Compte-Rendu - CR 17 26 SEPT 2017

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Compte-Rendu - CR 17 26 SEPT 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 26 SEPT 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Eure et Loir

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 26 Septembre 2017

Présents : M. Michel CADOT, Mme Odile MOULIN, M. Joël SIOU, M. Jean-Marie CHAMPEAU, Mme Brigitte COZZO, M. Guillaume GRAFFIN, Mme Marie-Thérèse JANOT-MORIN, M. Frédéric JORAND, M. Gérard LÉGER, M. Mickaël MOULIN, M. Éric PLUNIAN, Mme Isabelle RÉMY.

Pouvoirs : M. Bruno ANEST à Mme Marie-Thérèse JANOT-MORIN, Mme Janique FOUCHÉ à O. MOULIN, M. Bertrand HAMEL à J. SIOU, M. Sylvain MARIGNIER à M. CADOT, Mme Zakia PAVAN à B. COZZO.

Absents excusés: Mme Valérie CHESNOY.

Absents : Mme Stéphanie PRÉVOT-GIRAUDO, Mme Corine REY, Mme Séverine ROUSSEAU, M. Thierry SOLBES.

Membres : Afférents au conseil municipal : 22.

Présents : 12.

Votants : 17.

Date de la convocation : 19 septembre 2017.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie CHAMPEAU.

Ajout à l’ordre du jour : Aide aux devoirs, allongement de la durée.

Le Conseil municipal n’émet aucune objection à l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL................................. 2

2 ASSAINISSEMENT – DURÉE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ................................... 2

3 RESTAURATION SCOLAIRE – RÉVISION DES TARIFS ET DU RÈGLEMENT .................................... 2

4 AIDE AUX DEVOIRS – ALLONGEMENT DE LA DURÉE ........................................................................ 2

5 NOËL DES ENFANTS DE LA COMMUNE ............................................................................................... 3

6 P.L.U. – ADOPTION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ........... 3

7 DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES........................................................................................... 6

8 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................ 6

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1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil municipal du 05/09/2017, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2 ASSAINISSEMENT – DURÉE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS

Il est proposé de fixer la durée d’amortissement des investissements du budget assainissement, comme suit :

205 - Concessions et droits similaires 5 ans ;

21311 - Bâtiments d’exploitation 30 ou 60 ans ;

21532 - Réseaux d’assainissement 60 ans ;

21562 - Service d’assainissement 15 ans ;

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans ;

2188 - Autres matériels 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les durées d’amortissement des comptes d’investissement ci-dessus.

3 RESTAURATION SCOLAIRE – RÉVISION DES TARIFS ET DU RÈGLEMENT

Il est proposé la modification de l’article 7.3 du règlement de la cantine scolaire, comme suit :

Toute allergie doit être signalée et accompagnée obligatoirement d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI), qui doit être remis au moment de l’inscription à la cantine.

L’accueil d’un enfant atteint d’allergies alimentaires au service de restauration scolaire n’est possible qu’avec la signature, au préalable, d’un PAI rédigé avec le médecin scolaire, les parents, la directrice d’école et après l’accord de la municipalité. Le PAI doit préciser les prescriptions en cas de de crise. Il doit être renouvelé chaque année.

Pour ces enfants, la réglementation sanitaire autorise la mise en place de paniers repas. La famille assure alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport jusqu’à la cantine scolaire. La chaîne du froid doit être impérativement respectée, de la fabrication du repas par la famille jusqu'à sa présentation à l'enfant lors du déjeuner à l’école.

Le tarif « panier repas » n’ayant pas évolué depuis le 1/11/2009, il convient de le modifier pour prendre en compte le coût réel des prestations de cantine et de garderie durant la pose méridienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

D’adopter les modifications du règlement énoncées ci-dessus ;

De fixer le tarif de la prestation « panier repas » à 2,60 €, à compter du 1/10/2017.

4 AIDE AUX DEVOIRS – ALLONGEMENT DE LA DURÉE

Cette année, pour répondre à la demande croissante des élèves qui désirent participer à l’aide aux devoirs dispensée par les enseignantes à 16h30, il est proposé d’allonger la durée de quinze minutes et de passer à une heure.

