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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 12 RAA spécial DRIEA du 12 Novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 12 RAA spécial DRIEA du 12 Novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
Er = PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 12 Novembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 12 Novembre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTER-
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0959 10.11.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux de création d’un réseau « fibre optique ».
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0959
concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux de création d’un réseau « fibre optique ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté PCI n° 2020-92 du 24 août 2020 de la préfecture des Haut-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 2 novembre 2020 par CIRCET ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 novembre 2020 ;
Vu l'avis du service voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 02 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Montrouge du 03 novembre 2020 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’un réseau « fibre optique » nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la pose de la signalisation et l’affichage du présent arrêté jusqu’au 18 décembre 2020, le cheminement des piétons sur le trottoir au droit du n°107, avenue Aristide Briand, RD920 à Montrouge, sera réduit à 1,40 ml et protégé par un balisage rigide et liaisonné.
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par
• CIRCET, rue des anciennes Cristalleries 94600 Choisy-le-Roi – tél : 01.75.64.36.73.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Tasset – tél : 01.75.64.36.73. mail : aurelien.tasset@circet.fr, CIRCET, rue des anciennes Cristalleries 94600 Choisy-le-Roi.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 5
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Montrouge,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairie et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Fait à Paris, le 10 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/