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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2022 avenant 1 decision 75 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
ppennenannne:
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N° 0075-2022-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE MAIRE
DE LA COMMUNE
DE CAVALAIRE
SUR
MER
OBJET:
Approbation
de
l'avenant
n°1
du
marché
N°10-2022
Réhabilitation
de
l'ancienne
usine
de
traitement
de
déchet
UTOM
en
maison
de
la
nature
L'USINE
à
Cavalaire-sur-mer
LOT
6
B
- Equipements
scéniques
.
Titulaire
:
SNEF
87
avenue
des
Aygalades
13015
MARSEILLE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.1414-2
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
en
date
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
et
de
leurs
éventuels
avenants
:
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
tel
que
fixé
par
voie
réglementaire
(soit
214
000
€
HT
pour
2020);
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
à
1
million
d'€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
avenants
des
marchés
et
des
accords-cadres
supérieurs
aux
seuils
ci-dessus
définis,
s'ils
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
;
VU
L'article
L.2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
autorisant
les
modifications
non
substantielles
d'un
marché
dès
lors
qu'elles
ne
changent
pas
la
nature
globale
du
marché
:
VU
La
délibération
n°082-2022-
du
24/05/2022
attribuant
le
marché
n°
10-2022
«
Réhabilitation
de
l'ancienne
usine
de
traitement
de
déchet
UTOM
en
maison
de
la
nature
L'USINE
à
Cavalaire-sur-
mer
»
LOT
6
B
- Equipements
scéniques
à
SNEF
- 87
avenue
des
Aygalades
- 13015
MARSEILLE. CONSIDERANT
Que
le
délai
de
préparation
de
deux
mois
a
été
prolongé
de
1
mois
compte
tenu
des
forts
risques
d'incendie
sur
la
commune
de
Cavalaire-sur-mer
au
mois
de
juillet
2022.
CONSIDERANT
Que
l'allongement
de
ce
délai
se
répercute
sur
le
délai
d'exécution
et
le prolonge
d'un
mois
également,
DECIDE
ARTICLE
1
d'autoriser
la
prolongation
du
délai
d'exécution
de
1 mois
du
fait
de
l'augmentation
d’un
mois
du
délai
de
préparation.
ARTICLE
2
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
N°1
au
marché
10-2022
prolongeant
le délai
d'éxécution
de
1 mois
ARTICLE
3
de
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la
séance
suivant
cette
décision
Cavalaire-sur-Mer,
le
07/09/2022
LE
MAIRE
Bhilippe
L
bilippe LEONELLI
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr