un congé
de formation. Ce congé est désormais fixé à 24 jours par éiu pour ia durée du mandat
et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas
de réélection.
Par ailleurs, l’article L2123-14 énonce que « Les frais de déplacement, de séjour
et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par
l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont
compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du
mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par
heure. »
Conformément aux articles L2123-16 et R2123-12, la prise en charge par la
collectivité des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne
peut intervenir que si l'organisateur de la formation a reçu un agrément délivré par le
Ministère en charge des collectivités territoriales et adaptée aux fonctions des
conseillers municipaux.
La prise en charge de la formation des élus se fera donc selon les principes
suivants :
Agrément des organismes de formations ;
Ÿ Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant
l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées
pour le compte de la ville ;
*_ Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ,
Ÿ_ Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment : V
Gain
=) aux
Ÿ Les fondamentaux de l'action publique locale
“Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes
commissions
“Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique,
gestion des conflits …)
Afin de mettre en œuvre cette dépense obligatoire, il est proposé qu'une
enveloppe budgétaire, correspondant à 2% de l'enveloppe indemnitaire annuelle,
majorée de 20%, soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Les crédits non consommés seront automatiquement reportés au budget de
l'année suivante, abondé du montant voté par la présente délibération, dans la limite du
plafond légal et ce jusqu'à l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de
l'assemblée délibérante.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De décider que l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée à la formation des
élus soit égale à 2% du montant des indemnités de fonction pouvant être
allouées aux membres du Conseil municipal, majorée de 20% la collectivité
étant chef-lieu de canton ;
- D’approuver les modalités de mises en œuvre et les thématiques
proposées ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou toute personne ayant reçu délégation à
signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) Acte rendu exécutoire par | CT Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=&=&-&-&-
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s). excusé(s) : 0
26.032 — AUTORISATION D'ABSENCE ET CRÉDITS D'HEURES POUR ACCOMPAGNER L’EXERCICE D'UN MANDAT LOCAL |)
mp, A3 it theraale Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2123-1 et suivants et R2123-1 et suivants, il est accordé aux membres du
Conseil municipal, dans le cadre de leur mandat, des autorisations d'absence afin de
leur permettre de se rendre et de participer :
- Aux séances plénières du conseil ;
- Aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une
délibération du conseil municipal ;
- Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où
ils ont été désignés pour représenter la commune ;
-Aux réunions organisées par les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, par le département ou
par la région, lorsqu'ils ont été désignés pour y représenter la commune ;
- Aux réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des
organismes nationaux où ils ont été désignés ou élus pour représenter des collectivités
territoriales ou des établissements publics en relevant ;
- Aux fêtes légales mentionnées aux 4°, 7° et 10° de l'article L. 3138-1 du code du
travail et aux commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret ;
- Aux missions accomplies dans le cadre d'un mandat spécial
Le salarié « élu » doit donc bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et
participer aux réunions et séances auxquelles il est convié. || doit informer par écrit son
employeur dès qu'il a connaissance de la date et doit préciser la durée de l'absence
envisagée.
L'employeur (public ou privé) est tenu de laisser ce temps à l'élu mais n'est pas
tenu de payer ces périodes d'absence. Ce temps d'absence est assimilé à une période
de travail effectif. || est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à
congés payés.
Indépendant des autorisations d'absences, le crédit d'heures, défini par les articles
L2123-2 et R2123-3 et suivants du CGCT, permet quant à lui, aux maires, aux adjoints
et aux conseillers municipaux de disposer du temps nécessaire à l'administration de la nt dmandesCaux
de dé tereale
commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent ainsi qu'à la préparation
des réunions des instances où ils siègent.
Ce crédit d'heures, forfaitaire, trimestriel et non reportable d'un trimestre sur l'autre,
est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour les élus de la
Ville, ce crédit d'heures est égal :
- À l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail, soit
actuellement 140 heures par trimestre pour le Maire ;
- A l'équivalent de trois fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail, soit
actuellement 122,30 heures par trimestre pour les adjoints et les conseillers municipaux
délégués.
- A l'équivalent de 60% la durée hebdomadaire légale du travail, soit actuellement
21 heures par trimestre pour les conseillers municipaux.
Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire absent où empêché, il
bénéficie, pendant la durée de cette suppléance, du crédit d'heures auquel celui-ci a
droit.
Les articles L2123-4 et R2123-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettent une majoration au maximum de 380% du crédit d'heures par élu pour les
communes chefs-lieux de canton, afin d'accorder aux élus exerçant une activité
professionnelle une plus grande disponibilité pour l'exercice de leur mandat.
Cette disposition majorerait les crédits d'heure de la manière suivante :
- A 182 heures par trimestre pour le Maire ;
- À 159 heures par trimestre pour les adjoints et les conseillers municipaux
délégués ;
- A 27,380 heures par trimestre pour les conseillers municipaux.
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement
à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
Le salarié informe son employeur par écrit 3 jours au moins avant son absence.
Cet écrit doit comporter les éléments suivants : ont JD Amandes Caux
La cité éereaie
+ _ Date et durée de l'absence envisagée
+ _ Durée du crédit d'heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours.
L'employeur ne peut pas refuser où reporter la demande du salarié, sauf s'il
dépasse la durée totale d'absence autorisée (crédit d'heures et autorisations d'absence
cumulées) de 803 heures 30 par an
L'employeur n'a pas l'obligation de rémunérer les temps d'absence du salarié.
Là encore, ce temps d'absence est assimilé à une période de travail effectif. || est
pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 :
Il est proposé au Conseil municipal :
- De voter, en application des articles L2123-4 et R2123-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, une majoration de 30 % par élu du crédit d'heures
prévu pour les membres du conseil municipal selon les modalités reprises
ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l'unanimité.
élibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[] Publication/Notification en date du :
Acte rendu exécutoire par |
En date du | ut AmandesLaux
Le cité therrte
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE. M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER. M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.033 - CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ENTRE LA VILLE ET
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 49 mandies£aux
da cité thermale
Le 10 décembre 2026, se dérouleront les élections professionnelles qui
permettront aux agents d'élire leurs représentants qui siégeront au Comité Social
Territorial conformément aux articles L251-1, L215-5 à L251-9, L252-8, L252-9, L253-
5, L253-6, R 251-35, R252-34, R252-36, R253-74 du Code Général de la Fonction
Publique.