Considérant les bienfaits de l’aide apportée aux élèves,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’allonger de quinze minutes, la durée de l’aide aux devoirs dispensée à 16h30 ;

Autorise le Maire à faire appel aux enseignants volontaires, pour une durée de 3h00 par semaine, durant les périodes scolaires, à partir du 1er octobre 2017 ;

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Fixe la rémunération des enseignants sur la base du taux horaire en vigueur indiqué par le Ministère de l’Éducation Nationale.

5 NOËL DES ENFANTS DE LA COMMUNE

Chaque année, une somme est prévue au budget primitif pour le Noël des enfants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

De reconduire le montant de 18 € par enfant, alloué l'année précédente ;

D’offrir aux enfants de moins de 3 ans non scolarisés, un jouet distribué lors de la journée «Arbre de Noël», organisée par la Municipalité ;

D’allouer une somme de 18 € par élève scolarisé à Goussainville ;

De donner toute latitude au Maire et à Mme MOULIN pour organiser deux séances récréatives, une pour les "petits" et l’autre pour les "grands", de spectacles de magie et de prestidigitation. Le solde du montant alloué servira à l'achat de jeux collectifs pour l’école et la garderie.

6 P.L.U. – ADOPTION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 juin 2015, le Conseil municipal a prescrit la transformation du Plan d’Occupation des sols (POS), approuvé par délibération du 18 février 1988, en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.

- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagement.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en Conseil municipal. Les modalités de débat sont les suivantes : l’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule «qu’un débat ait lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD, mentionnées à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du PLU.».

Le PADD a été présenté par Monsieur GILSON, responsable du bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU, d’abord aux Conseillers municipaux lors de la séance du 5 septembre 2017, ensuite lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 12 septembre, à laquelle les habitants avaient été conviés par courrier individuel.

Aujourd’hui, après des modifications mineures, il est proposé à nouveau au Conseil municipal de débattre des orientations générales et des objectifs du PADD, à la lumière notamment des explications et présentations suivantes :

M. le Maire rappelle les enjeux mis en lumière par le diagnostic (cf. délibération du 5/09/2017) : enjeux de mobilité, enjeux économiques, enjeux de démographie et de logement, enjeux d’identité, enjeux liés aux risques et aux nuisances.

Puis il expose les différents axes du PADD :

 Vers une commune multifonction

Renforcer l’offre d’emplois : accueillir des activités artisanales, commerciales et des services compatibles avec les secteurs habités, bourg et hameaux ;

Maintenir voire renforcer les équipements collectifs : bâtir une salle polyvalente (sports, ani- mations, manifestations pour l’école et la population) ; prévoir et agrandir le stationnement pour la salle des fêtes ;

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Favoriser l’accès aux services : liaisons douces, stationnement... ;

Faciliter l’évolution de l’activité agricole et la circulation des engins.

 Participer à la limitation des déplacements en véhicule individuel

Faciliter l’accès à Houdan notamment par des déplacements doux ;

Favoriser l’accès aux gares de Houdan et de Marchezais ;

Valoriser à terme les modes de déplacement doux (cycles, marche) en particulier la liaison du bourg à Champagne ; prévoir une aire de co-voiturage ;

Rendre possible un bon éventail de fonctions en permettant le renforcement sur place de services et commerces tels épicerie-dépôt de pain, médecin, dentiste, infirmière...

 Maîtriser la croissance démographique par un renouvellement de population régulier

Envisager une croissance démographique raisonnée ;

Maîtriser l’expansion pavillonnaire ;

Privilégier les extensions dans le tissu bâti ainsi qu’en rives nord et sud-est du bourg ;

Offrir des « formes urbaines » plus en lien avec la demande actuelle en particulier celle des jeunes ménages ;

Intégrer le renouvellement de population naturel du parc existant.

 Favoriser l’activité économique à l’échelle communale

Favoriser en priorité le développement économique tel que l’artisanat et les services s’intégrant sans contrainte et sans nuisance dans le tissu bâti ;

Favoriser et exploiter le développement du très haut débit, via la fibre optique en cours de développement sur notre territoire ; il est indispensable pour le développement de l’ensemble du secteur économique et pour le télétravail en pleine expansion ;

Accompagner l’évolution de l’activité agricole notamment en s’opposant à toute ponction inutile de terres agricoles ;

Ne pas renforcer les contraintes aux abords des sites d’exploitation agricole et de même ne pas rapprocher les installations classées des secteurs d’habitat ;

Permettre la relocalisation de sites d’exploitation agricole à proximité des accès et des réseaux, en imposant leur intégration au paysage ;

Améliorer les circulations agricoles en préservant la RD 147-12 vers Broué.

