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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 69 2025 Avis Scot CAP ATL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 69 2025 Avis Scot CAP ATL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/07/2085
Reçu en orétecture le 15/07/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250708-DELIR 69 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet à 10 heures 00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
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TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
2 JUILLET 2025 Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER,
- Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DATE DE PUBLICATION : DRENO, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
_J6 TbIUG 2LS HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, -
NOMBRE DE CONSEILLERS : M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme En exercice : 38 Muriel MALNOE, - M. Alain MOREAU, - M. Noël PAUL, - Mme Jocelyne Présents : 24 PHILIPPE, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle Votants : 29 SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. André ALLIO, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - M. Guillaume FREDET, - M. Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - Mme Régine ROSSET
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Geneviève LE GOUALLEC Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Eric ROZE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Josiane HERVOCHE a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°069_ 2025 - AMENAGEMENT - AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE CAP ATLANTIQUE LA BAULE-
GUÉRANDE À GGLO
M. Denis LE RALLE, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire indique que Cap Atlantique a prescrit la révision de son SCoT par délibération du conseil communautaire le 15 décembre 2022 afin de répondre au contexte territorial en constante évolution. Le projet a été arrêté par le conseil communautaire en date du 24 avril 2025. La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a reçu le projet arrêté en tant que personne publique associée afin d’émettre son avis sur le projet.
Le projet d'Aménagement Stratégique débattu en conseil communautaire formalise la stratégie de développement du territoire pour Les vingt ans à venir et s’appuie sur 3 axes :
- Axe 1 : Un territoire accélérateur de la transition écologique et énergétique - Axe 2 : Un territoire authentique porteur de bien être pour tous et une économie durable et novatrice - Axe 3 : Un territoire d’eau, littoral et maritime à préserver et à valoriser
Ces 3 axes sont traduits par des orientations déclinées dans le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) intégrant un Document Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
- En matière de scénario programmatique : les nouvelles projections démographiques et les logements à réaliser sont ventilés par secteurs et bassins de vie en articulation avec les objectifs de territorialisation du ZAN à l'échelle du SCoT qui permettent de poser une vision d’avenir du territoire à 20 ans. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
En matière de logement : le SCoT vise à l'optimisation de l’usage du parc de logement existant, à fa diversification de l’offre en logement en accentuant l’effort sur le logement des actifs, des jeunes. Le document vise également à la densification des espaces urbanisés en conjuguant les modes de construction durables favorables à la santé avec un objectif de production de 8 800 logements à l’horizon 2044. Une ventilation des objectifs de production par commune en cohérence avec l’armature territoriale est mise en œuvre.
En matière de développement économique : l’objectif est d'accompagner durablement les dynamiques de l'économie, de favoriser une économie productive tournée vers l’innovation avec un objectif de diversifier l'offre et de stimuler des partenariats, de favoriser et de réintroduire l’activité économique au sein du tissu urbain, de requalifier les parcs existants, et d’organiser les extensions stratégiques autour de fa colonne vertébrale La Baule Guérande Herbignac Férel.
En matière de commerce : La priorité est donnée au dynamisme du commerce de centre-ville et des bourgs via le DAACL qui vise à encadrer les nouvelles implantations à des exigences de mobilités douces, d'énergie ou de surfaces.
En matière et prévention de risques naturels, des mesures sont prises afin de protéger durablement les marais salants de Guérande et du Mès.
En matière de gestion du trait de côte : une stratégie de gestion du trait de côte est déclinée, ainsi qu’une stabilisation de la capacité d’accueil sur les sites exposés au recul du trait de côte.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de ScoT révisé CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo et arrêté en conseil communautaire le 24 avril 2025,
D’AUTORISER le Président à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_A SiGH2@DS
Le Président,