La législation permet, à la condition que les instances concernées prennent des
délibérations concordantes, de créer des comités communs aux agents de la Ville et du
CCAS puisque l'effectif total des deux établissements est au moins égal à 50 agents.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2026 :
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 13 avril 2026 :
Considérant l'intérêt de gestion de disposer d'un Comité commun notamment
pour le CCAS ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ D'accepter la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour
les agents de la Ville et du CCAS lors des prochaines élections
professionnelles ;
- De placer ce Comité Sociale Territorial auprès de la Ville.
Cette délibération est un préalable aux élections de fin d'année mais ne suspend pas
les fonctions des représentants du personnel élus en décembre 2022.
La délibération n°14-042 du 26 juin 2014 fixant notamment le nombre de représentant
du personnel, à savoir 5 titulaires et 5 suppléants, ainsi que la délibération n°22-073 du
20 juin 2022 relative à la création d'une formation spécialisée en matière de « santé,
sécurité et conditions de travail », restent en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité.
La Secrétaire
éfibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du $
EE
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NËVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZÉ a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.034 - MODIFICATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - CENTRE
AQUATIQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-
1,11111-2, L2121-12 ;
Vu la délibération n°22.059 du 30 juin 2022 approuvant et autorisant Monsieur le
Maire à signer le protocole transactionnel relatif au Centre Aquatique, adoptée à
l'unanimité :
Considérant que le nouvel avocat de la MUTUELLE DES ARCHITECTES
FRANCAIS (MAF) souhaite que soit inscrit dans le protocole transactionnel la liquidation
judiciaire de la société OCTANT ARCHITECTE.
Considérant qu'il est nécessaire également d'intégrer en qualité de partie le
BUREAU VERITAS dans le protocole transactionnel ;
Il'est donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver les modifications du protocole transactionnel ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout
document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l'unanimité.
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| C1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| E] Publication/Notification en date du :
En date du JD Omandes EAUX
3 té téermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme A _. THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. D BOUTELIER, M. Frédéric VANR Mme NouraATM M. Didier LEGRAIN b Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST. Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAY, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=R=R-R-R=-
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoirà M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.035 — ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT CANUT POUR LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Y
we Le cité tree
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu le projet de la commune de renouveler et d'améliorer ses services de
télécommunications ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de la CANUT :
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 ;
Considérant que la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms),
association de loi 1901 à but non-lucratif, propose à ses adhérents de bénéficier de
conditions d'achat préférentielles dans le cadre de services de télécommunications
(fixe, mobile, data, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, wifi public
sécurisé et aux services associés ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D’adhérer à la centrale d'achats de la CANUT au titre des prestations,
services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière
de services de télécommunications ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette
adhésion, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité.
Dé é en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du : |
CT Publication/Notification en date du :
En date du S, “
au Aux La cié berge
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=R=&=8&=&=
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.036 — BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES
ANNÉE 2025 ®
sp Le cité téereate
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
le Conseil Municipal doit prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières. Ce bilan a pour objet d'apporter une connaissance exhaustive des
mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2025.
Le bilan ci-dessous sera annexé au Compte Financier Unique (CFU) du budget principal
de la Commune.
Vu l'avis favorable de la Commission travaux,
environnement et développement durable en date du 14 avril 2026 ;
urbanisme, foncière,
CESSION 2025
Adresse Réf, fiature Date de Date de Prix de Acteur Cadastrales délibération signature cession 4
Mr CORNILLE Julien
ee . de | pin°324 Maison 26/09/2024 | 31/03/2025 | 76000€ | et Mme GODET Marianne
Résidence Une partie de Albert Lambert | A*483 cn 22/02/2024 | 1206 2025 | 2600€ SIGH
Total des cessions : 78 600€
ACQUISITION 2025
Réf. Date de Date de nn EE
AgressS Cadastrales NET délibération signature Prix 'AcAUtION
Route de Lille Bi n°342 Terrain 26/09/2024 31/03/2025 1815 €
H34RueHenri | aysg7 | Terrain ancienne | RE pTION | 27/08/2025 145 000€ Durre station de lavage
Total des acquisitions : 146 815€
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte du bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2025.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du cu 9
dmandie Eaux
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MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme A: Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE. M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VAR RE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=R=R=&=8&=
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoirà M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.037 - TRANSFERT À TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTRÉE
SECTION D N°550 À LA CAPH ut JD dmandesLaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-
5;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10/12/2018 n°165/18
actant les conditions de transfert des biens communaux dans le patrimoine économique
de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ;
Vu l'avis favorable de la Commission travaux, urbanisme, foncière,
environnement et développement durable en date du 14 avril 2026 ;
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée D n°550, Parc d'activités des
Hamaïdes, parcelle appartenant au domaine public communal (voirie de desserte).
La Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut envisageant des
aménagements sur cette partie du parc d'activités, il y a lieu de se prononcer sur le
transfert à titre gratuit de cette parcelle dans le domaine public de la CAPH.
Considérant la demande des services de la CAPH ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur ie Maire à signer cet acte de transfert reiatif à ia
parcelle D n°550 et toutes pièces nécessaires à cet acte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l'unanimité.
À NS TES
ène DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
Acte rendu exécutoire par |
En date du | ct Ÿ9 Amandes@aux Le cité teraale
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MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=R=&=&=&=
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
AIRE ET FINANCIER ent JD AmandesCaux
Le cité create
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRE), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics à adopter
la norme budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°22.097 du 29 septembre 2022 relative à l'adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1°! janvier 2023 ;
Vu le projet de règlement en annexe ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 :
Considérant que l'application du référentiel M57 impose la rédaction et l'adoption
d'un règlement budgétaire et financier (RBF) qui fixe le cadre et les principales règles
de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget. Il
formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code
général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances
du 1° août 2001 et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables
applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des
textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation de ses services. Il rassemble
et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations
et notes internes.
