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Arrêté - DOC04 17 2609 49 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DOC04 17 2609 49 26 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Direction
des
infrastructures
identifiant
projet
: 32266
AD2i
PAYS
CHARTRAIN
- Dossier
2026-204
Numéro
définitif
de
l'acte
:
ARNT20260414_11
ARRÊTÉ Portant
interdiction
de
la
circulation
sur
la
RD
101-7
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nogent-Le-Roi,
pendant
la
période
du
4
mai
au
29
mai
2026,
en
raison
de
travaux
d'enduits
superficiels
d'usure
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR,
LE
MAIRE
DE
NOGENT-LE-ROI,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| — 4ème
partie
—
signalisation
de
prescription,
Livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'enduits
superficiels
d'usure,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
routière
sur
la
RD
101-7
du
PR
0+020
au
PR
0+800,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nogent-Le-Roi,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
de
NOGENT-LE-ROI,
ARRETENT
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
8H00
à
18h00
sur
la
RD
101-7,
de
l'intersection
avec
la
RD
101-3,
à
l'intersection
avec
la
RD
104,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nogent-Le-Roi
durant
3
jours
dans
la période
du
4
mai
au
29
mai
2026.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenu
depuis
les
extrémités
de
la section
déviée,
le
chantier
formant
cependant
un
obstacle
infranchissable.
Article
2
: Pendant
cette
interdiction,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
les
RD
104
et
RD
101-3
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3
: Le
dépassement
sera
interdit
et
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
50
km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
RD
101-7,
de
la
date
de
réalisation
des
enduits
superficiels,
jusqu’à
l'aspiration
des
rejets
et
la
réalisation
du
marquage.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
et
de
déviation
sera
établie
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
«manuel
du
chef
de
chantier»,
signalisation
temporaire
-routes
bidirectionnelles-
et
sera
mise
en
place
par
l'Agence
départementale
d'ingénierie
et
d’infrastructures
du
PAYS
CHARTRAIN,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
En
cas
de
problème,
contacter
le
06.70.01.19.61. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
6
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la signalisation.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir.
Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'ORLEANS
(28
Rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS)
dans
les
mêmes
délais.
La
juridiction
administrative
pourra
également
être
saisie
par
la
plateforme
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr). Article
9
: Madame
la
Directrice
générale
des
services,
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental
et
qui
prendra
effet
dès
qu'il
aura
été
rendu
exécutoire
en
application
de
l'article
L 221-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
M.
le Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
28110
LUCE,
La
Maire
de
Nogent-Le-Roi.
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à :
L'agence
départementale
d'ingénierie
et d'infrastructures
du
PAYS
CHARTRAIN,
M.
le
Président
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
M.
le Colonel,
commandant
le
C.O.D.1.S.,
7
rue
de
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES,
M.
le
Directeur
de
TRANSDEV
Eure-et-Loir,
9
rue
Jean
Rostand,
28300
MAINVILLIERS,
M.
le
Directeur
des
Transports
REMI.
Nogent-Le-Roi,
le
Le
Maire,
Chartres,
le
LE
PRÉSIDENT,
Par
délégation,
La
responsable
de
l'agence
départementale
d'ingénierie
et
ructures
du
Pays
Chartrain
Signé
électroniquement
par
: Caroline
DOLLEANS
Date
de
signature
: 15/04/2026
Qualité
: Cheffe
de
l'agence
départementale
d'ingénierie
et
d'infrastructures
du
Pays
Chartrain