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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 98 2024 Accord Partenariat Entente Pays Vannes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 98 2024 Accord Partenariat Entente Pays Vannes)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/14/2024
Publié
le
ID:
666-200027027-20241217-DELIR
98
2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARC
SUD
BRETAGNE
“D DATE
de
CONVOCATION
12
DECEMBRE
2024
DATE
de
PUBLICATION
20
DECEMBRE
2024
NOMBRE
de
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
dix-huit
heure
trente,
sud
* .
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
retag - ne
Mairie
de
Muzillac
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne.
gne
Etaient
Présents
: MM.
André
ALLIO,
- Christian
BILLY
-, Jean-François
BREGER,
- Mme
Marie-Thérèse
CABON,
-
M.
Michel
CRIAUD,
-
Mmes
Béatrice
DENIGOT,
-
Annie
DRENO,
- MM.
Samuel
FERET,
- Patrick
GERAUD,
- Gérard
GUILLOTIN,
- Mme
Josiane
HERVOCHE,
-
MM.
Bruno
HUBERT,
-
Jean-Marie
LABESSE,
-
Bruno
LE
BORGNE,
-
Mmes
Christine
LE
CADRE,
- Geneviève
LE
GOUALLEC,
-
M.
Denis
LE
RALLE,
-
Mmes
Mireille
LUCAS,
-
Muriel
MALNOE,
-
MM.
Alain
MOREAU,
-
Noël
PAUL,
-
Mme
Odile
PROVOST,
- M.
Eric
ROZE,
- Mme
Isabelle
SIRLIN.
Etaient
Absents
Excusés
:
Mme
Laurence
BAUDAIS,
-
M.
Patrick
BEILLON
—
Mme
En
exercice :
38 24
Anne-Cécile
BLANCHARD,
- M.
Patrick
BUESSLER-MUELA,
- Mme
Muriel
CLERY,
- MM.
32
Guy
DAVID,
- Guillaume
FREDET,
-
Denis
HILLAIREAU,
-
Mmes
Nicole
KORN,
- Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC,
-
M.
Eric
LIPPENS,
-
Mme
Jocelyne
PHILIPPE,
-
M.
Bertrand
ROBERDEL,
- Mme
Régine
ROSSET.
Mme
Laurence
BAUDAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
CABON
M.
Patrick
BEILLON
donne
pouvoir
à
M.
Michel
CRIAUD
Mme
Anne-Cécile
BLANCHARD
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BILLY
Mme
Muriel
CLERY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
LABESSE
M.
Denis
HILLAIREAU
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
GUILLOTIN
Mme
Nicole
KORN
donne
pouvoir
à
M.
Noël
PAUL
M.
Eric
LIPPENS
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
DRENO
M.
Bertrand
ROBERDEL
donne
pouvoir
à
M.
Bruno
LE
BORGNE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Marie-Thérèse
CABON
a
été
élue
Secrétaire.
DELIBERATION
N°98-2024
— ADMINISTRATION
GENERALE
— ACCORD
DE
PARTENARIAT
AU
SEIN
DE
L'ENTENTE
DU
PAYS
DE
VANNES
ENTRE
ARC
SUD
BRETAGNE,
QUESTEMBERT
COMMUNAUTE
ET
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°134-2019
du
24
septembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
avait
autorisé
la
signature
de
la
convention
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Questembert
Communauté
et Arc
Sud
Bretagne.
Elle
actait
la
mutualisation
des
missions
suivantes
à
l'échelle
des
intercommunalités
d'Arc
Sud
Bretagne,
Questembert
communauté
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
:
1.
L'ingénierie
territoriale
et
l'animation
des
dispositifs
financiers,
2.
Les
randonnées,
3.
Le
Conseil
de
développement.
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
alors
été
désigné
comme
structure
porteuse
des
missions
mutualisées
et
les
règles
de
compensation
ont
été
fixés
selon
la
répartition
suivante
au
de
l'accord
de
partenariat:
14
%
Arc
Sud
Bretagne,
16
%
Questembert
Communauté,
70
%
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20241217-DELIB
98
2024-DE
A
l'issue
de
cette
première
période
de
cinq
années,
et
aux
regards
des
évolutions
vécues
par
les
missions
mutualisées,
il
est
proposé
de
poursuivre
cette
structure
de
coopération
en
l’organisant
autour
des
missions
suivantes
:
1.
Mission
ingénierie
territoriale-animation
dispositifs
financiers/Service
Contrats
territoriaux,
Mission
développement
des
circuits
de
randonnées
/service
Tourisme
et
patrimoine,
3.
Mission
territoire
d’industrie/Direction
développement
économique,
emploi,
formation
et
innovation,
4.
Mission
Animation
du
Conseil
de
développement
sur
le territoire.
n
La
répartition
financière
reste
inchangée
à
l'exception
des
missions
Territoires
d’industrie
pour
laquelle
elle
est
calculée
au
prorata
du
tissu
industriel
de
chaque
EPCI.
Le
renouvellement
sous
cette
forme
est
proposé
pour
une
période
de
5 ans.
z
à
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'accord
de
partenariat
de
l’Entente
du
Pays
de
Vannes
en
coopération
avec
Arc
Sud
Bretagne
et
Questembert
Communauté,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
conventions
relatives
au
versement
de
ces
fonds
de
concours
jointes
en
annexes,
-
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
A Muzillac,
le. ASU2}'2Œ\
Le
Président,