Il s'impose à l'ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et
renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir
la permanence des méthodes et des processus internes. Il vise également à vulgariser
le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non
spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Ant raie
Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction
des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations
des règles de gestion.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) applicable au 1°
janvier 2026 tel qu’annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité.
MAT a Secrétaire Æ
SS
e DA SILVA
SF
Lu
o
e 2
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
| 1] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| C7 Publication/Notification en date du :
| En date du D Amandiesaux
Le cité thergale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHA Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Fn VANRUYMBERKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoirà M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.039 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET
PRINCIPAL ut} Amandis Caux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2312-1 et suivants et L2313, L2321 et suivants ;
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du
30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du
compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 :
Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025
de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux par M. Franc DE NÈVE :
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal pour l'année 2025
de la commune de Saint-Amand-les-Eaux ;
Considérant que le CFU devient le document unique qui se substitue au compte
de gestion et au compte administratif, devenant ainsi un document commun à
l’ordonnateur et au comptable ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
du compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure totalement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi les travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant que lors du vote du CFU, le maire peut assister aux débats mais doit
se retirer du vote, et qu'il ne sera pas comptabilisé dans le calcul du quorum ; D Amendes Eaux
La cité therecle
Considérant les éléments susvisés :
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal,
joint en annexe et arrêté comme suit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
M. Fabien ROUSSEL, Maire assiste au débat et se retire au moment du vote
25 VOTES POUR ;
4 VOTES CONTRE : e Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR,
Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION
4 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère
MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| ET Publication/Notification en date du :
En date du |
| Acte rendu exécutoire par
| D Amendes Eaux
La cité theresie
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.040 —- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET
ANNEXE SPECTACLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2312-1 et suivants et L2313, L2321 et suivants ;
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du
30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du
compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 :
Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025
de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux par M. Franc DE NÈVE ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe « Spectacles » pour l'année
2025 de la commune de Saint-Amand-les-Eaux ;
Considérant que le CFU devient le document unique qui se substitue au compte
de gestion et au compte administratif, devenant ainsi un document commun à
l’ordonnateur et au comptable ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
du compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure totalement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi les travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant que lors du vote du CFU, le maire peut assister aux débats mais doit
se retirer du vote, et qu'il ne sera pas comptabilisé dans le calcul du quorum ; au (EAUX Lei trreale
Considérant les éléments susvisés ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe
« Spectacles », joint en annexe et arrêté comme suit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l'unanimité.
M. Fabien ROUSSEL, Maire assiste au débat et se retire au moment du vote
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
E Publication/Notification en date du :
En date du ct}
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE. Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBERE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoirà M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.041 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 AU BUDGET PRINCIPAL 2026 nn. Amand Caux
1 it Heraale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle qui s'applique à la Ville de Saint-Amand-les-
Eaux ;
Vu la délibération en date du 21 avril 2026 relative à l'adoption du Règlement
Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal :
Vu l'avis de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026,
L'arrêté des comptes 2025 permet de déterminer les résultats suivants :
* _Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué
par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et
d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté de l'excédent de fonctionnement
2024 reporté en 2025 à la section de fonctionnement (compte R-002).
“Le solde d'exécution 2025 de la section d'investissement.
Y _ Les restes à réaliser en investissement de l'exercice 2025 qui sont reportés et
financés au budget de l'exercice 2026.
Selon les règles d'affection des résultats prévues par la nomenclature M57, le résultat
de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 doit
couvrir en priorité le besoin en financement 2025 de la section d'investissement.
Ce besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence
entre les dépenses d'investissement de l'exercice 2025, majorées du déficit
d'investissement 2024 reporté, et les recettes propres à l'exercice 2025 majorées de la
quote-part de l'excédent 2024 de fonctionnement affecté en investissement en 2025.
Ce besoin de financement, quant à lui, est corrigé des restes à réaliser de la section
d'investissement en dépenses et en recettes.
Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations. ®
Le dé tree
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation définitive du résultat du budget principal 2025
au budget principal 2026, comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du | AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 AU BUDGET PRINCIPAL
Budget Principal
A la clôture de l'exercice 2025, les résultats s'établissent ainsi
Fonctionnement : on E
Recettes 2025 (a) 33 883 642,91 Dépenses 2025 (b) 31 336 607,62] Résultat de fonctionnement (c=a-b) 2 547 035,29] Excédent de fonctionnement 2024 reporté en 2025 - ROOZ2 (d) 1 000 000,00! Excédent de fonctionnement 2025 (e=c+d) 3 547 035,29)
L aa E = Inves 1e LEE Recettes Dee @) 7 278 021, 32)
RÉGEUES Part excédent fonctionnement 2024 affecté (b) 3 014 090,71
Report excédent d'investissement 2024 - R 001 906 045,69
Recettes totales (c=a+b)| 11 198 157,72
Dépenses 2025 (d) 11 849 224,49
Dépenses Déficit investissement 2024 reporté (e)
Dépenses totales (f=d+e) 11 849 224,49)
Solde d'exécution section d'investissement 2025 (g=c-f) -651 066,77] Recettes 1 627 522,25]
Restes à réaliser Dépenses 1 289 854,05]
Solde RAR 2025 (h) 337 668,20)
Besoin de financement en investissement 2025 (i=q+h) -313 398,57)
En rapprochant les sections, on constate donc :
ER ARE D NÉ A SR SES
des résultats ci-après :
Excédent de fonctionnement 2025 3 547 035,29 Excédent d'investissement 2025 (Y compris restes à réaliser) -313 398,57 Résultat net de clôture 2025 (résultat brut de clôture de l'exercice corrigé du solde des RAR) 3 233 636,72]
Il est proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise
Affectation provisc
313 398,57 Au compte 1068 (besoin de financement de l'investissement) Dotation complémentaire au compte 1068 2 233 636,72
Excédent de fonctionnement 2025 reporté en fonctionnement (R002) 1 000 000,00 Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 reporté hors restes à réaliser (D001) 651 066.77 Résultat brut de clôture de l'exercice 2025 2 895 968,52
Saint-Amand-les-Eaux, le 11/03/2026 Pour le Maire, Par délégation
Sylvie WIART
Vu,
Le responsable du SGC de WALLERS
Valérie KRIEBUS
F.Borzi Adjointe aux Finances, au Budget et à
l'Administration Générale nn. dmandies Caux
Le cité terme
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE. Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEÎTE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.042 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 AU BUDGET ANNEXE
SPECTACLES 2026 À
D Le cé theraele
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle qui s'applique à la Ville de Saint-Amand-les-
Eaux ;
Vu la délibération en date du 21 avril 2026 relative à l'adoption du Règlement
Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Spectacles ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 ;
L'arrêté des comptes 2025 permet de déterminer les résultats suivants :
Ÿ Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué
par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et
d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2024 reporté de la
section de fonctionnement (compte R-002).
