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Arrêté - ccas dl2024 05 cpte gestion
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2024 05 cpte gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le cinq mars deux mil vingt-quatre à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 27 février 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Nadine
FEUILLADE, Éric ESCLAFER.
EXCUSES : Marie-Odile MORIN (pouvoir donné à André CHASTAN), Lydie FERNANDES (pouvoir donné à Dominique BORDE-
ROLLE).
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour
l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 5 mars 2024,
Délibération n°
2024.005
Séance du 05/03/2024
N° ordre : 01
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 7
- Excusés : 2
- Votants : 9
dont 2 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 9 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
DU RECEVEUR
MUNICIPAL
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 07/03/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 07/03/2024
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20240305-CCAS_DL2024_05-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024