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Déliberation - 99 de 074 217402908 20251218 25 10 07 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20251218 25 10 07 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
procuration Pi
iQ
| D
Objet
N° 25/10/07
Retire et remplace la
délibération n°
25/08/05
Acquisition de la
parcelle cadastrée
section À n°3562
m1 nvOoyÉ en fé
ID :074-217402908-20251218-25 10 Q7-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au pôle culturel sous la présidence
de Monsieur iérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 décembre 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur
François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY
Représentés Madame Maryvonne ALVARD donne procuration à M. Jérémy
VALLAS
Absents excusés Mesdames Maryvonne ALVARD, Rachel ROUSSET et Guyonne
FOURNIER
Secrétaire de séance Monsieur François COUTAGNE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de retirer et de remplacer
la délibération n°24/04/06 du 21 juin 2024 du fait d’une erreur matérielle, en
effet le montant mentionné pour l'acquisition du terrain n’était pas correct.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’intérêt pour la
commune d'acquérir la parcelle cadastrée section À n°3562 située au lieu-dit
« Les Lierres » dans le cadre de l'aménagement d’un espace ludique.
La parcelle cadastrée section A n° 3562, d’une contenance de 736m?, située
au lieu-dit « Les Lierres », est la propriété de Mme Simone CEARET.
Une proposition d'acquisition a été formulée à hauteur de 76.23€ le mètre
carré pour la partie située en zone bleue du PPR représentant 302.48m? soit
un montant de 23 058.05€ et à 5.00€ par mètre carré pour la partie située en
zone rouge du PPR représentant 433.52m? pour un montant de 2 167.60€. Le
montant total de l'acquisition s'élève ainsi à 25 225.65€ pour l’ensemble de la
parcelle. Cette proposition a été accepté par la propriétaire.
Le Maire propose d'acquérir cette parcelle au prix fixé avec la propriétaire et
d'approuver la demande de la propriétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les
articles L.2121-29 et L.2122-22 ;
VU Le plan cadastral de la commune de Vallorcine, section A, concernant la
parcelle n°3562 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt communal identifié pour l'acquisition de cette
parcelle, notamment dans le cadre de l'aménagement d’un espace ludique ;
Le Conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité :
> APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section A n°3562 à
76.23€/m? en zone bleue du PPR et à 5€/m? en zone rouge du PPR,
soit un montant total de 25 225.65€ (vingt-cinq mille deux cent vingt-
cinq euros et soixante-cinq centimes)
> INDIQUE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge
de la commune,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à
cette acquisition. Ainsi fait et dé
Au registre sui
Pour extrait co:
Le Maire, sin s 4-217402908-20251218-25 10 G7-DE Le secrétaire de séance, À 5 10
François. COUTAGNE Jérémy. VALLAS
Acte certifié exécutoire le : 22H11 222$
Télétransmis en Préfecture le : 224424 202$
Notifié ou publié le: LLJIL {Le2s
Éa présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madame le Trésorier de Sallanches