* Aucun solde d'exécution 2025 de la section d'investissement car le budget
annexe ne dispose d’aucunes écritures comptables en investissement.
Selon les règles d'affection des résultats prévues par la nomenclature M57, le
résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025
doit couvrir en priorité ie besoin en financement 2025 de ia section
d'investissement. Comme le budget annexe spectacles ne dispose pas de crédits
en investissement ni de restes à réaliser, l'excédent de fonctionnement 2025 est
alors reporté en section de fonctionnement (R002) du budget 2026.
Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations. 9 dmandis Caux
La té ereaie
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l'affectation du résultat 2025 au budget annexe Spectacles
2026, comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
| 1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
Budget Annexe Spectacles
A la clôture de l'exercice 2025, les résultats s'établissent ainsi
Recettes (a 64 318,67 Dépenses (b 124 472,89 Résultat de fonctionnement (c=b-a -60 154,22
Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 94 001,97
Excédent de fonctionnement 2025 (e=c+d) 33 847,75
Investissement :
Recettes Recettes N (a) 0,00 Dont part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 0,00 Recettes totales (c=a+b) 0,00
Dépenses Dépenses N (d) 0,00 Dont déficit N-1 investissement (e) 0,00 Dépenses totales (f=d+e) 0,00
Solde d'exécution (g=c-f) 0,00 Restes à réaliser Recettes 0,00 Dépenses 0,00 Solde (h) 0,00
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) 0,00!
En rapprochant les sections, on constate donc
Excédent de fonctionnement 2025 33 847,75 Besoin de financement de l'investissement 0,00
Solde global de clôture 33 847,75
En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, il est proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Au compte 1068 (besoin de financement de l'investissement) 0,00
Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 Excédent de fonctionnement 2025 reporté en fonctionnement (ROO2) 33 847,75
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (D001) 0,00
Saint-Amand-les-Eaux, le 26/01/2026
Pour le Maire, Par délégation
Mu, Sylvie WIART La Trésorière Principale
Valérie KRIEBUS
LS
FIBRE Adjointe aux Finances, au Budget et à
l'Administration Générale Y
so Le cité taereale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence
DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE. Mme Hélène DA SILVA COLLIER. Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.043 — FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS D dmandesCaux
Le it téerasie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 106 111 de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action des comptes publics du 9
décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et établissements publics
administratifs ;
Vu la délibération n° 22.097 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 à compter du 1®' janvier 2023 ;
Vu la délibération n° 23.047 du 9 juin 2023 relative à la fixation des durées
d'amortissement applicables à la Commune ;
Conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales, pour les communes de plus de 3500 habitants,
l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme
une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la Ville.
Sont considérés comme des immobilisations corporelles et incorporelles tous les
biens destinés à rester durabiement dans le patrimoine de la coitectivité, dont ieur vaieur
reflète la richesse du patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section
d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles
suivantes :
- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229),
23 et 24;
- Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de
constater la dépréciation des biens immobilisés en fonction de leur durée d'utilisation
et, de dégager ainsi par une dotation, une ressource destinée à les renouveler. Ce
procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et
d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. 9 dmandesCaux
La cité ticregie
Pour le budget principal et les budgets annexes, l'instruction M57 liste les
amortissements obligatoires. Les durées d'amortissement sont fixées librement par
l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,
conformément à l'article R2321-1 du CGCT. Elles sont déterminées pour chaque
catégorie d’immobilisations par rapport au temps prévisible d'utilisation
Le calcul de l'amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises (TTC)
de l’immobilisation pour les activités relevant du budget principal de la Ville.
