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Déliberation - Decision 24 102 190324 Conv mise dispo MDA Salle B Loiselet le 230524
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 102 190324 Conv mise dispo MDA Salle B Loiselet le 230524)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
TRANSMIS LE AStHI2u REPUBLIQUE FRANCAISE
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2024/.
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PUBLIÉ LE Zolel2u à, CXÉGUTOIRE LE Zoloil2 >
ji ____ FRANCONVILLE-LA-GARENNE —
SERVICE CULTUREL /FL /AL
DÉCISION DU MAIRE N°24-102
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle B
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
JEUDI 23 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la décision N°22-273 du 27 juin 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle B de la Maison des Associations au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT le JEUDI 23 MAI 2024 de 19h à 23h pour l'organisation de l’Assemblée Générale
de la Résidence LE CLOS DE FRANCONVILLE, 11 place de la République et 110/112 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € (cinquante-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 19 Mars 2024
Caractère Exécutoire #
rar délégation dyMaire (ai d PCs
_ Adjoint au Maire
Afin VERBRU CHE
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 19/04/2024 11:18 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-102MAD
Acte à classer
DEC24-102MAD
1 2 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-19711-06-22.00 ( MI252498242 )
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240319-DEC24-102MAD-AU { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE : MAIS AS8c1ATIONS - SALLE B - CABINET LOISELET et DAIGREMONT {RANCON VILLE
- JEUDI 23 MAI 2024. U\ Certifi Conforme
Date de décision: 19/03/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de Facte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : DEC?24-102 ED 23 05 24. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/04/24 à 11:06 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/04/24 à 11:06 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/04/24 à 11:12
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5495386440699225159&exchangeTypeld=acte 111