 Adapter l’offre d’équipements et services pour les personnes âgées

Intégrer le maintien à domicile des personnes âgées ;

Faciliter la mise en place du service de transport à la demande et sa gestion.

 Renforcer l’identité communale

Mieux marquer la centralité du bourg en la renforçant, en complétant certaines opérations d’urbanisation, en y diversifiant les usages ;

Pour le développement urbain, prévoir en priorité l’utilisation du potentiel disponible dans le périmètre actuellement urbanisé ;

Ne pas envisager d’extensions déconnectées du tissu bâti ;

Maintenir ou améliorer suivant les cas la qualité des franges urbaines en particulier celles visibles de la RN 12 ;

Préserver les principales caractéristiques du bâti « rural » existant : aspect extérieur, hauteur, volume, traitement des ouvertures et des couvertures... ;

Intégrer les préconisations de la charte paysagère du Pays Houdanais ;

Protéger et renforcer les haies d’essences locales participant à l’identité communale et limitant les ruissellements sur le territoire ;

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Maintenir dans les zones urbanisées ou à urbaniser, y compris sur les parcelles privées des plantations d’arbres qui permettent l’insertion des constructions.

 Renforcer les équipements communaux, améliorer le cadre de vie

Prendre en compte l’entretien du patrimoine bâti communal dont les deux églises, la mairie et ses annexes (salles polyvalentes, salle des fêtes, presbytère, arsenal...), l’ensemble scolaire... ;

Prévoir la création d’un atelier technique municipal et d’un stationnement pour le personnel de la mairie et de l’école ;

Prévoir l’extension des deux cimetières ;

Prévoir l’évolution de la station d’épuration ;

Prendre en compte les besoins en stationnement dans les opérations nouvelles, prévoir des poches de stationnement pour faciliter l’accès aux activités économiques diffuses, la circulation des piétons et des engins agricoles ;

Pour les opérations futures, prévoir du stationnement sur l’espace collectif, intégrer des aménagements extérieurs de rencontre ou de jeux... ;

Embellir certains espaces publics (abords des églises...), en améliorer d’autres comme telle aire de jeux, tel réseau de promenades piétonnes (du rond-point au Pré Marin ; de Goussainville à La Forêt ; de Champagne à La Forêt etc.) ;

Améliorer le cadre de vie et la sécurité : enfouissement de réseaux aériens, réfection de certains trottoirs et voiries.

 Prendre en compte les risques

Protéger certains quartiers contre le ruissellement comme Les Vignes à Goussainville, Les Avenages à Champagne ;

Sur le territoire communal, prendre en compte les aléas argile et la présence d’une nappe perchée à Champagne ;

Ne pas développer l’urbanisation en zone inondable du Gué Membré ;

Maintenir libre une bande le long des fossés du bourg et de Champagne ;

Réduire les problématiques de sécurité routière sur la RD 147-15 (rues de Paris et Brest), RD 305-2 (rues Saint-Thibault, Saint-Aignan, Grande Rue à Champagne), RD 305-1s (rue du Gué Membré à Orval) et aux entrées du bourg et des hameaux ;

Amélioration du confort contre les nuisances sonores issues de la RN 12 ;

Avertir des risques de cavités souterraines : cité des Clos au bourg....

 Intégrer la biodiversité

Protéger les mares, les puits et permettre leur embellissement ;

Préserver certains secteurs pour leurs intérêts écologique et paysager ;

Préserver les espaces en fond de vallée pour le maintien de corridors écologiques liés à la trame bleue ;

Préserver des milieux favorables à la biodiversité en cœur d’îlot au centre des parties urbanisées et en périphérie (notion de « pas japonais »).

 Modérer la consommation d’espace

De 2000 à 2015, les fichiers fonciers précisent qu’il s’est construit 117 logements soit une moyenne de 7,8 logements par an.

De 2006 à 2015, les données SITADEL précisent qu’il s’est construit 34 logements individuels purs, 9 logements individuels groupés et 4 logements collectifs soit 47 logements donc une moyenne de 4,7 logements par an.