Considérant l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale en date du 13 avril 2026 ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le tableau des amortissements joint en annexe fixant les
durées d'amortissement des biens acquis à l'actif du patrimoine de la Ville
à compter du 1°’ janvier 2026 et ce, concernant ies biens mis en service à
compter de cette même date ;
- D’appliquer, conformément à la nomenclature M57, la méthode de
l'amortissement linéaire prorata temporis pour tous les biens acquis à
compter du 1°' janvier 2026 ;
- De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible
valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du v
ep. 1 cité teradle VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=R=k-R-E&=
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoirà Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoirà M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.044 —- BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL en} Amandesbaux
Aa it terme
Après avoir entendu le rapport de M. Franc DE NEVE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L1612-20 et L2311-1-1 à L2343-1 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu larticle 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTREe), et l'article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57, avant le 1% janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle qui s'applique à la Ville de Saint-Amand-les-
Eaux;
Vu la délibération en date du 21 avril 2026 relative à l'adoption du Règlement
Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu la délibération en date du 21 avril 2026 relative à la fixation du mode de
gestion des amortissements au 1°" janvier 2026 ;
Vu l'avis de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 13 avril 2026 ;
Conformément à l'article L2313-1 du CGCT, est annexée à la présente
ibération une note de présentation brève et synthétique ;
Considérant que la maquette budgétaire du budget primitif du budget principal et
le rapport de synthèse ont été envoyés à tous les élus de l'assemblée délibérante le 08
avril 2026 ; a esCaUX Lt trade Considérant le projet du Budget Primitif (BP) du budget principal pour l’année 2026,
Ï DEPENSES RECETTES
Due lun | ass PET
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR Net) (1) 1280 854,05 1627 52225 FES TS S0IdE négaun TE solde post 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 651 066.77 0.00
Total de la section d'investissement (2) 1021372630 10213 736.30
DEPENSES RECETTES
De ln ns nr)
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 0,00 0.00 REPORTS {Si défie Ts excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
9.90 2.000 000.00
Total de la section de fonctionnement (3) 32 516 345,00 32516 345,00
[ TOTAL DU BUDGET (#) [ 42 730 081,30 42 730 081,30 |
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ D’approuver le budget primitif 2026 du budget principal, ci-joint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
25 VOTES POUR ;
8 VOTES CONTRE : Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR,
Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric
CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy
BELLET
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) Acte rendu exécutoire par [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[] Publication/Notification en date du :
En date du ail an AUX
Le dit técreaie
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, M e Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric V. MBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
A
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=R=&=8& ==
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conscillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0 9 Amand Eaux
La cité téeraele
Après avoir entendu le rapport de M. Franc DE NÈVE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L1612-20 et L2311-1-1 à L2343-1 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTREe), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), généralisant les règles budgétaires et comptables M57 à toutes les collectivités
territoriales et leurs établissements pubiics ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle qui s'applique à la Ville de Saint-Amand-les-
Eaux;
Vu la délibération en date du 21 avril 2026 relative à l'adoption du Règlement
Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 13 avril 2026 ;
Conformément à l’article L2313-1 du CGCT, est annexée à la présente
délibération une note de présentation brève et synthétique ;
Considérant que la maquette budgétaire du budget primitif du budget annexe
« spectacles » et le rapport de synthèse ont été envoyés à tous les élus de l'assemblée
délibérante le 08 avril 2026 ;
Considérant le projet du Budget Primitif (BP) du budget annexe
« spectacles » pour l’année 2026, an tes EAUX da cit taeraaie
J DEPENSES RECETTES
[_vore | crédits investissement votés autre au présent bugget(y compris te cempte 1oû8 | 0,00 000
Restes à réaliser de exercice précédent (RAR N-1) (1) 00 9.00 EP TE sGide nee ET] 001 Solde d'exécution de a section d'investissement reporté (1) 2.00 0,00
Total de 1 section d'investissement (2) | 0.00 000
__ DÉPENSES RECETTES
À vore | crédits de ronctionnement votés autre au présent puaget | 10384775 70 000.00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 0.00 020 REPORTS Side excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) | 000 3384775 |
‘Total de la section de fonctionnement (3) | 103 847,75 103 847.75
| TOTAL DU BUDGET (4) | 10384775 | 103 47.75 |
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D’approuver le Budget Primitif 2026 du budget annexe « spectacles », ci-
joint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du Ÿ
sp, Ur it téeraele VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédénc VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION. M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=&=&=&=8&=
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
2026
26.046 — FISCALITÉ v
sp. La cité étre Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franc DE NÈVE ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants
relatifs aux impositions directes locales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1639 A et 1636 B sexies
et suivants relatifs au vote des taux d'imposition ;
Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes
directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice
2026;
Considérant que chaque année la loi de finances, votée au Parlement, revalorise
ces bases nettes d'imposition de manière obligatoire et forfaitaire en se basant sur
l'évolution de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH), rendue publique
par l'INSEE, à savoir pour 2026 une revalorisation de +0,8% ;
Vu l'avis de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 13 avril 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal pour l'année 2026 :
- De maintenir les taux communaux existants :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 53,90 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 66 % ;
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 25,40 % ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette
délibération à l'Administration fiscale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
25 VOTES POUR ; 8 VOTES CONTRE : Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR,
Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric
CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy
BELLET.
Délibéré en séance, | | Acte rendu exécutoire par
