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Compte-Rendu - compte rendu 2014 07 18
Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 07 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 18 Juillet 2014 – 19 H 00
L’an deux mil quatorze, le vendredi 18 juillet à 19 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M.JACOB, M. BRAY, M. LAVENKA, M. PATRON, Mme CANAPI, Mme ARONIO de ROMBLAY, Mme HOTIN, Mme MARTIN, Mme
CAMUSET, M. POUCHIN, M. GULLABERT, Mme GONCALVES,
M. JIBRIL, Mme BAALI-CHERIF, Mme OCANA, M. DEMAISON,
Mme SPARACINO, M. ROUSSEAU, M. PERRINO, Mme
BENARD, Mme BACQUET, Mme SIORAT, Mme ANDRÉ
Excusé(s) représenté(s) Mme BAIOCCHI, adjoint au Maire, par M. BRAY M. JEUNEMAITRE, adjoint au Maire, par M. JACOB
Mme CHEVET, adjoint au Maire, par M. LAVENKA
Mme PRADOUX, adjoint au Maire, par Mme CANAPI
M. BENECH, conseiller municipal, par M. POUCHIN
M. PERCHERON, conseiller municipal, par M. PATRON
M. RAFIK, conseiller municipal, par Mme MARTIN
M. CAMBIEN, conseiller municipal, par Mme SIORAT
M. POLLET, conseiller municipal, par Mme ANDRE
Excusé(s) non représenté(s) M. GAUFILIER
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. LAVENKA
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 23.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 9.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 11 juillet 2014
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (32 voix "pour"), M. LAVENKA est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014 Adopté à l’unanimité (32 voix « pour »)
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TOURISME, ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
2014.62 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
2014.63 – COMITE TECHNIQUE (CT) – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de fixer le nombre des représentants du personnel appelés à siéger au sein du comité technique comme suit :
- Membres titulaires : 4
- Membres suppléants : 4.
de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
de publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
2014.64 – COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de fixer le nombre des représentants du personnel appelés à siéger au sein du CHSCT comme suit :
- Membres titulaires : 4
- Membres suppléants : 4
de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
de publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
2014.65 – CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE ET D’UN RELAIS POSTE URBAIN
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la création d’une Agence Postale Communale à compter du 1er août 2014. 3
D’autoriser la création dans les locaux de l’Office du Tourisme, d’un Relais Poste Urbain.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ENSEIGNEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE
2014.66 – PRESTATIONS SCOLAIRES – TARIFS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2014 (ETUDES SURVEILLEES, GARDERIES, CANTINE)
A la majorité (28 voix « pour » / 4 voix « contre » Mme SIORAT, M. CAMBIEN, Mme ANDRE, M. POLLET), le conseil municipal décide :
De fixer les tarifs des garderies et études surveillées conformément au barème joint en annexe 1.
D'augmenter les tarifs de restauration scolaire 2014/2015 à compter du 1er septembre 2014 sur la base de 3,8 %.
De fixer les tranches de revenus conformément au barème joint en annexe 2.
D'appliquer aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits, le tarif des communes extérieures jusqu'à la régularisation de leur dossier.
D'appliquer aux familles des communes qui appartiennent à la Communauté de Commune du provinois le tarif "Provins".
D'accorder aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, sous réserve d'être détenteur de la carte famille nombreuse et de la carte du provinois, une réduction de 20% sur les tarifs joints en annexe 1 et 2.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
URBANISME, TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
2014.67 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE - PERIMETRE DE PROTECTION DU CHAMP CAPTANT SITUE A NOYEN SUR SEINE ET HERME - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) DEMANDE DE SUBVENTION
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De solliciter l’autorisation de prélever les eaux souterraines au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement et au titre des décrets n°2006-880 et n°2006-881 du 17 juillet 2006.
De solliciter l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau en application de l’article R 1321-6 du code de la santé publique.
De solliciter la déclaration d’utilité publique de dérivation et pompage des eaux souterraines article L215-13 du code de l’environnement et d’instauration des périmètres de protection autour des captages énoncés ci-dessus dont la Ville de PROVINS est propriétaire en application de l’article L1321-2 du code de la santé publique.
D’informer l’Agence de l’Eau Seine Normandie et lui demander de prendre en charge une partie des frais afférents aux phases d’études et à la phase travaux.
D’informer le Conseil Général de Seine et Marne et lui demander de prendre en charge une partie des frais afférents aux phases d’études et à la phase travaux.
De demander pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique. 4
D’informer la Préfète de Seine-et-Marne de l’engagement de cette procédure et solliciter toutes aides financières de l’Etat possibles dans ce domaine.
De s’engager à prendre financièrement la part non subventionnée des phases d’études et de la phase travaux.
De prendre en outre l’engagement :
- De conduire à terme la procédure et les travaux,
- D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des études et le cas échéant faire appel à toute assistance à maîtrise d’œuvre nécessaire,
- D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les parcelles complémentaires si nécessaire à la réalisation du périmètre de protection immédiat,
- D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des travaux,
- D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation et la définition des périmètres autour du captage d’adduction d’eau potable.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h25.
le Maire,
Christian JACOB