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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 21 RAA spécial DRIEA du 21 novembre 2017
Document publié le Mardi 21 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 21 RAA spécial DRIEA du 21 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
DE ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 21 Novembre 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 21 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-01
20.11.2017
Arrêté abrogeant l’arrêté du 21/10/2017 portant
déclaration d’inutilité, de désaffectation, de
déclassement, et de remise au service France
Domaine pour aliénation, des emprises propriété
de l’Etat, situées sur la commune de Châtenay-
Malabry cadastrées section AS numéros 310, 311,
312, 313 et 314.
DRIEA
N° 2017-02
20.11.2017
Arrêté portant déclaration d’inutilité, de
désaffectation, de déclassement, et de remise au
service France Domaine pour aliénation, des
emprises propriété de l'Etat, situées sur la
commune de (Chatenay-Malabry cadastrées
section AS numéros 309, 310, 311, 312, 313 et
314.
DRIEA-UD92
N° 2017-2-429
21.11.2017
Arrêté portant composition de la commission de
conciliation en matière d’élaboration des schémas
de cohérence territoriale, de schémas de secteur,
de plans locaux d’urbanisme et de cartes
communales. articles: L:3211-1;
té du.21/10/20F Le “qui sera à publié a aurécueildes actes saints de là préfec RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
A0 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier{@hauts-de-seine.souv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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