Les jours, mois et an susdits | [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du : (suivent les signatures) | [7 Publication/Notification en date du :
En date du
| »
ep. Le cité theraele VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Eric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.047 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 Le dité thesaale
Vu la volonté de la commune d'accompagner les associations dans leurs actions
quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu les acomptes 2026 versés conformément à la délibération n°25.105 en date
du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission école, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et
vie associative en date du 17 avril 2026.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ D'attribuer pour 2026 des subventions aux associations selon le tableau ci-
annexé.
SUBVENTIONS 2026 - Assodiations Culturelles
Imputation Subvention ROME, Aùe Aie Aie as Aide a | 6e 65748 30 ans | Es mes : me Empbi | Mnitestation | Projet | investisæment Pt
‘Aide aux Jeunes Camerounais m3] 152 61 23 Amandicum 478] 180 si ail Amicale Modélisme Ferroviaire aus] 152 61 587 200 1000) théâtre et Chorale NDA a] 152 si 23) (Club Philatélique me] 152 Gi 23 (confrérie Chevaliers de la Tour 1334] 207 12 400 250 1079) (Harmonie Municipale 42623] 152 ét 1550 | 4100 42763] 12000| Les Amis de l'Eglise Saint Martin ss] 271 61 250 ss2 Les Amis des Moulins 1 383 12 495 400 300 1700] Les Amis du Musée 438) 48 12 550) Les Maîtres Chanteurs 133] 192 a 800 1013] IMaginot Escaut 23] 152 si 150 700 1063] (Parents et Amis du Conservatoire 1276] 460 12 400 400 1382] (Paroles d'Hucbald ssl 180 ét il scrabble Amandinois mal 152 si 23 sté des Photographes Indépendants 23] 152 ét 1900 1213] sculptam 700] 152 si 487 3000 1700] [Union chorale sms] 152 1 3000 3213] 600| [Wacq'artribu 0 0
Total] 55 83| 32m) 12] 3269] 4400) 2450] 3550| 30] ss] 260
SUBVENTIONS 2026 - Associations Philanthropiques
Imputarion Suencion | RENE Aïe Aüe Aide ai Aide “sd 65748 028 2025 Re es F es Empoi | Manifestation | Projet | investissement
[amicale des locataires de l'Enon za] 152 si 213] (comité d'Animation de la Collinère ms] 152 si 213] (comité du Cuyet 24] 152 61 2: (Comité du Saubois 4500] 152 si 187 5500 5900| (comité du Mont des Bruyères m3] 152 ei 1: (comité de la Bruyère 6000 26 si 600 6200 708?| Total] 1180 ses) 36e] 77| | 11700] d| | _1#39 int 1esCAUX
Le cité tüermale
SUBVENTIONS 2026 - Associations Patriotiques et d'Andiens Combattants
Imputation ntion RONCTRMEMRNT. Alde Aide Alde ou Aide Ce 65748 028 2025 Nes La Ale Emploi | Manitestæion | Projet | investissement sl atake_| Rémptions | spéclique
JACPG- CATM - TOE - VEUVES 691} 203 61 400 25 87)
IFNACA 15 61 so 263]
(Souvenir Français 28] 152 61 21)
{Médaillés militaires aa] 15 st 23] Frotal 1441| 659 zu 0] 0| d 215| 1,568)
SUBVENTIONS 2026 - Assodations de Santé
Imputation RER INT. Aide Aide Aide au Aide is 65748 410 2025 Ale és Aide Emploi Mantesation Projet Investissement
rortare | nécptions | soéctique
Couleurs de Vie 424] 302 12 424|
ENATH, 213] 152 61 21)
[APET 400! 152 61 187 400)
Total 1077] 606) 244) 0 0 | 1037)
SUBVENTIONS 2026 - Animation Sociale
FONCTIONNEMENT
Impuration Subvention Au Aide Aïde Aide _— 65748 4212 2025 Aide Aide Aide Emploi | Mantestation | Projet | investissement Fortakakre_| Récptions | Spécitique
Parents des Eclaireurs Neutres 322] 18 & 700 900 1500 3 346
Frotal 3313| 185) a 200 0| 900] 1500 3346]
SUBVENTIONS 2026 - Associations Caritatives
Imputation en . Alde Alde Aide au Alde Total 65748420 2025 Aide Aide Aide Emploi Manfesation Projet Investissement fortokake | nécoptions | spéctque
Entraide Amandinoise 63%] 1m 30 4360 65]
Eros ES) ion 305 505 5000 12000 Total| 18320] 3476 610 9414 500 0 0 o 18500
SUBVENTIONS 2026 - Diverses
FONCTIONNEMENT Impuration Subvention Aide Aide Aide Aide mont | rte 65748 420 20 Aide Aide Aide Empbt | Mantestaion | Projet | investissement voté CM Fortatare_| Réœptions | Spécitique 18/12/25
[Hainaut Naturellement 300! 152 61 #7 300!
(chats libres 22] 19 61 213)
ISQVA 413] 152 61 213
cos 8000| 80000 80000! 20000!
club Amitiés Amandinoises 3e] 32 61 nm
(club Amanda no) 25 6 7 age)
(California Country 2] 19 61 23 + couture Amandinoise 5 192 ot 210 pa
Energetka 30] 152 61 al
Les Z'Amis d'Isis 150 150)
lassodiation des Joueurs de Tarot 150 ra
Union commerçants cœur de ville 3000] 3000 3000!
{Syndicat des Retraités CGT 1000] 152 61 787 1000!
Total 87415| 1659) 549] 81938] o 0] 3000! 210 873%] 20 000!
Total général] war] 11452 Ï 3416 Ï 96745 Ï 49800 [ 14050 | 6550 | 2 Ï su xl 200 Ÿ
sp. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR, sauf indications contraires ;
- Amicale de Modélisme Ferroviaire : M. VANRUYMBEKE Frédéric ne prend
pas part au vote ; 28 voix POUR.
- Union chorale : Mme IOVINO Danièle ne prend pas part au vote ; 28 votes
POUR.
- Harmonie municipale : M. BROCHARD Freddy ne prend pas part au vote ;
28 votes POUR.
- Confrérie des Chevaliers de la tour : M. BROCHARD Freddy ne prend pas
part au vote et Mme BUGAJ Patricia ne prend pas part au vote ; 27 votes
POUR.
- Paroles d’Hucbald : Mme BUGAJ Patricia ne prend pas part au vote ; 28
votes POUR.
- Sauvegardons la Qualité de Vie de l’Amandinois: M. DUBY Martin ne
prend pas part au vote ; 28 votes POUR.
4 ABSTENTIONS AU VOTE: Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
a S
F
w [e]
> #*
1" Hélène DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
Acte rendu exécutoire par |
En date du JP Amandisbaux
Ldté terne
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence
DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEIÎTE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoirà M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.048 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNÉE 2026
- COS (COMITÉ D'ŒUVRES SOCIALES) an Eaux a it teragie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25.105 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d'un acompte de 20 000€ à l'association C.O.S. (Comité des Œuvres
Sociales) ;
Vu l'avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026 ;
Vu la délibération n°26.047 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations ;
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association C.O.S.
(Comité des Œuvres Sociales) s'élève à 80 000€, une convention définissant l’objet, le
montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association le C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente Le ré thermale
délibération.
29 VOIX POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE: Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
e Maire
\ bien ROUSSEL
Acte rendu PNR
C] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) [1 Publication/Notification en date du : En date du ®
Ad A dé técrmaie VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NËVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=&-&-&-&-
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoirà Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.049- CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNÉE 2026 —
HARMONIE MUNICIPALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25.105 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d'un acompte de 12 000€ à l'association l'Harmonie Municipale ;
Vu l'avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026.
Vu la délibération n°26.047 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations ;
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association l’'Harmonie
Municipale s'élève à 42 76%, une convention définissant l’objet, le montant et les
conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et l'association
concernée.
