Compte-Rendu - Compte rendu 05 04 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 05 04 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 05 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE GUEGON

Séance du mercredi 5 avril 2023

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGETAIRES 2022 AU BUDGET 2023

Le Conseil municipal, après avoir, le 8 mars 2023, adopté les comptes administratifs de l'exercice 2022, décide de procéder aux affectations des résultats comme suit : BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2022 à affecter : 767 215,95 €

Affectation à l’article 1068 de la section d’investissement : 767 215,95 €

Section d'investissement

Excédent de l’exercice 2022 à affecter : 1 128 546,57 €

Affectation à l’article 001 de la section d’investissement : 1 128 546,57 €

VERSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AUX BUDGETS ANNEXES

Vu les articles L.2221-1 et L. 2221-2 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il y a lieu d’équilibrer les budgets annexes,

Le Conseil municipal décide de verser les subventions suivantes du budget principal aux budgets annexes :

▪ Budget annexe ▪ Subvention

▪ Lotissement Le Hameau des Ronceaux (clôture) 252 789,05 € ▪ Lotissement Résidence des Écoliers 46 462,46 € ▪ Lotissement Résidence des Fontaines 30 667,36 € ▪ Montant total des subventions à verser : 329 918,87 €

CCAS DE GUÉGON - SUBVENTION D’ÉQUILIBRE – EXERCICE 2023

Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 7 254,24 € au CCAS de Guégon, au titre de l’exercice 2023.

FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023.

Madame le Maire informe le Conseil qu’à partir de cette année 2023, les communes doivent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation, lequel s'appliquera aux résidences secondaires et aux locaux vacants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les maintenir à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,98 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44,52 %

Taxe d’habitation (TH) : 13,23%.

BUDGETS PRIMITIFS 2023

Le Conseil municipal adopte les projets de budgets primitifs 2023 suivants, qui s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :

Budget principal de la commune :

Fonctionnement : 2 416 837,00 €

Investissement : 3 708 736,34 €

Budget annexe du lotissement Le Hameau des Ronceaux :

Fonctionnement : 252 789,05 €

Investissement : 482 169,00 €

Budget annexe du lotissement Résidence des Fontaines :Fonctionnement : 51 788,16 €

Investissement : 56 223,77 €

Budget annexe du lotissement Résidence des Écoliers :

Fonctionnement : 64 021,48 €

Investissement : 7 246,09 €

Budget annexe du lotissement La Clef des Champs :

Fonctionnement : 338 578,50 €

Investissement : 410 525,62 €

Budget annexe du lotissement Le Clos des Prés :

Fonctionnement : 427 567,84 €

Investissement : 434 425,68 €

NOMENCLATURE COMPTABLE M57 : DÉPENSES IMPREVUES

La commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 pour son budget principal à compter du 1er janvier 2023.

Cette nomenclature ne permet plus de prévoir des dépenses imprévues comme c’était le cas en M14 avec l’article 022. Cependant, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, sur délibération de l’assemblée, il est possible pour l’exécutif de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppe comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).

PROGRAMME DE VOIRIE 2023 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Luc FAUCHEUX, Adjoint délégué, qui expose : le programme 2023 de réfection de la voirie communale établi par la commission municipale, a fait l’objet d’un marché à procédure adaptée, d’un seul lot, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la réfection de voies communales aux abords des villages et lieux-dits suivants : La Ville Ruaud, La Ville David, Coet-Bugat, La Grillette, Rue du Bois aux Pies, Pont du Maguéro, Pont de Coet-Digo. La tranche optionnelle concerne les voies de La Ville au Ped vers Tregranteur et La Ville Guimard.

Le Conseil municipal attribue le marché à l’entreprise PIGEON BRETAGNE SUD, agence de Hennebont, pour un montant total de 92 898,41 € HT, soit 59 692,41 € HT pour la tranche ferme et 33 206,00 € HT pour la tranche optionnelle.

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.1111-2 ;

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de modifier le tableau des effectifs en raison du changement de grade de cinq agents des services administratif, technique et scolaire.

Le Conseil municipal approuve la suppression et la création de postes proposées par Madame le Maire.

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES

Madame le Maire expose à l’assemblée que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle. Le Conseil municipal décide de verser à Monsieur le Recteur de Guégon, l’indemnité de gardiennage d’églises de l’année 2023, d’un montant de 474,22 €.