La commune souhaite réduire le rythme de construction et passer à une moyenne d’environ 4 logements nouveaux par an durant la prochaine décennie compte non tenu du renouvellement urbain.

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Sur la période 2016 - 2022, le programme local de l’habitat intercommunal du Pays Houdanais autorise la construction de 24 logements.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD sera annexé à la présente délibération, mis à disposition du public, affiché en mairie et diffusé sur le site de la commune.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil municipal.

7 DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

 Fonds départemental de Solidarité pour le Logement (FSL) ;

 Fonds départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de ne pas accorder de subvention.

8 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

8.1 FIBRE OPTIQUE

En 2016, Eure-et-Loir numérique annonçait l’accès aux abonnés en novembre 2017, aujourd’hui il est prévu en février 2018. Une réunion publique d’information, organisée par le SMO 28, est prévue en janvier, mais la date ne nous a pas été communiquée, à ce jour.

Aujourd’hui le déploiement de la fibre, sur le domaine public, se met en place de la même manière que pour la ligne téléphonique existante (aérienne ou souterraine). En partie aérienne, les câbles sont fixés sur les supports électriques ou Télécom dans la mesure où ils peuvent supporter une charge supplémentaire, mais parfois il est nécessaire de poser un nouveau poteau, c’est le cas essentiellement dans la rue de Paris. Sur le domaine privé, en cas de raccordement souterrain, c’est au propriétaire qu’incombe le fait de disposer un fourreau disponible pour passer le câble Fibre Optique entre la rue et la maison, dans le cas contraire le câble sera installé en aérien.

8.2 VIDÉO PROTECTION

Régulièrement dans la commune, nous constatons des incivilités ou des atteintes aux biens publics (vols, dégradations dans les locaux ou la cour de l’école, toiture de l’église, salle des fêtes...), mais, par manque de preuves, nous ne pouvons confondre les auteurs de ces méfaits.

Nous estimons que ces réparations doivent être prises en charge par les coupables et non les contribuables.

D’autre part, les trafics de drogues, signalés sur la commune et les risques d’attentats terroristes ont motivé notre décision d’installer, sans plus attendre, des caméras de vidéo protection dans les lieux publics, les plus exposés.

Dans l’enceinte de l’école, elles ne fonctionneront qu’en dehors du temps scolaire.

Contrairement à la vidéo surveillance, les enregistrements de vidéo protection ne sont consultés qu’en cas de besoin, lorsqu’un délit est commis.

Après déduction des subventions de l’État et du Département, le montant global de l’investissement pour la collectivité est de 5.300 € H.T.

8.3 PARTICIPATION CITOYENNE

Le vendredi 22/09/17, la Major GRENET, Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Anet a présenté la démarche « participation citoyenne » :

Face à la recrudescence : vols, dégradations, arnaques, l’État a mis en place en 2011, un partenariat entre les citoyens et la gendarmerie. En six ans ce dispositif a fait ses preuves dans de nombreuses communes. Aujourd’hui, sur le canton d’Anet seize communes sur vingt sont entrées dans la démarche.

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Contrairement à l’initiative « Voisin vigilant » qui est privée, la « Participation citoyenne » est un partenariat entre la préfecture, la gendarmerie, la commune et les habitants.

Ce dispositif permet d’accroître l’efficacité des forces de sécurité en matière de prévention de la délinquance grâce à l’action d’habitants volontaires, qui font remonter des informations utiles pour la tranquillité des citoyens.

Le référent est un habitant disponible, volontaire, qui reste anonyme auprès de la population. Il est formé et sensibilisé par un gendarme, auquel il signale les actes de malveillances et les comportements suspects, concernant uniquement les atteintes aux biens et aux personnes.

Il ne prend pas de risque, observe mais ne surveille pas. Il ne fait pas de délation. Il ne se substitue pas aux forces de l’ordre.

Le canton étant très étendu, il est difficile à la patrouille de gendarmerie d’être au bon endroit, au bon moment. Le référent, grâce à sa liaison direct avec le commandant de la brigade, permet aux forces de l’ordre, d’améliorer leur rapidité d’intervention.

Ce dispositif est complémentaire aux actions de prévention de la délinquance (opération tranquillité vacances, opération tranquillité seniors, vidéo protection...).

L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 21H30.

Le Maire

Michel CADOT