Il'est proposé au Conseil municipal
- D'approuvér ià convention annuéiié d'objectifs et de moyens entre la
commune et l'association l'Harmonie Municipale ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR, sauf indication contraire ;
- Harmonie municipale: M. BROCHARD Freddy ne prend pas part au
vote ; 28 votes POUR. int mandies Eaux
8 té terne
4 ABSTENTIONS AU VOTE: Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [7 Publication/Notification en date du :
| En date du | 9 mondiaux
Le cité técreaie
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX,
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.050 — PASS'SPORT AMANDINOIS POUR TOUS (À
man p, 2 cité terecie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°21.057 en date du 30 juin 2021 pour la création du pass’sport
consistant en une aide forfaitaire de 30€ maximum à destination des amandinois de 3
à 25 ans révolus, versée suite à l'adhésion à une association sportive amandinoise
conventionnée pour cette action dans la limite des sommes engagées par la famille ;
Considérant le succès du dispositif mis en place depuis septembre 2021, visant
à favoriser l'accès à la pratique sportive pour tous ;
Considérant la volonté de la Ville de renforcer et d'élargir ce dispositif afin
d'encourager la pratique sportive pour l'ensemble des Amandinois ;
Considérant l’avis favorable de la Commission école, petite enfance, enfance,
jeunesse, sports et vie associative en date du 17 avril 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De modifier le dispositif « Pass’Sport » en élargissant le bénéfice de l’aide
à l’ensemble des Amandinois à partir de 3 ans, sans limite d'âge ;
- De maintenir une aide forfaitaire de 30 € maximum, versée sur présentation
d’un justificatif d'adhésion à une association sportive amandinoise
conventionnée avec la Ville dans la limite des sommes engagées par la
famille ;
- De préciser que cette aide est attribuée pour une seule inscription par an
et par bénéficiaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération à l’unanimité. ES
ENT >
Le Maire
Fabien ROUSSEL
pe
Délibéré en séance, Acte rendu exécutoire par Fa
Les jours, mois et an susdits 0 Dépôt au contrôle de légalité en date du : (suivent les signatures) CT Publication/Notification en date du : En date du ap aux La cité téeraele
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NËVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0 int mandiesLaux
Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions
quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu les acomptes 2026 versés conformément à la délibération n°25.104 en date
du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir -
Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date 17 avril 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D'octroyer les subventions 2026 conformément au tableau ci-joint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération.
29 VOTES POUR, sauf indications contraires :
- Saint-Amand Tennis Club Porte du Hainaut : M. TONNEAU Maxime ne
prend pas part au vote ; 28 voix POUR ;
-__Panthera Academy MMA : M. OUTMAGHOUST Mounir ne prend pas part
au vote ; 28 votes POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE : Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
La Secrétaire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_! Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[ Publication/Notification en date du :
En date du EU aux La cité hereale
SUBVENTIONS 2026- Associations sportives
Imputation CNRS Aide Aide Aide Aide rotaroe [Acte verte | TOTAL ua 30-65748 nie rate | aide nécptons | ide spéiique | A | Mfestaon | Projet | ivestisement 181225 300426
[aa volley sai 180,00 € 12200€ | 421000€ 340000 € 712,00 791200
[ASA Boxeurs Amandinois 394,00€ 18300€ | 410900 500,00 € 517,00 517200
(aie chub 152,00 € 61e 140,00 € 253,0 353,00
lamicale Boutiste 44,00€ 12200€ 140,00 € 686,00 686,00€
\asSport Collège Mure 478,00 € 12200€ 600,00) 600,00€
|AsSport Lyche couteaux 478,00 € 12200€ 600,00 €| 600,00|
sport Dame des Anges 478,00 € 122,00€ 600,00 €l 600,00
Is.Sport Colitge M-anc a78,00€ 12200€ 600,00 € 600,00
sodété des Archers 152,00€ 610€ 1187,00€ 100000€ | 120000€ 3.600,00 € 300,00€|
(club de Voga 510,00€ 18,00€ 180,00 € 500,00 € 1373,00 € 137300€
sal Amancinolse 414,00€ 12200€ | 106200€ 1.598,00 € 1.598,00
(ym 2000 303,00 € 12200€ 140,00 € 20,00€ | 6aoooc | 20e 7527,00 € 7527004) AH PH {hancba} 105600€ | o5ooe | saassone | asoooe 59650006 2000000! 39650,00€|
Iron Team 152,00€ 61,00€ 240,00 € 800,00 € 900,00 € 2.053,00 € 2053,00€|
buda dub du Pare 880,00 € 12200€ | 142000€ 200,00€ 272.00 272,004
Karaté club Amandinois 447,00 € 12200€ | 2a0500€ 2974,00 | 297,00€
L'Amandinoise 266,00€ 12200€ | 298600€ 50000€ | 1100900€ 497,00 € 497,00€|
LARS retraités Sports 33800€ 122,00€ 140,00 € 690,00 «| 600,00 €
La Macotte 152,00 € 61,00€ 1587,00€ 1.800,00 € 1.800,00 €
Les Pts Loups plongée) 15200€ 61,00€ 7,00€ 1410,00€ 2620,00 € 2.640,00 €
ISAEC 244,00 € 18300€ | 171580€ 500,00€ | 5s0000c 298506 soood 16985,00€
saint-Amand-Tenns-Club Ph 218200€ | 30500€ | 2700000€ | 2250000€ | 100000€ 52987,00€| 2000000 32987,00€|
Saint-Amand Crdo 2,00€ Si,00€ 140,00 € 160000 € 2 353,00 1 353,00€
Ssint-Amand-Foctbal- Club 78,00€ 305,00€ | 13321100 | 3320000€ 167500,00€| 5000000 117500,00€|
sunt-mané-Hinaut-Aasket 500,00 € 5 000,00! 5 000,00 €|
Saint-Amand:Natation PH 207,00€ 1w00€ | 121820€ | 6o%00€ | 1o0000€ | so000€ 2020806] 5000004 1520806
sports Loisirs Amandinols 217000€ | 30,00€ | 19820€ | 12000006 | soo00c | 2o0000c 18957,00 18.957,00|
(Tennis de Table Amancinols 352,00€ 61,00€ 5802.00 € 154000€ 755,00 7755,00€| {Uniondes Arbaétriers 152,00€ 61,00€ 300000 € 3213,00 321300€
785,00€ amone | 2718006 2000 æimcd 1000004 2216900:
\Vélo Gub Amanéinals 152,00€ 61,00€ 140,00 € 353,0 353,00 IvTT de StAmand 152,00€ 12200€ | 200000 coowe | 1280000€ 15 674,00 1567400
Club Eué' Molkky 152,00€ 61,00€ 140,00€ 300,00€ 1.000,00 € 16530 165300) Panthers Academy MMA 46,00€ 122,00€ 710,00€ 1298,00 129300
RCA (usb) 582,00€ 183006 | 579800€ 500,00 € 1.500,00 € 8563,00 856300
à Pecaueux Amanéinois 02,00€ 205,00€ 140,00 € 147,00 134700
[Total 2026 a7ai300e | Soozooc | aisssooc | 7esa6ooc | a72000c | atiamooc | zazæc | a7mooisoc | 11000000€ | z60œ4,00€ D Amandies aux
Lrdité thereaie
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle ID VINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : O
(SAISON 2025-2026) - LE SAHPH (SAINT AMAND HANDBALL PORTE DU HAINAUT) PE 8 té técraaie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25.104 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d'un acompte de 20 000€ à l'association Saint-Amand Handball Porte du
Hainaut;
Vu l'avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026.
