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Arrêté - ccas dl2024 02 conventionrestoducoeur
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2024 02 conventionrestoducoeur)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le trente janvier deux mil vingt-quatre à 18 h 30, le Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de
Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 23 janvier 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE,
Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Lydie
FERNANDES, Éric ESCLAFER, Marie-Odile
MORIN, André CHASTAN.
EXCUSES : Nadine FEUILLADE.
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l’article R. 123-21 ;
Vu la délibération n° 2021.014 du 30 novembre 2021 prenant acte de l’analyse des besoins sociaux et validant différentes propo-
sitions ;
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2021.015 du
30/11/2021 modifiant le règlement communal d’aide facultative suite à l’ABS ;
Considérant qu’il ressort de l’analyse des besoins sociaux 2021 diverses actions afin de promouvoir et de pérenniser des opérations en faveur de la lutte contre la précarité et l’isolement, l’insertion
sociales, le répit aux aidants, etc... ;
Considérant que pour mener ces actions, l’intervention de
partenaires est nécessaire ;
Considérant que le partenariat avec les Restos du Cœur arrive à échéance ;
Considérant que ce projet de partenariat doit faire l’objet d’une
convention entre le CCAS et l’association ;
Après en avoir délibéré, le C.C.A.S. :
- DECIDE de conclure une convention de partenariat, d’une
durée de trois ans, avec l’Association Départementale
des Restos du Cœur de la Corrèze pour la mise en œuvre
d’aides alimentaires avec une participation financière
annuelle de 3 000 €.
- AUTORISE le Président à signer la convention à
intervenir.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2024,
Délibération n°
2024.002
Séance du 30/01/2024
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Excusés : 1
- Votants : 8
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
Convention de
partenariat
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 01/02/2024
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20240130-CCAS_DL2024_02-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024