Vu la délibération n°26.051 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations sportives ;
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint-
Amand Handball Porte du Hainaut s'élève à 59 650€, une convention définissant l'objet,
le montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
Il'est proposé au Conseil municipal :
D’approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association le Saint-Amand Handball Porte du Hainaut ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. N
sp. Le té thermale Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE : Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
La Secrétaire
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du $
La été termale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
=&=&-&-8&=
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoirà M. Ludovic DHÔTE - Mme Anne Sophie THOUZÉ a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.053 — CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNÉE 2026
(SAISON 2025-2026) - LE SNPH (SAINT-AMAND NATATION PORTE DU
HAINAUT) f, 1
A2 aux Le cité termele
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25.104 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d'un acompte de 5 000€ à l'association Saint-Amand Natation Porte du
Hainaut;
Vu l'avis favorable la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026.
Vu la délibération n°26.051 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations sportives ;
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint-
Amand Natation Porte du Hainaut s'élève à 20 208 €, une convention définissant l’objet,
le montant et les conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Natation Porte du Hainaut ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. a it técraele
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE: Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
/ ND La Secrétaire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[2 Publication/Notification en date du :
En date du VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.054 — CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNÉE 2026
(SAISON 2025-2026) - LE SAFC (SAINT AMAND FOOTBALL CLUB) nn. Amendes aux
da cité thereie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25.105 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d'un acompte de 50 000€ à l'association Saint Amand Football Club.
Vu l’avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026.
Vu la délibération n°26.051 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations sportives ;
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint
Amand Football Club s'élève à 167 500€, une convention définissant l'objet, le montant
et les conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité et l'association
concernée.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D’'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint Amand Football Club ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. D Amandes Poux
La cité ticreaie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE: Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
E Publication/Notification en date du :
En date du VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoirà M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.055 — CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNÉE 2026
(SAISON 2025-2026) - L'USAPH (UNION SAINT-AMAND PORTE DU HAINAUT) ®
La cité theraaie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25.104 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d'un acompte de 10 000€ à l'association Union Saint-Amand Porte du
Hainaut;
Vu l'avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026.
Vu la délibération n°26.051 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations sportives ;
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Union
Saint-Amand Porte du Hainaut s'élève à 32 169€, une convention définissant l’objet, le
montant et les conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l'association Union Saint-Amand Porte du Hainaut ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. tb AmandesCaux
Le cité heresie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE: Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
| [2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.056 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNÉE 2026 (SAISON 2025-2026) — LE N.SAEC (NOUVEAU SAINT-AMAND ETUDIANT CLUB) Le cité trace
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25104 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d'un acompte de 5 000€ à l'association Nouveau Saint-Amand Etudiant Club
Vu l'avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026.
Vu la délibération n°26.051 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations sportives ;
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Nouveau
Saint-Amand Etudiant Club s'élève à 23 985€, une convention définissant l'objet, le
montant et les conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune et l'association Nouveau Saint-Amand Etudiant Club ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. D Le ir téereale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE : Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu €€ écutoire par
[CZ Dépôt au contrôle de légalité en date du :
E Publication/Notification en date du :
En date du D dmandesLaux
La dé theragie
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NËVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.057 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNÉE 2026
(SAISON 2025-2026) - LE SATC PH (SAINT AMAND TENNIS CLUB PORTE DU HAINAUT) nf AmandesCaux
Le té técraaie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°25.104 en date du 18 décembre 2025 acceptant le
versement d’un acompte de 20 000€ à l'association Saint-Amand Tennis Club Porte du
Hainaut ;
Vu l'avis favorable de la commission école, petite enfance, enfance, jeunesse,
sports et vie associative en date du 17 avril 2026 ;
Vu la délibération n°26.051 en date du 21 avril 2026 relative à l'attribution de
subventions aux associations sportives ;
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint-
Amand Tennis Club Porte du Hainaut s'élève à 52 987€, une convention définissant
l'objet, le montant et les conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité
et l'association concernée.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Tennis Club Porte du Hainaut ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. ep, La té téeraale Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération.
29 VOIX POUR ;
4 ABSTENTIONS AU VOTE: Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine
DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION.
N, LaSecure
nn SSSR,
"Hélène DA SILVA
ibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du Le ci thrreste
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mathilde VALEMBOIS, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DES 8 ET 15 AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Ludovic DHOTE - Mme Anne Sophie THOUZE a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Bérengère MAURISSE a donné pouvoir à M. Freddy BELLET
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.058 - CONTRIBUTION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DE LA VILLE 2025-2026 N
sp, Vu l'article R442-44 du Code de l'Éducation relatif au financement des dépenses
des classes sous contrat d'association.
Vu la délibération du 10 avril 1978, par laquelle le Conseil municipal a décidé de
prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et
maternelles pour les élèves amandinois fréquentant les écoles privées de la ville
Vu l'avis de la Commission école, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et
vie associative en date du 17 avril 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De fixer cette contribution à 75 531,50€ pour l’année scolaire 2025-2026, en
se basant sur les coûts de fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires publiques de notre commune. Cette contribution, imputée en
6574/213, sera à verser au compte de l'OGEC-NDA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente
délibération ;
31 VOTES POUR ;
2 VOTES CONTRE : Mme Noura ATMANI, M. Régis VAN GULCK.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du